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Suspension permis / excès de vitesse 40-49 kmh Posée par ducyan, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2254 vues Voici ma situation : excès de vitesse 126 (retenu 119) au lieu de 70 le 26/05/2020 suspension administrative du préfet de 4 mois le 29/05/2020 transfert du dossier au tribunal compétent que va-t-il se passer à partir de maintenant... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Test psychotechnique Posée par Nanou97, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1507 vues J’ai mon copain qui n’a pas encore fait sa prise de sang pour son test psychotechnique est son jugement est pour la semaine prochaine . doit-il se présenter quand même au tribunal n’sans le test ?... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension permis 4 mois, ordonnance pénale 6 mois Posée par Nico, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1381 vues J'ai eu un retrait de permis pour 4 mois en septembre 2022. j'ai fait mes visites médicale et j'ai récupéré mon permis définif le 22.02.2024. je reçois le 20 mars 2024 l'ordonnance pénale qui indique : "à titre... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Mauvaise date sur la composition penale Posée par Brice, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 2367 vues Suite a un controle de stupéfiant jai écopé de 4mpis de suspension du permis de conduire. sur ma composition penale; la date de delivrance de mon permis de conduire n'est pas la bonne. puis je faire réclamation? merci de vos... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Duree moyenne des suspensions judiciaire Posée par Jc49, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1879 vues La durée des suspensions judiciaires et administratives sont elles cohérentes en règles générales... Consulter la réponse deMaître Doumi |
Retention du permis de conduire Posée par nonob, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2144 vues Je me suis fais contrôler par la gendarmerie le 10 mai 2021 à un péage , suite au test salivaire, j'ai été positif au cannabis sur l'avis de rétention, je constate que le gendarme qui m'a contrôlé, a bien rempli son... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Suspension et ordonnance penale Posée par MDNL, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1588 vues Si l'on fait opposition a une ordonnance penale delictuelle (consommation de stup lors de controle routier), peut-on avoir une peine plus lourde ? (suis primo delinquant avec un dossier de defense assez fourni)... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Proces-verbal convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuel Posée par Alex, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1695 vues Je suis convoqué par le tj car conduite sous l'emprise de stupéfiant ( cannabis ), c'est la première fois que j'ai un délit routier. j'aimerais savoir que dois je préparé pour l'audience ? je n'ai prit... Consulter la réponse deMaître Minier |
Suspension de permis suite à excès de vitesse Posée par ZEPATRON, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1681 vues J'ai commis un excès de vitesse retenu de 43km/h le 18 juillet 2021. rétention du permis immédiat et ensuite suspension du permis pendant 4 mois. j'ai un handicap et j'ai absolument besoin de mon permis pour me... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Conduite sans permis Posée par Sabrina93, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1571 vues Il y a bientôt 1 ans je me suis fait arrêter sans permis ou j’ai du faire un test stupéfiant qui a été positif, 7 mois après la gendarmerie me convoque pour l’affaire et j’ai passer mon permis de conduire entre temps peut il me le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Peut on faire transférer une audition libre dans une gendarmerie plus proche ? Posée par Rouale, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 3808 vues Après un contrôle positif j'ai subi une suspension du permis de conduire, l'infraction s'est déroulé à environ une trentaine de kilomètre de mon domicile, sur une aire d'autoroute. par la suite j'ai reçu... Consulter la réponse deMaître Maury |
Demande renseignement Posée par Yanick, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1257 vues J'ai eu mon premier récépissé de demande de titre de séjour, valable 6 mois avec autorisation de travail, je souhaite savoir si je peux demander un changement de permis de conduire algérien,? et si j'aurai le droit de... Consulter la réponse deMaître NDI |
Est-t’il possible de juste passer le code en était sans papiers Posée par Im, il y a 7 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 mois - 791 vues ... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Suspension provisoire Posée par Lucas 1981, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 692 vues J' ai reçu une ordonnance pénale il y a un mois me notifiant la suspension provisoire de mon permis de conduire pour une durée de 3 mois mais à ce jour je suis toujours en possession de mon permis de conduire, que dois je... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Test salivaire Posée par Nono2611, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 610 vues J'ai été contrôlé positif au thc le mardi le lundi suivant toujours aucune nouvelle des gendarmes , je l'es appelé il m'a dit que les résultats sont confirmés et rétention de permis ma question es es ce que le délai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
J’ai était contrôlé avec alcool au volant, l’agent a mis sur le papier la date de délivrance de mon permis le 05/08/1998 au lieu du 05/08/2022. il on ma carte de permis. je dois être auditionné pour le moment. peut on jouer la... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Contravention Posée par Fat, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1899 vues Je me suis fait verbalisé hier par des motards car j’avais le téléphone au volant... le gendarme a noté mes infos donc permis assurance identité permis carte grise sur un papier feuille blanche libre et puis c’est tout .....il m’a... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Sa fait 11mois que j’ai le permis il m’ont fait un teste stup il et positif je risque quoi ?... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Restitution des points Posée par Seb, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1823 vues Ayant perdu 3pts en juillet 2019 (téléphone au volant) puis 3pts en octobre 2019 (franchissement de ligne de dissuasion, pour changer de file sur l'autoroute) je voudrais savoir combien de temps me reste-il pour récupérer mes... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Permis de conduire usurpation et signalement de vol Posée par Dzri13, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1541 vues J'ai une petite question qui peut paraître bête, mais dès le moment où j'ai signalé la perte ou le vol de mon permis de conduire et qu’on me renvoie un autre permis, est-ce que les renseignements de mon précédent... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Date de rendez vous seconde visite commission médicale Posée par Mrfronte, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 2099 vues L' année dernière j'ai eu une rétention de permis pour alcoolémie j'ai fais une première commission médicale dans ma région d'origine en eure et loir qui m'a donné un permis provisoire jusqu'au... Consulter la réponse deMaître Minier |
Permis non proroger Posée par Permis, il y a 3 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 mois - 455 vues Je viend obtenir mon permis mais il et immédiatement non proroger sans que je m en serve c est mon nouveau permis car j avaisbeu une annulation avant ducoup la je doit ré passer devant la comission medicale ma question et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Convocation audition commissariat Posée par Dio77, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1640 vues Mon conjoint c'est fait arrêter positif au thc il en avait dans la voiture, sa convocation n'est que dans 1 mois est ce que c'est normal ? ce n'es pas 8 jours normalement ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Arrêté par la gendarmerie sans aucune raison Posée par Lasoso30, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1992 vues Vendredi, alors que je je circulé en centre ville sans avoir commis aucune infraction au code de la route, la gendarmerie est sortie de nulle part et est arrivé à toute vitesse derrière moi avec le gyrophare. il m'ont... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Suspension après 7 mois Posée par Leo974, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1466 vues Voilà j'ai passer les test psychotechniques l'avis médical et tout sa été valider sur lants dois je attendre pour récupéré ou je dois allez à la préfecture ont ma dit que c'est eux même qui envoyé le permis par... Consulter la réponse deMaître CADET |
Possibilité de perte de permis Posée par Mohamed59261, il y a 10 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 10 mois - 1606 vues S, j'ai était convoqué ce matin à la gendarmerie j'ai était prit en flagrant délit par une caméra videos de surveillance mais on va voie pas ma tête y'a pas de preuve sauf la plaque forcément je voulais savoir si c'était possible de... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Fouille téléphonique accident mortel Posée par celemenia, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 1786 vues Dans le cadre d'un accident de la circulation mortel, quelles fouilles sont amenées à être réalisées par les enquêteurs et assurances ? sont-ils autorisés à éplucher les données téléphoniques (derniers sms envoyés/reçus... Consulter la réponse deMaître MALARET |
2eme visite médicale suite à une annulation de permis Posée par J.francois, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans - 1513 vues Suite à une annulation de permis de conduire dû à l'alcool, j'ai effectué une prise de sang et des tests psychotechniques avant de me rendre à la préfecture devant les médecins agréer. ils m'ont rendu l'avis... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Commission médicale Posée par OJ, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1795 vues Je passe en commission médicale pour la 3eme fois. (suspension de permis de 6 mois pour alcoolémie puis permis probatoire de 1an puis 6mois) mon taux de cdt est de 1,3. vgm 94. gamma gt 5. pensez vous que je ces résultats puissent... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Annulation permis Posée par Anaelle, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1226 vues Je vous expose les faits. très peu fière de moi j ai été dépisté positive à l'alcool le 28 août 2018. 3 mois de suspension. À nouveau positive le 6 juillet 2023. est ce que mon permis va être annulé d'office ou ai-je une... Consulter la réponse deMaître Zerbib |
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