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Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Suspension de mon permis suite controle positif stupefiant
Sujet initié par , il y a 8 mois - 2085 vues

Bonjour,
j'ai été contrôlé vendredi 7/12/2018 par la gendarmerie d'un département voisin
j'ai subi un test salivaire et un test d'alcoolémie
le premier test salivaire s'est révélé positif.
le deuxième je ne sais pas
ils m'ont pris mon permis et m'ont donné un avis de rétention de mon permis de conduire que j'ai signé.
ils ne m'ont pas confisqué mon véhicule et deux amis sont venus me chercher pour que je rentre
aujourd'hui mardi 11/12/2018 la gendarmerie me dit que je peux conduire et qu'ils me renvoient mon permis et que je serai ultérieurement convoqué par la gendarmerie de mon département.
qu'elle sanction je risque et est ce que mon permis peut mettre confisqué ultérieurement après la convocation à la gendarmerie?
merci pour votre réponse
je ne comprends pas le déroulement et surtout j'aimerais savoir si mon permis peut mettre suspendu a nouveau.
je travaille et je fais 60 kms pour aller travailler et je dois m 'organiser pour continuer a travailler
je reste à votre disposition

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,

Je pense qu'aucun arrêté de suspension de la part du Préfet n'a été pris dans un délai de 72h c'est pour cela que vous avez le droit de conduire le temps d'être convoqué en justice.

La gendarmerie va vous convoquer pour une audition ensuite dans le cadre de la procédure judiciaire, votre permis de conduire peut être suspendu à nouveau. Il faut faire en sorte de diminuer au maximum la suspension de votre permis.

Bien cordialement.
Dois-je prendre un avocat ??? Merci pour votre réponse
il y a 8 mois
Bonjour,

Oui c'est toujours mieux pour diminuer la suspension du permis ou voir éventuellement si il y a des irrégularités de procédure et vous faire relaxer.

Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 8 mois
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Bonjour,

Le juge peut décider la suspension du permis de conduire notamment pour les infractions suivantes :

Conduite sous l'emprise de l'alcool
Conduite sous l'emprise de stupéfiants
Refus de se soumettre aux vérifications concernant l'état d'alcoolémie et l'usage de stupéfiants
Excès de vitesse de plus de 30 km/h de la vitesse maximale autorisée
Délit de fuite
Atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne

Vous pouvez demander au juge de pouvoir conserver le droit de conduire, par exemple compte tenu de votre activité professionnelle. Le juge peut accepter d'aménager votre peine (on parle alors de permis blanc), sauf pour les infractions les plus graves.

Si le juge prononce la suspension, les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) vous la notifient à l'issue du délai d'appel.

Vous leur remettez votre permis de conduire, sauf si vous l'avez déjà remis à la préfecture en cas de suspension administrative préalable.

Vous recevez un exemplaire de l'imprimé référence 7 dont vous aurez besoin pour récupérer votre permis.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
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bonjour,
vous m avez déjà conseiller auparavant et je souhaiterais une dernière réponse suite a cette affaire
je viens de recevoir un courrier par la préfecture m indiquant qu'aucune mesure de suspension administrative de mon permis de conduire ne sera prononcée a mon encontre et la préfecture ma renvoyée mon permis avec ce courrier
que dois je ^comprendre ???
MERCI POUR VOTRE AIDE
cordialement
Bonjour,

Vous n'avez pas de suspension administrative de votre permis de conduire dans l'attente du jugement. Lors du jugement par contre vous pouvez en avoir.

Bien cordialement.
il y a 7 mois
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