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J'ai reçu une convocation pour annulation de permis : puis-je contester la décision ? Posée par orlanne, il y a 10 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 13959 vues Je viens a vous car j ai recu en courrier normal une convocation au commissariat pour annulation de permis ors je n ai pas recu une lettre recommandee m indiquant mon annulation ni le nombre de points qui me restaient que dois je... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Pas d'avis de rétention de permis Posée par missteigne, il y a 8 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13945 vues Je me suis faite contrôlé dans la nuit de samedi à dimanche 5 juin pour un taux d'alcoolémie au delà des 0,8 g, n'ayant pas mon permis sur moi,les gendarmes m'ont convoqué pour le 09 juin afin de leur remettre,le... Consulter la réponse deSEBAN |
Puis je désigner un autre conducteur au volant pour infraction Posée par Nas, il y a 8 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sissa - 13808 vues Puis je désigner un autre conducteur pour infraction téléphone au volant sans être fait arrêté par un agent... Consulter la réponse deSEBAN |
Oublie de 2ème visite médicale suite annulation Posée par Rycil66, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rycil66 - 13783 vues Suite à une annulation de permis pour récidive alcoolisée que j'ai récupéré en 2014, je viens de voir sur mon permis colonne 11 la date 29/08/2015 qui correspondrait à la date de ma seconde visite médicale (après vérification... Consulter la réponse deMaître ATTAL |
Récupération permis après visite médicale favorable Posée par shangrila, il y a 7 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 13727 vues J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie (0,64mg/l) du 22 juin au 05 septembre 2018. j'ai effectué une visite médicale favorable le 7 août. les médecins m'ont remis une note d'information de la sous préfecture où ils me... Répondre |
Le fonctionnaire de police est-il obligé de me donner la raison de ma convocation au poste ? Posée par Anna, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mic - 13673 vues J'ai téléphoné à l'officier de police il a refusé de me donner la raison de ma convocation. il m'a simplement dit que ce n'était pas grave qu'il ne fallait pas m'inquiéter. il m'a aussi dit que je n'avais pas besoin de prendre un avocat... Consulter la réponse dede Almeida Costa |
Existe-t-il une obligation de dénonciation du salarié par l'employeur en cas d'infraction au code de... Posée par Pat38070, il y a 10 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Pat38070 - 13564 vues Je souhaite savoir si un employeur à l'obligation de dénoncer un de ses salariés qui a été flashé ? ce dernier explique que les entreprises sont verbalisés si elles ne le font pas. est ce vrai ?... Consulter la réponse deMaître peyron |
Retrait de permis belge en france pour excès de vitesse Posée par kam, il y a 8 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kam - 13438 vues Le 01/04/2017 je roulais à moto en basse normandie, j'ai été flashé à la sortie d'une agglomération à 100 au lieu de 50 (retenu 95km/h). pour votre information, je suis belge et mon permis aussi. on m'a retiré mon... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Rétention permis de conduire étranger, pour excès de vitésse Posée par damn.xander, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par damn.xander - 13400 vues Je m'appelle alex, j'ai 33 ans et je vis en île de france, département 77, je suis citoyen européen avec un permis de conduire européen du mon pays d'origine. je dérange parce que j'ai un problème avec mon... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Sans permis sous stupéfiant Posée par Pauline, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Rectasy - 13130 vues Mon conjoint c’est fait arrêter pour conduite sans permis sous stupéfiant pour la première fois. son casier est vierge aucun autre deli ni routier ni autre il sera sûrement juger prochainement mais que risque t’il ? faut t’il qu’il... Consulter la réponse deMaître Maury |
Moto: pv à la volée "franchissement ligne blanche" Posée par Lift, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 13118 vues Ce matin, j'ai reçu une contravention pour "franchissement de ligne continue art 412-19 du code de la route". infraction relevée au vol, donc sans interpellation, alors que ma sœur circulait avec mon scooter dans une... Consulter la réponse deSEBAN |
Délai de 120h dépassé Posée par florian1209, il y a 5 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 5 ans - 12829 vues Suite a un contrôle de dépistage stupéfiant j'ai été testé positif effectué le 29.01.2021, le délai de 120h est dépassé, je n'ai aucune nouvelle des résultats du deuxième test effectué et envoyé a l'hôpital... Consulter la réponse deAudrey ARIOLA-LEHENAFF |
Controle routier et demande de mon numéro de portable.es ce légal? Posée par lafronde, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12828 vues J ai 45 ans et je précise je suis un pére de famille comme beaucoup de monde voila donc ce qui m est arrivé et j avoue que sa m as surpris tout commence quand je vais me garer pour 5 mn pour aller au tabac du coin; je me gare sur... Consulter la réponse deSEBAN |
Procédure après retrait de permis suite à un dépistage positif au cannabis Posée par Ambanja, il y a 7 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 7 ans - 12721 vues Suite à un résultat positif au premier test salivaire cannabis ce vendredi 27/04, les gendarmes ont retenu mon permis. j'ai donc procédé au second test salivaire. j'ai mon permis depuis 6ans, tous mes points et ma... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Interrogation sur la légalité des test drug wipe 5s et 6s Posée par Houlalala, il y a 6 ans dans Permis de conduire 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maxime - 12693 vues Je m'interroge sur l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l'usage de stupéfiants, et des analyses et examens prévus par le code de la route et abrogeant... Consulter la réponse deSEBAN |
Conduite sans permis sous emprise de produits stupéfiants Posée par Rayan, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rayan - 12593 vues Est ce possible de savoir ce que je risque après m'être fais contrôler en rentrant chez moi après le travail alors que je conduisai sans permis car mon permis a été annulé à force de perdre des points 1 téléphone, et plusieurs... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contestation contravention impossible en ligne Posée par Lulby, il y a 5 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lulby - 12579 vues J'ai reçu un avis de contravention pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur. a la date et à l'heure indiquées, j'étais en plein entretien professionnel. j'avais prêté ma voiture qui se... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Quelle date pour récupérer mon permis après fin de suspension Posée par mathieu2992, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mathieu2992 - 12547 vues J'ai été contrôlé positif le 03/07/16 à l'alcool à 1,24 g , j'ai eu une suspension de 5 mois donc jusqu'au 03/12/16.le 03/09/16, ma suspension a été diminué d'un mois après mon passage devant le délégué du... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Comment se fait le calcul de l'indemnité de licenciement après un arrêt maladie ? Posée par COCO, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 12528 vues Je sors de maladie (1,5 an d'arret). je suis licenciée pour inaptitude. non reconnue en maladie professionnelle. sur quel salaire de référence va etre calculée mon indemnité de licenciement svp? je suis en cdi depuis 26 ans... Consulter la réponse deMaître MAYADOUX |
Permis de conduire sans-papiers Posée par Larissa, il y a 2 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 2 ans - 12488 vues Je suis sans papiers, mais j’aimerais passer mon permis de conduire, est-il possible de passer juste avec mon passeport ?... Consulter la réponse deMaître FARRAJ |
Conduite sous stupéfiant plus conduite sans permis Posée par Dylan89947, il y a 8 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rafale - 12352 vues Je souhaite avoir des informations concernant ma situation. j'explique, je me suis fais annuler le permis de conduire à cause d'une conduite sous stupéfiant (cannabis), et les forces de l'ordre m'ont... Consulter la réponse deSEBAN |
Echange de permis de conduire algérien refus Posée par bilout, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tama - 12343 vues J'ai fait une demande d’échange de permis étranger (algérien) au prés de la préfecture de boulogne-billancourt dés la 1 erre année en 2007 la préfecture na pas ressue le certificat d' authenticité dans les 6 mois elle la... Consulter la réponse deMaître Rousseau |
Permis de conduire, titre de séjour oqtf Posée par Justice, il y a 9 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Justice - 12274 vues Je suis entré en france en octobre 2013 avec un visa long séjour étudiant que j'ai renouvelé 3 fois. en octobre 2013 j'ai entamé une procédure de changement de statut avec un récépissé de 3 mois octroyé le jour du dépôt... Consulter la réponse deTANGALAKIS |
Vice de procédure alcool au volant Posée par AlexEmi, il y a 7 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par blanche60 - 12224 vues Je me suis fait retirer le permis avec un taux d'alcoolémie de 0,90 j'ai pris compte de mon erreur et j'aimerais trouver un vice de procédure, car il y a de nombreuses erreurs sur mon procès-verbal notamment la date... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Stationnement gênant en face Posée par marcel, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans - 12125 vues Ma voisine stationne son véhicule presque en face de mon garage,de ce fait pour rentrer je dois faire des maneuvre aller-retour en veillant de ne pas cogner l'arriere de ma voiture contre le sien je précise que je ne peux m'arrêter deux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Convocation pour ordonnance penale Posée par jf, il y a 9 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sig - 12124 vues J'ai tété contrôler le 27/11 dernier en état alcoolémie avec 0.87mg / l air expiré. après audition auprès de la gendarmerie , j'ai eu une suspension de permis de 6 mois. je suis convoqué le 30 mars pour une ordonnance... Consulter la réponse deSEBAN |
Comment savoir combien de points il nous reste sur notre permis de conduire ? Posée par Chouchou, il y a 10 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chouchou - 12092 vues Suite a l'annulation du permis d'éconduire,comment puis je consulter le relève de mes pertes de points? merci... Consulter la réponse deMaître BURATTINI |
Test salivaire positif, pas de prise de sang Posée par Skwentchi, il y a 8 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Skwentchi - 12047 vues Je me suis fait arrêté il y a 1 semaine sans raison (ni conduite dangereuse ni infraction) le policier m'a posé des questions sur ma consommation je lui ai avoué que je fumais uniquement le soir avant de dormir ce qui est... Consulter la réponse deMaître DENECKER |
Suspension de permis : une erreur de frappe dans mon adresse peut-elle invalider la décision ? Posée par Groot@280922, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 12036 vues J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon domicile comporte une faute de frappe (deux lettres ont été inversées sur le nom du... Consulter la réponse deMaître CADET |
Pv pour refus priorité piéton Posée par Panda, il y a 6 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DJADID - 11830 vues Je viens de recevoir par courrier un pv pour refus de priorité piéton. 90 euros si je paie dans les 30 jours ou 135 euros après. et 6 points de retrait sur le permis. mon pv précise que mon véhicule a fait l objet d'un... Consulter la réponse deMaître MALARET |
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