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Permis de conduire et récépissé
Posée par Amine, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3274 vues

Je suis algérien parent d'un enfant français d'une mère française, j'ai reçu mon premier récépissé avec autorisation de travail suite à une demande faites y'a deux mois de ça. je voudrais savoir si je peux...

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Maître Rigoulot
 
Durée réelle de la suspension tribunal ou prefécture?
Posée par tom8D, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tom8D - 3268 vues

Je me suis fait arrêté avec au taux d'alcool 0.,76milligramme par litre, après une gav, j’ai eu un procès verbal de convocation devant le délégué du procureur avec 3 mois de suspensions de permis et 200€ d'amendes avec un...

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Maître Rigoulot
 
O,26 mg d alcool permis moins d un an
Posée par Tony86000, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony86000 - 3267 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie avec 0,26 mg d alcool le 21 août 2020 j ai obtenu mon permis le 27 12 2019 j ai reçu la contravention début mois de septembre je voulais savoir si je paye la contravention que fin octobre...

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Maître DAHAN
 
Aucune convocation après changement adresse
Posée par Valentin, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valentin - 3267 vues

Suite à un contrôle en état d'ébriété le 24 octobre 2020, on m'a notifié par voix orale que mon permis était suspendu pour une durée de 3 mois. une semaine plus tard, j'ai changé de domicile. je n'ai donc reçu...

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Maître Rigoulot
 
Date d'anniversaire du permis de conduite avant jugement pour conduite sous stup
Posée par Romain, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romain - 3267 vues

Suite a un contrôle positif aux stupéfiants en novembre 2019 j'ai eu une rétention du permis de 72h, peu après cette date j'ai eu une convocation au tribunal où je vais sûrement perdre mes 6 points, je suis en permis...

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Maître elkaim
 
Erreur sur l'avis de rétention de permis
Posée par Tom, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tom - 3266 vues

J'ai été arrêté et j'ai reçu un avis de rétention de permis de conduire suite à un test salivaire positif sauf que une fois chez moi, j'ai examiné cet avis et j'ai constaté que les heures indiquées ne sont pas...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Ai je le droit de conduire
Posée par déde, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3264 vues

Suite a une suspension de permis de 6 mois le 27 septembre 2019 j'ai réglé mon amende lors de condamnation pénal ensuite test psychotechnique, prise de sang ,commission médicale, tout est ok , j'envoie tout les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Renouvellement et suspension.
Posée par Chris17, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris17 - 3263 vues

Mon mari est passer le 9 janvier 2020 devant la visite medical pour renouvellement de permis qui se terminait le 31 janvier 2020 malheureusement il le faut souffler il a ait un taux d d'alcool, le médecin lui dit revenir au...

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onkko
 
Comment récupère les points de permis
Posée par bulbul, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 3261 vues

J'ai perdu mon permis à point à cause de mon ex mari car il a gardé ma voiture malgré que ka voiture lui a ete attribué que dois faire pour pour récupère mes points...

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Maître TANGALAKIS
 
Condamnation pour non désignation de conducteur
Posée par Kristof, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3260 vues

J'ai réglé en septembre 2018 en ligne un pv de 45€ suite à un petit excès de vitesse. ma femme étant propriétaire du véhicule et conductrice, et le pv lui étant adressé, nous en étions restés sur le fait que cela devait lui...

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Maître SAID
 
Erreur sur avis de rétention de permis de conduire
Posée par Audrey, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3257 vues

Hier soir à 18h25 , mon conjoint c’est fait suspendre immédiatement son permis pour 40km au dessus de la limite autorisé. il a était coopératif et à accepter sa sentence. c’est donc son ami qui a repris le volant pour rentrer. et...

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Maître MALARET
 
Ordonnance délictuelle pour conduite sous empire d'un état alcoolique
Posée par Romain, il y a 4 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 3256 vues

Voici ma situation, je me suis fais arrêté sous empire d'un état alcoolique le 25/04/21. mon permis a été retenu par les gendarmes. je vais bientôt également recevoir une notification pour une suspension de 6 mois...

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EMY18
 
Retrait de permis de conduire 7 mois
Posée par Sylrems, il y a 2 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylviane94 - 3254 vues

Ma fille a eu le 9 janvier un retrait de permis de conduire pour conduite sous l'emprise de l'alcool. il lui a été notifié par la gendarmerie uniquement par téléphone 7 mois de retrait et qu'elle serait convoqué...

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Maître FARRAJ
 
Contrôle alléatoire par une voiture de patrouille banalisée
Posée par Bart, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3249 vues

Voici le contexte, je me suis fait contrôlé il y a quelque mois par une voiture banalisée de la gendarmerie dans un petit village sous avoir commis aucune infraction. je repartais de chez un amis après l’avoir déposé à son...

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Maître Meziti
 
Test salivaire (drogue) hors de ma voiture
Posée par EstGi, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par EstGi - 3242 vues

Après être sorti de ma voiture et en regagnant mon logement, une voiture de gendarmerie passe devant moi et me fait signe de rester la où je suis, quelques instants plus tard, les gendarmes décident de procéder à un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Restitution
Posée par moise, il y a 10 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 ans - 3232 vues

Je me suis fait retirer mon permis au mois de mai 2000 pour une durée de 11 mois mais pendant la période des 11 mois j'ai recommencé à conduire sous l'emprise de l'alcool et du coup il me l'on annulé !!! ont il...

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Demande de renseignements
Posée par 10293, il y a 6 ans dans Permis de conduire
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Je viens vers vous aujourd'hui en espérant que vous pourrez nous aidé ma petite amie et moi. nous étions à une rave party samedi soir, et ma copine a consommé un ecstasy. le lendemain matin en voulant partir, nous sommes...

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Conduite en etat d ivresse et casier judiciaire
Posée par coco71, il y a 4 ans dans Permis de conduire
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J ais ete controle a 0,25 en sortant d un repas le prefet a voulu faire un exemple et a rajouter une peine complementaire d un mois de suspension je suis entrain de ^parvenir a rentrer dans la fonction publique et j aimerais savoir...

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Maître Rigoulot
 
Perte de points suite à infractions successives
Posée par Julie, il y a 5 ans dans Permis de conduire
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J’ai malencontreusement grillé un feu orange/rouge ( j’étais limite donc je ne suis pas sûr d’être passé au rouge mais admettons ) puis un possible refus de priorité au piéton 3 ou 4 mètres après le feu ( un homme...

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Maître SEBAN
 
Conduire après fin de suspension.
Posée par Stevyclerc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
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J'ai été controler le 22/08/21 positif au stupéfiant. mon permis a donc été suspendus pour une durée de 5mois. n'ayant eu aucun papier de la préfecture pour me validé la date a laquelle je pouvais reprendre le volant je...

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Maître DORMIERES
 
Suspension perte de point où pa
Posée par Jonathan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
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Je sort du tribunal pour conduite sou stupéfiants.. ma question est simple jest ue une suspension de 8mois avec du surcis ect mai est-ce qu'il faut que je conte la perte de poin où est ce que a la fin de 8mois je récupère mon...

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Maître DAHAN
 
Convocation suite à conduite sans permis
Posée par Anonyma, il y a 3 ans dans Permis de conduire
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Lundi dernier j’ai été arrêté par la police pour une conduite sans permis. le policier m’a dit que je serais peut-être convoqué pour m’expliquer devant un opj. je trouve le délai long pour une simple convocation. au bout de combien...

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Maître DE CAUNES
 
Y a-t-il vice de procédure
Posée par Valoche, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valoche - 3211 vues

Aujourd'hui j'ai été convoqué à la gendarmerie pour récupérer mon permis il m'ont fait signer un papier ou il y a la mention " rétention administrative du permis de conduire du 10/03/20 au 10/05/20 notifié le...

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Maître Rigoulot
 
Permis b non prorogé
Posée par Med, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Med - 3207 vues

Suite à une tentative d’inscription au permis a2, il m’a été indiqué que mon permis b était "non prorogé" très certainement des suites d’une infraction à la législation sur les stupéfiants ayant entraînée sa suspension il y a...

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Maître Rigoulot
 
Échange de permis de conduire
Posée par Lina78, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 3204 vues

Mon époux qui es d'origine algérienne va s'installer en france fin avril 2023. il a son permis de conduire ,et nous voulions savoir quelles étaient les démarches à suivre afin qu il puisse échanger son permis algerien...

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Maître FARRAJ
 
Alcool au volant
Posée par granduchon, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 3201 vues

J ai eu un accident seul avec de l alcool il y a 18 mois jeil y aeu erreur de nom a l hopital pour la prise de sang et les resultats ne sont venu que 10 jours apres sur a une demande de verification aujourd hui je suis convoque au...

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Maître DAHAN
 
Oubli de prendre un rendez vous pour la visite médicale
Posée par Arthur, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arthur - 3200 vues

Notre fils françois âgé de 21 ans a été contrôlé positif avec un taux d'alcool de 0,50 mgl le 29 septembre 2020. son permis lui a été retiré pour 3 mois mais il n'a effectué la démarche de prise de rdv pour la visite...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension 6 mois après l'infraction
Posée par thebelgarath, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par thebelgarath - 3197 vues

Fin mars, suite à un accident de la route (sans tiers), j'ai été emmené par les pompiers aux urgences (rien de grave) ou j'ai été contrôlé positif à l'alcool par prise de sang. je me suis rendu au commissariat le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
2ème arrestation sous stup
Posée par Swannoush, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Swannoush - 3191 vues

J'ai été arrêtée le 19/10/2020, pour mauvais stationnement qui a procéder à un contrôle. qui c'est avérer positif stupéfiants, j'ai donc été jugée le mois dernier. les magistrats ont mis la suspension pour 4...

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Maître Rigoulot
 
Questions audition libre suite contrôle positif cannabis
Posée par Ggvf, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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Après avoir été contrôlé positif au cannabis au volant, je suis convoqué à une audition libre. je cherche des informations sur les questions qui me seront posées. merci d avance pour vos retours...

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Maître Doumi
 
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