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Convocation délégué du procureur
Posée par Magpic, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3743 vues

Suite a un contrôle d alcoolemie positif de 0.45 j ai eu une retention de permis. suite a une erreur informatique de la gendarmerie mon dossier a été reçu hors delai et de ce fait la préfecture l a classé sans suite on m a restitué...

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Maître Maury
 
Suspension du permis de 6 mois en administratif et 2 mois en ordonnance pénale
Posée par yanque1218, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yanque1218 - 3740 vues

Suite à un excès de vitesse le 19 aout 2021(127km/h pour 80km/h en étant jeune conducteur), j'ai eu une suspension de 6 mois de permis par la préfecture. je viens de recevoir l’ordonnance pénale qui me signifie une amende et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident seul et en état d alcoolémie.
Posée par vmax02690, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par vmax02690 - 3740 vues

J'ai eu un accident de moto seul. les gendarmes m'ont retrouvé sur le trottoir, moto sur béquille, moteur éteint et moi debout à coté de celle-ci. les pompiers m'ont transporté à l'hôpital ( tibia brisé et rate...

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Maître Rigoulot
 
Conduite sous stup
Posée par Nnrs, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nnrs - 3721 vues

J'ai conduis sous stup, contrôle de gendarmerie test salivaire positif et là il me retire sur le champ le permis et voilà merci aurevoir juste il m'ont dis qu'il me tenais au courant, qu'elles vont être les...

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malomali
 
Rétention du permis de conduire
Posée par Kyliann, il y a 3 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bon conseille - 3716 vues

Dimanche 29 mai 2022 à 00h05, j'ai fais l'objet d'une rétention du permis de conduire pour conduite sous stupéfiant avec test salivaire positif. l'opj ma dit que le procureur avait un délai de 120h pour donner...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Contrôle test stupéfiant positif
Posée par Leewo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Leewo - 3712 vues

Il y a 3 jour j'ai été contrôler par la gendarmerie ( en scooter) ils mon fait passé un test d'alcoolémie qui c'est avéré négatif (0.00) puis s'en suit un test salivaire qui a ma grande surprise était positif a...

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Maître Rigoulot
 
O,26 mg d alcool permis moins d un an
Posée par Tony86000, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tony86000 - 3711 vues

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie avec 0,26 mg d alcool le 21 août 2020 j ai obtenu mon permis le 27 12 2019 j ai reçu la contravention début mois de septembre je voulais savoir si je paye la contravention que fin octobre...

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Maître DAHAN
 
0,93 puis 0,99 mg/d'air expiré et sens interdit en scooter 125
Posée par Madiguène, il y a 3 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3709 vues

Mon mari a été contrôlé hier soir le 12 décembre à 19h30 avec 0,93 puis 0,99 mg/d'air expiré. il roulait en sens interdit sur son scooter 125. il n''était pas en excès de vitesse. au commissariat, ils l'ont mis...

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Maître DE CAUNES
 
Durée réelle de la suspension tribunal ou prefécture?
Posée par tom8D, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tom8D - 3708 vues

Je me suis fait arrêté avec au taux d'alcool 0.,76milligramme par litre, après une gav, j’ai eu un procès verbal de convocation devant le délégué du procureur avec 3 mois de suspensions de permis et 200€ d'amendes avec un...

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Maître Rigoulot
 
Cerfa 2ème visite médicale
Posée par Anthony, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthony - 3705 vues

Pour la 2ème visite en commission médicale suite à une suspension de permis est ce qu'il faut cocher suspension ou renouvellement périodique sur le cerfa ? merci pour vos réponses et retours d'expériences cordialement...

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Maître CADET
 
Probleme de date
Posée par Denis, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Denis - 3700 vues

à chacune de mes visites les dates de rdv étaient toujours complète ou indisponible ! j'ai fini par trouver une date mais elle est après la fin de ma suspension administrative ainsi que de ma convocation pour ordonnance pénale...

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SEBAN
 
Conduite ivre et refus de se soumettre au test
Posée par Lune, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lune - 3700 vues

Mon mari a été ememené à la gendarmerie, suite à un accident en stationnant ( rayure du portière, de la victime). cette personne en constatant l'état d'ébriété de mon mati a appelé les gendarmes. il a donc été emmené à la...

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Maître PETSOKO
 
Problème résultat test salivaire
Posée par Tof06, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tof06 - 3698 vues

A tous et . contrôler par les gendarmes, premier test salivaire effectué par moi-même positif cannabis, le deuxième test effectué par un gendarme, donc ce deuxième test qui doit partir au laboratoire. je reçois...

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Claire
 
Ai je le droit de conduire
Posée par déde, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3682 vues

Suite a une suspension de permis de 6 mois le 27 septembre 2019 j'ai réglé mon amende lors de condamnation pénal ensuite test psychotechnique, prise de sang ,commission médicale, tout est ok , j'envoie tout les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension prefectoral de permis et controler
Posée par meda, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par meda - 3682 vues

Il y a environ 4-5 mois, suite à un retrait de permis, je me suis fait controler au volant par le commissariat de verdun 55100. ils ne m'ont pas entendu juste dis que je serai rappelé lundi.... je n'ai eu aucune nouvelle...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Contestation d'un pv majoré avec une erreur de plaque
Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans par Pierre - 3679 vues

Le 05/07/2018 je voit derriere moi la gendarmerie me faire signe de m'arreter, ce que j'ai fait. on m'explique que j'ai griller un stop, ce qui n'etait pas le cas étant donner que j'ai marqué...

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Maître Caron
 
Retrait de 6 points
Posée par lou020811, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lou020811 - 3667 vues

J'ai mon permis depuis novembre 2020, je suis donc en probatoire et allait enlever mon a en novembre 2022 (car conduite accompagné). j'ai perdu 2 points le 24/05/2021 pour excès de vitesse. ce dimanche 26/06/2022 je me...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Renouvellement et suspension.
Posée par Chris17, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris17 - 3666 vues

Mon mari est passer le 9 janvier 2020 devant la visite medical pour renouvellement de permis qui se terminait le 31 janvier 2020 malheureusement il le faut souffler il a ait un taux d d'alcool, le médecin lui dit revenir au...

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onkko
 
Tests psychotechniques + visite médicale : délai pour les passer et validité
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par d13 - 3664 vues

J'ai une annulation de permis jusqu'au 03 janvier 2023. je dois donc repasser le code, je suppose. par ailleurs il y a les tests psychotechniques + visite médicale a partir de quand peut-on anticiper : 1. les tests...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Délai de trente minute entre le contrôle ehylotest et le contrôle ethylometre
Posée par Laurent, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3652 vues

Est ce un vice de procédure si le délai de 30 minutes n’a pas été respecté entre l’arrestation avec contrôle ehylotest et le contrôle ethylometre au commissariat...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur sur avis de rétention de permis de conduire
Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 3651 vues

Hier soir à 18h25 , mon conjoint c’est fait suspendre immédiatement son permis pour 40km au dessus de la limite autorisé. il a était coopératif et à accepter sa sentence. c’est donc son ami qui a repris le volant pour rentrer. et...

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Maître MALARET
 
Récupérer son permis après 16 ans
Posée par nany, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nany - 3646 vues

Mon frère a perdu son permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie il y a 16 ans. il souhaiterai le récupérer maintenant. est il obligé de passer la visite médicale? de plus, il a perdu le jugement reçu par courrier qui...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Reception d'une lettre non recommandé service police notification réfèrence 7
Posée par EcoAlpha, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par EcoAlpha - 3643 vues

Merci d'avance pour vos réponses, le 09/01/2020 suite à un contrôle de vitesse, je suis verbalisé pour une infraction de +40 km/h et -50km/h. je rends mon permis aux gendarmes qui me contrôle alors. le lendemain 10/02/2020 je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Perte convocation en maison de justice
Posée par Yaya, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 3643 vues

J’ai égaré le courrier avec la date de convocation, je sais la date et l’heure mais dois-je me présenter avec ce courrier impérativement ou est-ce qu’il est possible de ne pas le présenter...

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Maître Cassé
 
Contestation test salivaire
Posée par JadeW, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JadeW - 3642 vues

J’ai fumer hier à 22h un petit joint avec très peu de cannabis (thc 6%) et j’avais pratiquement rien mis, et ce matin à 10h j’ai eu un contrôle de police normal, et ils m’ont fait un test positif salivaire qui s’est avérée positif...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Jeune conducteur avec 10 points , conduite sous l'emprise de stupefiant et alcoo
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alex - 3641 vues

Je vous explique mon cas je suis jeune conducteur depuis 2 ans (donc avec un solde de 10 points ) , il y a 6 mois je me suis fait arrêter sous l'emprise de stupefiants et d'alcoolémie avec un taux de 0.82 l dans le sang...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Teste urinaire avant commission médical
Posée par Merry9, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Merry9 - 3631 vues

Je voudrais savoir si je fait le test urinaire 8 jours avant la commission médical c est bon ou pas comme y demande 15 jours avant mais ça ne m arrange pas financièrement parlant merci pour vos réponses...

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Maître Rigoulot
 
Permis périmé
Posée par Politique, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Politique - 3631 vues

Il y as quelques temps je me suis fait arrêter en conduite en état d'ivresse mon permis était périmé depuis 2017 la police on pas remarqué j'ai eu 6 mois de suspension plus un jugement dans 6mois, je viens de recevoir une...

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Maître Rigoulot
 
Es qu’une suspension de permis peut être réduite
Posée par Tban, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tban - 3631 vues

Ayant été suspendu 4 mois, je voulais savoir si le juge pouvais décider de raccourcir la durée de la suspension ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Quand conduire après une suspension
Posée par Kaozze, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kaozze - 3627 vues

Je me suis fait suspendre mon permis 2 mois le 11 juillet, mais je voulais savoir si la fin de la suspension était le 11 septembre ou le 12 ? est-ce que je peut conduire le 11 ou je doit attendre le 12 ?...

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Maître Rigoulot
 
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