Une question en droit des successions ?

Je suis veuf avec 2 enfants en bas age et mon épouse était fonctionnaire. j'ai une amie qui est dans une situation difficile. si je l'héberge a titre gratuit elle et sa fille est-ce que je risque de perdre ma pension de...

À ce jour j ai un plan de surendettement hors mon papa étant décédé ma mere vient de vendre leur maison le notaire me dit qu il va garder l argent pour régler mon plan de surendettement donc j aimerai savoir si il en a le droit??de...

Je n'ai pas d'enfant mais deux neveux à qui j'aimerais que mes biens reviennent. y a-t-il un moyen pour que les droits de succession ne soient pas trop élevés ?...

Les comptes bancaires et le biens immobilier(maison des parents), après décès (11/2016), sont ils aussi liés de la même façon que lors d'un divorce ou peut-on après que tous les sommes aient été versées chez le notaire demander à ce que ces...

Mon père est décédé en 2012, je viens d'envoyer le dossier de renonciation a ce jour au tgi de thonon-les-bains, car j'ai reçu une mise en demeure pour les impôts. je voudrais savoir combien de temps pour le déblocage de la saisie...

Mes s?urs ont profites de la faiblesse intellectuelle de ma maman 90ans pour lui faire changer un testament.elle est decedee. fin août.a92ans. je leur avait fait part du testament rédigé en 2013 et en 2015 période de faiblesse...

J'ai la double nationalité francaise et syrienne,celibataire ,je vit et travaille en france.ma question est la suivante:est ce que je peut lèguer mes avoir à mes frères et neveux selon la loi syrienne déritage(bien évidemment...

Nous sommes 3 pour l'heure, en indivision, nous avons opté pour un partage à part égale. nous sommes 2 à être d'accord sur un partage, le 3éme pas. le notaire nous a dit que tant que nous n'étions pas tous...

Pour faire simple, nous sommes 3 enfants. le papa est decede il y a 35 ans en laissant l'usufruit a son epouse et un testament qui dit : 3 terrains, un pour chaque enfant, et une maison a diviser pour les 3 enfants...

Je suis mariage régiment communauté. mon époux à appartement lequel été propriétaire. j'ai droit héritage. aussi voiture. ?...

J'aimerais savoir combien de temps peut mettre un notaire, pour répondre à une demande de part d'héritage concernant un enfant, lorsque ce dernier en a fait la demande par lettre recommandée ? merci de me répondre...

Mes filles ont reçu une sucession venant de la soeur de leur grand pére paternel mais sont mineurs et je suis le seul parent qui leur reste, leur pére est decedé. on vient de demenager et j aimerai prendre dans leur argent pour...

Le mari(qui n a pas eu d enfant) de ma grand mere qui a eu de son cote 1 fille (ma mere) nous a laisse son heritage a ma sœur et moi meme(petits enfants par alliance) sous forme de testament ecrit de sa main mais non enregistre...

Ma soeur ayant procuration sur les comptes et sa carte bleue de ma mère celle ci décédée je me suis rendu compte avec les relevés bancaire que ma soeur prenait environ 15000 euros par an pour elle que puis faire car ma mère n avait...

En 2006 ma mere decede et legue a moi et mes 2 frere et soeur une maison avec des terres mais le probleme et que ma soeur habite dedans et ne veut pas demenager elle fait des travaux dans la maison sans aucun accord elle ne paye pas...

J ai perdu mon père à 4 ans. il est mort dans un accident de travail. ma mère a tout géré jusqu à ma majorité. elle m a fait signé un tas de papiers à mes 18 ans et je n ai jamais rien touché. je lui ai fait confiance! auj, j ai 41...

Mes beaux-parents sont divorcés depuis plus de 50 ans. mon beau-père s'est remarié et l'est resté durant plus de 40 ans. sa deuxième épouse est décédée il y a quelques années. ensemble ils ont acquis des biens. mon...

Je suis en procès avec la mairie de mon village depuis que mon frère schizophrène paranoïde a légué par voie testamentaire à la mairie sa part dans la propriété familiale en indivision et sans partage fait. il est décédé en...

J'ai des petits soucis concernant l'heritage de mon père donc pour tout vous expliquer : mon grand père ( decedé ) à un bar restaurant avec studio au dessus du bar à paris dans le 20eme arrondissement et il est...

Des disponibilités ont été conventuellement entre les deux héritiers partagées en 3/3, les deux premières partagées entre eux, la dernière consignée chez le notaire chargé de la succession jusqu'au rendu d'un jugement en...

Je suis en divorce avec mon 2nd mari, la fin de la procédure est prévue aux environs de février 2019. nous n'avons pas d'enfant en commun, mais chacun un enfant d'un 1er lit, nous sommes mariés sous le régime de la communauté, qu'adviendra...

Par ce fameux facebook...mon fils a appris que ma mere etait decédée...j ai demandé acte de naissance .cela est vrai..mes "freres et soeur"ne m ont pas avertis et donc je sais qu elle avait maison(acheté avec succession de mon...

Un témoignage a été rédigé par une personne de 90 ans. sa belle-fille et ses enfants contestent ce document, soi-disant cette personne " parfois, à quelque fois des petiits troublent de mémoire". lors de la rédactio de ce document...

Suite au dece de mon père son ex femme et sa fille donc ma demie soeur ne veulent plus que je rentre dans l'appartement , elles seules ont les clé, ma question est ont elles le droit de cette décision cordialement merci de vos...

Un notaire a appelé mon conjoint pour une succession d'héritage mais ce notaire lui demande de remplir des papiers et nous ne savons pas ce qu'il va hériter . va t'il lui dire quand il aura rempli les documents ?? et...

Je viens d apprendre par hasard trois ans apres le deces de mes parents que mon frere aine maintenant décédé depuis une année a recu une somme non déclaré pour l achat de sa maison et qu'il n a pas déclaré lors de l ouverture...

Quels pourraient être les risques ou conséquences pour nous de faire faire par notre avocat comme vous le recommandez une injonction de production de pièces à l'adversaire et demander la clôture de l'instruction et le...

Voila ma demie soeur et mon demi frére on perdu leur père ( déces) lors de l'héritage il n'y avais que l'argent qu'il rester sur le compte de leur père , cependant ma demie soeur à garder l'argent ( vue...

Mon père es décédé en juin 2014 ma mère es toujours en vie .nous attendions un héritage ét a ce jours le notaire na toujours pas appelé .mes 2 frères se sont soit disant occuper de tout mais ce qui est le plus étrange c'est...

>suite au décès de ma mère,nous sommes 4 héritiers. ma plus jeunes sœur qui habitait a proximité de ma mère lui rendait de temps en temps quelques services a décidé de s'installer dans la maison maternelle et se considère chez...