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Renseignement sur la reference 7 Posée par Sandra, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandra - 3398 vues Jai eu mon permis suspendu pour 4 mois pour conduite sous stupefiant jarrive au terme le 25 juin jai rdv le 1er juillet pour la visite medicale hors je nai pas eu ce document reference 7 je ne sais pas ou ni comment lobtenir... Consulter la réponse deMaître MILI |
Un an après, ma suspension de permis n'a toujours pas eu lieu Posée par Martin Eden, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martin Eden - 3395 vues Le 15 juillet 2019 je me suis fais contrôler positif au test salivaire, résultat: 6 mois de suspension et 6 points en moins. mais voilà, un an plus tard j'ai toujours mon permis en main car on ne me l'a jamais réclamé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Es qu’une suspension de permis peut être réduite Posée par Tban, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tban - 3386 vues Ayant été suspendu 4 mois, je voulais savoir si le juge pouvais décider de raccourcir la durée de la suspension ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension du permis de conduire, ead possible ? Posée par Baba59, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 3380 vues Je me suis fait contrôler avec un taux de 0,8mg/l d'air expiré. le préfet doit donc me suspendre mon permis pendant 6 mois, j'aimerais savoir si c'est possible de demander d'équiper mon véhicule avec un ead car... Consulter la réponse deMaître Terray |
Contestation d'un pv majoré avec une erreur de plaque Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans par Pierre - 3376 vues Le 05/07/2018 je voit derriere moi la gendarmerie me faire signe de m'arreter, ce que j'ai fait. on m'explique que j'ai griller un stop, ce qui n'etait pas le cas étant donner que j'ai marqué... Consulter la réponse deMaître Caron |
Déc. du procureur de 6 mois de retrait de permis suite à la conduite en état ivr Posée par Dom, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 3372 vues J'ai contesté la décision du procureur de créteil pour la suspension de mon permis durant 6 mois pour cause d'alcoolémie au volant. décembre 2016, j'ai été arrêté par la police et mise en cellule de dégrisement pendant 24 h. je ne... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Refus de priorité à droite sans accident Posée par Mimi_Drp, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mimi_Drp - 3366 vues Je circule en vélo électrique pour mes trajets maison-travail en ville. je me fais très souvent refuser la priorité par des automobilistes malgré mon gilet de signalisation orange fluo, et mes feux allumés à l'avant et à... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Question : resultats analyses prise sang avant visite medicale Posée par Dominique, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 3364 vues J'ai fais mes analyses de prise de sang suite à une suspension de permis liée à l'alcool au volant.. j'ai un resultats de cdt de 1.3 %, la norme est mise "normal inférieur ou égal" à 1.3 et entre 1.3 et 1.7 non... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Retrait de 6 points Posée par lou020811, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lou020811 - 3360 vues J'ai mon permis depuis novembre 2020, je suis donc en probatoire et allait enlever mon a en novembre 2022 (car conduite accompagné). j'ai perdu 2 points le 24/05/2021 pour excès de vitesse. ce dimanche 26/06/2022 je me... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Convocation commissariat ref7 Posée par Nour, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Galy - 3358 vues J'ai reçu il y a plusieurs mois un jugement de suspension de permis de 6mois , une fois les 6mois passés en septembre j'ai effectué les demarches pour avoir un nouveau permis (visites médicales...) ma demande a été validé... Consulter la réponse deMaître CADET |
Rétention de permis Posée par Soso, il y a 1 an dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 3356 vues Mon fils a eu une rétention de permis hier le mardi 7 mai hors aujourd'hui le mercredi 8 et demain le jeudi 9 sont des jours fériés vendredi 10 est un jour normal mais après arrive le week end comment le prefet peux prendre sa... Consulter la réponse deMaître CADET |
Conduite sans formation 125cc Posée par Driss, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3340 vues Titulaire d’un permis b de plus de 5 ans, j’ai acheter un scooter 125cc et malheureusement je pensait pas avoir besoin d’une formation de 7h en plus. la police m’a arrêté et saisie le scooter jusqu’à la présentation de la formation... Consulter la réponse deGary |
Suspension prefectoral de permis et controler Posée par meda, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par meda - 3337 vues Il y a environ 4-5 mois, suite à un retrait de permis, je me suis fait controler au volant par le commissariat de verdun 55100. ils ne m'ont pas entendu juste dis que je serai rappelé lundi.... je n'ai eu aucune nouvelle... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Visite médicale Posée par marlene, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marlene - 3328 vues J' ai une suspension de permis depuis le 19 aout 2018 en lien avec une infraction à l'alcool. cette suspension est effective pour 2 mois. je peux donc reconduire le 20octobre. sauf que ma visite médicale est prévue le 13 novembre... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Que faire lors d'un retrait de point dû à un prêt du véhicule ? Posée par pvquestion, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pvquestion - 3323 vues Durant mes vacances j'ai prêté ma moto à mon frère qui s'est pris une contravention entrainant un retrait de 4 points. dans un souci de discrétion, je suppose, il a payé l'amende lorsqu'elle est arrivée à la... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Pas de nouvelles depuis 6 semaines après retention du permis Posée par alex, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par alex - 3322 vues Je souhaiterais savoir s'il était normal que je ne reçoive aucunes nouvelles concernant une probable suspension de permis suite à un délit de conduite en état d'ivresse. cela fait maintenant 6 semaines que j'ai été contrôlé positif... Consulter la réponse deMaître CADET |
Grand excès de vitesse : risque de confiscation véhicule lors du jugement ? Posée par Rémi, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Inconnu - 3319 vues à tous. il y a 5 semaines je me suis fait arrêter suite à un dépassement de 56kmh de la vitesse autorisée (136 pou 80). mon véhicule n'a pas été retenu. j'ai reçu une suspension de 3 mois de la part de la préfecture. mon... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite sous thc Posée par Jeremy, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3317 vues Je me permet de vous poser une question qui m'inquiète beaucoup je me suis fait arrêter le 18 novembre 2019 suite à un accident grave de la route entraînant un camion qui m'a foncé dedans je n'étais pas responsable... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Rétention de permis depuis 1 mois et pas reçu la lettre 3f, que dois je faire? Posée par divad02, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 3315 vues Après une rétention de permis il y a maintenant 1 mois pour excès de vitesse, je n'ai toujours pas reçu la lettre 3f . que dois je faire ?... Consulter la réponse deMaître MILI |
Délai de trente minute entre le contrôle ehylotest et le contrôle ethylometre Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 3313 vues Est ce un vice de procédure si le délai de 30 minutes n’a pas été respecté entre l’arrestation avec contrôle ehylotest et le contrôle ethylometre au commissariat... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Lettre d'observation Posée par Laetitia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 3313 vues Monsieur le préfet envisage de me déclarer inapte à conduire. j'ai 7 jours pour lui donner mes observations. je n'ai aucune idée de la réponse à lui donner j'aimerai un modèle de ce que je doit écrire car je suis... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Procédure pour faire la demande d'une nouvelle analyse auprès du procureur Posée par Momisa, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Momisa - 3309 vues Suite à un contrôle routier j'ai été pris positif a un test salivaire au cannabis. le controle remonté au 09/10/2018. il m'ont proposé le deuxième test salivaire mais j'ai demandais a être accompagné à l'hôpital... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Probleme de date Posée par Denis, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Denis - 3306 vues à chacune de mes visites les dates de rdv étaient toujours complète ou indisponible ! j'ai fini par trouver une date mais elle est après la fin de ma suspension administrative ainsi que de ma convocation pour ordonnance pénale... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Date de début des 3 ans pour retrouver ses points de pc suite crpc alcoolémie Posée par Sébastien, il y a 4 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sébastien - 3299 vues J’ai été condamné pour conduite en état d’ivresse à 6 mois de suspension de permis le 1er février 2021 et amende de 300 € en crpc avec ordonnance d'homologation par le juge. ayant déjà exécuté une peine de suspension... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Contrôler positif à l'alcool sur le bas côté. Posée par Mathieu, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mathieu - 3290 vues J'aimerai un peu d'aide sur une question svp: en juin 2020 j'ai eu un accident de la circulation, seul, sur une route de campagne. seul, je veux dire que j'ai seulement embouti ma voiture et occasionné aucun... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Convocation délégué du procureur Posée par Magpic, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 3290 vues Suite a un contrôle d alcoolemie positif de 0.45 j ai eu une retention de permis. suite a une erreur informatique de la gendarmerie mon dossier a été reçu hors delai et de ce fait la préfecture l a classé sans suite on m a restitué... Consulter la réponse deMaître Maury |
Composition pénale et restitution de permis Posée par Max59284, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Max59284 - 3289 vues Le 30/09/2019 j'ai fait l'objet d'une suspension immédiate de permis de 6 mois administrative pour un excès de vitesse de plus de 50km/h hors agglomération , une semaine suivant ce jour j'ai été convoqué par le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Alcootest plus trois tests salivaires lors d'un simple contrôle routier Posée par Paulo, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paulo - 3287 vues Mon petit frère a été contrôlé négatif à l alcootest ils ont fait trois tests salivaires le troisième été positif. ont-ils le droit de s' acharner comme ça?... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Quand conduire après une suspension Posée par Kaozze, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kaozze - 3286 vues Je me suis fait suspendre mon permis 2 mois le 11 juillet, mais je voulais savoir si la fin de la suspension était le 11 septembre ou le 12 ? est-ce que je peut conduire le 11 ou je doit attendre le 12 ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Convocation en justice Posée par Soso, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3283 vues Je me suis fait arrêter sans permis et alcolise par la police nationale le 27 fevrier 2021. j ai donc été en garde à vue . mon véhicule a fini en fourriere également. je suis ressorti le lendemain après dégrisement et audition avec... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
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