Une question en droit des successions ?

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Maitre, un des héritiers a pris la direction des affaires d'essayer mère avant etc au moment du décès (déménageur, frais d,obsèques, frais divers) sans avertir ni consulter pour accord ses frères et soeur. est il possible de...

Ma sœur et moi avons hériter de notre père d’une maison de famille en septembre 2022 avec d’autres bien. cette maison est située dans la banlieue de montpellier nous sommes restés en indivision sur cette maison et la majeure partie...

Mon père a fait une donation de son vivant en 1998 de moitié indivise sur une maison avec mon frère il est décédé depuis 2016 et aujourd'hui mon frère voudrais me racheter ma part vais je payer des impôts en dehors des frais de...

Ma mère avait un compte joint avec ma soeur. suite au décès de ma mère, quelle est la part de ce compte joint qui rentre dans la succession ?...

Mon père est décéder il y'a 3 ans passer . sa mère donc ma grand mère paternelle est décédée recemment . elle ne nous parler plus depuis plus de 20 ans concernant la succession a t'elle le droit de nous empêcher...

Mon mari et moi avons fait donation de notre maison à notre fille unique quelques mois avant sa majorité. pouvons nous annuler cette donation ?...

Je souhaite avoir votre point de vue sur mon cas avec ma mère décédée puisqu'il ressemble en tout points à celui énoncé dans le texte suivant. en fait j'ai dû lui payer des impôts sur les successions, des taxes...

Ma mère vient d’entrer en résidence seniors. elle est propriétaire pour moitié de l’appartement que mon père et elle avaient acquis, usufruitière de la totalité de la succession, mon frère et moi ayant la nue propriété pour 1/4...

J'habite un terrain en indivision de 9 héritiers depuis plus de 30 ans, est ce que je peux l'acquérir par l'effet de la prescription. merci pour votre réponse...

En date du 9 octobre 2024 mes frères , ma soeur et moi-même avons signés un nouveau mandat de vente. le plus jeune de mon frère est sous tutelle. ce matin, ma soeur m'a appelé pour me dire qu'elle ne veut plus que...

Ns voulons faire donation à nos deux enfants d’un terrain où ils vont construire chacun 4 garages et les louer. faut il faire donation avant ou après construction ? mon premier enfant est marié sous régime de la communauté vaut il...

Y a t'il possibilité d'hériter même avec une adoption plénière en ayant un teste adn attestant de la filiation ? merci de vos reponses...

Mon mari est décédé, il a 3 enfants d un premier mariage. il vendu sa maison il y a 3 ans. celle ci avait été acheté avec son ex femme, décédé en 2006. la sucession a donc été clôturer en 2020. cette argent doit il être donner à...

Ma maman vient de deceder et nous sommes 4 enfants elle a etait déchu de ces droits du premier enfant ma question est:est ce ce que le premier enfant peut hériter ? et payer les dettes s il y en a ?...

Est-il possible de demander à la banque les relevés bancaires des comptes personnels du conjoint du défunt ? je précise qu'ils étaient mariés sous la communauté réduite aux acquêts. nous soupçonnons que leur valeur est sous...

Est ce que les sci sont imposées sur les plus values...

Je voudrais en savoir plus au sujet de ce compte joint vous me dit que j ai le droit aller chercher des releves sur ce compte joint mais mon autre soeur et toujours en vie je me comprent pas je n ai pas de procuration ni de carte bancaire...

Suite à une succession et occupant une partie de la maison mes frères me réclament une indemnité d'occupation , peuvent ils l'exiger et l'obtenir même s'il n'y a pas eu un jugement du tribunal? puis faire...

Nous sommes cinqs enfants en indivision et j'ai une sœur qui souhaite nous vendre ca part mais à une valeur qui correspond à peut près à la moitié de l'estimation de la maison, nous avons refuser, elle nous menace de...

Nous sommes deux héritiers, depuis fin 2019, et l'un conteste le partage à 50%. selon lui, un des deux biens, dont nous sommes indivisaires, le plus cher, a une valeur locative supérieure à l'autre qu'il convoite, et...

J'ai déposé une demande de divorce il y a 3 mois . mon avocat a prévenu mon épouse mais pas de réponse à ce jour . nous sommes mariés sous le régime de la separation des biens . et n'avons pas d'enfants. si je décédais avant la décision...

J'ai perdu ma grand mère maternelle il y a quelques mois. ma mère est décédée. mon oncle par alliance(le gendre de ma grand mère) s'est permis de littéralement "vider" la maison de ma grand mère (meubles télévision...

Question sur l'enregistrement de la donation date de l'acte août 2012(écrite à la main, alors que le fichier est informatique) date du décès 8 mars 2015 date de l'enregistrement chez le notaire septembre 2015 et...

Je suis héritier réservataire, mon père veuf est malheureusement décédé en 2015, il avait nommé sa maitresse légataire universelle qui n'a pas revendiqué son legs et n'est pas venue chez le notaire...

Pendant son vivant ma mére a saisie le trubunal judiciaire de paris par une requête ayant pour objet la restitution d'un trop-perçu résultent d'une erreur de calcul de la cnav. aprés son décès j'ai possède une...

La compagne de mon père va vivre dans sa maison dont il est propriétaire dans quelques temps. s’ils vivent en concubinage et que mon père décède, devra-t-elle quitter le domicile? (ils ont 65ans) pourra t elle partir avec des biens...

à toutes et à tous, je souhaite favoriser un de mes enfants en lui attribuant par testament authentique ma quotité disponible. j'ai placés mon argent sur une assurance vie sans bénéficiaire -assurance qui sera donc partagée...

Ma mère que je n ai pas vu depuis 11 ans et avec qui je n avais aucun contact est décédée. elle ne voyait plus ses 3 filles dont moi et n avait de relation qu avec ses 2 fils. quand elle est décédée ses fils ont tout fait pour les...

Ma mère décédée avait un portefeuille d'actions dont nous avons hérité ma sœur et moi et que nous avons fait liquider par la notaire durant les formalités de succession. or trois ans plus tard un inspecteur des impôts me...