Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Renouvellement de titre de séjour salarié (licenciement + démission)
Sujet (Cloturé) initié par haiminh, il y a 6 ans - 17083 vues
Bonjour,
J'ai demandé un changement status de "chercheur" en "salarié" le mois du octobre 2016 à DIRECCTE Nancy pour travailler au sein d'une entreprise à Lyon avec un contrat CDI à partir du 09/11/2016 (4 mois de période d'essaie). Après 2 mois (le 09/01/2017), l'employeur m'a informé que je ne suis pas retenu (avec lettre remise en main propre contre décharge) et je doit quitter l'entreprise le 08/03/2017.
Deux semaine plus tard, j'ai trouvé un poste (dans le même domaine) à Nantes et l'employeur m'a demandé de commencer à travailler à partir 01/03/2017, c'est à dire que je dois démissionner l'emploi à Lyon car mon contrat est valable jusqu'au 08 mars 2017. Dans l'attestation d'employeur destinée à pôle emploi, le motif de la rupture du contrat de travail est "fin de période d'essai à l'initiative du salarié".
Depuis le 01/03/2017, je travaille au sein de l'entreprise à Nantes avec la rémunération du nouveau contrat qui est inférieure à celle du précédent contrat.
J'aimerais vous demander: le mois de octobre 2017 prochain quand mon titre sera périmé:
- Je devrai demander une nouvelle autorisation de travail avec le nouveau employeur à la DIRECCTE? - Je pourrais faire le renouvellement d'un titre de séjour avec changement d'employeur comme ça? - Je risque d'être refusé dans ce cas?
Tant que vous restez dans le même domaine d'activité et que vous gagnez au moins le SMIC dans votre nouvel emploi, votre titre de séjour pourra tout de même être renouvelé.
Vous devez tout de même informer la DIRECTE de votre nouvelle situation professionnelle, en leur envoyant en LRAR une copie de votre nouveau contrat et de vos fiches de paie.
En espérant avoir répondu à votre demande, Bien Cordialement, VBD.
J'aurais encore une question concernant ma démission (sachant que je suis licencié dans 15 jours avec lettre remise en main propre contre décharge du patron à Lyon ), ça ne pose pas problème?
Je suis perturbé par le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2733 qui dit que "Votre demande de renouvellement peut être refusée pour un des motifs suivants : votre contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant votre embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi".
En outre, les autres forums mentionnent beaucoup de ce sujet et leurs opinions semblent négatives.
Si vous demissionnez sans retrouver un emploi derrière, alors oui, votre titre de séjour ne sera pas renouvelé.
Or ce n'est pas votre cas. Comme je vous le disais, c'est votre situation AU MOMENT DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT qui compte: Si au moment de la demande de renouvellement vous êtes sans emploi parce que vous avez démissionné, alors oui le titre de séjour ne peut être renouvelé. Si au moment du renouvellement vous avez déjà un nouvel emploi, votre demande de renouvellement est examinée au vue de votre nouvel emploi.
Néanmoins durant la première année du titre de séjour et avant le premier renouvellement, et c'est d'ailleurs pourquoi il faut prévenir la Directe, il vous sera adressé un cerfa pour changer les termes de votre autorisation de travail si vous avez changé d'employeur (pour qu'elle corresponde au nouvel employeur).
Pour vous rassurer, je vous conseillerai donc d'envoyer avec la lettre à la Direccte, d'une la lettre que votre ancien employeur vous a remise le 1er janvier 2017, attestant donc que la rupture du contrat est à l'initiative de votre ancien employeur; d'autre part votre nouveau contrat de travail et vos nouvelles fiches de paie.
Je me trouve dans une situation similaire, cependant j'ai été à l'initiative de mon départ. Suite à un harcèlement moral, je me suis vu obligé de quitter mon poste et donc de poser une démission. Maintenant je suis dans l'attente qu'une agence d'architecture prenne la décision de m'embaucher ou pas. Si celle-ci me prend, je n'aurai pas de problèmes de renouvellement pour un Titre de Séjour "Salarié"?
Actuellement je suis inscris à Pôle Emploi mais du fait de ma démission je ne perçois pas des indemnisations.
Serait-il mieux que je dépose une demande de Titre de Séjour "Vie Privée Familiale" en cas de mariage avec ma compagne?
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