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Suspension permis / excès de vitesse 40-49 kmh
Posée par ducyan, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2254 vues

Voici ma situation : excès de vitesse 126 (retenu 119) au lieu de 70 le 26/05/2020 suspension administrative du préfet de 4 mois le 29/05/2020 transfert du dossier au tribunal compétent que va-t-il se passer à partir de maintenant...

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Maître Rigoulot
 
Test psychotechnique
Posée par Nanou97, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 1507 vues

J’ai mon copain qui n’a pas encore fait sa prise de sang pour son test psychotechnique est son jugement est pour la semaine prochaine . doit-il se présenter quand même au tribunal n’sans le test ?...

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Maître Rigoulot
 
Suspension permis 4 mois, ordonnance pénale 6 mois
Posée par Nico, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1381 vues

J'ai eu un retrait de permis pour 4 mois en septembre 2022. j'ai fait mes visites médicale et j'ai récupéré mon permis définif le 22.02.2024. je reçois le 20 mars 2024 l'ordonnance pénale qui indique : "à titre...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Mauvaise date sur la composition penale
Posée par Brice, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 2367 vues

Suite a un controle de stupéfiant jai écopé de 4mpis de suspension du permis de conduire. sur ma composition penale; la date de delivrance de mon permis de conduire n'est pas la bonne. puis je faire réclamation? merci de vos...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Duree moyenne des suspensions judiciaire
Posée par Jc49, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1879 vues

La durée des suspensions judiciaires et administratives sont elles cohérentes en règles générales...

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Maître Doumi
 
Retention du permis de conduire
Posée par nonob, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2144 vues

Je me suis fais contrôler par la gendarmerie le 10 mai 2021 à un péage , suite au test salivaire, j'ai été positif au cannabis sur l'avis de rétention, je constate que le gendarme qui m'a contrôlé, a bien rempli son...

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Maître Rigoulot
 
Suspension et ordonnance penale
Posée par MDNL, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1588 vues

Si l'on fait opposition a une ordonnance penale delictuelle (consommation de stup lors de controle routier), peut-on avoir une peine plus lourde ? (suis primo delinquant avec un dossier de defense assez fourni)...

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Maître Rigoulot
 
Proces-verbal convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuel
Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1695 vues

Je suis convoqué par le tj car conduite sous l'emprise de stupéfiant ( cannabis ), c'est la première fois que j'ai un délit routier. j'aimerais savoir que dois je préparé pour l'audience ? je n'ai prit...

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Maître Minier
 
Suspension de permis suite à excès de vitesse
Posée par ZEPATRON, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1681 vues

J'ai commis un excès de vitesse retenu de 43km/h le 18 juillet 2021. rétention du permis immédiat et ensuite suspension du permis pendant 4 mois. j'ai un handicap et j'ai absolument besoin de mon permis pour me...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Conduite sans permis
Posée par Sabrina93, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1571 vues

Il y a bientôt 1 ans je me suis fait arrêter sans permis ou j’ai du faire un test stupéfiant qui a été positif, 7 mois après la gendarmerie me convoque pour l’affaire et j’ai passer mon permis de conduire entre temps peut il me le...

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Maître DAHAN
 
Peut on faire transférer une audition libre dans une gendarmerie plus proche ?
Posée par Rouale, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 3808 vues

Après un contrôle positif j'ai subi une suspension du permis de conduire, l'infraction s'est déroulé à environ une trentaine de kilomètre de mon domicile, sur une aire d'autoroute. par la suite j'ai reçu...

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Maître Maury
 
Demande renseignement
Posée par Yanick, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 1257 vues

J'ai eu mon premier récépissé de demande de titre de séjour, valable 6 mois avec autorisation de travail, je souhaite savoir si je peux demander un changement de permis de conduire algérien,? et si j'aurai le droit de...

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Maître NDI
 
Est-t’il possible de juste passer le code en était sans papiers
Posée par Im, il y a 7 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 mois - 791 vues

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Maître FARRAJ
 
Suspension provisoire
Posée par Lucas 1981, il y a 4 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 mois - 692 vues

J' ai reçu une ordonnance pénale il y a un mois me notifiant la suspension provisoire de mon permis de conduire pour une durée de 3 mois mais à ce jour je suis toujours en possession de mon permis de conduire, que dois je...

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Maître PETSOKO
 
Test salivaire
Posée par Nono2611, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 610 vues

J'ai été contrôlé positif au thc le mardi le lundi suivant toujours aucune nouvelle des gendarmes , je l'es appelé il m'a dit que les résultats sont confirmés et rétention de permis ma question es es ce que le délai...

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Maître PETSOKO
 
Infraction
Posée par Mg, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 469 vues

J’ai était contrôlé avec alcool au volant, l’agent a mis sur le papier la date de délivrance de mon permis le 05/08/1998 au lieu du 05/08/2022. il on ma carte de permis. je dois être auditionné pour le moment. peut on jouer la...

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Maître BALONGA
 
Contravention
Posée par Fat, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1899 vues

Je me suis fait verbalisé hier par des motards car j’avais le téléphone au volant... le gendarme a noté mes infos donc permis assurance identité permis carte grise sur un papier feuille blanche libre et puis c’est tout .....il m’a...

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Maître Rigoulot
 
Permis
Posée par Yassine, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1373 vues

Sa fait 11mois que j’ai le permis il m’ont fait un teste stup il et positif je risque quoi ?...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Restitution des points
Posée par Seb, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1823 vues

Ayant perdu 3pts en juillet 2019 (téléphone au volant) puis 3pts en octobre 2019 (franchissement de ligne de dissuasion, pour changer de file sur l'autoroute) je voudrais savoir combien de temps me reste-il pour récupérer mes...

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Maître Rigoulot
 
Permis de conduire usurpation et signalement de vol
Posée par Dzri13, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1541 vues

J'ai une petite question qui peut paraître bête, mais dès le moment où j'ai signalé la perte ou le vol de mon permis de conduire et qu’on me renvoie un autre permis, est-ce que les renseignements de mon précédent...

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Maître AKADAR
 
Date de rendez vous seconde visite commission médicale
Posée par Mrfronte, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 2099 vues

L' année dernière j'ai eu une rétention de permis pour alcoolémie j'ai fais une première commission médicale dans ma région d'origine en eure et loir qui m'a donné un permis provisoire jusqu'au...

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Maître Minier
 
Permis non proroger
Posée par Permis, il y a 3 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 mois - 455 vues

Je viend obtenir mon permis mais il et immédiatement non proroger sans que je m en serve c est mon nouveau permis car j avaisbeu une annulation avant ducoup la je doit ré passer devant la comission medicale ma question et...

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Maître PETSOKO
 
Convocation audition commissariat
Posée par Dio77, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1640 vues

Mon conjoint c'est fait arrêter positif au thc il en avait dans la voiture, sa convocation n'est que dans 1 mois est ce que c'est normal ? ce n'es pas 8 jours normalement ? merci pour vos réponses...

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Maître DIARRA
 
Arrêté par la gendarmerie sans aucune raison
Posée par Lasoso30, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1992 vues

Vendredi, alors que je je circulé en centre ville sans avoir commis aucune infraction au code de la route, la gendarmerie est sortie de nulle part et est arrivé à toute vitesse derrière moi avec le gyrophare. il m'ont...

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Maître DAHAN
 
Suspension après 7 mois
Posée par Leo974, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1466 vues

Voilà j'ai passer les test psychotechniques l'avis médical et tout sa été valider sur lants dois je attendre pour récupéré ou je dois allez à la préfecture ont ma dit que c'est eux même qui envoyé le permis par...

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la réponse de
Maître CADET
 
Possibilité de perte de permis
Posée par Mohamed59261, il y a 10 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 10 mois - 1606 vues

S, j'ai était convoqué ce matin à la gendarmerie j'ai était prit en flagrant délit par une caméra videos de surveillance mais on va voie pas ma tête y'a pas de preuve sauf la plaque forcément je voulais savoir si c'était possible de...

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Maître Cassé
 
Fouille téléphonique accident mortel
Posée par celemenia, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 1786 vues

Dans le cadre d'un accident de la circulation mortel, quelles fouilles sont amenées à être réalisées par les enquêteurs et assurances ? sont-ils autorisés à éplucher les données téléphoniques (derniers sms envoyés/reçus...

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Maître MALARET
 
2eme visite médicale suite à une annulation de permis
Posée par J.francois, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 1513 vues

Suite à une annulation de permis de conduire dû à l'alcool, j'ai effectué une prise de sang et des tests psychotechniques avant de me rendre à la préfecture devant les médecins agréer. ils m'ont rendu l'avis...

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Maître DE CAUNES
 
Commission médicale
Posée par OJ, il y a 2 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 ans - 1795 vues

Je passe en commission médicale pour la 3eme fois. (suspension de permis de 6 mois pour alcoolémie puis permis probatoire de 1an puis 6mois) mon taux de cdt est de 1,3. vgm 94. gamma gt 5. pensez vous que je ces résultats puissent...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Annulation permis
Posée par Anaelle, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 1226 vues

Je vous expose les faits. très peu fière de moi j ai été dépisté positive à l'alcool le 28 août 2018. 3 mois de suspension. À nouveau positive le 6 juillet 2023. est ce que mon permis va être annulé d'office ou ai-je une...

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Maître Zerbib
 
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