Une question en droit des successions ?

J'aimerais savoir combien de temps peut mettre un notaire, pour répondre à une demande de part d'héritage concernant un enfant, lorsque ce dernier en a fait la demande par lettre recommandée ? merci de me répondre...

Comment peut on définir les limites de cette piété filiale pour pouvoir invoquer l'enrichissement sans cause ? merci pour la réponse...

Maman étant décédé avant notre père,celui ci a récupéré une partie de l'actif de succession dont cômptes a son nom et communs avec notre mère.a ce jour nous avons touche que ka partie d un compte au nom de maman.papa étant...

Le mari(qui n a pas eu d enfant) de ma grand mere qui a eu de son cote 1 fille (ma mere) nous a laisse son heritage a ma sœur et moi meme(petits enfants par alliance) sous forme de testament ecrit de sa main mais non enregistre...

À ce jour j ai un plan de surendettement hors mon papa étant décédé ma mere vient de vendre leur maison le notaire me dit qu il va garder l argent pour régler mon plan de surendettement donc j aimerai savoir si il en a le droit??de...

J'ai la double nationalité francaise et syrienne,celibataire ,je vit et travaille en france.ma question est la suivante:est ce que je peut lèguer mes avoir à mes frères et neveux selon la loi syrienne déritage(bien évidemment...

Mes filles ont reçu une sucession venant de la soeur de leur grand pére paternel mais sont mineurs et je suis le seul parent qui leur reste, leur pére est decedé. on vient de demenager et j aimerai prendre dans leur argent pour...

Mes beaux-parents sont divorcés depuis plus de 50 ans. mon beau-père s'est remarié et l'est resté durant plus de 40 ans. sa deuxième épouse est décédée il y a quelques années. ensemble ils ont acquis des biens. mon...

Ma soeur ayant procuration sur les comptes et sa carte bleue de ma mère celle ci décédée je me suis rendu compte avec les relevés bancaire que ma soeur prenait environ 15000 euros par an pour elle que puis faire car ma mère n avait...

Nous sommes 3 pour l'heure, en indivision, nous avons opté pour un partage à part égale. nous sommes 2 à être d'accord sur un partage, le 3éme pas. le notaire nous a dit que tant que nous n'étions pas tous...

Le notaire en charge de la succession de mon père ne procède pas à la signature de l'acte de partage et me cause de ce fait un préjudice financier ma sœur devant me verser une soulte et est daccord pour cela .malgré toutes mes...

Je viens d apprendre par hasard trois ans apres le deces de mes parents que mon frere aine maintenant décédé depuis une année a recu une somme non déclaré pour l achat de sa maison et qu'il n a pas déclaré lors de l ouverture...

Je suis en procès avec la mairie de mon village depuis que mon frère schizophrène paranoïde a légué par voie testamentaire à la mairie sa part dans la propriété familiale en indivision et sans partage fait. il est décédé en...

Mes parents ont divorcé en 1990. mon papa vient de décéder et le notaire me demande si il existe des documents complémentaires annulant la donation au dernier vivant. je n ai rien trouvé. le divorce a été prononcé aux torts...

En 2006 ma mere decede et legue a moi et mes 2 frere et soeur une maison avec des terres mais le probleme et que ma soeur habite dedans et ne veut pas demenager elle fait des travaux dans la maison sans aucun accord elle ne paye pas...

Suite au dece de mon père son ex femme et sa fille donc ma demie soeur ne veulent plus que je rentre dans l'appartement , elles seules ont les clé, ma question est ont elles le droit de cette décision cordialement merci de vos...

Par ce fameux facebook...mon fils a appris que ma mere etait decédée...j ai demandé acte de naissance .cela est vrai..mes "freres et soeur"ne m ont pas avertis et donc je sais qu elle avait maison(acheté avec succession de mon...

Mon père est décédé en 2012, je viens d'envoyer le dossier de renonciation a ce jour au tgi de thonon-les-bains, car j'ai reçu une mise en demeure pour les impôts. je voudrais savoir combien de temps pour le déblocage de la saisie...

Voila ma demie soeur et mon demi frére on perdu leur père ( déces) lors de l'héritage il n'y avais que l'argent qu'il rester sur le compte de leur père , cependant ma demie soeur à garder l'argent ( vue...

Un notaire a appelé mon conjoint pour une succession d'héritage mais ce notaire lui demande de remplir des papiers et nous ne savons pas ce qu'il va hériter . va t'il lui dire quand il aura rempli les documents ?? et...

Je suis en divorce avec mon 2nd mari, la fin de la procédure est prévue aux environs de février 2019. nous n'avons pas d'enfant en commun, mais chacun un enfant d'un 1er lit, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, qu'adviendra...

Des disponibilités ont été conventuellement entre les deux héritiers partagées en 3/3, les deux premières partagées entre eux, la dernière consignée chez le notaire chargé de la succession jusqu'au rendu d'un jugement en...

Je suis membre d’une indivision dont je souhaite sortir, mais je ne sais plus comment procéder. j’expose brièvement ma situation. je suis en indivision avec ma sœur et mes 3 frères depuis la mort de nos parents voici 20 ans. ma...

Un témoignage a été rédigé par une personne de 90 ans. sa belle-fille et ses enfants contestent ce document, soi-disant cette personne " parfois, à quelque fois des petiits troublent de mémoire". lors de la rédactio de ce document...

Pour protéger financièrement mon épouse, est ce qu'elle peut ouvrir un compte bancaire personnel, que l'on alimenterait, et qui ne ferait pas partie du partage avec mes enfants, si je venais à décéder. s'agissant d'un re mariage...

>suite au décès de ma mère,nous sommes 4 héritiers. ma plus jeunes sœur qui habitait a proximité de ma mère lui rendait de temps en temps quelques services a décidé de s'installer dans la maison maternelle et se considère chez...

Quels pourraient être les risques ou conséquences pour nous de faire faire par notre avocat comme vous le recommandez une injonction de production de pièces à l'adversaire et demander la clôture de l'instruction et le...

Ma maman est décédée en juillet 2017. mon père qui a une nouvelle copine souhaite se marier avec. ma sœur et moi doutons fortement des intentions «  amoureuses » de cette dame. notre père est propriétaire de sa maison qu’il a payé...

Nous sommes un couple marié sous le régime de la communauté de bien, et ayant fait acter une donation au dernier vivant. monsieur a 85 ans, en bonne forme, madame a 81 ans a des problèmes importants de handicap de mobilité et...

Des parcelles de terrains dans l'indivi depuis des années (en corse) , un notaire qui ayant toutes les infos en sa possession nous fait lambiner depuis 7 ans. est ce qu'un avocat serait utile et succeptible de dénouer...