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Question résolue par Maître Gabriel DENECKER
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Retrait de point pour jeune conducteur
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 4 ans - 3220 vues

Bonjour,dans le cas où un jeunes n ayant pas le permis moto fait une grosse bêtise :lors d un contrôle de police il prend peur et s en va. le choix n est pas le bon !donc il refuse d obtempérer ce délit coûte 6points donc le permis est annulé car jeune conducteur.comment éviter qu'il perde le permis car boulot nessecite d avoir le permis de conduire.

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Le retrait de point (sanction administrative) ne pourra intervenir que lorsque la condamnation pénale pour refus d'obtempérer sera définitive , c'est donc devant le Tribunal Correctionnel qu'il faudra discuter l'infraction.

Avec les retards dans les délais d'audiencement, il pourra s'écouler peut être un délai suffisant pour que le permis soit crédité de deux points supplémentaires au lieu de 6...
Bonjour,

Pour compléter, les propos de mon Confrère et pour envisager une stratégie, il est nécessaire de connaître la date d'obtention du titre de conduite, le nombre de points actuel sur le titre de conduite et si des infractions routières ont déjà été commises.
Vous faîtes également état d'un délit de fuite mais n'y a t-il pas une infraction ou des infractions contraventionnelles également relevées car dans ce cas le retrait de points maximum est de 8 et non de 6.
Au regard desdites informations, il sera possible effectivement de vérifier s'il est possible d'éviter une invalidation du titre qui s'ajouterait à la période de suspension.

Bonne journée.

Gabriel Denecker
Merci, vous avez répondu à ma question. Si ce jeune s inscrit au permis moto et l obtient avant la date du jugement est ce que c est possible que on lui retire le permis moto ou bien voiture?
il y a 4 ans
Il s'agit de catégorie ce quisignifie que l'annulation vaut pour toutes les catégories.
il y a 4 ans
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d une dispense de peine est ce que cela est envisageable dans ce cas de figure.et merci encore pour vos réponses claires et rapides.
il y a 4 ans
non
il y a 4 ans
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