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Permis de conduire et récépissé Posée par Amine, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3274 vues Je suis algérien parent d'un enfant français d'une mère française, j'ai reçu mon premier récépissé avec autorisation de travail suite à une demande faites y'a deux mois de ça. je voudrais savoir si je peux... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Durée réelle de la suspension tribunal ou prefécture? Posée par tom8D, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tom8D - 3268 vues Je me suis fait arrêté avec au taux d'alcool 0.,76milligramme par litre, après une gav, j’ai eu un procès verbal de convocation devant le délégué du procureur avec 3 mois de suspensions de permis et 200€ d'amendes avec un... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
O,26 mg d alcool permis moins d un an Posée par Tony86000, il y a 4 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony86000 - 3267 vues Je me suis fait arrêter par la gendarmerie avec 0,26 mg d alcool le 21 août 2020 j ai obtenu mon permis le 27 12 2019 j ai reçu la contravention début mois de septembre je voulais savoir si je paye la contravention que fin octobre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Aucune convocation après changement adresse Posée par Valentin, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valentin - 3267 vues Suite à un contrôle en état d'ébriété le 24 octobre 2020, on m'a notifié par voix orale que mon permis était suspendu pour une durée de 3 mois. une semaine plus tard, j'ai changé de domicile. je n'ai donc reçu... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Date d'anniversaire du permis de conduite avant jugement pour conduite sous stup Posée par Romain, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romain - 3267 vues Suite a un contrôle positif aux stupéfiants en novembre 2019 j'ai eu une rétention du permis de 72h, peu après cette date j'ai eu une convocation au tribunal où je vais sûrement perdre mes 6 points, je suis en permis... Consulter la réponse deMaître elkaim |
Erreur sur l'avis de rétention de permis Posée par Tom, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tom - 3266 vues J'ai été arrêté et j'ai reçu un avis de rétention de permis de conduire suite à un test salivaire positif sauf que une fois chez moi, j'ai examiné cet avis et j'ai constaté que les heures indiquées ne sont pas... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Ai je le droit de conduire Posée par déde, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3264 vues Suite a une suspension de permis de 6 mois le 27 septembre 2019 j'ai réglé mon amende lors de condamnation pénal ensuite test psychotechnique, prise de sang ,commission médicale, tout est ok , j'envoie tout les... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Renouvellement et suspension. Posée par Chris17, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chris17 - 3263 vues Mon mari est passer le 9 janvier 2020 devant la visite medical pour renouvellement de permis qui se terminait le 31 janvier 2020 malheureusement il le faut souffler il a ait un taux d d'alcool, le médecin lui dit revenir au... Consulter la réponse deonkko |
Comment récupère les points de permis Posée par bulbul, il y a 10 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 ans - 3261 vues J'ai perdu mon permis à point à cause de mon ex mari car il a gardé ma voiture malgré que ka voiture lui a ete attribué que dois faire pour pour récupère mes points... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Condamnation pour non désignation de conducteur Posée par Kristof, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3260 vues J'ai réglé en septembre 2018 en ligne un pv de 45€ suite à un petit excès de vitesse. ma femme étant propriétaire du véhicule et conductrice, et le pv lui étant adressé, nous en étions restés sur le fait que cela devait lui... Consulter la réponse deMaître SAID |
Erreur sur avis de rétention de permis de conduire Posée par Audrey, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3257 vues Hier soir à 18h25 , mon conjoint c’est fait suspendre immédiatement son permis pour 40km au dessus de la limite autorisé. il a était coopératif et à accepter sa sentence. c’est donc son ami qui a repris le volant pour rentrer. et... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Ordonnance délictuelle pour conduite sous empire d'un état alcoolique Posée par Romain, il y a 4 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Minier - 3256 vues Voici ma situation, je me suis fais arrêté sous empire d'un état alcoolique le 25/04/21. mon permis a été retenu par les gendarmes. je vais bientôt également recevoir une notification pour une suspension de 6 mois... Consulter la réponse deEMY18 |
Retrait de permis de conduire 7 mois Posée par Sylrems, il y a 2 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylviane94 - 3254 vues Ma fille a eu le 9 janvier un retrait de permis de conduire pour conduite sous l'emprise de l'alcool. il lui a été notifié par la gendarmerie uniquement par téléphone 7 mois de retrait et qu'elle serait convoqué... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Contrôle alléatoire par une voiture de patrouille banalisée Posée par Bart, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3249 vues Voici le contexte, je me suis fait contrôlé il y a quelque mois par une voiture banalisée de la gendarmerie dans un petit village sous avoir commis aucune infraction. je repartais de chez un amis après l’avoir déposé à son... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Test salivaire (drogue) hors de ma voiture Posée par EstGi, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par EstGi - 3242 vues Après être sorti de ma voiture et en regagnant mon logement, une voiture de gendarmerie passe devant moi et me fait signe de rester la où je suis, quelques instants plus tard, les gendarmes décident de procéder à un... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Restitution Posée par moise, il y a 10 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 ans - 3232 vues Je me suis fait retirer mon permis au mois de mai 2000 pour une durée de 11 mois mais pendant la période des 11 mois j'ai recommencé à conduire sous l'emprise de l'alcool et du coup il me l'on annulé !!! ont il... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Demande de renseignements Posée par 10293, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 10293 - 3224 vues Je viens vers vous aujourd'hui en espérant que vous pourrez nous aidé ma petite amie et moi. nous étions à une rave party samedi soir, et ma copine a consommé un ecstasy. le lendemain matin en voulant partir, nous sommes... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduite en etat d ivresse et casier judiciaire Posée par coco71, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par coco71 - 3223 vues J ais ete controle a 0,25 en sortant d un repas le prefet a voulu faire un exemple et a rajouter une peine complementaire d un mois de suspension je suis entrain de ^parvenir a rentrer dans la fonction publique et j aimerais savoir... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Perte de points suite à infractions successives Posée par Julie, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Terry - 3220 vues J’ai malencontreusement grillé un feu orange/rouge ( j’étais limite donc je ne suis pas sûr d’être passé au rouge mais admettons ) puis un possible refus de priorité au piéton 3 ou 4 mètres après le feu ( un homme... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Conduire après fin de suspension. Posée par Stevyclerc, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stevyclerc - 3218 vues J'ai été controler le 22/08/21 positif au stupéfiant. mon permis a donc été suspendus pour une durée de 5mois. n'ayant eu aucun papier de la préfecture pour me validé la date a laquelle je pouvais reprendre le volant je... Consulter la réponse deMaître DORMIERES |
Suspension perte de point où pa Posée par Jonathan, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jonathan - 3213 vues Je sort du tribunal pour conduite sou stupéfiants.. ma question est simple jest ue une suspension de 8mois avec du surcis ect mai est-ce qu'il faut que je conte la perte de poin où est ce que a la fin de 8mois je récupère mon... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convocation suite à conduite sans permis Posée par Anonyma, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 3211 vues Lundi dernier j’ai été arrêté par la police pour une conduite sans permis. le policier m’a dit que je serais peut-être convoqué pour m’expliquer devant un opj. je trouve le délai long pour une simple convocation. au bout de combien... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Y a-t-il vice de procédure Posée par Valoche, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valoche - 3211 vues Aujourd'hui j'ai été convoqué à la gendarmerie pour récupérer mon permis il m'ont fait signer un papier ou il y a la mention " rétention administrative du permis de conduire du 10/03/20 au 10/05/20 notifié le... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis b non prorogé Posée par Med, il y a 1 an dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Med - 3207 vues Suite à une tentative d’inscription au permis a2, il m’a été indiqué que mon permis b était "non prorogé" très certainement des suites d’une infraction à la législation sur les stupéfiants ayant entraînée sa suspension il y a... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Échange de permis de conduire Posée par Lina78, il y a 2 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 3204 vues Mon époux qui es d'origine algérienne va s'installer en france fin avril 2023. il a son permis de conduire ,et nous voulions savoir quelles étaient les démarches à suivre afin qu il puisse échanger son permis algerien... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Alcool au volant Posée par granduchon, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 3201 vues J ai eu un accident seul avec de l alcool il y a 18 mois jeil y aeu erreur de nom a l hopital pour la prise de sang et les resultats ne sont venu que 10 jours apres sur a une demande de verification aujourd hui je suis convoque au... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Oubli de prendre un rendez vous pour la visite médicale Posée par Arthur, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arthur - 3200 vues Notre fils françois âgé de 21 ans a été contrôlé positif avec un taux d'alcool de 0,50 mgl le 29 septembre 2020. son permis lui a été retiré pour 3 mois mais il n'a effectué la démarche de prise de rdv pour la visite... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Suspension 6 mois après l'infraction Posée par thebelgarath, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par thebelgarath - 3197 vues Fin mars, suite à un accident de la route (sans tiers), j'ai été emmené par les pompiers aux urgences (rien de grave) ou j'ai été contrôlé positif à l'alcool par prise de sang. je me suis rendu au commissariat le... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
2ème arrestation sous stup Posée par Swannoush, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Swannoush - 3191 vues J'ai été arrêtée le 19/10/2020, pour mauvais stationnement qui a procéder à un contrôle. qui c'est avérer positif stupéfiants, j'ai donc été jugée le mois dernier. les magistrats ont mis la suspension pour 4... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Questions audition libre suite contrôle positif cannabis Posée par Ggvf, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par oscar - 3190 vues Après avoir été contrôlé positif au cannabis au volant, je suis convoqué à une audition libre. je cherche des informations sur les questions qui me seront posées. merci d avance pour vos retours... Consulter la réponse deMaître Doumi |
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