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Abus de pouvoir
Posée par lisette, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lisette - 6122 vues

Monsieur, je suis infirmiére libérale appelée en urgence pour un sondage urinaire chez une femme handicapée (attestation du garde malade a l appuie) je me suis fait interpeller a 8h25 pour exés de vitesse de 43 klm/h de plus les...

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Maître DENECKER
 
Analyse taux cdt positif
Posée par Christine56, il y a 4 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christine56 - 6121 vues

Suite à une suspension de 4 mois, j'ai bénéficié de l’éthylotest antidémarrage pour six mois. mes analyses aujourd'hui montrent un taux de cdt de 2.2. vais-je récupérer mon permis de façon provisoire ? avec reconduction...

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Maître Rigoulot
 
Fin de rétention du permis de conduire
Posée par benj77, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par benj77 - 6119 vues

Suite a la rétention de mon permis de conduire qui se finit le 15 mars 2017 j'ai contacté la préfecture pour savoir a quel moment j'allait récupérer mon permis mais voici leur réponse (votre dossier de demande de...

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Maître SEBAN
 
Invalidation permis de conduire
Posée par Merco38, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Merco38 - 6118 vues

Je viens de recevoir le courrier 48si m'informant d'une invalidation de mon permis de conduire pour perte de tous mes points. je suis jeune conducteur et lors d'une arrestation récente le gendarme m'a informé...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Interdiction de solliciter un nouveau permis
Posée par Anthony89, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6100 vues

Suite à une conduite en état alcoolique en récidive j’ai une interdiction de repasser le permis de conduire jusqu’au 21/05/2018 j’aurais aimer savoir si je pouvais passer le code ?...

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Maître SEBAN
 
Eviter l'annulation permis probatoire svp:
Posée par MERCY, il y a 4 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MERCY - 6090 vues

Merci d'avance ! titulaire du permis de conduire depuis le 28/06/2019, j'ai eu un accident le 27/02/2020, soir de tempête où j'ai perdu le contrôle de mon véhicule en voulant éviter un animal sur la route. me retrouvant seule...

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Maître Rigoulot
 
Attente de decision de la justice pour alcoolemie au volant
Posée par rems, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 6088 vues

J ai pris une suspension administrative de 6 mois il y a 3 semaine pour un delit (alcool)1,74g ,je voulais savoir combien de temps plus ou moins la justice mettait pour donner son verdict?...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Contestation d'honoraire d'avocat
Posée par Azertyanonyme, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Azertyanonyme - 6086 vues

Suite à la lettre 48si , je me suis renseigné au pres de google pour connaître l'origine de ce courrier , et sa signification =(retrait de permis ). par surprise , j'ai eu immédiatement une publicité d'un avocat...

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MEGHENINI
 
Suspension administrative
Posée par Luckyman, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Chatnoir - 6080 vues

En octobre 2017 je me suis vu suspendre administrativement mon permis de conduire pour alcoolémie délictuelle je suis passé en crpc et il en résulte uniquement une amende comment dois je procéder mon permis ? suis je obligé de...

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Maître SEBAN
 
Grand exces de vitesse
Posée par Nico37art, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico37art - 6077 vues

Je pense m être fait flasher à plus de 50km/h avec mon véhicule professionnel ! _ je voudrais savoir si mon patron va recevoir amende ou bien si il va être convoqué? _ et connaître toute la procédure qui va en découler avec...

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Maître SEBAN
 
Enquête sur bornes émettrices (téléphones portables) pour délit routier
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 6066 vues

Je voulais savoir si la gendarmerie peut utiliser le bornage téléphonique dans le cadre d'un délit routier. en effet, ayant eu un accident au fossé sans aucune victime pour éviter un véhicule arrivant en sens inverse et qui...

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Maître VIGNERON
 
Test psychotechniques ?
Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 6065 vues

Je me suis fait contrôler à un test salivaires début janvier qui est positif au stupéfiants sachant que j est 8 points de permis . le préfet a mis 6 mois de suspension plus visité favorable . en avril j est un procès verbal de...

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Maître SEBAN
 
Permis de conduire valable 15 ans
Posée par Mims, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6054 vues

J'ai mon permis depuis 1980 et 50% de bonus. il y a 2 ans, j'ai eu une suspension de 3 mois pour alcoolémie et mon permis m'a été restitué. il ne m'a pas été retiré. pourtant, on ne m'a pas rendu le...

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Maître TANGALAKIS
 
Suspension de permis
Posée par Salim, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salim - 6054 vues

J’ai été condamné à trois mois de suspension de permis pour un défaut d’assurance défaut de carte grise c’est une suspension judiciaire je voulais savoir au bout des trois mois est-ce qu’il y a une visite médicale à faire ou pas ou...

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Maître SEBAN
 
Ordonnance penale pour infraction feu rouge
Posée par ordonnace penale, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 6050 vues

En fin décembre 2017,j'ai reçu une contravention de feu rouge qui j'ai le contesté début janvier 2018 aupres de lofficier de ministre public donc 3 jours après avoir reçu la contravtion. en mai 2018 j'ai reçu le...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par loulou, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou - 6048 vues

J'ai été hospitalisé suite à un accident en état d'ivresse, il y a 4mois je n'ai signé aucun procès verbal. on me convoque dans les prochains jours à être entendu... est-ce qu'il y a un vice de procédure ?merci...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Tribunal pour alcool
Posée par Sand, il y a 7 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6047 vues

Je passe au tribunal le 19mars pour l alcool mais je n'ai pas encore fait ma prise de sang. faut il l avoir pour se jour?en sachant que je passe devant le médecin le 29mars...

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Suspension du permis de conduire
Posée par C.Veslin, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par C.Veslin - 6045 vues

J ai fait l objet d une suspension le 22 oct 2017 pour conduite sous stup. après la rétention par les gendarmes de 72h, le prefet à mis 6 mois de suspension . j ai etais convoqué au tribunal ce jours le 22 fevrier 2018 ,et leurs...

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Maître DENECKER
 
Permis étranger
Posée par nassim, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nassim - 6043 vues

Je suis étudient de nationalité  algérienne, je voudrais savoir si je pourrais conduire avec mon permis algérien autant que étudiant. je vous remercie par avance...

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Maître LOUISA
 
Pv a la volée
Posée par nano, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 6037 vues

J'ai été verbalisée a la volée, avec une camera, au telephone au volant . le pv indique 3 point de perdu. puis je le contester? y a t il une photo preuve...

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Maître SEBAN
 
Impossible de se rendre au tri pour ordonnance de composition penale
Posée par al3x, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6032 vues

Je me suis fait prendre par les gendarmes il y a 6 mois pour conduite en état d ivresse en vtt. je me suis retrouvé à 1g d alcool. pas de suite ni de cellule de dégrisement, j étais sans emploi chez mes parent en deuil de mon...

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Maître SEBAN
 
Lettre de suspension 3f
Posée par Hazpac, il y a 6 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 6029 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension de permis de conduire de 6 mois. les 6 mois sont presque écoulé mais ma question sachant que à ce jour j'ai 11 point sur mon permis qui est toujours chez la police nationale...

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Suspention pour thc positif
Posée par permi B, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par permi B - 6023 vues

J'ai u rétention de 72h et jai reçu une suspension de 6mois pour stupéfiant je n'ai pas u de prise de sang et je voudrais savoir car j'ai u au mois de juillet un problème a l'épaule et comme...

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Maître DENECKER
 
Alcool au volant
Posée par majorette13, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par majorette13 - 6020 vues

Mon frere ces fait arretez le 07/10 avec 0.89mg d alcool en 2011 il avez été arretez avec 1.15g il avez eu une suspention de 6 mois visite medicale et passez au tribunal .la je viens de recevoir sa suspention de 6 mois avec visite...

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Maître de Almeida Costa
 
Accident de voiture +alcool1,9gr
Posée par fredericco, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fredericco - 6018 vues

J'ai eu un accident de voiture sur autoroute je suis seul impliquer j'ai ete transporter par les pompiers et controler 1,9gr d'alcool à l'hopital est ce que je vais obligatoirement passer au tribunal personne...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Conduire sans permis
Posée par Assia, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jp89 - 6012 vues

Que veut dire 1 mois d’empraisonnement délictuel à titre de peine principale avec sursis...

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Maître DENECKER
 
Suspension de permis avec accident sous emprise d'alcool
Posée par schnake, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par schnake - 6012 vues

J'ai eu un accident avec 2g, j'ai percuté un pot de fleur, on m'a transporté à l'hopital. je suis convoqué à la gendarmerie, vont ils me retirer mon permis de suite ou simplement après le tribunal? merci de vos...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Erreur judiciaire
Posée par Carli28to, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carli28to - 6009 vues

Je me permet de venir sur ce forum car j'ai besoin de réponses à ce jour j'ai eu une suspension de permis de 4moi assortis d'une amende de 400 euros. tous cela m'a été annoncé par le délégué du procureur lors de...

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Maître SEBAN
 
Excès vitesse 4ème catégorie + suspension, inscription b2 ?
Posée par Pouwette, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 6004 vues

Tout d'abord, merci de prendre le temps de lire mon message. je vous décris rapidement le fil des évènements. il me reste actuellement 4 points sur mon permis. j'ai été arrêté par les gendarmes en octobre pour...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Restitution de permis
Posée par bourdon, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pseudo - 6003 vues

J ai eu une suspension de permis pour une duree de 3 mois de sanction administrative que couvre le tribunal je suis passe devant le delegue du procoreur je suis inscrit a un stage sensibilisation ma suspension est terminee depuis...

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Maître SEBAN
 
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