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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Conduite sous thc
Sujet (Cloturé) initié par Jeremy, il y a 4 ans - 3302 vues

Bonjour je me permet de vous Poser une question qui m'inquiète beaucoup je me suis fait arrêter le 18 novembre 2019 suite à un accident grave de la route entraînant un camion qui m'a foncé dedans je n'étais pas responsable mais vu que j'étais sous influence du cannabis ils m'ont reconnu responsable je me suis donc fait juger en mai 2020 j ai pris 6moisbde surcis obligation de soins et de travail pendant 1ans

Aujourd hui je me suis fait controle gratuitement sans infraction girophare derriere moi on m'a demandé de me mettre sur le côté on m'a demandé mes papiers tout était à jour sauf assurance qui n'a pas été payé depuis un mois on m'a dit qu'elle n'était plus valable et on ma fait un test salivaire auquelle j etait positif

Esque je risque d aller 6mois en prison ??
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3 réponses
Cher Monsieur,
Vous avez été condamné en ai 2020 pour une conduite d'un véhicule sous l'emprise de stupéfiants ayant entraîné un accident corporel grave.
Vous venez d'être contrôlé en situation de récidive de conduite sous l'emprise de stupéfiant.
La récidive aggrave évidement la sanction.

Lors de la première condamnation, il vous a été expliqué que la conduite sous l'emprise de stupéfiants constituait un délit.

Ce délit est puni d'une sanction pouvant aller jusqu'à
- 2 ans de prison
- une amende de 4.500 €

Ou une peine de travail d'intérêt général ou de jours amende.

En outre vous aurez à suivre deux stages de sensibilisation
- à la sécurité routière
- aux dangers de l'usage de stupéfiants

Enfin, la récidive de ce délit vous fait encourir les peines complémentaires suivantes :
- confiscation du véhicule si vous êtes propriétaire
ou immobilisation jusqu'à 1 an de votre véhicule

Pour finir, si vous êtes condamné, votre permis de conduire sera annulé de plein droit, (le juge ne pourra pas diminuer ce point).
et le juge pourra vous interdire de présenter à nouveau l'examen du permis de conduire pendant une période pouvant aller jusqu'à 3 ans.

Le risque de 6 mois de prison est donc un risque réel.
Prenez un avocat et préparez votre défense.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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Jeremy
D accord et jai rendez vous dans 15 jours pour faire ma depostion a l opj

Et til possible quil appelle la juge pour une conparution immediate le jour de ma deposition?

Et normale quon mais rendu mon permis le jours meme ? Alors qui il a un delai de 72h?
il y a 4 ans
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Le délai de 72 h est une possibilité et pas une obligation. Vous n'avez aucun motif à vous plaindre qu'on vous ai appliqué un traitement moins lourd que ce que la loi autorisait.
il y a 4 ans
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