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Droit de garder le silence ou de dire 'je ne sais pas' lors d'une expertise méd Posée par koala28, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par koala28 - 2811 vues Dans le cadre d'une procédure en responsabilité médicale devant le tgi et le ta, l'experte ordonne une expertise psychiatrique que j'estime avilissante dans le principe : a t'on le droit de garder le silence, de... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Mon avocat a garder une partie de mes indemnités sans explication Posée par Loliat, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2802 vues A vous tous, voila j'ai eu un accident et j'ai etait indemnisé. mon avocat a reçu son pourcentage et les frais d'expert. certes je suis passer 2 fois chez l expert pour non consolidation... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Renversé sur un passage piéton : indemnisations Posée par Redham, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2802 vues J'ai eu un accident le 14 novembre 2022, j'étais renversé sur un passage piéton, fracture au fémur droit 60j itt je suis en arrêt maladie toujours et jusqu'au mois d'avril voir plus, je suis suivi par un psychologue trouble de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Indemnisation Posée par Hm60, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hm60 - 2795 vues J’ai eu un accident de la route non responsable avec deux fracture du bassin non ouverte suite à ce dommage j’étais en stage de reconversion pour une durée de neuf mois, c’était un stage qualifiant avec à la clé une certification et... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Dossier médical Posée par Leila, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Leila - 2793 vues Est ce que le dossier médical de la clinique est le même dossier du médecin ? j'ai été opéré dans une clinique privée, celle-ci m'a envoyé mon dossier médical, mais pas le médecin. si la clinique envoi le dossier médical... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Erreur médicale Posée par Sabrina, il y a 3 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2793 vues J'ai été victime d'une erreur médicale que dois-je faire ? avons-nous le droit de prendre un avocat de paris alors que l'affaire ne s'est pas passer la bas ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Rapport defentif Posée par nad, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2792 vues Le medecin mandaté par le juge a jusqu au 10 novembre 2022 pour rendre son rapport defenitif .( nous avons envoyé les dires en juin dernier ).nous n avons toujours rien recu. est ce qu il y a un moyen de faire... Consulter la réponse deMaître Daveluy |
Recherche avocat Posée par Evolution, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2788 vues Je recherche un avocat spécialisé dans le dommage corporel qui reprendrait un dossier en cours pour faute médicale afin de me défendre sérieusement un avocat dans le 13 merci pour vos réponses cordialement... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Chute dans un parking couvert muni de camera Posée par Brigitte, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2787 vues J ai fais une chute dans un parking de super marché ,muni de cameras ,à la descente d un petit trottoir en pente ,je suis allee aux urgence ,dianostique epaule droite fracturé ,j ai contacté le dirigeant de la grande surface 8 jours apres... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Silence avec mon avocat depuis juillet (maldie) procédure bloquée Posée par Chloe, il y a 3 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chloe - 2786 vues Et , je suis dans une situation difficile et la question est délicate. j'ai un procès très lourd en responsabilité médicale. en juillet, j'ai un eu un rejet d'appel au ta manifestement abusif. mon... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Droit concernant l accident corporel Posée par diane, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2784 vues Cela fait plus de 11 ans que ma fille a eue le bras cassé a l école ne connaissant pas mes droit je n ai jamais demandé a etre rembourser par la mae alors que je payais son assurance. est ce trop tard? de plus elle a des petites... Consulter la réponse deMaître maruani |
Delais indemnisation agravation Posée par pascal, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2780 vues Combien de temp après une expertise médicale pour aggravation droit commun de nouveau dommage corporel l assurance doit elle faire une proposition d indemnisation ? et quel délais j ai pour y répondre ? merci de vos réponse... Consulter la réponse deMaître maruani |
Indemnisation en cas de retrait de plainte Posée par Amandine, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2777 vues J'ai été mordu par le chien d'un voisin, et mon assurance m'a conseillé de porter plainte si je souhaitais être indemnisée. je n'avais pas compris toutes les conséquences d'une plainte... mon voisin... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Délai offre après contre expertise Posée par francis de caen, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 2776 vues J'aimerais savoir si l'assurance est légalement contrainte à un délai maximum pour faire son offre après la contre expertise, svp merci... Consulter la réponse deSeb |
Delai obtention provision décidée suite ordonnance de mise en état du 16 février Posée par mimon55, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2771 vues µ en procès depuis 2015 contre axa suite accident de voiture, lors de l'ordonnance de mise en état du 16 février dernier le juge a validé une provision que je n'ai toujours pas reçu auquel va se rajouter les 21 jours carpa... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Une conséquence d'un dommage peut-elle être ou devenir un nouveau dommage ? Posée par Un étudiant, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2771 vues Si lors d'un accident de bricolage, une personne fait un mauvais mouvement involontaire et blesse un collègue, que ce dernier à comme dommage corporel une grave blessure à la main, est-ce que le fait... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Rapport defenitif Posée par Ann, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2771 vues Je suis dans l attente de mon rapport d expertise judiciaire définitif après 7 ans d un long combat. pouvez vous m expliquer concrètement ce qui va se passer après la réception de ce rapport... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2771 vues Pouvez vous m expliquer les différentes étapes après une expertise judiciaire. merci... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Que dois je faire Posée par Espoir, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Espoir - 2768 vues J'ai perdu mon père en 2003 en accident de la route. Âgée de 21ans à l'époque ma mère m'a menti en me disant qu'il ny avait pas d'indemnisation. pour moi j'étais en deuil. 18ans plus... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Depuis le 12avril la carpa à déposer le chèque à la banque aujourd’hui j’attend toujour le virement l’avocat me dit quel peux pas me donner de date précise de quand j’aurai le virement... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Accident corporel au travaille Posée par Jordanss, il y a 2 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2751 vues Je viens vers vous pour avoir des réponses je vous explique: je suis ambulancier il a de cela 1 ans j’ai eu un accident avec un deux roue ou il y eu dégât corporel. je vous explique la situation : je roulais sur un grand... Consulter la réponse deMaître Daveluy |
Victime d un accident de laroute Posée par Kanoufi, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2751 vues Quand j étais étudiatnfrance' j'ai été victime d un accident de la voie ferrée .maintenant je suis chez moi au maroc.je n'ai aucune idée du sort de mes droits.la procédure est entamé à... Consulter la réponse deMaître DIALLO |
Fonds sur compte carpa / délais / démarches avocat ? Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2743 vues Nous avons reçu notre indemnisation de la partie adverse via virement sur le compte carpa. ma question, le délai pour sortir les fonds court déjà et ils vont être dispo tout seul, ou il y a une démarche que mon avocat doit faire... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Y a t il un délai légal entre le dépôt du rapport d expertise au tribunal et la saisi du juge ? merci... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Demande de suivi ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2736 vues Puis-je demander à mon avocat de me transmettre les documents ou échanges sur le suivi et déroulement de mon affaire actuellement au fond (ex : injonctions avec les dates etc et autres échanges...) ? merci... Consulter la réponse deMaître Hamm |
Délais pour un virement de la fgti à la carpa . Posée par Camilll, il y a 2 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2734 vues J’ai été homologué le 18 javier dernier, la fgti a procédé au virement sur le compte carpa le 26 janvier et à ce jour je voulais savoir le dallais pour recevoir les indemnités. et de combien de temps est le... Consulter la réponse deMaître maruani |
Seropositivité cachée par compagnon Posée par Asianne, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2733 vues Mon compagnon vient de décéder a cette occasion j'ai découvert chez lui ( on ne vivait pas ensemble) des documents de santé comme quoi il était seropositif . depuis quand je ne sais pas mais au début de notre relation on avait... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Dommage corporel Posée par Mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître williot - 2714 vues J ai eu un accident de voiture en 2016 .après plusieurs expertise j ai été finalement consolidé en 2018 sachant que ma dernière expertise a été réalisé en mars 2020.je n ai toujours pas été indemnisés même pas... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
Arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux Posée par Chouette, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chouette - 2707 vues J'ai subi une opération esthétique mais le résultat est très insatisfaisant. je me suis rendu compte que le devis communiqué ne comporte pas du tout les informations obligatoire présente dans le arrêté du 17 octobre 1996... Consulter la réponse deMaître maruani |
Civi constat d accord Posée par César, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2702 vues J ai reçu l offres de la civi avec les 3 exemplaires j ai accepté l offres et rempli le constat et renvoyé en recommandé ca fait 1 mois toujours pas de nouvelle combien de temps pour recevoir le virement de leurs part... Consulter la réponse deMaître VIGNERON |
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