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Vice de procedure ?
Posée par Rwan, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rwan - 3188 vues

Le 20/10/18 je me suis rendu coupable de conduire un vehicule sous l'empire alcoolique avec un taux de 1,15 par litre d'air.le lendemain je suis retourné a la gendarmerie pour y etre auditionné.aujourd'hui ,donc 5...

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M. E. Dando
 
Conduite sans permis : qu’est ce que je risque ?
Posée par AnoNice, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par AnoNice - 3187 vues

J’ai 20 et j’ai été interpellé entrain de conduire sans permis (juste un boulevard) avec mon amie passagère qui est propriétaire du véhicule (et du permis b). les policiers ont été très aimables car j’ai de suite avoué et été...

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Maître Rigoulot
 
Suspension de permis : puis je conduire en attendant la fabrication du permis.
Posée par FabienJ, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3184 vues

Le 15/01/2024 j'ai eu une suspension de 3 mois pour excès de vitesse. aujourd'hui la suspension est terminée et j'ai fait ma demande de permis depuis 10 jours sur le site ants. malheureusement mon dossier est...

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Maître Mahjoubi
 
Contestation contravention ligne continue
Posée par MIMOU, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3182 vues

J'ai reçu une contravention pour franchissement d'une ligne continue or aucune ligne continue à l'adresse indiquée mais une seule voie en sens interdit. puis-je contester? en ne sachant pas si c'est un agent ou...

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Maître Rigoulot
 
Reception d'une lettre non recommandé service police notification réfèrence 7
Posée par EcoAlpha, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par EcoAlpha - 3180 vues

Merci d'avance pour vos réponses, le 09/01/2020 suite à un contrôle de vitesse, je suis verbalisé pour une infraction de +40 km/h et -50km/h. je rends mon permis aux gendarmes qui me contrôle alors. le lendemain 10/02/2020 je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Infraction en scooter et rétention permis .
Posée par Calimero, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Calimero - 3167 vues

Mon fils a eu infraction en scooter pour alcoolémie et violation du code de la route . il reçoit un courrier pour une rétention de permis mais de quel permis s'agit-il ? bsr ? ou permis b ? sachant que sur le document est...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension du permis de 6 mois en administratif et 2 mois en ordonnance pénale
Posée par yanque1218, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yanque1218 - 3159 vues

Suite à un excès de vitesse le 19 aout 2021(127km/h pour 80km/h en étant jeune conducteur), j'ai eu une suspension de 6 mois de permis par la préfecture. je viens de recevoir l’ordonnance pénale qui me signifie une amende et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension administrative permis de conduire pour alcool au volant
Posée par WABS, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par WABS - 3156 vues

Mon conjoint c'est fait arrêté par la gendarmerie il y a bien 5 mois avec de l'alcool dans le sang, il lui on donc retiré le permis de conduire. 4 jours plus tard il reçois un formulaire automatique 3f "suspension du...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Questions à propos de la restitution du permis (stupéfiant)
Posée par Delpierre, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Laudyje - 3155 vues

Suite à une suspension administrative de 6 mois établit le 24 avril dernier en raison d'un test salivaire positif aux thc, je reçois enfin le 11 septembre dernier l'ordonnance pénale ainsi que le relevé de condamnation...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sous influence de stup
Posée par Eclp, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3154 vues

Alors voilà, vendredi j'ai été arrêté pour conduite sous influence de stup ( canabis) lors d'un simple contrôle routier. je suis fumeur régulier ( 1 à 5 joints par jours suivant si je bosse ou non) je fume pas au volant...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Comment rentrer en belgique si on a retiré mon permis de conduire belge
Posée par Fabian, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fabian - 3153 vues

On m’a retiré mon permis de conduire belge suite à un excès de vitesse en france. j’ai payé 750 euros sur place et on garde mon permis de conduire (que je vais récupérer dans 1 mois). cependant j’ai l’interdiction de conduire sur...

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Maître DAHAN
 
Suspension permis de conduire 6 mois
Posée par Dudule, il y a 4 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fich - 3151 vues

J’aimerais avoir quelques renseignements concernant ma suspension de permis de 6 mois. celui-ci à été suspendu pour conduite sous stupéfiants. la fin de ma suspension se termine mi-mai, mais je passe au tribunal en mi-juin...

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Maître Minier
 
Suspension caduque ?
Posée par Lefrencho, il y a 8 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lefrencho - 3147 vues

Depuis peu, la gendarmerie m’a retiré mon permis pour conduite sous stup (thc). je n’es jamais eu de nouvelle de leur part ni en lr ar ni en appel, aucune notification préfectoral. quasiment 1mois et demi plus tard je reçois un...

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Maître CADET
 
Attente de jugement suite à contrôle positif cannabis
Posée par Pablo, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pablo - 3145 vues

Le 28 décembre 2019, l'avant de ma voiture a été percuté par un train en haute savoie. heureusement les dommages physiques n'ont été que très légers au regard de la gravité potentielle de la situation. je précise que nous...

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Erreur de date de suspension de la préfecture
Posée par Seb13, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 3142 vues

Maître je me suis fait arrêter le 19 novembre 2023 avec suspension de permis en date du 20 novembre 2023.j ai effectué toutes les démarches pour refaire mon permis sur l ants.mon dossier reste en instructions depuis le 24 janvier.je...

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Maître CADET
 
Motif de contestation pour contravention
Posée par Auto, il y a 4 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony86000 - 3141 vues

Je voulais savoir quels sont les motifs valable pour contester une contravention ? et quels sont les délais de payement ? merci d'avance de vos réponses...

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Maître Rigoulot
 
Erreur ou pas ?
Posée par Mv, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3138 vues

Suite à un contrôle pour alcoolémie au volant en août 2019 j'ai eu 4 mois de suspension administrative. 4 jours avant la fin de ma suspension donc le 12 décembre 2019 j'ai eu mon audience au tribunal avec 2 mois de...

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Maître SABILELLAH
 
Positif aux stupéfiant rétention du permis
Posée par A, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par A - 3138 vues

Suite à un dépistage salivaire s’avérant positif au thc, j’ai fais l’objet d’une rétention de mon permis de conduire pendant 72h. la gendarmerie me dit que je vais recevoir une lettre à mon domicile stipulant l’avis du...

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Maître TANGALAKIS
 
Victime de délit de fuite avec preuve videos à l'appui
Posée par Arno, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arno - 3136 vues

Mon véhicule d'entreprise a été victime en stationnement d'un accrochage. il est équipé d'un système de vidéo surveillance après un dépôt de plainte et communication des éléments au commissariat qui a pu identifier...

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Maître Daubié
 
Tribunal ou pas?
Posée par Felicien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3133 vues

La gendarmerie a retenu mon permis début février 2020 pour excès de vitesse retenu 127km/h au lieu des 80 réglementaires. (pas d’alcoolémie ni stupéfiant), rétention devant durer 4 mois. est ce que ces 4 mois de suspension...

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ROCHER-THOMAS
 
Permis invalidé - contestations en cours avant invalidation
Posée par Mass779, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mass779 - 3132 vues

Mon permis est invalidé (0 points - 48 si reçu). j'ai reçu de antai des emails me disant que l'officier transmettait mes contestation au tribunal. (et ce pour 5 amendes contestées en tant que majorée, dont les points sont...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Doublettes plaques
Posée par Mérinos, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 3131 vues

Suite à une doublette, j'ai reçu de nombreux pv (excès de vitesse, stationnement..) compte tenu du cumul des amendes, je n'ai pas pu (et pas voulu) consigner les sommes réclamées. au final, mon permis a été annulé pour...

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Maître DAHAN
 
Restitution du titre de permis de conduire
Posée par mamou, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3129 vues

J'ai une suspension administrative de 6 mois, le jour de l'infraction je n'ai pas donné mon permis (je l'avais perdu sans l'avoir déclaré en gendarmerie, j'ai d'ailleurs eu un pv pour non...

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Maître SABILELLAH
 
Retard deuxième visite médicale
Posée par Lanister, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lanister - 3129 vues

J’ai perdu mon permis b pour une période de 6 mois pour alcool au volant. j ai ensuite effectué toutes les démarches(stage,test,etc) et donc récupèré mon permis pour une durée de un an chez un médecin agréer...

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Maître FARRAJ
 
Condamné mais toujours pas effectué
Posée par David, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par David - 3127 vues

En septembre 2018 j’ai été condamné à deux mois de suspension de permis de conduire mais à ce jour je n’ai toujours rien reçu la juge m’a dit que je recevrai un courrier pour une convocation pour amener mon permis depuis j’ai...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pv refus de priorité d'un piéton régulièrement engagé (intercepté par un agent)
Posée par Akhhl, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Akhhl - 3126 vues

Je me permets de vous contacter car le 08/07/2021 j'ai reçu un avis de contravention pour "refus de priorité par conducteur de véhicule à un piéton régulièrement engagé dans la traversée d'une chaussée chaussée", date et...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Suspension administrative 6mois
Posée par Zigzig, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zigzig - 3126 vues

Jai eu excès de vitesse et rétention de permis 6 mois le 10/03/2021 par le prefet je suis passe en composition pénale le 7/04/2021 et la décision du tribunal est pas de suspension de permis une amende de 200 euros est ce que je peux...

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la réponse de
Maître MILI
 
Suspension de 3 mois du pc, suite à une rétention de 72h
Posée par Buddjah, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Buddjah - 3123 vues

Comme beaucoup ici je me suis fait retenir mon titre le 2 février 2020 à 15h20 pour conduite "sous l'emprise" de stupéfiants (la loi est encore beaucoup trop binaire à ce sujet, je n'avais pas fumé depuis plusieurs jours...

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la réponse de
Maître MALARET
 
Téléphone au volant
Posée par Bob, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bob - 3121 vues

J'ai une audience au tribunal de police en novembre 2019 pour un pv "usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation" qui date de 2017 et que j'avais contesté à l'époque. je n'utilise jamais mon...

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la réponse de
Maître Maury
 
Restitution du permis de conduire après 72h
Posée par Alicia, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3119 vues

Je me suis fait arrêter le mercredi 3 juillet 2019 pour conduit sous l'emprise de stupéfiants. ils m'ont fait une rétention du permis de conduire pendant 72h. j'ai été convoqué aujourd'hui (le 9 juillet 2019)...

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la réponse de
MaximeAnp
 
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