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Réponse debat contradictoire sous quel forme
Posée par KhalifaRdc, il y a 3 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loute28 - 4153 vues

Je suis passer en début contradictoire et j'aurais la réponse le 22 février mais je sais pas comment est ce que je dois me rendre au tribunal ou je recevrais un courrier j'aimerais savoir si vous pouvez m'éclairer sur...

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Maître Minier
 
Convocation commissariat ref7 suite à procédure administrative
Posée par Chp, il y a 1 an dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chp - 4152 vues

J'ai fait l'objet d'une suspension en 2019 de 4 mois de mon pc pour excès de vitesse. après avoir reçu et payé l'ordonnance pénale j'ai reçu mon pc non sans mal après qq relances de lants... mon relevé...

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Maître Rigoulot
 
Audition après rétention du permis de conduire pour état alcoolique
Posée par Carlito, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4150 vues

J’ai été interpellé vendredi soir pour conduite en état alcoolique avec un taux retenu à 0.46 mg dans l’air en revenant d’un repas avec un amis je suis actuellement jeune permis ( juin 2020) et j’ai des antécédents une suspension...

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Maître Rigoulot
 
Exces de vitesse
Posée par orisis10, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par orisis10@free.fr - 4142 vues

Je me suis fais arrêter par la gendarmerie le 17/02/19 pour un excès de vitesse relevé a 127km /h pour 80km/h. la gendarmerie ma arrêté et ma fais signé ( une doc sur son tel) comme quoi j'allais recevoir une amande et un...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Pv à la volé
Posée par The fab, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par The fab - 4141 vues

Je suis une personne morale et j’ai reçu un pv à la volé pour excès de vitesse. que dois je faire pour ne pas perdre des points ou mon permis ?...

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Maître SEBAN
 
Tests psychotechniques
Posée par arnaud, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par arnaud - 4140 vues

J'ai recu une suspension de permis de la prefecture pour une durée de six mois avec demande de visite médical et tests psychotechniques. passé au tribunal en composition pénale j'ai eu une amende et une suspension de...

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Maître MALARET
 
Conduite sous stupéfiant et sans assurance
Posée par Lagrid79, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4140 vues

Mon fils s'est fait arrêté le 19 juin dernier pour conduite sous stupéfiant, test salivaire +, et sans assurance. il a eu une suspension de permis de 6 mois par la préfecture. il aura 2 ans de permis le 1er août prochain et a...

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Maître AMANOU
 
Commission médicale et permis de conduire
Posée par Lalie1342, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lalie1342 - 4138 vues

Ma suspension de permis s'est terminée le 4 mai suite à une infraction en lien avec l'alcoolémie. comme vous le savez, les rendez-vous auprès de la commission médicale sont annulés dans le département des...

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Maître DARSAUT DARROZE
 
Absence a une ordonnance penale delictuelle
Posée par lulu, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lulu - 4137 vues

J'ai une suspension de 6 mois de permis jusqu'au mois de decembre 2020 pour usage de stupefiant,je suis convoqué en janvier 2021 pour une ordonnance penale delictuelle,je ne serai pas dans ma region a ce moment là,je...

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Cocoss
 
Convocation gendarmerie suite a rétention permis
Posée par erich, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4136 vues

Suite à un contrôle alcoolémie ce vendredi 01/11/2019 ils ont procédés à la rétention de mon permis de conduire (après deux souffle taux 0,41 mg/l ) étant positif ils me convoque ce dimanche pour rédigé le pv d'audition ?. -...

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fendt512
 
Suspension de permis .
Posée par ophelie1984, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4136 vues

Mon conjoint à fait l objet d une suspension de permis pour stupéfiant. il a eu un retrait de 6 mois ect il l' a recup en février sauf qu'il n 'est valable que 6 mois et je ne sais absolument pas qu'elles demarchents il doit faire...

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Maître SEBAN
 
Test salivaire positif
Posée par Anonino, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonino - 4136 vues

Je me suis fait controller hier vers 17h00 pour alcoolemie, negatif. apres souffler, directement la gendarme me demande quand est ce que la derniere fois que j'ai fumais, je lui ai repondu que ca ne m'arrive pas tres...

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Maître SEBAN
 
Désistement de l'appel
Posée par Florian, il y a 9 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Florian - 4134 vues

Suite à mon jugement pour excès de vitesse, j’ai cependant fait appel de la décision afin de récupérer mes points dans le temps et ne pas perdre mon permis. j’ai aujourd’hui récupéré mes points. mais quand puis-je me désister de...

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Maître CADET
 
Question concernant le délai de la rétention,je suis auditionné mercredi 26
Posée par Chris, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chris - 4132 vues

Suite à une rétention de mon permis le 22 août,je voulais savoir ,concernant les 72h ,si c'est la date figurant sur le papier de la pref,ou bien la date du tampon du recommandé qui fait foi! la date figurant sur le papier de la...

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Maître SEBAN
 
Redidive alcool en volant
Posée par Daniel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daniel - 4132 vues

J'ai étais pris au volant de ma voiture en novembre 2018 a 0.42 par air expiré. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois et la première fois en octobre 2015 a 0.62 par air expiré. quelle sanction j'aurais merci de...

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Maître SEBAN
 
Dénonciation conducteur
Posée par Chrislille, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chris593 - 4132 vues

J'ai une question à vous poser peux t'on renoncer à une dénonciation de conducteur malgré que le dossier ait été envoyé ?en payant l'amende par exemple...

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Maître SEBAN
 
Articles présent sur un avis d'audience.
Posée par teddy, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par teddy - 4127 vues

Je viens de recevoir un avis d'audience suite à un accident de la route avec un thier qui a commis un délit de fuite. dessus il y a une ligne "faits réprimé: art.l.224-12 c.route" et j'aurais voulu savoir si cet article...

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Maître DAHAN
 
Contrôle stupéfiants
Posée par GUI7, il y a 6 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par GUI7 - 4127 vues

J'ai été contrôlé positif aux stupéfiants suite à une arrestation relativement étrange : je roulais sur une route départementale ,une voiture de gendarmerie me rattrape sans motif (car aucune infraction commise ) un gendarme...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Avis de contravention suite à franchissement ligne continue
Posée par CAROLINE, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par CAROLINE - 4125 vues

Pendant les grèves , dans un bouchon fixe j'ai dit à mon fils qui conduisait de faire demi tour et j'ai reçu un avis de contravention. le conducteur n'était pas le propriétaire de la voiture... comment faire pour ne...

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Maître GIUSTINATI
 
Verbalisation par camera
Posée par Puit Puit, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Puit Puit - 4124 vues

Je viens de recevoir un pv verbalisation par caméra pour tél dans les mains un vendredi soir à 23h je suis surpris, que puis-je faire...

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Maître SEBAN
 
Excès de vitesse de 50km/h
Posée par Noki, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Noki - 4121 vues

Le 10 mai 2018 je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse de 50km/h (première infraction de pluq de 50km/h). retrait de permis immédiat plus suspension de permis de 1 mois est demi de suspensions par la préfecture du...

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Maître SEBAN
 
Controle stupefiant
Posée par Brice. B, il y a 5 ans dans Permis de conduire
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4115 vues

Jai deux mois de sursis pour avoir encaisser un cheque qui etait voler. je me suis fait controler positif au canabis en scooter, n'ayant pas le permis. je voudrais savoir ce que je risque...

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Maître SABILELLAH
 
Contrôle salivaire
Posée par Natcut, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nat cut - 4114 vues

Mon fils s'est fait arrêter le 31 janvier, contrôle identité , contrôle alcool et test salivaire. le test salivaire possitif , il avait pas fumé. et la il s'aperçoivent que son permis était non prorogé , personne ne...

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Maître Rigoulot
 
1er test salivaire négatif,puis je me défendre
Posée par chris48150, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEBAN - 4112 vues

Lors d'un contrôle salivaire par la bmo,bêtement j'ai avoué fumer occasionnellement du cannabis(3 lattes la veille)car je ne le supporte pas,premier test négatif au bout de 1/2 heure d'attente,photo sur iphone à...

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Maître DAHAN
 
Conduite en france, étudiant étranger détenteur d'un permis etranger
Posée par sissi, il y a 6 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 6 ans - 4109 vues

Je suis étudiant étranger en france depuis 5 ans (carte de séjour étudiant), j'ai eu mon permis marocain il y a 4 ans pendant des vacances scolaires (5 mois après mon arrivée sur le territoire français et donc 5 mois après mon...

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Maître SEBAN
 
Permis invalide pour solde de points nul
Posée par bsbens, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par bsbens - 4106 vues

Maître, je viens de recevoir un courrier m'informant que mon permis est invalide pour solde de points nul. j'en aurais été informé par courrier au mois de juin dernier. or, je n'ai jamais reçu de courrier concernant la perte...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Erreur de deuxième prénom
Posée par Martial, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Martial - 4106 vues

Il y a une erreur sur mon deuxième prénom sur le document reçu en lettre recommandée de la préfecture stipulant la suspension du permis de conduire suivant une procédure de rétention. ma question est : est ce que cette erreur est...

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Maître SEBAN
 
Délais différent entre le tribunal et la préfecture
Posée par MICROBE, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MICROBE - 4101 vues

J'ai un souci pour la récupération de mon permis de conduire en effet le tribunal m'a donné une suspension de 3 mois et 200 euros d'amende et la préfecture m'en a donné 5 mois, j'ai fais une demande en...

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Maître MILI
 
Apnée du sommeil et permis de conduire
Posée par Gianni, il y a 3 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gianni - 4101 vues

Mon père agé de 83 ans souffre d'apnée du sommeil (sans somnolence), j'ai lu des articles sur le web ou il est recommandé en ce cas de passer devant un médecin agréé pour déclarer cette pathologie en vue d'obtenir un...

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Maître DAHAN
 
Renseignement
Posée par Any, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4095 vues

Voila j aurais besoin que quelques renseignements , lors d un controle routier "dans un rond point"mon ami s est fait controlé a 15h et a ete positif au test de stupefiant il avait fumé la veille a 22h donc 1er test salivaire...

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Maître DAHAN
 
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