Est-il légale d'être reconnu non coupable pour deux infractions par un juge du tribunal de police de paris mais que l'officier du ministère public n'ai daigné arreter de me poursuivre que pour une seule amende ? ce... Consulter la réponse de Maître BURATTINI |
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Flash avec vehicule de societé Posée par Kiki790, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kiki790 - 5956 vues Mon patron vient de m annoncer que j allais perdre 1point ainsi de 45 euros d amende, et qu il m avait envoyé la contravention! puis je dénoncer quelqu'un d autre et si oui mon patron sera t il au courant ? ma compagne... Consulter la réponse de SEBAN |
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Alcool Posée par majorette13, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par majorette13 - 5953 vues J ai mon frere qui a été arretez avec 0.80mg d alcool et en mars 2011 il avez été arretez avec 1.15mg a cette date que risque t il merci d avance... Consulter la réponse de GOMEZ |
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Vont il me refaire un test ? Posée par Bigi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bigi - 5950 vues Je me suis fait arrêté par la gendarmerie nationale et il mon fait un test salivaire et il été positive je doit passe devant la maison de la justice et je voulais savoir si il vont me refaire une prise de sang ou autre merci de vos... Consulter la réponse de Maître ATTAL |
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Permis de conduire Posée par Lesare, il y a 10 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5943 vues Installé en france depuis 1988 je suis âge de 67 ans algérien j ai eut ma carte de séjour car j ai investit achat hôtel dont je été pas le le gérant ma principale activité été en alger maintenant etant retraite vivant en france je... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Récidive? Posée par flo, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par flo - 5943 vues L'année dernière, 28 juillet 2017, je me suis fais contrôler positif pour alcoolémie au volant (0,52) et ai donc écopé de 4 mois de suspension de permis+amende+tout ce qui va avec... mardi soir, 05 juin 2018, je me suis fais... Consulter la réponse de SEBAN |
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Contravention Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath4269 - 5936 vues Ma mère s'est fait flashé au volant de mon véhicule, j'ai reçu l'amende et un retrait d'un point. nous voudrions contesté du fait que ma mère va prendre le point sur son permis de conduire.. j'ai lu dans la... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Récupération de mes 12 point Posée par Ratus, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ratus - 5925 vues J'ai reçu une suspenssion de permis le 10 avril 2014 je suis passez au tribunal et on m'a retirer 6 point le 18 décembre 2014 je voulait savoir quand je récupérerai mes 12 point merci... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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J'ai une retention de permis depuis le 15/7/15 je me suis fait controler aux jumelles a soit disant 137km/h ,pendant que le gendarme dresse le pv j'ai solliciter une preuve confirmant la vitesse,on m'a retorque qu'il y en avait pas... Consulter la réponse de Maître BENEZRA |
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Permis de conduire Posée par roger, il y a 10 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5916 vues En 2009 je me suis fait arrete avec 027gà la suite de sa la préfecture de privas ma demandé de restituer mon permis de conduire en me disant oralement que je devais repasser le code mais je n ai reçu aucun courrier me le confirmer... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Permis annulé Posée par Diane, il y a 1 an dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 an - 5916 vues Suite a une contrôle routier le 09/04/2024, j'apprends que je roule sans permis alors que je présente mon permis de conduire et les papiers du véhicule. après rdv commissariat et interrogation, je ne suis plus en ma possession... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Je souhaiterais savoir si nous pouvons faire appel pour que le tribunal revois ma penne? je dois aller deposer mon permis au poste de commissariat le vendredi 29mai... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Est ce que le permis de conduire fait parti des extra scolaire... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Fin de suspension de permis Posée par Sisik, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sisik - 5897 vues J’ai eu une suspension de permis de conduire pour un délai de 3 mois celle ci devait arrivé à la fin pour le 26/04/18 , j’aimerais savoir si je devais recevoir un courrier confirmant cette décision où il faut que je prenne rendez... Consulter la réponse de Maître Berlioux |
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Delai ants suspension permis Posée par CLEMENT, il y a 2 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CLEMENT - 5889 vues Je me permets de vous écrire concernant ma suspension de permis, le préfet de la savoie m'a retiré mon permis pour 3 mois depuis le 26 décembre 2023 pour un excès de vitesse de 40km/h. je dois donc le récupérer le 26 mars. au... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Je me suis fais arrêté le 11 janvier en permis probatoire avec de la consommation de cannabis, j'étais sensé avoir mon rendez-vous à la maison de justice le 27 mars. pour cause du covid-19 ce rdv a été annulé alors je voulais... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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Je me suis fait retirer mon permis pour depassement de la vitesse autorisee . je roulait a 141 au lieux de 80 et ils ont retenu 133 . retrait de 6 points et tant donner que je suis jeune permis depuis avril . le gendarme a ecrit... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je vosu contacte suite à un control de la gendarmerie, j’ai étais contrôlé pour avoir fumer du cannabis , il me reste que 3 point sur mon permis de conduire pour petite infraction x2 ( téléphone au volant ) j’ai demander au... Consulter la réponse de SEBAN |
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Ma fille a reçu une amende pour non respect d'un feu. ce n'est pas avec un radar de feu mais apparemment un agent qui ne l'a pas arrêté et 2 semaines ce sont passées entre la soit disant infraction et la reception de... Consulter la réponse de SEBAN |
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Ordonnance penale Posée par rachida, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5868 vues Après la cession de mon véhicule à un ami, qui n a pas refait sa carte grise, ses contraventions avec retraits de points qui m ont été incombe. j étais alors absent à l étranger pour des combats. et demeurant chez ma mère, elle s... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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J'ai fait l'objet d'une suspension en 2019 de 4 mois de mon pc pour excès de vitesse. après avoir reçu et payé l'ordonnance pénale j'ai reçu mon pc non sans mal après qq relances de lants... mon relevé... Consulter la réponse de Maître Rigoulot |
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Je suis actuellement titulaire d'un permis provisoire d'un an, qui arrive à échéance le 13 juin 2020. ce permis m'a été attribué, après une suspension lié à la conduite sous stupéfiants. au vu de la situation... Consulter la réponse de Maître SABILELLAH |
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D’abord merci pour les réponses et les explications que vous fournissez. j’ai déposé mon dossier de régularisation par le travail et ai eu un récépissé 6 mois de première demande sans autorisation de travail est ce que je peux... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Le 25 septembre dernier j'ai été contrôlé par la gendarmerie près de mon domicile, j'avais un peu bu en début de soirée mais rien de catastrophique, nous sommes parti près de 4 heures après je me sentait en pleine... Consulter la réponse de SEBAN |
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Comment récupérer mon permis? Posée par sandra0405, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sandra0405 - 5836 vues En novembre 2007 je me suis vu suspendre mon permis de conduire pendant 6 mois et 6 points de retrait suite à un contrôle d 'alcolémie. je devais appeler les services de la préfecture afin de passer une visite médicale afin de... Consulter la réponse de Maître DENECKER |
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Permis suspendu Posée par Kevin333, il y a 1 an dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kevin333 - 5827 vues J’ai perdu le permis pour téléphone au volant. il me restait deux points, j’en ai perdu trois du coup solde de points à 0 nul. j’ai reçu un papier comme quoi je n’avais plus de permis et la lettre 48 si. sauf que cette... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Suite à une décision judiciaire de 4 mois de suspension dont la date de fin a été fixé au 18 juin 2018, j’ai été dans l’impossibilité de prendre un rendez vous de visite médicale obligatoire avant le 29 aout 2018 pour raison... Consulter la réponse de Maître ATTAL |
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Ayant fait l’objet d’une annulation judiciaire de mon permis de conduire et ayant un délai de 3 mois avant de pouvoir le repasser je dois effectuer une visite médical au terme de ces 3 mois, malheureusement les 3 mois sont passé et... Consulter la réponse de Maître GEBELIN-NAACKE |
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État du titre invalide Posée par Florian, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5806 vues Suite à une suspension de permis de 4 mois par le tribunal de police, et ayant fait toutes les démarches afin de récupérer mon permis (test psychotechnique, visite médicale, montage d'un dossier auprès de l'ants pour la... Consulter la réponse de Maître CADET |
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Renseignements Posée par caline, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caline - 5805 vues J ai recu mon pv de mauvais stationnement sur le pv est ecrit que j etais face a la banque je pense qu il aurait du mettre devant la banque puis je contestrr merci... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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