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Lettre 48si
Posée par Jbh, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jbh - 2529 vues

Je vous explique ma situation, jai recu la lettre 48si dans ma boite au lettre sans accuse de reception, aucune signature n'a été effectuee, j'etais a cette periode en detention a fleury merogis. ma question est la...

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Maître ISSA
 
Convocation
Posée par Lune, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lune - 1868 vues

Ma question est simple combien de temps ont les gendarmes pour me convoquer, afin de faire l'audition, après une infration routière. merci d'avance pour vos réponses...

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Maître Rigoulot
 
Amende oubliée ?
Posée par Dzri13, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dzri13 - 1746 vues

Controlé en mai 2019 pour franchissement d'un stop , je n'ai toujours pas été amputé des points, ni j'ai reçu de rappel pour cette amende. À quoi faut il s'attendre de la part de l'état? prescription peut...

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Maître DELAUNAY
 
Suspension de permis comment ça se passe?
Posée par Neirda, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Neirda - 2152 vues

Arreté en juillet 2019 pour alcool et thc, auditionné en commissariat 2 semaines après, rdv chez le procureur en novembre 2019, verdict 4 mois de suspension, donc en mars 2020 je pouvais le récupérer mais je n’était pas à jours sur...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Un permis peut il être non prorogé sans date de validité ?
Posée par Phuket2021, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Phuket2021 - 2160 vues

Suite arrestation en 2019 pour stupéfiant, je suis passé en composition pénale avec suspension de 6 mois. après avoir fait tests psychotechniques et rdv médicaux j'ai récupéré mon permis sans aucune notion écrite de date de...

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Maître Rigoulot
 
Est il possible d'annuler un pv de distance de sécurité par simple contestation?
Posée par Rom1, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rom1 - 2491 vues

Est il possible d'obtenir l'annulation d 'un pv pour distance de sécurité par simple contestation ? (en phase de freinage et a maximum 15 km/h je précise quant même ...) pour cela il faut donc déjà obtenir le...

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Maître Rigoulot
 
Premier contrôle alcoolimie et canabis
Posée par Manualice, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Manualice - 2770 vues

Je vous écrit parce que voilà je me suis fait arrete le 13 novembre 2019 pour la première fois . les gendarmes mon fait un test alcoolémie qui sais révèle négatif mais le test au canabis possitif enfin veut ce qu'il ma dit il...

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Maître Maury
 
Test salivaire positif à la cocaïne alors que je n'en n'ai jamais consommé
Posée par Jerem, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jerem - 8808 vues

Suite à un contrôle routier ce dimanche à 16h30 en sortant de soirée, les agents ont effectué un test d'alcoolémie, négatif, ainsi qu'un t'est stup qui c'est révélé positif à la cocaïne. n'ayant jamais consommé de cette substance...

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Maître SEBAN
 
Amende délictuelle défaut de permis
Posée par Van, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mich - 1695 vues

J'aimerais savoir après combien de que le délit est inscrit dans mon casier ?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension de permis de conduire
Posée par isabelle.m, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isabelle.m - 3112 vues

Suite a a un contrôle mon permis de conduire a était suspendu le 23/03/20. j'ai donc eu un rdv a la préfecture le 07/04/20 et une prise de sang a faire pour ce même rendez vous. une prise de sang étant valable 15 jours...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis de conduire
Posée par Hatilas, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 640 vues

On ne ma pas remis le papier pour ma rétention de permis de conduire...

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Maître BELIGHA
 
Positif au thc test salivaire stupéfiant droit de procedure
Posée par Samir, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samir - 1539 vues

J'aurais besoin de l'analyse d'un avocat expert en permis de conduire merci vraiment beaucoup pour vos réponse, je me suis fais contrôlé par la gendarmerie positif au test salivaire thc j'ai était conduit a la...

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Maître FARRAJ
 
Stationnement injuste
Posée par Wendy, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Danny - 2465 vues

J'ai été verbalisé (135? et retrait de 3 pts) car j'étais arrêté sur la voie de bus parceque j'avais une voiture garée devant mon portail. donc je n'étais pas stationné, je klaxonnais en étant arrêté pour pouvoir rentrer chez moi...

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Maître DAHAN
 
Comment recuperer mon permis de conduire
Posée par KARINE LS, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1627 vues

Mon compagnon à été arrêté en 2016 par les gendarmes qui ont voulu le tester pour stupéfiant , il a refusé et du coup ils ont pris son permis de conduire. apparemment, la lettre 48 si avait été expédié mais pas reçu (cause de...

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Maître Rigoulot
 
Pas de nouvelles suite a ma supension du permis le 7 oct 2018 cause alcolemie
Posée par cacale, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cacale - 4362 vues

Je n'ai pas de nouvelles depuis cette date ni de la gendarmerie ni de la prefecture recu aucun paiers pour me guider les gendarmes avaient dit 3 mois de suspension mais j'ai rien qui me prouve cela...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Verbalisation par camera
Posée par Puit Puit, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Puit Puit - 4144 vues

Je viens de recevoir un pv verbalisation par caméra pour tél dans les mains un vendredi soir à 23h je suis surpris, que puis-je faire...

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Maître SEBAN
 
Puije fair valoir un vice de procédure
Posée par Flo, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1519 vues

Je me suis fais controler le 18 juin positif a lalcool ainsi qu au stup passer nuit en garde a vu perquise etc g demandé prise de sang qui mon fait pendant la garde a vu on est le 27juin et g tjr aucune nouvelle des résultats pensez...

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Maître VALMIER-ROCHEBLAVE
 
Document référence 7
Posée par Sandrine.m, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine.m - 7969 vues

J'ai eu une suspension de permis administratif de 2 mois effectué en mars et avril 2019 par apport à un excès de vitesse . j'ai suite à cela effectué avec succès ma démarche ants . en décembre 2019, j'ai reçu une...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Y a t-il vice de procedure
Posée par mic41, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mic41 - 3756 vues

Je me suis fais arreté à 138 retenu 131 pour 90 sur une portion d'autoroute,mon permis m'a était suspendu pour 2 mois ,mais quand j'ai reçu la feuille 3 f j'ai pu voir dessus qu'il avait mis que...

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Maître SEBAN
 
Conduite hors delai de suspension du permis de conduire.
Posée par Question, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Question - 2785 vues

Mon ami passe au tribubal judiciaire, juge unique demain. il s'est fait arrêter en allant au travail, 10 jours avant le passage de la visite médicale pour recuperer son permis suite à une suspension de 6 mois pour conduite...

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Maître Rigoulot
 
Renvoyer le permis à la préfecture ou commissariat ?
Posée par revert, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mass779 - 2486 vues

Comme j'espère récupéré mon permis malgré son invalidation, est-il plus simple de le récupérer si on l'envoie à la préfecture ou au commissariat ?...

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Maître Rigoulot
 
Peu t il avoir un vice de procedure s il manque de le numero d homologation
Posée par bruno, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bruno - 3722 vues

Absence de numero d homologations de l étylometre sur proces verbal ?...

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Maître SEBAN
 
Perquisition suite à un contrôle salivaire positif (thc)
Posée par Pierre, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pierre - 5525 vues

Suite à un contrôle salivaire positif au thc, les gendarmes m'ont confirmé le droit de faire une perquisition à mon domicile sachant qu'ils n'ont rien trouvé sur moi ni dans ma voiture lors du contrôle salivaire...

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Maître DAHAN
 
Amandes point sans permis
Posée par Taxi driver, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Taxi driver - 1304 vues

Mon véhicule a était pris en défaut linge blanche . en septembre alors que je n’avais pas le permis de conduire . 3 points ma question est si je paye l’amande il peuvent me retirer des point sur mon nouveau permis conduire (obtenu...

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Maître DAHAN
 
2eme suspension pour stupéfiants(thc)
Posée par stev1, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par stev1 - 2192 vues

Il y a 6 mois j’ai eu une suspension pour stupefiants (thc) j’ai eu une compositon pénale , et je viens de me refaire controller positif … je suis en permis privisoire (1an) et 6 points , suis-je récidiviste ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Vitre teintees
Posée par Vany, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par R.Kala - 7746 vues

Je viens de me faire verbaliser pour les vitres teintées avec une amende de 90€ et retrait de 3 points!! les agents en motard m'ont fait signer sur leur tablette pour recevoir la contravention à domicile. les agents nom pas...

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Maître BURATTINI
 
Retrait de permis
Posée par Mysterious, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mysterious - 4455 vues

En janvier 2018, j'ai été contrôlé par les policiers. ils m'ont fait un test salivaire qui s'est rélevé positif aux stupéfiants. le test indiquait prise de cocaine etc (drogue dur) j'ai protesté car je ne fume...

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Maître ATTAL
 
Suspension de 6 mois
Posée par Marie64, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Marie64 - 470 vues

Mon fils a eu une suspendu de 6 mois en avril 2024 À ce jour il ne l'a toujours pas récupéré aucun document ne lui a été fourni pour connaître les modalités afin de le récupérer merci de m'éclairer à ce sujet car sans...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Infraction pour un stop
Posée par Bernard POREAU, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bernard POREAU - 3830 vues

J'ai reçu un pv pour un stop non repecté, je n'ai signé aucun pv vu qu'l 'y avait aucun agent pour m'arreter et pour un control plus appronfondu ( alcoolemie, prise de drogue, control technique ) il y toujours des fourgons de droite et...

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Maître BENOIT
 
Retrait permis de conduire
Posée par domdom34200, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par domdom34200 - 4340 vues

Il y a plus de 12 ans j'ai été contrôler positif à un contrôle alcooltest avec pour conséquences retrait permis de 3 mois + 6 points et petite amende, or; je viens d'être contrôlé de nouveau dimanche 22 avril 2018. mon...

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Maître Berlioux
 
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