Mon employeur vient de me prévenir que il va me dénoncer pour un êtes de vitesse de 10km/h du fait que mon véhicule de fonction m'est "attitré" dans l'entreprise ... mais la carte grise est bien au nom de la société... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai eu une contravention pour "téléphone au volant " j'ai contester cette amende en envoyant pour preuve ma facture de téléphone du jour en question . suite a ça j'ai reçu un courrier me prévenant qu'il... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER |
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J'ai obtenu mon permis le 6 janvier dernier et j'ai fait une demande pour obtenir le permis officiel. sur le site, l'état de mon dossier est toujours "en cours d'instruction" depuis des semaines. vraisemblable... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai été contrôlé positif au thc lors d'un contrôle routier le 04 /09/2018 on m'a remis une convocation pour le 08/01/2019 je me suis présenté à cette convocation ou l'on m'a informé qu'il n'avait... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai accidentellement pris la voiture avec de l'alcool, j'ai crever sur la route et jme suis arreter immediatement sur un chemin non revêtu a coter de la route. je me suis legerement endormit . des gendarmes se sont... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Suite à un contrôle salivaire positif au thc, les gendarmes m'ont confirmé le droit de faire une perquisition à mon domicile sachant qu'ils n'ont rien trouvé sur moi ni dans ma voiture lors du contrôle salivaire... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai laissé un message concernant une erreur n° permis de conduire le mois dernier et je n'ai toujours pas de réponse !! je n'ai à ce jour toujours pas reçu de suspension de la part de la préfecture et j'avais... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Video verbalisation Posée par ben, il y a 9 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ben - 9519 vues J aimerais comprendre comment fonctionne la video verbalisation pour un feu rouge et comment ils arrivent à prouver que je suis passé au rouge ....quand le feu passe de l orange au rouge et que je passe à ce moment la suis je... Consulter la réponse de SEBAN |
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J'ai pris 4 points pour un refus de priorité . est il possible de contester ?... Consulter la réponse de SEBAN |
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Voici ma question : -est ce qu'un agent de police assermenté peut dresser un pv à al volée pour stationnement gênant suite à une personne qui lui aurait remonté les faits et qui aurait noté ma plaque d'immatriculation, sans que... Consulter la réponse de SEBAN |
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Un ami vient de téléphoner en m'informant qu'il a été verbalisé par un agent de la police rurale de festubert (petite commune de pas de calais)pour franchissement d'une ligne blanche sur le territoire de cette commune. il a reçu un avis de... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat |
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Ma question est la suivante : j'ai ma sœur qui n'a plus de permis depuis quelques années, qui à chaque fois qu'elle se fait arrêtée donne mon nom et donc mon permis de conduire, elle est passé le 14 avril 2016 pour... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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Suspension de permis Posée par maminoutte, il y a 10 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9415 vues Mon permis de conduire a été suspendu le 20 décembre 2015 ( décision du sous-préfet ) pour une durée de 4 mois. j'ai été convoqué au tribunal de grande instance de versailles devant la déléguée du procureur de la république le... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Pv non respect d'un stop Posée par Pierrick, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierrick - 9414 vues J'ai été verbalisé il y a peu pour non respect d'un stop, c'était un matin avant le lever du soleil et il y avait quelques nappes de brouillard ce jour là. je me suis fait intercepter par un véhicule de gendarmerie... Consulter la réponse de SEBAN |
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Je me suis fait retirer mon permis suite contrôle positif salivairecannabis, en pleine nuit dans un village , j ai coopérer avec les agents et été sincère,je n ai pas voulu faire une prise de sang puis du prendre un taxi pour... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Après m’être fait contrôlé par la gendarmerie, ils n’ont pas manqué de me faire la total, l’alcoolémie négative et le stupéfiant positif au cannabis. sachant que je fume vraiment peut je ne m’attendais en rien à être positif. j’ai... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter car j'ai récemment reçu une contravention de 135€ pour 'stationnement très gênant' (sur un trottoir). je me suis absenté de mon véhicule 5 minutes et... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Aujourd'hui je me suis fait flasher au travail par une voiture banalisé à 145 kmh.. au lieu de 90 kmh car étant agent de sécurité j'allais sur une alerte cambriolage. malheureusement sa ne pardonne pas mon excès de... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai été contrôle en excès de vitesse c5 et condamné à 6 mois de supension! le délégué ma notifié un allongement de la durée de suspension à 9 mois ( en cours) !! a ce jour, j'ai reçu un message de la préfecture me disant... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Video verbalisation Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ludo18 - 9339 vues Je me suis arrêté en sortie d'un petit rond point, devant un passage piéton sans personne qui passait sur le passage piéton, pour lire un panneau, ce panneau stipulait zone sous vidéo protection. est ce que cette arrêt... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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J'ai fait une déclaration de perte de permis de conduire, je n'ai pas encore reçu ni l'attestation, ni le permis. puis-je en attendant conduire avec le justificatif de dépôt de demande qui le numéro de la demande, la... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER |
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Cela fera 2 ans au mois d'août que je suis inscrite à l'auto école. j'ai passé mon code au bout de six mois ne l'ayant pas eu du premier coup j'ai du payé une pénalité du fait que je l'avait ni passé... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Je suis actuellement sous le coup d'une suspension de permis de conduire pour conduite sous l'emprise de stupéfiants (dépistage positif au cannabis et à la cocaine), j'ai accepté une composition pénale pour éviter un... Consulter la réponse de SEBAN |
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Fin juin 2018 je me suis inscrite dans une école de conduite en précisant que j'étais enceinte 2 mois. un mois plus tard, j'ai obtenu mon code. il y a une semaine j'ai passé l’examen du permis de conduire que j’ai... Consulter la réponse de Maître DE BOISVILLIERS |
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Je me suis fait arrêter en janvier 2017 pour une sortie de route dans un champ (1,1 g à l'ethylometre). donc 6 mois de suspension. décembre 2017 (j'avais récupéré mon permis),je me fais arrêter sur un parking (même... Consulter la réponse de SEBAN |
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Retrait permis suite dépistage Posée par mala latete, il y a 6 ans dans Permis de conduire 28 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mala latete - 9148 vues Quels sont mes droit , suite à un dépistage stup , révélé positif , les gendarmes ont conservé mon permis .cela s'est passé ce jour avant midi . si les gendarmes ne me contacte pas dans les trois jours à venir , puis-je... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Controle en dehors du véhicule Posée par Vvincent, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vvincent - 9139 vues Je me suis fait arrête devant chez moi, le véhicule de police me suivait. je suis descendu n'ayant pas compris leur présence. ils trouvait que j'allai vite et mon demandé si j'avais bu ; conscient que oui, je... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Pv circulation sens interdit Posée par Mehdi D, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mehdi D - 9130 vues J'ai eu la mauvaise surprise de recevoir un pv pour le motif suivant : circulation de véhicule en sens interdit. le 07/01 à 16h15 ce n'est pas moi qui conduisait le véhicule mais je ne peux pas déclarer qu'une autre... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Suite a une suspension de permis de conduire pour stupéfiants il y a trois ans et quelques moi j'aimerais savoir si cela apparaît toujours sur mon casier judiciaire? , car jais vais bientôt faire une formation qui demande un... Consulter la réponse de Maître MILI |
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