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Aménagement lotissement communal Posée par Remontée, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2252 vues J'habite un lotissement communal qui est pietonnier avec un bel espace vert. la mairie a décidé de faire une voie (qui n'a pour effet que de déplacer un embouteillage) routière au milieu du lotissement. ainsi les 2 bandes de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande prealable de travaux refusé jamais reçu Posée par Jérôme, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2251 vues J'ai un problème,pouvez-vous me renseigner j'ai eétait voir le maire de ma commune pour lui faire par de mon projet de modification d'un préau existant en un garage avec extension de moins de 20m2,il ma répondu... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contradiction entre plu et acte de vente Posée par PLG, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2251 vues J'ai acquis un terrain de 8450m² en 2006 auprès de la communauté d'agglomération de cergy: dans l'acte de vente on m'accordais une première phase de construction de 3400m² puis dans les 4 ans 1900m² de shon supplémentaire, ce... Consulter la réponse deMaître STUART |
Declaration prealable pour travaux Posée par guimi, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2249 vues Une dp a été déposée à la mairie le 3/09/21 le délai était de 2 mois le rar de la mairie a été envoyé le 8/11/21 (donc reçu le 9/11) cependant le courrier a évidemment été daté au 2/11/21 !!! y a t il vice de... Consulter la réponse deMaître STUART |
Trottoir sur notre parcelle et dépôt de poubelles par les voisins Posée par ExpertCo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ExpertCo - 2248 vues Notre maison fait l'angle avec un chemin privé. les copropriétaires de ce chemin, ne souhaitant pas que le camion poubelles rentre dans ce chemin, ils déposent leur containers en bout de chemin soit devant notre maison... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Location en zone agricole Posée par Celine, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2248 vues Nous venons d acheter une maison construite en zone agricole, cette maison a 3 parties habitables. nous ne sommes pas agriculteurs. nous avons acheté cette maison dans le but d habiter une partie et de louer les 2 autres parties... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Indivision d'une voie privée ouverte au public Posée par marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marie - 2245 vues En indivision les décisions se prennent à l'unanimité. en acquérant un bien j'ai également acquis une part d'une voie privée alors ouverte au public. ma question : faut-il l'unanimité pour que cette voie... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Réhabilitation d'une annexe en zone agricole pour faire une colocation. Posée par Philomène, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Philomène - 2241 vues J'ai une maison qui est en location sur un terrain agricole et une grange se trouve a moins de 10m de la maison pourrait être réhabilite pour agrandir la maison, mais non pour faire un nouveau logement. partant de ce constat... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Clôture Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nadia - 2239 vues L’entrée de notre maison donne sur une cour. il n’y a pas de portail (espace vide) mais de chaque côté de cet espace il y a un mur. quand vous faites face à la maison, le mur de droite donne sur un petit jardin public, le mur de... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Déclassement de terrain constructible et rachat par l'epf à bas prix Posée par polo, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2238 vues Déclassement d'un terrain constructible au plu ( 200 à 300 le mètre carré environ ) en terrain 100/100 social et rachat par l'epf à bas prix (70 euros le mètre carré ) dans le cadre d'une oap spoliation ou pas ?????? merci de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Dois-je avoir recours à un architecte pour aménager mon comble ? Posée par Hello, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2235 vues Notre maison fait actuellement 131m2 garage compris (108m2 sans le garage). nous souhaiterions aménager les combles, doit-on recourir à un architecte ?... Consulter la réponse deMaître STUART |
Démolition d'une maison Posée par Edma, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2232 vues J'envisage l'achat d'une maison limitrophe à la mienne les deux étant sur des terrains indépendants. la dite maison est en très mauvaise état, j'envisage de procéder à sa destruction pour intégrer les surfaces et le jardin pour... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Expropriation d'un jardin potager en vue de lotissement Posée par JPB, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2232 vues La commune de delle envisage d'exproprier tous les terrains derrière notre propriété pour faire un lotissement. a l'arrière de notre maison, nous avons un jardin potager qu'ils ont prévu d'exproprier également... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis construire 2004 Posée par Jean Louis, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2232 vues J'ai obtenu un permis de construire en 2004 pour la réalisation de ma terrasse et l'extension du garage. a ce jour, seule la terrasse a été construite. de plus, je n'ai jamais envoyé la daact. seulement maintenant je... Consulter la réponse deMaître lahlouh |
Surface de plancher maximum Posée par oc, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2232 vues Lorsque nous avons acheté notre terrain en 2013, celui disposait d'une surface de plancher maximale de 116m2. nous avons construit une maison de 110m2 de surface de plancher totale. aujourd'hui nous souhaitons changer la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Certificat de conformité Posée par KASSIS1302, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2231 vues Pc de 2002, declaration achèvement fin de travaux deposée en 2002. je n'ai pas reclamé de certificat de conformité à l'époque... je souhaite vendre, et la mairie ne délivre plus depuis 2007 de certificat de conformité... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Camera du voisin dans mon mur en limite de propriété Posée par Voisine, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2231 vues Il y a 4 ans, mes voisins ont fait installer une caméra de surveillance qu'ils ont fixé dans mon mur sans autorisation.(mur arrière de la maison donnant chez eux) afin de calmer le jeu et les trous ayant été fait, je les ai... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Pas de déclaration préalable de travaux Posée par veuglaire, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2230 vues Il y a 10 ans, j'ai construit un abri en parpaings pour un bateau, de moins de 20 mètres carré et moins de 12 mètres de haut, sans déclaration préalable à la mairie. je doit régulariser ces travaux ou il y a prescription et... Consulter la réponse deMaître STUART |
Ouverture d'un velux Posée par Seve60, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2229 vues Mon voisin rénove une ancienne maison. la hauteur de celle ci a doublé. elle assombrit désormais ma maison. de plus,il entreprend l'ouverture de velux avec vue directe sur mon jardin. je perds de l'ensoleillement, de l'intimité et... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Transfère du flux d'une départementale sur une voie communale Posée par Alicia, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alicia - 2229 vues Je viens d'apprendre par hasard que le maire de ma ville envisage de mettre ma rue en sens unique avec un transfert du flux de la départementale vers ma rue qui est communale. comme la rue départementale subissant un flux trop... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Un maire peut il refuser une dp Posée par yonaeline, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par yonaeline - 2226 vues Nous voulons effectuer une division parcellaire parcelle cadastrée et constructible, plu ok . nous avons obtenu tous les avis favorables urbanisme, étude des sols, la voirie... depuis plus d'un an , les... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
J habite dans un quartier avec que des villas qui on dans leurs terrain la place pour garer les voitures, mais mes voisins ont décidé de garer leurs voitures les voitures de leurs amis sur le trottoir tout le long de ma maison .je... Consulter la réponse deMaître ALLOUCHE |
Une dp déposée par notre voisin une sci pour la construction d'une piscine , à obtenu un certificat de non opposition de la mairie.avec cette "autorisation" il est joint un plan qui mentionne l'évacuation des eaux usées de la dite... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Avis conforme ou consultatif Posée par Dom, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2224 vues L'avis du gestionnaire des eaux potables et usées, dans une commune, est-elle considérée comme un avis consultatif ou conforme, dans la décision d'un permis de construire?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mur végétal accordé Posée par Yann hunt, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2221 vues La mairie a accordé une dp pour que mon voisin réalisé un mur végétal sur mon mur sans mon accord.quel est mon recours? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration d'achèvement de travaux non déposée et vente du bien Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2220 vues Je rencontre le problème suivant. je souhaite mettre en vente ma maison car j'ai signé un compromis pour une autre. or je viens de découvrir que dans le cadre de cette vente, il faudrait que je fournisse une daact pour les... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Devoirs d un notaire Posée par Lola, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2219 vues Quels sont les devoirs d'un notaire pour de futurs acquéreurs ,de vérifier vis à vis du vendeur, avant un compromis de vente de parcelles constructibles, de particuliers à particulier ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Construction en limite de propriété avec vide sanitaire de 90 cm Posée par Dora83, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2219 vues J'ai fait construire il y a 4 ans une maison qui a été implantée plein sud avec à sa gauche un chemin de servitude . un nouveau voisin a fait confiance à sa maison en limite de ma propriété donc de mon mur de maison... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Suite à la vente de ma maison je me suis rendu compte que je n avais pas fait la demande de daact la fin était en 2012 qu est ce que je risque en cas de non conformité... Consulter la réponse deMaître STUART |
Est ce possible d'obtenir les diagnostics techniques ? Posée par Dora, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rosa - 2212 vues J'occupe un logement à une date où les diagnostics techniques n'étaient pas obligatoires. mon bail est à tacite reconduction. suis je en droit d'obtenir les diagnostics techniques si j'en fait la demande? mon propriétaire ne m'a... Consulter la réponse deMaître MONESTIER |
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