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Sujet (Cloturé) initié par sylvieil y a 3 ans - 2805 vues
Bonjour, La mairie m'affirme que sur mon plan cadastral, comme sur tout plan cadastral, les limitations sont approximatives. Je suis en campagne avec 1 hectare de terre agricole non borné prés d'une voie ferrée. Je peux lire que sur le plan, la limite touche le bord de route. J'ai planté une haie de pyracanthas à 1,5 M du bord de route et la mairie affirme que cet endroit est communal. Elle limite ma terre à 2 M du bord de route, c'est à dire au milieu du ruisseau alors que sur le plan, la limite englobe largement ce ruisseau. Je n'ai pas les moyens de faire borner par un géomètre. Elle a donc l'intention de me raser cette haie avec l'épareuse.
Ma question est : Où puis-je voire un cadastre plus précis ? car celui de la mairie est identique au mien. Le responsable du service technique a trouvé des mesures de limite de la commune en partant d'un poteau de la voie ferrée. Cela arrive au milieu du ruisseau. C'est pour cette raison que la mairie affirme que les plantations se trouvent sur le terrain communal. Pouvez-vous m'aider ?
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D'après le cadastre il y a le Chemin Donné entre la voie ferrée et votre parcelle et il y aurait bien un chemin longeant votre parcelle (entre le chemin rural et la parcelle 78.
Sauf à faire effectuer un bornage par un géomètre vous n'aurez rien de plus précis.
Par ailleurs, je ne vois pas le ruisseau dont vous parlez, ni sur le cadastre ni sur Géoportail.
J'espère avoir répondu à votre question. Bien à vous.
il y a 3 ans
sylvie
Merci pour votre réponse. Je suis allée sur Géoportail et effectivement il n'y a pas le ruisseau en pointillé. Par contre on les voit sur "cadastre.gouv.fr" Vous pouvez apercevoir, avant ma délimitation en bordure de route, 2 traits blancs perpendiculaires à la route qui sont les petits ponts traversant le ruisseau. Donc on voit bien que ma délimitation ne se trouve pas au milieu des petits ponts comme l'avance le directeur du service technique.
Voyez-vous la même chose que moi ?
Le cadastre pourrait-il avoir une marge de 2M d'imprécision ?
Bonsoir, Le pointillé que vous voyez sur cadastre.gouv.fr semble être une subdivision fiscal selon les légendes. On distingue bien le "ruisseau" sur Geoportail et Google Maps (dès lors que l'on sait que c'est un ruisseau). Il semble effectivement que celui-ci soit intégré à votre parcelle.
Oui, il est possible qu'il y ait une erreur au niveau du cadastre. Il faudrait voir la source des mesures trouvées par les services techniques.
Si le désaccord persiste il faudra sans doute envisager une procédure devant le Tribunal administratif.
J'espère avoir répondu à votre question. Bien à vous.
#Meilleure réponseil y a 3 ans
sylvie
Merci bien, Vous avez répondu à ma question.
Je retourne à la Mairie pour trouver la source de ces mesures.
Bien cordialement,
Sylvie
il y a 3 ans
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