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Contestation de paternité et possession d'état
Posée par Franck, il y a 6 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 6 ans - 2779 vues

L'enfant à 6 ans et demi ,il n'est pas de moi, puis-je contester la paternité ,contestation d'état .voir si jurisprudence possible au niveau de la cour européenne des droits de l'homme dois-je d'abord faire...

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Maître MONESTIER
 
Contestation de paternité
Posée par Maguy, il y a 4 semaines dans Filiation
1 réponse, il y a 4 semaines - 529 vues

Dès que l'avocat envoie le jugement à la mairie, cela dure combien de temps pour que l'acte de naissance soit mise à jour...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Changement de nom
Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 959 vues

Est-ce que je peux encore poursuivre mon avocat en justice pour une affaire qui date de 3 ans?...

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la réponse de
BELIGHA
 
Cnf
Posée par 007, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 3112 vues

Je suis né au congo d'une mère congolaise et d'un père français, sur mon acte de naissance il est écrit père français mais la mention reconnue par le père est vide car c'est ma mère qui est allé déclarée ma naissance...

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Maître CISSE
 
Filiation de nationalité
Posée par Raghda, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1901 vues

Papa a une carte séjour depuis longtemps il a vécu en france plus que 50 ans bientôt ila va faire la demande de nationalité donc je voudrais savoir si je peut l'obtenir ou faire une carte séjour avec ses papiers sachant que je suis...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Contestation de paternité
Posée par Maria, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1976 vues

Pour la contestation de paternité est ce que les personnes qui écrivent les attestation pour témoigner sont convoqués au tribunal ?même s'ils vivent à l'étranger ?...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Date de naissance du père fausse
Posée par Euqinorev, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 2157 vues

Une personne se prétend être mon frère, pour toucher une part d'héritage, mais l'année de naissance de mon père sur son acte de naissance est fausse. quel recours puis-je avoir ? est-ce suffisant pour faire une...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Date d,'audience
Posée par Maguy, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1857 vues

Le tribunal judiciaire a combien de temps pour fixer la date d'une audience après une requête...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française
Posée par Youssouf, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2180 vues

J'avais déjà demandé la nationalité français en 2016 mais j'ai reçu un refus en 2017 est-ce que maintenant qu'il était déjà 2021 je peux faire un recours où je dois faire la demande de nationalité français à nouveau...

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la réponse de
Maître maruani
 
Levé d interdiction avant procés.
Posée par Lilly, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 956 vues

Une mesure d eloignement à été prononcé à l encontre de mon conjoint sur violence sur ma personne. si je demande l annulation de celle ci cela peut elle être en sa faveur lors du procès qui a été repousse lors de la comparution...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Nationalité par filaition
Posée par amnay, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1754 vues

Ma grand-mèe est naturalisée française par decret , je suis sa petite fille que dois je faire pour aquérir la nationalité française par rapport à elle...

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la réponse de
fabrice58
 
Enquête sur les actes d'état civile
Posée par Dorian, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1213 vues

J'ai fait une demande de certificat de nationalité française (cnf) par filiation, et ma demande est actuellement en cours d'instruction. cela signifie que les autorités françaises sollicitent des actes d'état civil...

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Maître PETSOKO
 
Est ce que j'ai la possibilite de demander la nationalite francaise?
Posée par la reine, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1270 vues

Mon grand père du cote paternel a eu sa nationalité française sachant qu'il a ete un soldat de l'armée française depuis la 2eme guerre mondiale . est ce que j'ai la possibilité de demander la nationalité française par filiation? dans...

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Maître BALONGA
 
Algerien et obtention ne nationalite francaise par filiation
Posée par yac, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1592 vues

Je suis algerienne et demeurant en algerie . mon pere (decede) a obtenu la nationalite francaise par declaration souscrite le 07 avril 1965. comment puis je pretendre a avoiur la nationalite francaise? cordialement merci de vos...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande annulation mesure d'éloignement
Posée par Mama, il y a 3 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 3 ans - 6621 vues

J'ai vécu une altercation en août avec mon compagnon et suite à cela j'ai porter plainte mais je regrette. j'ai fais un courrier au procureur de la république pour retirer ma plainte mais toujours pas de nouvelles...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Quels changements pour le père biologique?
Posée par blabla, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2444 vues

Je suis père de trois enfants d'une union terminée depuis quelques années. j?exerce mon droit parental un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires, et je verse une pension alimentaire fixée par jugement. la mère de mes...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Effacer l'identité d'un père
Posée par maya51, il y a 10 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 10 ans - 5105 vues

Peut-on lors d'un mariage civile ne pas citer l’identité du père ?ex , fille de madame un tel adoptée par monsieur !!!! un tel ! sachant que le père légitime a toujours versé la pension alimentaire et qu'il s'en ait...

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de Almeida Costa
 
Comment empêcher unp ère violent de reconnaître mon fils.
Posée par chanoly02@gmail.com, il y a 11 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 11 mois - 1137 vues

Je vivais avec un homme violent contre qui j'ai déposé plainte, mais prise de remords j'ai retiré cette plainte, il me disait qu'il m'aimait et qu'il regrettait, qu'il ne recommencerait plus..... bref...

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la réponse de
BELIGHA
 
Ur
Posée par Mina, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2492 vues

Mon ami ne au bresil de pere francais comment obtenir ses papiers ses parents dcd nous sommes perdus ne sachant que faire merci...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Adoption simple
Posée par Dvls, il y a 9 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 9 mois - 1061 vues

Mon mari souhaite adopter de façon simple mes 3 enfants d'une première union. nous sommes en couple depuis 8 ans et mes enfants ont 12 et 10 ans et demi. il y a toujours eu bonne entente entre lui et mes enfants tout comme nos...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Comment obtenir la nationalité française ?
Posée par LAYACHI, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1387 vues

Pour un enfant majeur né en algérie de mère française, comment peut-il obtenir la nationalité française ?...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Le père biologique de mon fils peut-il entraver son adoption par mon mari?
Posée par Carole, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 2073 vues

Ayant fait un déni de grossesse après notre séparation, le père biologique de mon fils de 7 ans ne l'a pas reconnu et ne le connaît d'ailleurs pas; pas de contact, pas de pension alimentaire, rien.. mon mari le...

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Maître DAHAN
 
Nationalité par filiation pour 3 générations : quelle procédure suivre ?
Posée par Mattheiu, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 7 mois - 1038 vues

J'ai une question concernant la stratégie la plus efficace pour ma demande de nationalité française par filiation. ma situation est la suivante : mon arrière-grand-mère était française (née en france). son fils, mon...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat,
Posée par hamaminouara, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 7 mois - 1313 vues

Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à...

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la réponse de
BELIGHA
 
Demande de nationalité par adoption
Posée par Aicha diop, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 1914 vues

Madame, je voulais savoir si les papier d'adoptions seront nécessaires pour la demande de nationalité?...

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Maître DIARRA
 
Comment faire pour obtenir la nationalité française
Posée par Adama Traor?, il y a 5 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 5 ans - 2297 vues

Mon grand père a fait la guerre pour la france je veux avoir la nationalité française j’ai tout ces documents...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Attribution de nationalité
Posée par cyprien, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 1862 vues

Mon arrière grand père était de nationalité française , il a vécu en afrique et y est décédé ma grand mère et ma mère n'ont pas reçu la nationalité française a cet effet, je voudrai savoir s'il existe une action possible...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mon père est décédé comment établir la filiation sans passé par un notaire
Posée par Btyboli, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2314 vues

Je dois établir une possession d'état en guadeloupe avec un notaire, on me demande 3 témoins plus docs a fournir et ils doivent être présent. mon père est décédé en métropole et moi je suis en guadeloupe, je n'ai pas les...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Je avoir la nationalité française ?
Posée par massitfanny@gmail.com, il y a 4 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 4 ans - 2309 vues

Salut, mon père est ivoirien et ma mère est ivoirienne et nous vivons en côté d'ivoire ,je voudrais avoir la nationalité française quel sont les démarches à suivre , est que je dois aller en france ? pour avoir la nationalité française...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Pension alimentaire
Posée par gc, il y a 2 ans dans Filiation
1 réponse, il y a 2 ans - 1509 vues

J'ai une convetion de divorce à l'amiaible avec 200 euros de pension pour 2 enfants. or mr saisi le juge pour la baisser mais nous n'avons pas encore le rdv du jaf. en attendant il a depuis 2 mois baisser de 100...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
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