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Réponse debat contradictoire sous quel forme Posée par KhalifaRdc, il y a 3 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loute28 - 4153 vues Je suis passer en début contradictoire et j'aurais la réponse le 22 février mais je sais pas comment est ce que je dois me rendre au tribunal ou je recevrais un courrier j'aimerais savoir si vous pouvez m'éclairer sur... Consulter la réponse deMaître Minier |
Convocation commissariat ref7 suite à procédure administrative Posée par Chp, il y a 1 an dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chp - 4152 vues J'ai fait l'objet d'une suspension en 2019 de 4 mois de mon pc pour excès de vitesse. après avoir reçu et payé l'ordonnance pénale j'ai reçu mon pc non sans mal après qq relances de lants... mon relevé... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Audition après rétention du permis de conduire pour état alcoolique Posée par Carlito, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4150 vues J’ai été interpellé vendredi soir pour conduite en état alcoolique avec un taux retenu à 0.46 mg dans l’air en revenant d’un repas avec un amis je suis actuellement jeune permis ( juin 2020) et j’ai des antécédents une suspension... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
Exces de vitesse Posée par orisis10, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par orisis10@free.fr - 4142 vues Je me suis fais arrêter par la gendarmerie le 17/02/19 pour un excès de vitesse relevé a 127km /h pour 80km/h. la gendarmerie ma arrêté et ma fais signé ( une doc sur son tel) comme quoi j'allais recevoir une amande et un... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Pv à la volé Posée par The fab, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par The fab - 4141 vues Je suis une personne morale et j’ai reçu un pv à la volé pour excès de vitesse. que dois je faire pour ne pas perdre des points ou mon permis ?... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Tests psychotechniques Posée par arnaud, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par arnaud - 4140 vues J'ai recu une suspension de permis de la prefecture pour une durée de six mois avec demande de visite médical et tests psychotechniques. passé au tribunal en composition pénale j'ai eu une amende et une suspension de... Consulter la réponse deMaître MALARET |
Conduite sous stupéfiant et sans assurance Posée par Lagrid79, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4140 vues Mon fils s'est fait arrêté le 19 juin dernier pour conduite sous stupéfiant, test salivaire +, et sans assurance. il a eu une suspension de permis de 6 mois par la préfecture. il aura 2 ans de permis le 1er août prochain et a... Consulter la réponse deMaître AMANOU |
Commission médicale et permis de conduire Posée par Lalie1342, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lalie1342 - 4138 vues Ma suspension de permis s'est terminée le 4 mai suite à une infraction en lien avec l'alcoolémie. comme vous le savez, les rendez-vous auprès de la commission médicale sont annulés dans le département des... Consulter la réponse deMaître DARSAUT DARROZE |
Absence a une ordonnance penale delictuelle Posée par lulu, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lulu - 4137 vues J'ai une suspension de 6 mois de permis jusqu'au mois de decembre 2020 pour usage de stupefiant,je suis convoqué en janvier 2021 pour une ordonnance penale delictuelle,je ne serai pas dans ma region a ce moment là,je... Consulter la réponse deCocoss |
Convocation gendarmerie suite a rétention permis Posée par erich, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4136 vues Suite à un contrôle alcoolémie ce vendredi 01/11/2019 ils ont procédés à la rétention de mon permis de conduire (après deux souffle taux 0,41 mg/l ) étant positif ils me convoque ce dimanche pour rédigé le pv d'audition ?. -... Consulter la réponse defendt512 |
Suspension de permis . Posée par ophelie1984, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4136 vues Mon conjoint à fait l objet d une suspension de permis pour stupéfiant. il a eu un retrait de 6 mois ect il l' a recup en février sauf qu'il n 'est valable que 6 mois et je ne sais absolument pas qu'elles demarchents il doit faire... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Test salivaire positif Posée par Anonino, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonino - 4136 vues Je me suis fait controller hier vers 17h00 pour alcoolemie, negatif. apres souffler, directement la gendarme me demande quand est ce que la derniere fois que j'ai fumais, je lui ai repondu que ca ne m'arrive pas tres... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Désistement de l'appel Posée par Florian, il y a 9 mois dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Florian - 4134 vues Suite à mon jugement pour excès de vitesse, j’ai cependant fait appel de la décision afin de récupérer mes points dans le temps et ne pas perdre mon permis. j’ai aujourd’hui récupéré mes points. mais quand puis-je me désister de... Consulter la réponse deMaître CADET |
Question concernant le délai de la rétention,je suis auditionné mercredi 26 Posée par Chris, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris - 4132 vues Suite à une rétention de mon permis le 22 août,je voulais savoir ,concernant les 72h ,si c'est la date figurant sur le papier de la pref,ou bien la date du tampon du recommandé qui fait foi! la date figurant sur le papier de la... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Redidive alcool en volant Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daniel - 4132 vues J'ai étais pris au volant de ma voiture en novembre 2018 a 0.42 par air expiré. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois et la première fois en octobre 2015 a 0.62 par air expiré. quelle sanction j'aurais merci de... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Dénonciation conducteur Posée par Chrislille, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chris593 - 4132 vues J'ai une question à vous poser peux t'on renoncer à une dénonciation de conducteur malgré que le dossier ait été envoyé ?en payant l'amende par exemple... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Articles présent sur un avis d'audience. Posée par teddy, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par teddy - 4127 vues Je viens de recevoir un avis d'audience suite à un accident de la route avec un thier qui a commis un délit de fuite. dessus il y a une ligne "faits réprimé: art.l.224-12 c.route" et j'aurais voulu savoir si cet article... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Contrôle stupéfiants Posée par GUI7, il y a 6 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GUI7 - 4127 vues J'ai été contrôlé positif aux stupéfiants suite à une arrestation relativement étrange : je roulais sur une route départementale ,une voiture de gendarmerie me rattrape sans motif (car aucune infraction commise ) un gendarme... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Avis de contravention suite à franchissement ligne continue Posée par CAROLINE, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CAROLINE - 4125 vues Pendant les grèves , dans un bouchon fixe j'ai dit à mon fils qui conduisait de faire demi tour et j'ai reçu un avis de contravention. le conducteur n'était pas le propriétaire de la voiture... comment faire pour ne... Consulter la réponse deMaître GIUSTINATI |
Verbalisation par camera Posée par Puit Puit, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Puit Puit - 4124 vues Je viens de recevoir un pv verbalisation par caméra pour tél dans les mains un vendredi soir à 23h je suis surpris, que puis-je faire... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Excès de vitesse de 50km/h Posée par Noki, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Noki - 4121 vues Le 10 mai 2018 je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse de 50km/h (première infraction de pluq de 50km/h). retrait de permis immédiat plus suspension de permis de 1 mois est demi de suspensions par la préfecture du... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Controle stupefiant Posée par Brice. B, il y a 5 ans dans Permis de conduire 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4115 vues Jai deux mois de sursis pour avoir encaisser un cheque qui etait voler. je me suis fait controler positif au canabis en scooter, n'ayant pas le permis. je voudrais savoir ce que je risque... Consulter la réponse deMaître SABILELLAH |
Contrôle salivaire Posée par Natcut, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nat cut - 4114 vues Mon fils s'est fait arrêter le 31 janvier, contrôle identité , contrôle alcool et test salivaire. le test salivaire possitif , il avait pas fumé. et la il s'aperçoivent que son permis était non prorogé , personne ne... Consulter la réponse deMaître Rigoulot |
1er test salivaire négatif,puis je me défendre Posée par chris48150, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEBAN - 4112 vues Lors d'un contrôle salivaire par la bmo,bêtement j'ai avoué fumer occasionnellement du cannabis(3 lattes la veille)car je ne le supporte pas,premier test négatif au bout de 1/2 heure d'attente,photo sur iphone à... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Conduite en france, étudiant étranger détenteur d'un permis etranger Posée par sissi, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans - 4109 vues Je suis étudiant étranger en france depuis 5 ans (carte de séjour étudiant), j'ai eu mon permis marocain il y a 4 ans pendant des vacances scolaires (5 mois après mon arrivée sur le territoire français et donc 5 mois après mon... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Permis invalide pour solde de points nul Posée par bsbens, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bsbens - 4106 vues Maître, je viens de recevoir un courrier m'informant que mon permis est invalide pour solde de points nul. j'en aurais été informé par courrier au mois de juin dernier. or, je n'ai jamais reçu de courrier concernant la perte... Consulter la réponse deMaître GEBELIN-NAACKE |
Erreur de deuxième prénom Posée par Martial, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martial - 4106 vues Il y a une erreur sur mon deuxième prénom sur le document reçu en lettre recommandée de la préfecture stipulant la suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention. ma question est : est ce que cette erreur est... Consulter la réponse deMaître SEBAN |
Délais différent entre le tribunal et la préfecture Posée par MICROBE, il y a 5 ans dans Permis de conduire 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MICROBE - 4101 vues J'ai un souci pour la récupération de mon permis de conduire en effet le tribunal m'a donné une suspension de 3 mois et 200 euros d'amende et la préfecture m'en a donné 5 mois, j'ai fais une demande en... Consulter la réponse deMaître MILI |
Apnée du sommeil et permis de conduire Posée par Gianni, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gianni - 4101 vues Mon père agé de 83 ans souffre d'apnée du sommeil (sans somnolence), j'ai lu des articles sur le web ou il est recommandé en ce cas de passer devant un médecin agréé pour déclarer cette pathologie en vue d'obtenir un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Renseignement Posée par Any, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4095 vues Voila j aurais besoin que quelques renseignements , lors d un controle routier "dans un rond point"mon ami s est fait controlé a 15h et a ete positif au test de stupefiant il avait fumé la veille a 22h donc 1er test salivaire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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