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Oqtf et cour administrative d’appel Posée par Viane, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5297 vues Pour une non exécution d’un jugement rendu par la cour administrative d’appel qui bientôt ferra 03 mois au mois d’avril, puis-je saisir la cour administrative pour une mise en exécution ? vu que nous sommes confiné et les... Consulter la réponse deMaître Archenoul |
Naturalisation par décret Posée par Newmann, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Newmann - 2256 vues -arrivé en france en septembre 2019; -obtention d‘un master 2 de recherche dans le domaine de génie civil en 2020; -cdd de 8 mois dans la fonction publique en tant qu’ingénieur d’études jusqu’au fin février 2022 - début contrat... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement de titre de séjour salarié (licenciement + démission) Posée par haiminh, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alejandro.vec - 18836 vues J'ai demandé un changement status de "chercheur" en "salarié" le mois du octobre 2016 à direccte nancy pour travailler au sein d'une entreprise à lyon avec un contrat cdi à partir du 09/11/2016 (4 mois de période... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Analyser ma situation actuelle l'administration Posée par Alam, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alam - 505 vues Je titulaire une carte de séjour 4 ans remarquer salaire et je vous informe que cette carte de séjour 4ans valable jusqu'à 2028 . je suis régulariser 7 ans . la dernière dernière m'a demandé pour carte de résident 10 ans... Consulter la réponse deBELIGHA |
Recepissé aprés pacs Posée par Etrangére, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jean01 - 2879 vues J'ai fait une demande de renouvellement de recepissé et la prefecture m'a envoyé cet email: vous avez sollicité le renouvellement de votre récépissé de demande de titre de séjour. sous réserve que votre demande relève du... Consulter la réponse deMaître Bakayoko |
Tres urgent changement de statut vers salarié Posée par chbayah94, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par missmimi - 4360 vues Je me permets de vous contacter concernant un sujet très urgent concernant mon changement de statut étudiant vers salarié. voici un résumé sur la procédure que j'ai fait: nationalité : tunisienne 28/08/2016 : arrivée en france... Consulter la réponse dePok |
Nationalité Posée par Pishi, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pishi - 2556 vues Ma mère a deposè son dossier il y a un an pour demander la nationalité française . elle a 73 ans mariée avec un francais il y a 4 ans , ses enfants et ses petits enfants sont également française . depuis 2005 elle habite en france... Consulter la réponse deRéussite |
Enfant majeur : la demande de regroupement familiale reste t elle valide ? Posée par Bigcho, il y a 1 an dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bigcho - 12005 vues Merci pour vos interventions, mon problème j'ai déposé ma demande de regroupement familial en novembre 2022 et en 28 février j'ai j'ai été de l'instruction de mon dossier avec des éreures de nom qui plus... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Oqtf+irtf Posée par Lionne, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3747 vues Suite à un examen de la poiatrine la préfecture a décidé que je n'étais pas mineure malgré, les actes de naissance et la copie de naissance. il n'a donné un oqtf et irtf. je ne suis pas retourné malgré tout. depuis... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Ma femme peut-elle repartir en algérie pour demander un visa long séjour ? Posée par Abd0, il y a 4 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par WARNER84 - 25751 vues Ma femme est entrée en france le 01/11/2024 avec un visa court séjour « vie privée et familiale », et nous pensions qu'elle obtiendrait rapidement son titre de séjour. ma question est la suivante : peut-elle repartir en... Consulter la réponse deMaître GAST |
Durée entre le dépôt du recours pour annulation oqtf et decision tribunal Posée par Lift, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Khalid77 - 9836 vues Ayant reçu un refus de demande de séjour étudiant et une oqtf, y a t-il des gens qui était dans la même situation que moi ? si oui, combien de temps à durer le depot du recours et la date du jugement devant le... Consulter la réponse deHaili |
Perte passeport avec visa et vignette ofii Posée par ninouche49, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hakim - 21074 vues Mon mari a perdu son passeport avec son visa long séjour conjoint de français à l'intérieur mais aussi la vignette ofii apposée dessus. quels sont les démarches à effectuer sachant qu'il a déclarer la perte au... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Titre de sejour Posée par elneh, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par elneh - 2962 vues Je suis étudiante étrangère en dernière année de master. j'ai fini mon stage en juillet et je n'ai pas encore soutenu et donc pas encore d'attestation de réussite. j'ai commencé à postuler mais rien pour le... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Demande d'information Posée par Ammar31, il y a 5 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ammar31 - 2061 vues J'ai un signalement sis 'est obligatoirement un qtf(quite terretoire francais )???... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Justice administrative pour rendez-vous préfecture Posée par Noam, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zen - 1770 vues Je voulais faire un recours au tribunal administratif avec un avocat pour avoir un rendez-vous à la préfecture de essonne est-ce que cette étape elle est efficace et sur pour avoir un rendez-vous et est-ce que il y a pas de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Oqtf Posée par Djiguez, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Armelia - 4927 vues Je vais vous expliquer ma situation en fait je suis rentré en france en 2014 et depuis 2015 je vis avec mon conjoint et on a 2 enfants dont le premier est né en mars 2016 et le deuxième en août 2017 et on est pacsé depuis le... Consulter la réponse deLeba |
Annuler une demande de régularisation Posée par Maria, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Myri - 5123 vues Je suis en france depuis 2007 avec des titre de séjour étudiant jusqu'en 2016 entre temps j'ai eu un enfant son père est français. j'avais le choix entre déposer un demande en temps que mère d'enfant français ou... Consulter la réponse deMaître VALENTIN |
Récépissé titre de séjour Posée par NNR, il y a 1 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par NNR - 481 vues Je me permets d'expliquer ma situation. j'avais fait une demande d'aps et j'ai reçu un récépissé de titre de séjour que j'ai obtenu après la validation de mon master ce récépissé porte la mention autorise son titulaire à travailler... Consulter la réponse deBELIGHA |
La police ils ont gardé mon passeport Posée par Yoyo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par B - 4998 vues S’il vous plaît je me suis fait contrôle par la police et j’avais mon passeport sur moi il me donner un oqtf et ils ont gardé mon passeport est-ce que un avocat il peut me récupérer mon passeport , et j’ai un dossier à la... Consulter la réponse deMaître Bakayoko |
Régularisation après oqtf Posée par Laure, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître delcour - 8826 vues Maître jai reçu un refus de renouvellement de titre de sejour etudiant accompagné d'une oqtf ( moyen financier insuffisant et aucune preuve d'inscription). jai réussi un concours national ( donnant autorisation au médecin... Consulter la réponse deMaître CHERON |
Changer d'employeur avant le premier renouvellement du titre de séjour salarié Posée par pina, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pina - 3719 vues Je suis de nationalité étrangère, j'ai obtenu une autorisation de travail et un visa long séjour à paris. mon employeur est une sii, il m'a dit qu'il ne va pas signer avec moi un contrat jusqu'à ce que je trouve... Consulter la réponse deBooba |
Droit des étrangers : comment fonctionne la procédure dublin ? Posée par Menad, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dmadoury - 21629 vues Je suis algérien avec ma femme et un bb nous somme rentré en france par le port de marseille avec un visa schengen espagne je veux demandé l´asile en france es que ma demande d´asile sera accepté ou bien je serrai passé en... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Droit au titre de séjour Posée par Loli, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Loli - 2456 vues Je suis séparé de mon conjoint, j'ai jamais obtenu de titre de séjour j'ai une fille d'un mois,est ce que j'ai le droit de faire une demande de titre de séjour?car ils m'ont dit que il faut que le papa... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Recours oqtf tribunal administratif positif Posée par Jean-marie, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cen - 19678 vues Je viens de recevoir le jugement du tribunal administratif en ma faveur qui enjoint au préfet de melun de me délivrer un titre de sejour dans un délais de 2 mois. le problème qui se pose c'est que j'ai déménagé il... Consulter la réponse deENFIN - SAVOIR |
Joindre la préfecture Posée par Seb, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lb - 3896 vues Je voudrai savoir comment joindre la préfecture pour signaler un mariage pour les papiers ? la personne a un récépissé de 6 mois pour travailler en attente de carte de séjour elle travail actuellement il lui reste 2 mois avant la... Consulter la réponse deBooba |
Première demande titre de séjour Posée par Anna 1991, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jp89 - 6208 vues Je suis française marié à un ivoirien depuis maintenant 5 mois après renseignement on devra justifier 6 mois de vie commune le problème il n'a jamais eu de justificatif en nos 2 noms dans mon ancien appart puisque nous sommes... Consulter la réponse deVanna |
Changement de statut "étudiant" à vie privée familial Posée par L'espoir fait vivre, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par L'espoir fait vivre - 16587 vues Je suis arrivé en france illégalement en septembre 2015. j'ai été confié à l'aide sociale à l'enfance. a ma majorité j'ai obtenu un titre de séjour étudiant.( alors que je suis encore au lycée en classe de... Consulter la réponse deMaître TSARANAZY |
Refus visa motif 5 Posée par Ylz, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ylz - 668 vues Nous avons fait une demande de visas de travail pour la france . nous avons reçu l’autorisation de travail nous avons donner tout les document demander à l’offi en turquie nous avons reçu le passport avec un refus de visa motif 5... Consulter la réponse deBELIGHA |
Demande de rdv première demande de titre séjour Posée par Moussa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moussa - 4236 vues J'ai fait une demande de rdv à la préfecture de versailles ils m'ont déjà enregistré ma demande mais ils m'ont pas donner le rdv pour le moment ils m'ont demandé de patienter est ce que... Consulter la réponse deHalima |
Ouverture de compte avec un récépissé Posée par Mamina, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 7 mois par King 075861 - 12237 vues Je dispose d'un récépissé de première demande de titre de séjour et je souhaite ouvrir un compte mais impossible. quand j'appelle ou me rends dans une agence quand je précise que je dispose comme justificatif... Consulter la réponse deTes |
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