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Reconnu non coupable mais toujours poursuivi
Posée par Ibrahim, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 5960 vues

Est-il légale d'être reconnu non coupable pour deux infractions par un juge du tribunal de police de paris mais que l'officier du ministère public n'ai daigné arreter de me poursuivre que pour une seule amende ? ce...

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Maître BURATTINI
 
Flash avec vehicule de societé
Posée par Kiki790, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Kiki790 - 5956 vues

Mon patron vient de m annoncer que j allais perdre 1point ainsi de 45 euros d amende, et qu il m avait envoyé la contravention! puis je dénoncer quelqu'un d autre et si oui mon patron sera t il au courant ? ma compagne...

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la réponse de
SEBAN
 
Alcool
Posée par majorette13, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par majorette13 - 5953 vues

J ai mon frere qui a été arretez avec 0.80mg d alcool et en mars 2011 il avez été arretez avec 1.15mg a cette date que risque t il merci d avance...

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GOMEZ
 
Vont il me refaire un test ?
Posée par Bigi, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bigi - 5950 vues

Je me suis fait arrêté par la gendarmerie nationale et il mon fait un test salivaire et il été positive je doit passe devant la maison de la justice et je voulais savoir si il vont me refaire une prise de sang ou autre merci de vos...

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Maître ATTAL
 
Permis de conduire
Posée par Lesare, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 5943 vues

Installé en france depuis 1988 je suis âge de 67 ans algérien j ai eut ma carte de séjour car j ai investit achat hôtel dont je été pas le le gérant ma principale activité été en alger maintenant etant retraite vivant en france je...

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TANGALAKIS
 
Récidive?
Posée par flo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par flo - 5943 vues

L'année dernière, 28 juillet 2017, je me suis fais contrôler positif pour alcoolémie au volant (0,52) et ai donc écopé de 4 mois de suspension de permis+amende+tout ce qui va avec... mardi soir, 05 juin 2018, je me suis fais...

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la réponse de
SEBAN
 
Contravention
Posée par nath4269, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nath4269 - 5936 vues

Ma mère s'est fait flashé au volant de mon véhicule, j'ai reçu l'amende et un retrait d'un point. nous voudrions contesté du fait que ma mère va prendre le point sur son permis de conduire.. j'ai lu dans la...

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Maître CISSE
 
Récupération de mes 12 point
Posée par Ratus, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ratus - 5925 vues

J'ai reçu une suspenssion de permis le 10 avril 2014 je suis passez au tribunal et on m'a retirer 6 point le 18 décembre 2014 je voulait savoir quand je récupérerai mes 12 point merci...

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Maître DAHAN
 
Retention du permis de conduire
Posée par thavan, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par thavan - 5924 vues

J'ai une retention de permis depuis le 15/7/15 je me suis fait controler aux jumelles a soit disant 137km/h ,pendant que le gendarme dresse le pv j'ai solliciter une preuve confirmant la vitesse,on m'a retorque qu'il y en avait pas...

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Maître BENEZRA
 
Permis de conduire
Posée par roger, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5916 vues

En 2009 je me suis fait arrete avec 027gà la suite de sa la préfecture de privas ma demandé de restituer mon permis de conduire en me disant oralement que je devais repasser le code mais je n ai reçu aucun courrier me le confirmer...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Permis annulé
Posée par Diane, il y a 1 an dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 an - 5916 vues

Suite a une contrôle routier le 09/04/2024, j'apprends que je roule sans permis alors que je présente mon permis de conduire et les papiers du véhicule. après rdv commissariat et interrogation, je ne suis plus en ma possession...

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Maître CADET
 
Suspension de permis pour une durée de 3mois
Posée par Ozan, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Ozan - 5915 vues

Je souhaiterais savoir si nous pouvons faire appel pour que le tribunal revois ma penne? je dois aller deposer mon permis au poste de commissariat le vendredi 29mai...

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TANGALAKIS
 
A quoi correspond exactement quand on parle extra scolaire
Posée par veronique 33, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vero 33 - 5902 vues

Est ce que le permis de conduire fait parti des extra scolaire...

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Maître FITAS
 
Fin de suspension de permis
Posée par Sisik, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sisik - 5897 vues

J’ai eu une suspension de permis de conduire pour un délai de 3 mois celle ci devait arrivé à la fin pour le 26/04/18 , j’aimerais savoir si je devais recevoir un courrier confirmant cette décision où il faut que je prenne rendez...

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Maître Berlioux
 
Delai ants suspension permis
Posée par CLEMENT, il y a 2 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CLEMENT - 5889 vues

Je me permets de vous écrire concernant ma suspension de permis, le préfet de la savoie m'a retiré mon permis pour 3 mois depuis le 26 décembre 2023 pour un excès de vitesse de 40km/h. je dois donc le récupérer le 26 mars. au...

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Maître CADET
 
Récupération des 2 points à 1 an de permis.
Posée par popomme, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5888 vues

Je me suis fais arrêté le 11 janvier en permis probatoire avec de la consommation de cannabis, j'étais sensé avoir mon rendez-vous à la maison de justice le 27 mars. pour cause du covid-19 ce rdv a été annulé alors je voulais...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur de date de retention d'un permis de conduire
Posée par Loïc45, il y a 8 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 8 ans - 5881 vues

Je me suis fait retirer mon permis pour depassement de la vitesse autorisee . je roulait a 141 au lieux de 80 et ils ont retenu 133 . retrait de 6 points et tant donner que je suis jeune permis depuis avril . le gendarme a ecrit...

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Maître DAHAN
 
Contrôle stupéfiants sans récidive
Posée par Anthow, il y a 7 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anthow - 5876 vues

Je vosu contacte suite à un control de la gendarmerie, j’ai étais contrôlé pour avoir fumer du cannabis , il me reste que 3 point sur mon permis de conduire pour petite infraction x2 ( téléphone au volant ) j’ai demander au...

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SEBAN
 
Amende pour non respect d'un feu
Posée par Isabelle, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isabelle - 5871 vues

Ma fille a reçu une amende pour non respect d'un feu. ce n'est pas avec un radar de feu mais apparemment un agent qui ne l'a pas arrêté et 2 semaines ce sont passées entre la soit disant infraction et la reception de...

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SEBAN
 
Ordonnance penale
Posée par rachida, il y a 10 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5868 vues

Après la cession de mon véhicule à un ami, qui n a pas refait sa carte grise, ses contraventions avec retraits de points qui m ont été incombe. j étais alors absent à l étranger pour des combats. et demeurant chez ma mère, elle s...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Convocation commissariat ref7 suite à procédure administrative
Posée par Chp, il y a 2 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chp - 5865 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension en 2019 de 4 mois de mon pc pour excès de vitesse. après avoir reçu et payé l'ordonnance pénale j'ai reçu mon pc non sans mal après qq relances de lants... mon relevé...

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Maître Rigoulot
 
Prorogation permis provisoire suite à suspension
Posée par JérémyG, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 5852 vues

Je suis actuellement titulaire d'un permis provisoire d'un an, qui arrive à échéance le 13 juin 2020. ce permis m'a été attribué, après une suspension lié à la conduite sous stupéfiants. au vu de la situation...

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Maître SABILELLAH
 
Passer le permis avec un récépissé
Posée par Fely93, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fely93 - 5842 vues

D’abord merci pour les réponses et les explications que vous fournissez. j’ai déposé mon dossier de régularisation par le travail et ai eu un récépissé 6 mois de première demande sans autorisation de travail est ce que je peux...

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Maître BALONGA
 
Retrait de permis pour alcoolémie
Posée par Bearzilla, il y a 7 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5841 vues

Le 25 septembre dernier j'ai été contrôlé par la gendarmerie près de mon domicile, j'avais un peu bu en début de soirée mais rien de catastrophique, nous sommes parti près de 4 heures après je me sentait en pleine...

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SEBAN
 
Comment récupérer mon permis?
Posée par sandra0405, il y a 8 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sandra0405 - 5836 vues

En novembre 2007 je me suis vu suspendre mon permis de conduire pendant 6 mois et 6 points de retrait suite à un contrôle d 'alcolémie. je devais appeler les services de la préfecture afin de passer une visite médicale afin de...

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Maître DENECKER
 
Permis suspendu
Posée par Kevin333, il y a 1 an dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kevin333 - 5827 vues

J’ai perdu le permis pour téléphone au volant. il me restait deux points, j’en ai perdu trois du coup solde de points à 0 nul. j’ai reçu un papier comme quoi je n’avais plus de permis et la lettre 48 si. sauf que cette...

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Maître CADET
 
Délai de visite médicale dépassé
Posée par Camille, il y a 7 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 7 ans - 5817 vues

Suite à une décision judiciaire de 4 mois de suspension dont la date de fin a été fixé au 18 juin 2018, j’ai été dans l’impossibilité de prendre un rendez vous de visite médicale obligatoire avant le 29 aout 2018 pour raison...

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la réponse de
Maître ATTAL
 
Retard de la prise de rendez-vous pour la commission médicale
Posée par Batdadjim, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 5810 vues

Ayant fait l’objet d’une annulation judiciaire de mon permis de conduire et ayant un délai de 3 mois avant de pouvoir le repasser je dois effectuer une visite médical au terme de ces 3 mois, malheureusement les 3 mois sont passé et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
État du titre invalide
Posée par Florian, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5806 vues

Suite à une suspension de permis de 4 mois par le tribunal de police, et ayant fait toutes les démarches afin de récupérer mon permis (test psychotechnique, visite médicale, montage d'un dossier auprès de l'ants pour la...

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Maître CADET
 
Renseignements
Posée par caline, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caline - 5805 vues

J ai recu mon pv de mauvais stationnement sur le pv est ecrit que j etais face a la banque je pense qu il aurait du mettre devant la banque puis je contestrr merci...

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Maître CISSE
 
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