Une question en droit des successions ?

Mon conjoint étant décèdé mai 2014 est ce normal que le centre des impots n est pas reçu d acte notarié concernant sa succession .sachant que nous avions acheté une maison en indivision et que je me retrouve maintenant en...

Nous sommes 6 enfants et après le décès de nos parents 1 des enfants veut acheter la maison....cet enfant propose de l'acheter dans 2 ans .... en accord avec 3 autres enfants .... les 2 autres enfants dont je fais partie sont...

Mon pÈre decede Était un des beneficiaires de lassurance vie de son frÈre les autres beneficiaires Étant un autre frÈre egalement dÉcÉdÉ et une soeur vivante pouvez vous me dire si les enfants des freres dÉcÉdÉs deviennent...

Peut on de son vivant laisser ses biens et comptes et en avoir l usure fruit jusqu a sa mort ?...

J'ai renoncé à la succession de ma soeur. j'ai été averti de la présence d'un contrat de prévoyance dont la clause bénéficiaire est ..... à défaut les frères et soeurs... la compagnie d'assurance veut obligatoirement dans les documents à...

Ma soeur est restée veuve sans enfant voilà qu'elle apprend l'existence d'un fils de son mari ? " fils qui aurait été reconnu par quelques personnes " q'en penser ? ils s'étaient fait donation au dernier...

J,ai reçu un contrat de révélation par une étude généalogie qui me révele l'existence d'une grand-tante décédée pourcentage de leurs honoraires 48% ma question est faut il signer je connais le nom de la défunte mais pas...

Mon père décédé ,ma mère dernier vivant plus de 84 ans: l'évaluation des biens s'élèvent à 900000e. chaque enfant est exobere de 100000e, il reste donc 600000e . quelle différences auront le choix de ma mère de garder...

Je souhaiterais savoir ce qui se passe lorsque qu'un terrain en "terre agricole" devient constructible après la succession ; même plusieurs années plus tard. y a t'il un report et recalcule de la succession surtout lorsqu'il y a...

Ma belle mére viens de mourir six ans apres son mari concernant l héritage maison au fils cadet et terrain à mon conjoint qui est l ainé selon le testament qui n a pas encore été ouvert ma question le legs de la maison se fait il avec tout...

Mon père est décédé en 2003. il y a 2 ans à peut près j'ai retrouvé le notaire qui s' occupait de la succession. il n avait seulement qu' 1 ou 2 papier dans le dossier ( a l'époque c'est ma grand mère qui...

J'ai touché l'héritage de ma mère qui s'élève à 30.000 eurosje l'ai placé à mon nom et en ne mettant comme seul héritier mon petit fils car je ne veux pas que son père ait cet argent. pouvez vous me dire...

Que faire a part prendre un avocat pour contraindre un notaire a liquider une succession quand les documents demandés lui ont été fournis ( coordonnées des heritiers, etc...) et que nous sommes sans nouvelles depuis le décès de...

J'ai ma sœur qui a viens de perdre sont mari il avait fait leurs papiers ,de donation au dernier vivant , quel est la somme quelle vas devoir payer au notaire ,en sachant que son unique fille a une maison accolée a celle de ma...

Depuis que mon mari a appris qu’il était malade, nous avons épargné mon salaire sur un compte lep qui est à mon nom. nous n’avons pas de bien immobilier, juste une voiture au nom de mon mari. de son premier mariage, il a deux fils...

Notre mère décédé le 14/06/2015 avait de l'argent sur ses comptes pour le règlement de la succussion de celle ci notre frère ne c'est pas présenté 2x en courrier simple et 2x en recommandé!!! le notaire n'est n pas...

Je ne suis pas en accord avec les dires des enfants de feux mon mari.et ne veux pas signer quels sont les risques que je prends en ne signany pas?...

Mon frère et moi-même venons de perdre notre père et en l’absence de difficultés dans la gestion de la succession (pas de bien immobilier), nous étions sur le point de signer les actes notariés permettant de débloquer le versement...

Je suis désignée comme porte-fort suite au décès de ma mère en juin 2015. le montant sur son compte est moins de 3000 € dont je suis co-titulaire. nous sommes 8 enfants issus de ma mère, 2 frères sont dcd, donc au 2 ème degré...

Suite au décès de notre père il y a plusieurs mois, mon frère et moi-même avons mandaté un expert immobilier pour faire établir une valeur vénale de sa maison (nous en sommes nus-propriétaires et ma belle-mère, conjointe...

De combien dispose un notaire pour régler une succéssion...

Ma mère est décédée en 1992. mes parents étaient alors séparés de corps . je suis la seule fille de cette union. après la mort de ma mère, mon père a désiré vendre leur maison pour en racheter une autre . j'ai acheté cette...

Voilà sur 5 frère et sœur 4veule vendre le 5 refuse car il vie dans la maison sans notre accord ,d'une il nous doit un droit d'occupation mais depuis le temps que cela dure sa part est moins élevé que ce qu'il nous...

Peu-t-on consulter les livrets bancaires 5 ans après le décès...

Maman veut vendre sa maison nous sommes 3 enfants un de mes frères s'y oppose en a t il le droit merci d'avance...

Je n'ai pas d'enfant mais deux neveux à qui j'aimerais que mes biens reviennent. y a-t-il un moyen pour que les droits de succession ne soient pas trop élevés ?...

Les comptes bancaires et le biens immobilier(maison des parents), après décès (11/2016), sont ils aussi liés de la même façon que lors d'un divorce ou peut-on après que tous les sommes aient été versées chez le notaire demander à ce que ces...

Mes s?urs ont profites de la faiblesse intellectuelle de ma maman 90ans pour lui faire changer un testament.elle est decedee. fin août.a92ans. je leur avait fait part du testament rédigé en 2013 et en 2015 période de faiblesse...

Je suis mariage régiment communauté. mon époux à appartement lequel été propriétaire. j'ai droit héritage. aussi voiture. ?...

Pour faire simple, nous sommes 3 enfants. le papa est decede il y a 35 ans en laissant l'usufruit a son epouse et un testament qui dit : 3 terrains, un pour chaque enfant, et une maison a diviser pour les 3 enfants...