Une question en droit des successions ?

Il m'est impossible de récupérer ce fameux chèque émis par ma soeur 10 jours après le décès de mon père. je suis en relation avec le service succession de la banque du défunt. jai effectué le bloquage du compte, le 5 avril...

Je viens ici demander conseil, car je suis dans une impasse. mon père est décédé. il était en indivision sur une maison avec mon oncle. mon père possedait 5/8 qui me reviennent et mon oncle 3/8. mon oncle a toujours vécu dans cette...

En 1995, mes parents ont cédé une parcelle de terrain à l'un de mes frères, afin qu'il construise sa maison. il a donc eu 2030m2 de terrain pour un montant de 3 000 f soit 457,34 €. ce montant me paraît dérisoire. or, à...

Ma grand mère est décédé il y a peu hors lors de l'ouverture de la succession je me suis rendu compte qu'elle et ses 2 filles ont organisées par de multiples action la spoliation de notre héritage en tant que représentant...

Dans le cas d'une occupation d'une maison à titre gratuit pendant une très longue période une attestation écrite de la main des parents indiquant que ce dernier a reçu un avantage en nature est il une preuve de l...

Madame, monsieur, je me permets de vous exposer les faits suivants afin de contester la validité d'un testament français daté de l'année 2000, établi en france, alors que mon père avait 55 ans. À cette époque, mon frère et moi...

Dans le cadre de la succession de mon oncle célibataire sans enfant, notre maman étant décèdée, ma soeur et moi sommes héritières. nous ne pouvons pas être présentes lors des différentes signatures (notoriété, inventaire....) le...

Le généalogiste mandaté par le notaire vient de retrouver l’héritier manquant pour ouvrir la succession,combien de temps faut-il attendre pour toucher la succession sachant que ça fait un an que l’on attend.la personne a accepté le...

Est il vrai que lors de remise de fonds a mon notaire après la vente d'une maison familiale par les acquéreurs je suis obligée d'accepter la remise des fonds en l 'état alors que mon fils a encaissé 2 chèques...

Dans d'autres réponses apportées sur ce support, il a été mentionné en l'absence de partage de la succession, c'est l'indivision donc que les décisions relevaient de "la majorité des deux tiers des droits...

Ma sœur a bouché avec un sac de plâtre volontairement les toilettes des wc de la maison dont je me suis portée acquéreur, un accord a été signé devant conciliateur en attente de signature devant notaire...puis je déposer plainte ?...

Le délibéré d’un partage judiciaire était début juillet. je viens de constater sur mon accès justice. dur que le dossier est toujours en cours avec un intitulé délibéré proroge mais sans nouvelle date. mon avocat est en congé...

Une tante maternelle vient de décédée et son fils unique est décédé ainsi que son mari. n'ayant plus que deux sœurs avec qui elle ne s'entendait pas, elle a souhaité que ce soit donc ses neveux et nièces qui héritent. est...

J'ai deux questions : 1) nous étions 4 héritiers à être convoqués chez le notaire pour un pv de dires dans le cadre d’une succession conflictuelle. chacun avait accusé réception de la convocation envoyée en recommandé par le...

Je souhaite sortir de l'indivision que je partage avec mes cousins depuis plus de 40 ans. origine de l'indivision : mon grand-père était propriétaire de forêts et de terres agricoles. a sa mort ses 4 enfants ont hérité...

Mon pere est decede je suis héritier avec ma soeur nous avons hérité d un bien loué je voudrai savoir sil est possible de demander au locataire de regler ses loyers sur un compte carpa dans l'attente de la fin de la succession...

Mon notaire à consigné une créance de la msa de 40 000 euros sur l actif successoral de ma maman. j ai fait un recours auprès de la commission des aides sociales en septembre, à ce jour je n ai pas de réponse. le notaire à gardé cette somme...

Ma maman est décédée en juillet 2017. mon père qui a une nouvelle copine souhaite se marier avec. ma sœur et moi doutons fortement des intentions «  amoureuses » de cette dame. notre père est propriétaire de sa maison qu’il a payé...

Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants : nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger à ces chats sur un terrain privé "abandonné" depuis...

Avant son décès, ma sœur avait souscrit une assurance vie qui devait être partagée à égalité entre un de ses neveux et ses 4 autres héritiers (50 % pour le premier, 50 % pour les 4 autres). par suite d'une maladresse de...

Ma tante, décédée, a désigné (acte authentique) ma s?ur et moi comme héritières (elle n'a pas eu d'enfant). son mari avait un fils qui avait une fille, laquelle a eu deux enfants. le fils et la petite-fille de son mari sont décédés...

Mon conjoint étant décèdé mai 2014 est ce normal que le centre des impots n est pas reçu d acte notarié concernant sa succession .sachant que nous avions acheté une maison en indivision et que je me retrouve maintenant en...

Mes parents sont décédés l'un en 2008 et l'autre en 2012, a cette époque 2 mes frères et 1 sœur vivais encore chez mes parents. un de mes frère et ma sœur on tous gardé les biens de mes parents. à l'époque...

Je suis veuve mon conjoint décédé est propriétaire d'une maison secondaire en très mauvais état comment se passe la succession, j'ai pris attache avec un notaire pour les démarches de succession, il m'a dit que le...

Je suis mariée sur le régime de la communauté universelle,au décès du premier conjoint,le survivant doit il payer une succession?...

Une personne m' écrit de la part de madame nicaise disant qu'elle va mourir et qu'elle voudrait me faire une donation de 720 000 euros. comment puis je savoir si sa fortune est ou non de l'argent sale. son avocat s'empresse de me...

Y a t il un moyen pour que mes 2 filles et la fille de ma conjointe héritent de la même part à notre décès? pour l’instant on est pas marié , si on se maris il me semble qu'elle aura quand même droit à rien... merci de vos...

Mon père vient de décéder, nous sommes cinq enfants et il était divorcé de ma mère et sous tutelle. leur appartement n’avait pas été vendu et mon père l’occupait jusque là mais ils l’avaient acheté lorsqu’ils étés mariés avec...

En 2003 j'ai fait un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé, mais il n'a jamais voulu encaisser le chèque. mon grand-père est décédé fin 2019. la succession est en cours et ma...

Notre frère après avoir signé le s actes de projet de partage a refusé de signer l'acte chez le notaire sans nous prévenir que faut il faire ? merci...