Annulation p.c Posée par 34644, il y a 9 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 mois - 801 vues Voici ma question car je ne comprends pas bien la décision du juge et je précise en plus que c'était pour une conduite stupéfiant. voici la sanction annulation du permis avec interdiction de conduire un véhicule non équipé par... Consulter la réponse de
Maître Zubillaga |
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Je me suis fait suspendre mon permis de conduire suite a un excès de vitesse de 48km/h. j'ai donc eu une rétention du permis de conduire puis deux jours plus tard j'ai reçu un arrêté du préfet attestant une suspension du... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Retention Posée par hBEUNARD1234, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 456 vues J ai fait une lettre en ar a la préfecture pour mr le préfet pour la restitution de mon permis avec l article l224-9 le 20 février 2025, nous le 02 mars 2025 je pense que cela est trop tôt pour qu' il puisse me répondre. d... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Amende sa pv Posée par kat234, il y a 9 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 9 ans - 5174 vues J ai recue une amende de 375 euros pour un sens interdit ce jour la j ai croisée en effet le policier qui m as demander si je savais lire les panneaux et que c'etait sens interdit sur certains heures pas tout le temps enfin pas toute... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Récupération/test Posée par St, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1472 vues Je viens de recevoir une convocation devant le tribunal pour le mois d'avril, sachant que j'avais une suspension de permis de 6 mois qui se finit en février, je voulais savoir si est-ce que je peux faire les tests... Consulter la réponse de
Maître Rousselot |
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Suite à une arrestation pour excès de vitesse mon permis a été suspendu pour une durée de 5 mois (suspension administrative).pour le contexte, je suis jeune conducteur avec 6 points et mon infraction était un excès de vitesse... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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J'ai commis un délit routier en date du 19 juillet 2019. je suis passé au tribunal et j'ai dû m'acquitter de frais de justice, un stage obligatoire de sasr et 3 mois de suspensions. résultat des courses (sans jeu de... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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J’aurais aimer savoir si la gendarmerie a le droit de me faire un test salivaire dans la gendarmerie? si celui-ci sort positif au cannabis, peuvent ils m’enlevez le permi alors que je ne suis pas au volant? et sachant que je suis... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Mon fils a eu un accident avec notre voiture. positif au cannabis ( qui n'est pas la cause de l'accident). va t on être remboursé pour notre voiture très accidentée ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai payé un pack 30 heure en auto école + présentation au permis, seulement après un litige (concernant les heures qui duraient moins de 45 minutes) ils refusent de terminer ma formation. quel recours ai-je concernant ma... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Hier je suis allée à ma convocation au tribunal pour une suspension de mon permis pour avoir fumé du canabis 24h avant le contrôle stup effectué par la gendarmerie. et je viens de voir que sur les papiers qui m'ont été remis... Consulter la réponse de
Maître Assesso |
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Maître. je fus contrôlé positif à l'alcool pour 0,80g/litre de sang . je dois me rendre au tribunal judiciaire de mon lieu de résidence mais pas avant 6 mois. entre temps recevant une lettre de la préfecture , le permis ne... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Rétention de permis Posée par Manon, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 1488 vues Cela fait sept jours que j'ai étais contrôler par la gendarmerie, il mon fait un dépistage salivaire qui c'est avéré positif je précise que je fume du cbd, j'en ai re fait un qu'ils ont envoyer au laboratoire... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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J'ai passé 5 visites médicales à la préf, les médecins m'ont informé que la 6ème serait la dernière, j'ai passé aussi la 6ème et on me dit qu'il faut encore une car la première ne compte pas. quand est il... Consulter la réponse de
Maître ABECASSIS |
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Dans quel cas j'ai une chance de récupérer mon permis apres invalidation ?... Consulter la réponse de
Maître Hoxha |
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J'ai fait l'objet d'une suspension administrative de 3 mois. avant la fin ce ces 3 mois, je suis passé en crpc et dans la décision du tribunal il n'est stipulé aucune peine de suspension de permis. de ce fait, la décision administrative est... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Simple contrôle de gendarmerie, je suis dépisté aux cannabis et donc me retrouve en infraction pour conduite après usage de stupéfiants le 08/04/23. rétention du permis 120h, véhicule en fourrière pendant 7 jours. je ne suis pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suspension permis Posée par Jovamyda8#, il y a 4 mois dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 mois - 576 vues Mon fils s'est fait arrêter le 21/02 dans l'après-midi et suite à un test salivaire positif (il avait fumé du cbd la veille) sa voiture à été mobilisé et les gendarmes lui ont pris son permis. ils lui ont fait un 2ème... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Recuperation du permis Posée par Samsam, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 1857 vues Suite à une sortie de route survenu en fin janvier 2022 les pompiers et gendarmerie intervienne prise de sang à l hôpital car j avait consommer de l alcool du coup les gendarmes sont venu récupérer mon permis... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Merci de votre réponse mon permis est suspendu administrativement le 13 mars 2001. c'est marqué ,permis pouvant être sollicité à compter du 13/11/2001. comment faire pour le récupérer alors que nous sommes en 2021. et... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai fait l’objet d’un contrôle positif au cannabis par test salivaire le 07/04/22 , j’ai vu sur le forum que beaucoup de personnes subissaient un second test pour ma part il n’y en a eu qu’un seul . ensuite mon permis m’a était... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Après un contrôle le samedi/08/04/2023 j'ai eu une saisie de stupéfiants, le dimanche 09/042023 aux matin en allant récupérer ma carte grise a la gendarmerie ont me fait signer un sceller vide et dater du samedi 08/04/2023... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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Annulation permis Posée par Cédric, il y a 4 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 4 ans - 1570 vues J'ai eu une annulation de permis pendant 18mois (le 01/08/2019) plus que 2 mois pour le repasser . jusque-là ok . sauf que mercredi dernier, convocation au commissariat pour signer l annulation avec mesure effective immédiate... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Permis suspendu en 2011 ,je n'ai jamais reçu de notification de la part de la préfecture . suite a un contrôle on m' expliqué que je pouvais conduire tant que je n'était pas informé . cela fait 10ans maintenant .aujourd'hui j'ai subi un... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Annulation du permis Posée par gaby, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 4666 vues Je me suis fait arréter hier avec telephone au volants ,l'agent ma prevenu 3point en moins je lui dit ok ,et en meme temps je demande a l 'officier si il peut m 'informer sur mon nombre de point restant il m apprend... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Je voudrais savoir mon conjoint s'est fait contrôler sous stupéfiant (thc) le 6 janvier 2023 il a eu une suspension administrative de 5 mois la dernière fois qu'il s'est fait contrôler c'est en 2006 il doit... Consulter la réponse de
Maître Di Stephano |
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Je me suis suis fait arrêtée lundi 11 octobre pour un excès de vitesse entre 40 et 50 km/h. les gendarmes ont procédé à un retrait de permis. je suis en attente de la suspension administrative. il y a deux ans j'ai eu un... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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J’ai reçu il y a quelques jours une lettre recommandée la 48si ,m’informant que mon solde de points est nul. j’ai été assez surpris sachant que j’ai perdus 2 fois 3 points en l’espace de 2ans et demi (durant ma période probatoire)... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Je suis étudiant étranger en france depuis 5 ans (carte de séjour étudiant), j'ai eu mon permis marocain il y a 4 ans pendant des vacances scolaires (5 mois après mon arrivée sur le territoire français et donc 5 mois après mon... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Maître, j'ai reçu une amende de 135 ? et 3 points en moins pour une infraction pour laquelle je n'ai jamais eu de procès verbal et encore moins de contrôle de pièces (permis de conduire,carte grise,assurance) et ne sachant pas qui est... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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