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Suspension de permis non confirmé par le jugement
Posée par valeco, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par valeco - 1564 vues

J'ai été controlée le 27 avril 2023 positive au thc lors d'un banal control routier, suite à cela j'ai eu une suspension de 5 mois par le prefet, le 3 juillet je suis passé en jugement et le...

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AIKATERINI TANGALAKIS
 
Permis probatoire, annulation?
Posée par Timax, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Timax - 2363 vues

Mon fils de 19 ans a été contrôlé par les forces de l'ordre le 5 août et il lui est reproché d'avoir conduit en ayant fait usage de cannabis. convoqué pour une ordonnance pénale ce matin (17 décembre),le délégué du...

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Maître PETSOKO
 
Visite médicale
Posée par Lily, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lily - 3158 vues

Le permis de conduire de mon conjoint a été suspendu pendant 4 mois suite à la mise en circulation d'un véhicule sans ct, sans carte grise et sans assurance. la fin de la suspension était le 5 mars, puis il y a eu le covid et...

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Maître Rigoulot
 
J ai eu 2 mois de rétention de permis !
Posée par Yohann, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4853 vues

J ai été interpelé pour accident corporel ( vraiment leger) en étant positif au thc ( test salivaire je précise que j avais fumé l aveille et pas sur le moment de l accident ! Étant positive toujours le lendemain! mais pas de prise...

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Maître DAHAN
 
Refus d'obtempérer
Posée par bruno-02, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bruno02350 - 2251 vues

Le 21 11 2020 à 19:30 je me rendais chez ma mère à s******e dans la rue principale juste après un rue qui tourne à droite un gendarme m'a fait signe pour un contrôle comme je tournais à droite je ne me suis pas occupé de ce contrôle à...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convocation après 3ème visites médicale
Posée par Lilian, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilian - 8959 vues

Je suis convoqué à nouveau par la commission médicale après ma 3ème visites médicales. sachant qu’il n’avait pas récu les résultats sanguins. a quoi dois je m’attendre ? merci...

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Maître DENECKER
 
Suspension de permis de conduire
Posée par said976, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par said976 - 5650 vues

Suite a ma suspension de mon permis de 4 mois 27 septembre 2017 jusqu'à 27 janvier 2018 je voudrais savoir es-ce-que c'est normal que je l'ai toujours pas j'ai tous fait aucun réponse de leurs part on est le 14 février et j'ai...

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Maître DENECKER
 
Flash poids-lourd
Posée par Bernard, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bernard - 14150 vues

Je suis chauffeur poids-lourd dans les travaux publics et je me suis fait flasher par un radar discriminant sur une route a 2 x 2 voies je roulais a 90 km/h mais sur cette route qui fait quand même plus que 20 km, aucun panneaux...

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Maître DAHAN
 
Existe-t-il une obligation de dénonciation du salarié par l'employeur en cas d'infraction au code de...
Posée par Pat38070, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pat38070 - 13602 vues

Je souhaite savoir si un employeur à l'obligation de dénoncer un de ses salariés qui a été flashé ? ce dernier explique que les entreprises sont verbalisés si elles ne le font pas. est ce vrai ?...

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Maître peyron
 
Pourrais-je conduire avec l'avis medical apte avant de recevoir mon permis
Posée par Julien, il y a 11 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Citol - 2033 vues

Ma suspension de 6 mois se termine le 15/05/25 et je voulais savoir si, en attendant de recevoir mon permis je pouvais conduire et présentez mon avis médical ainsi que le test psychotechnique valide en cas de controle par les...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Stationnement dangereux abusif
Posée par Senkai, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2567 vues

L'été dernier j'ai eu un contrôle de police alors que je m'étais arrêté à côté d'un récupérateur de verre entre 23h05 et 23h34, car j'étais somnolant après plusieurs heures de route. le lieu exact de...

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la réponse de
Maître GERMAIN-ALAMARTINE
 
Test stupéfiants alors que arrivé chez moi depuis quelques minute
Posée par Loicdesfa, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Loicdesfa - 1160 vues

J'ai dépassé les gendarmes en moto un peu rapidement, en arrivant chez moi , j'ai eu le temps d'enlever mon casque,mes gants ect.. moto éteinte... et la mes gendarmes arrivent et me demande mon permis, puis...

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Maître PETSOKO
 
Procédure pour faire la demande d'une nouvelle analyse auprès du procureur
Posée par Momisa, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momisa - 3872 vues

Suite à un contrôle routier j'ai été pris positif a un test salivaire au cannabis. le controle remonté au 09/10/2018. il m'ont proposé le deuxième test salivaire mais j'ai demandais a être accompagné à l'hôpital...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Exécution provisoire de suspension du permis sans rétention effective.
Posée par Evmar, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Evmar - 9726 vues

J’ai reçu le 19/12/2017 par laar une ordonnance pénale datée du 11/12/2017 me notifiant de l’exécution provisoire de la suspension de mon permis pour une durée de six mois. le 05/04/2018 la gendarmerie s’est présentée à mon...

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SEBAN
 
Voiture mise en fourrière
Posée par Didile, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didile - 1496 vues

Voilà mon ami s’est fait arrêter et a eu un contrôle de dépistage qui s est avéré positif, ils ont placé la voiture en fourrière pendant 7 jours , cependant sur la carte grise c est mon nom qui y figure, est ce que j aurai pu...

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TANGALAKIS
 
Suspension de permis juger mais pas lettre 3f
Posée par Sandrine2737, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandrine2737 - 3279 vues

Mon epoux cest vu suspendre son permis pour 6 mois par la juge quil lui a dit que les gendarmes viendront lui reclamer. celafait 14 mois et jamais de nouvelles. ce matin appel des gendarmes pour la suspension .. est ce normal apres...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Rétention de permis
Posée par Jerome, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jerome - 3788 vues

J'ai fait l'objet d'une rétention de permis suis à vitesse élever prit à 122 retenu 116 au lieu de 50 quand l'officier à remplit le formulaire il c'est tromper sur ma date de naissance 05/07/1977 au lieu de...

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SEBAN
 
Suspension de permis
Posée par Hirondele, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 929 vues

J ai une suspension de 6 mois pour le permis. ayant un permis etranger je dois faire la démarche pour le permis français. a partir de quand puis je faire 1 demande? on m as juste dit que je peux plus rouler avec mon permis etranger...

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BELIGHA
 
Mesure ead suite jugement crpc
Posée par Micka 17250, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Micka 17250 - 1051 vues

À la suite d' un jugement en crpc pour une conduite sous l' emprise de l' alcool, j' ai une interdiction de conduire un véhicule non équipé d' un dispositif ead (ethylotest) et ce pendant une durée de...

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BELIGHA
 
Dénonciation conducteur
Posée par Chrislille, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chris593 - 4752 vues

J'ai une question à vous poser peux t'on renoncer à une dénonciation de conducteur malgré que le dossier ait été envoyé ?en payant l'amende par exemple...

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SEBAN
 
Suspension
Posée par jo, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 798 vues

J ai une suspension de 4 mois pour alcoolémie par le préfet je passe au tribunal le 09/12/25 j ai pris rdv avec médecin agréé de la préfecture le 09/10/25 je peux prendre rdv avant l audience merci...

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Maître DIARRA
 
2ième visite médicale
Posée par bob, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bob - 1977 vues

Quel est le délai à respecter avant de prendre rendez-vous à la commission médicale? permis provisoire expire le 03/02/2023 j'ai pris rendez-vous à la commission le 20/12/2022. est-ce correcte? (j'ai été contrôlé positif...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Décision judiciaire ref 7 erreur sur l'état civil
Posée par d13, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par d13 - 2442 vues

J'ai été jugée au tribunal le 4/01/23.j'ai eu 5 mois de suspension au lieu de 6 et 350e d'amande. et sur le papier de décision judiciaire ref 7 ils se sont tromper sur l'état civil ils ont mis m au lieu de f...

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Maître polycarpe
 
Erreur dans la contravention, est-ce que je peux la contester ?
Posée par soufiane38130, il y a 11 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par soufiane38130 - 6383 vues

Je reçois une contravention avec mon nom déformé au lieu de boujnane c est écrit toujnane avec un mois de retard.c était une voiture de location et c était ma soeur citoyenne canadienne qui conduisait...

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Maître CALDERERO
 
Suspension permis de conduire
Posée par GIL, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GIL - 2693 vues

Je suis déjà passé au tgi nantes pour une amende et suspension du permis de conduire, alors que je ne roulais pas avec mon camping car, j'ai payé l'amende, mais n'ayant plus le permis j'ai utilisé mon quad de 50...

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Maître DAHAN
 
Dépassement du délai d’un an : mon dossier est‑il défendable au tribunal?
Posée par ahmed, il y a 3 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lavigie - 921 vues

Je sollicite votre avis sur la recevabilité d’un recours contentieux devant le tribunal administratif concernant le refus d’échange du permis de conduire tunisien de ma mère. Éléments de fait : ma mère est titulaire d’un...

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Maître Assesso
 
Annulation du permis et peine de prison ferme et le prevenu n'est pas intercepte
Posée par TEXNASH, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TEXNASH - 6283 vues

Ma petite fille de 19 ans est avec un jeune délinquant de 22 ans, condamné à plusieurs reprises pour conduite avec alcool au volant. jugement en 2015 pour conduite avec stupéfiants (mais je ne sais pas le verdict). jugement du 8...

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Maître DAHAN
 
Avis de rétention d'un permis de conduire
Posée par Piero, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Piero - 1502 vues

Sur l'avis de rétention qui m'a été remis il n'y a pas les références de l'appareil de contrôle une erreur sur la date de délivrance de mon permis de conduire et l'absence du numéro de matricule de...

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Maître CADET
 
Avis de rétention d’un permis de conduire
Posée par Franck, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Franck - 4656 vues

Je viens de me faire prendre en excès de vitesse, et le gendarme m’a délivré un avis de rétention d’un permis de conduire a la notification n°5 “renseignements sur le permis de conduire de conduire utilisé “ aucune case n’a été...

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Maître CISSE
 
Pertinence du lieu géographique de l'avocat
Posée par Jean-Paul, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pablo - 2421 vues

Habitant dans le sud de la france, je devrai me présenter prochainement à la maison de la justice et du droit d'albertville en haute-savoie pour une affaire de droit routier. ayant besoin d'un avocat ma question est la...

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Maître BALONGA
 
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