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Véhicule de fonction et délation du conducteur par l'employeur
Posée par Jis, il y a 8 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jis - 9617 vues

Mon employeur vient de me prévenir que il va me dénoncer pour un êtes de vitesse de 10km/h du fait que mon véhicule de fonction m'est "attitré" dans l'entreprise ... mais la carte grise est bien au nom de la société...

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SEBAN
 
J'ai contesté une contravention : que va-t-il se passer devant le tribunal ?
Posée par Ferjani, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par saphir - 9603 vues

J'ai eu une contravention pour "téléphone au volant " j'ai contester cette amende en envoyant pour preuve ma facture de téléphone du jour en question . suite a ça j'ai reçu un courrier me prévenant qu'il...

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Maître LEMERCIER
 
Permis provisoire expiré pendant confinement
Posée par Fifi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fifi - 9569 vues

J'ai obtenu mon permis le 6 janvier dernier et j'ai fait une demande pour obtenir le permis officiel. sur le site, l'état de mon dossier est toujours "en cours d'instruction" depuis des semaines. vraisemblable...

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Maître Rigoulot
 
Le tribunal ne retrouve pas mon dossier que faire ?????
Posée par Jox25600, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jox25600 - 9563 vues

J'ai été contrôlé positif au thc lors d'un contrôle routier le 04 /09/2018 on m'a remis une convocation pour le 08/01/2019 je me suis présenté à cette convocation ou l'on m'a informé qu'il n'avait...

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SEBAN
 
J'ai conduit en état d'ivresse, qu'est-ce que je risque ?
Posée par DavidYankee, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par sousou - 9557 vues

J'ai accidentellement pris la voiture avec de l'alcool, j'ai crever sur la route et jme suis arreter immediatement sur un chemin non revêtu a coter de la route. je me suis legerement endormit . des gendarmes se sont...

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Maître DENECKER
 
Perquisition suite à un contrôle salivaire positif (thc)
Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pierre - 9541 vues

Suite à un contrôle salivaire positif au thc, les gendarmes m'ont confirmé le droit de faire une perquisition à mon domicile sachant qu'ils n'ont rien trouvé sur moi ni dans ma voiture lors du contrôle salivaire...

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Maître DAHAN
 
Erreur du n°de permis de conduire sur avis de rétention
Posée par ce con, il y a 5 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nanarrd03 - 9541 vues

J'ai laissé un message concernant une erreur n° permis de conduire le mois dernier et je n'ai toujours pas de réponse !! je n'ai à ce jour toujours pas reçu de suspension de la part de la préfecture et j'avais...

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Maître Rigoulot
 
Video verbalisation
Posée par ben, il y a 9 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ben - 9519 vues

J aimerais comprendre comment fonctionne la video verbalisation pour un feu rouge et comment ils arrivent à prouver que je suis passé au rouge ....quand le feu passe de l orange au rouge et que je passe à ce moment la suis je...

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SEBAN
 
Est il possible de contester un pv electronique signé?
Posée par valentinette, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tiger - 9489 vues

J'ai pris 4 points pour un refus de priorité . est il possible de contester ?...

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SEBAN
 
Pv a la volée par denonciation
Posée par fbr, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fbr - 9471 vues

Voici ma question : -est ce qu'un agent de police assermenté peut dresser un pv à al volée pour stationnement gênant suite à une personne qui lui aurait remonté les faits et qui aurait noté ma plaque d'immatriculation, sans que...

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SEBAN
 
Signature d'un pv pour franchissement d'une ligne blanche
Posée par holly62, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par holly62 - 9467 vues

Un ami vient de téléphoner en m'informant qu'il a été verbalisé par un agent de la police rurale de festubert (petite commune de pas de calais)pour franchissement d'une ligne blanche sur le territoire de cette commune. il a reçu un avis de...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Tiers qui fait une usurpation d’identités et conduite sans permis
Posée par souki13, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9467 vues

Ma question est la suivante : j'ai ma sœur qui n'a plus de permis depuis quelques années, qui à chaque fois qu'elle se fait arrêtée donne mon nom et donc mon permis de conduire, elle est passé le 14 avril 2016 pour...

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Maître BURATTINI
 
Suspension de permis
Posée par maminoutte, il y a 10 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 9415 vues

Mon permis de conduire a été suspendu le 20 décembre 2015 ( décision du sous-préfet ) pour une durée de 4 mois. j'ai été convoqué au tribunal de grande instance de versailles devant la déléguée du procureur de la république le...

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TANGALAKIS
 
Pv non respect d'un stop
Posée par Pierrick, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Pierrick - 9414 vues

J'ai été verbalisé il y a peu pour non respect d'un stop, c'était un matin avant le lever du soleil et il y avait quelques nappes de brouillard ce jour là. je me suis fait intercepter par un véhicule de gendarmerie...

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SEBAN
 
Retrait du permis suite contrôle positif 72h maxi pour savoir
Posée par Michelle, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Michelle - 9398 vues

Je me suis fait retirer mon permis suite contrôle positif salivairecannabis, en pleine nuit dans un village , j ai coopérer avec les agents et été sincère,je n ai pas voulu faire une prise de sang puis du prendre un taxi pour...

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Maître DENECKER
 
Combien de temps reste le thc dans la salive ?
Posée par Alex54, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 9396 vues

Après m’être fait contrôlé par la gendarmerie, ils n’ont pas manqué de me faire la total, l’alcoolémie négative et le stupéfiant positif au cannabis. sachant que je fume vraiment peut je ne m’attendais en rien à être positif. j’ai...

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Maître Rigoulot
 
Amende - stationnement sur trottoir avec warnings
Posée par PierrePaulPaul, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par PierrePaulPaul - 9388 vues

J'espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter car j'ai récemment reçu une contravention de 135€ pour 'stationnement très gênant' (sur un trottoir). je me suis absenté de mon véhicule 5 minutes et...

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Maître DAHAN
 
Flasher par une voiture banalisée
Posée par Driss, il y a 5 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9377 vues

Aujourd'hui je me suis fait flasher au travail par une voiture banalisé à 145 kmh.. au lieu de 90 kmh car étant agent de sécurité j'allais sur une alerte cambriolage. malheureusement sa ne pardonne pas mon excès de...

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Maître Rigoulot
 
Restitution de permis avant la fin de suspension judiciaire
Posée par Kriss, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kriss - 9374 vues

J'ai été contrôle en excès de vitesse c5 et condamné à 6 mois de supension! le délégué ma notifié un allongement de la durée de suspension à 9 mois ( en cours) !! a ce jour, j'ai reçu un message de la préfecture me disant...

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c.tangalakis
 
Video verbalisation
Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ludo18 - 9339 vues

Je me suis arrêté en sortie d'un petit rond point, devant un passage piéton sans personne qui passait sur le passage piéton, pour lire un panneau, ce panneau stipulait zone sous vidéo protection. est ce que cette arrêt...

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Maître Rigoulot
 
Peut on conduire avec un justificatif de dépôt de demande
Posée par Marité, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 9295 vues

J'ai fait une déclaration de perte de permis de conduire, je n'ai pas encore reçu ni l'attestation, ni le permis. puis-je en attendant conduire avec le justificatif de dépôt de demande qui le numéro de la demande, la...

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Maître LEMERCIER
 
On refuse de me donner un date a mon permis
Posée par Aurelie, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Aurelie - 9283 vues

Cela fera 2 ans au mois d'août que je suis inscrite à l'auto école. j'ai passé mon code au bout de six mois ne l'ayant pas eu du premier coup j'ai du payé une pénalité du fait que je l'avait ni passé...

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Maître DENECKER
 
Quand dois-je prendre rendez vous pour la commission médicale
Posée par Dajnixme, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 9249 vues

Je suis actuellement sous le coup d'une suspension de permis de conduire pour conduite sous l'emprise de stupéfiants (dépistage positif au cannabis et à la cocaine), j'ai accepté une composition pénale pour éviter un...

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SEBAN
 
Refus de l'auto-école de continuer les cours de conduite pour cause de grossesse
Posée par Tina, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tina - 9222 vues

Fin juin 2018 je me suis inscrite dans une école de conduite en précisant que j'étais enceinte 2 mois. un mois plus tard, j'ai obtenu mon code. il y a une semaine j'ai passé l’examen du permis de conduire que j’ai...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Amende pour non présentation des papiers du véhicule. que dois-je faire après ?
Posée par Alex, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alex - 9218 vues

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Maître DENECKER
 
Quand vais-je recevoir ma convocation?
Posée par Phenixdu25, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Phenixdu25 - 9217 vues

Je me suis fait arrêter en janvier 2017 pour une sortie de route dans un champ (1,1 g à l'ethylometre). donc 6 mois de suspension. décembre 2017 (j'avais récupéré mon permis),je me fais arrêter sur un parking (même...

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la réponse de
SEBAN
 
Retrait permis suite dépistage
Posée par mala latete, il y a 6 ans dans Permis de conduire
28 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mala latete - 9148 vues

Quels sont mes droit , suite à un dépistage stup , révélé positif , les gendarmes ont conservé mon permis .cela s'est passé ce jour avant midi . si les gendarmes ne me contacte pas dans les trois jours à venir , puis-je...

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Maître MILI
 
Controle en dehors du véhicule
Posée par Vvincent, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vvincent - 9139 vues

Je me suis fait arrête devant chez moi, le véhicule de police me suivait. je suis descendu n'ayant pas compris leur présence. ils trouvait que j'allai vite et mon demandé si j'avais bu ; conscient que oui, je...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pv circulation sens interdit
Posée par Mehdi D, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mehdi D - 9130 vues

J'ai eu la mauvaise surprise de recevoir un pv pour le motif suivant : circulation de véhicule en sens interdit. le 07/01 à 16h15 ce n'est pas moi qui conduisait le véhicule mais je ne peux pas déclarer qu'une autre...

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Maître DENECKER
 
Permis de conduire et casier judiciaire
Posée par Rodrigue, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rodrigue - 9128 vues

Suite a une suspension de permis de conduire pour stupéfiants il y a trois ans et quelques moi j'aimerais savoir si cela apparaît toujours sur mon casier judiciaire? , car jais vais bientôt faire une formation qui demande un...

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Maître MILI
 
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