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Construction d'une cuve a eau avec le bêton coule contre mon mur en pierre sèche Posée par JEAN, il y a 23 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 22 heures - 205 vues Mon voisin a construit une cuve a eau sur une hauteur de 2,60m et a ensuite coulé du bêton contre mon mur en pierre-séche. ce qui le rend imperméable a l'écoulement de l'eau sur 3 mètres de largeur . ce mur... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Abri de jardin de plus de 5m2 Posée par Laeti131987, il y a 2 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 jours - 236 vues Est ce que selon la loi un abri de jardin de plus de 5 m2 est considérer comme une constuction même si elle peut être déplacée ( sans roue et sans dalle en béton ) merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Modification plui après dépôt Posée par mbconcept, il y a 4 jours dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Eurydice - 317 vues Je suis dessinateur en bâtiment et j'ai déposé un permis de construire en juin. le nouveau plui est entré en vigueur le 1er juillet. j'ai donc déposé cce permis en respectant le plu ancien. la mairie est elle en droit de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeub Posée par Daniel73, il y a 5 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 230 vues Sujet : maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeubles – recours possible ? à toutes et à tous, je me permets de vous écrire ici au nom des habitants de challes-les-eaux (savoie), car nous sommes... Consulter la réponse deMaître PY |
Compromis de vente refus de permis construire suite refus de conformite bdf Posée par Jean Rémy, il y a 5 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 jours - 207 vues Nous avons signe un compromis de vente de notre terrain en zone de bâtiments de france en décembre 2024 avec clause d obtention du permis de construire. le futur propriétaire a eu des exigences de conformité concernant la... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Mur privatif démolition conséquences Posée par missad, il y a 5 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 286 vues Je souhaite démolir un mur privatif. mais les voisins ont construit une terrasse qu'ils ont bétonné contre les fondations de mon mur. le terrassier chargé de démolir le mur a laissé les fondations de peur de causer un dommage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voisin, branché sur ma fosse septique. droit de passage canalisation Posée par Gégé, il y a 6 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 jours - 243 vues J'ai deux de mes voisins qui sont branché sur ma fosse septique (la fosse est bien dans ma propriété à 10m du plus proche voisin). elle n'est plus aux normes, l'organisme en charge à effectué un contrôle il y a 10ans... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Sans motif le maire ne signe pas l'attestation de non contestation d'un lotissem Posée par izzie29, il y a 6 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 jours - 252 vues J'ai déposé une daact en mairie le 19 novembre 2024 le même jour le service urbanisme de la mairie m'a dit que le dossier est complet. le 15 avril 2025 n'ayant pas eu l'attestation de non contestation de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Ligne souterraine Posée par Noha, il y a 8 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Noha - 330 vues On a posé une ligne électrique sous mon terrain sans aucune autorisation de ma part... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quels sont nos droits face à un camp de gitan installé autour de notre maison Posée par Lili, il y a 10 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Lili - 667 vues Nous sommes propriétaires d'une maison entourée de terrains détenus par la mairie. chaque année, les gens du voyage s'installent. cette année, ils sont bien plus nombreux et encerclent littéralement notre maison. entre le... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Est ce que le partage avec adulte handicape doit comporter des mesures particul Posée par DOMI, il y a 13 jours dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 620 vues Ans , je suis en indivision sur des biens immobiliers avec mon frere adulte handicapé nous souhaitons faire un partage chez le notaire pour un des biens je paye la taxe fonciere et residence secondaire pour l autre c est ma mere... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Division parcellaire calcul ces sur tènement initial prescription Posée par viviane, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par viviane - 777 vues J'ai effectué une division parcellaire en 2023. tènement avant division avec une maison existante, avec un ces selon plui en vigueur permet 1 maison nouvelle de 50m2 après division 3 parcelles, dont une avec maison... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Logement reconnu insalubre par l'expert augmentation du loyer Posée par Mimil, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 740 vues J'ai un rapport d'expertise qui dit clairement que mon logement est insalubre depuis 2022. chaque année mon propriétaire qui possède 35 000 logements en location augmente les loyers. que puisse, je trouve cela injuste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mur de retenue de terre Posée par Meslet E, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Meslet E - 736 vues J'ai un mur mitoyen entre ma propriété et celle de mes voisins. mon voisin a fait un sous-sol enterré, donc ce mur retiens la terre de mon côté. ma question est: qui doit payer l'entretien du mur qui se fissure, sachant... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Changement compteur eau Posée par sansan27, il y a 2 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 semaines - 518 vues En 2002 , nous avons acheté une parcelle où se trouvait 2 compteurs d'eau . la seconde partielle a été vendue par la suite et nous avons donné une servitude à notre voisin , qui a l'époque, n'avait pas les finances... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Responsabilité terrassement et mur de soutènement Posée par Stef53, il y a 1 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Stef53 - 1038 vues Je souhaiterais avoir des renseignements au sujet des murs de soutènement. nous souhaitons vendre un terrain constructible, mais les potentiels acheteurs sont frileux car ils ont peur de devoir faire un mur de soutènement. en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déplacement du local poubelle par la communauté de commune Posée par CynthiaA, il y a 2 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 533 vues Depuis un mois maintenant, les agents qui ramassent les poubelles dans la résidence où je vis ont mis des palettes pour bloquer l'entrée à notre local poubelle . ils ont déplacé ces dernières, sur la deuxième entrée qui se... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Grilles de défense entre les volets et la fenêtre, déclaration de travaux ? Posée par John8x2, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 620 vues Dois-je faire une demande de déclaration préalable de travaux pour poser des grilles de défenses, pour les fenêtres du rez-de-chaussée de ma maison, en protection des cambriolages dont j'ai déjà été victime ? ces grilles de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Travaux permis avec un permis de demolir Posée par ALONZEAU, il y a 3 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 semaines - 688 vues Avec un permis de démolir et en attente d'un permis de construire quels sont les travaux permis fondations? création de dalle? la pose de ferraillages est-elle permise?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accident Posée par DJ, il y a 3 semaines dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 719 vues Mon frère est tombé d un pont de 7 m par accident. maintenant il est tétraplégique .qui est responsable juridiquement ??? ??? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Norme distance ascenseur et porte d'entrée locaire Posée par Mimil, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître Assesso - 743 vues Le bailleur à décider seloi la loi en la pause d'un ascenseur a 2,50 de ma porte d'entrée ou je réside au rez-de-chaussée. le bruits et les aller venues m'importune de jour commede nuit,avec comme conséquence des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cu opérationnel : réseau électrique Posée par Anaïs, il y a 4 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 736 vues Nous avons déposé un cu opérationnel il y a quelques mois sur un terrain en zone constructible (carte communale), le cu est revenu favorable avec un article concernant les équipements mentionnant : "l'état des équipements... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème pour la réféction d'un mur de soutènement Posée par Emmanuel.C, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Emmanuel.C - 751 vues Je souhaite faire la réfection d'un mur de soutènement qui menace de s'effondrer. ce mur est en contrebas du terrain voisin, fait 2m50 de haut, et est situé à 50 cm de la limite de propriété sur notre terrain. je veux... Consulter la réponse deMaître ABECASSIS |
Régularisation abris Posée par Pat, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 890 vues Lors de l'achat de notre maison en 2021, nous avons découvert sur le terrain deux abris pour chevaux déjà en place. ces abris avaient été construits à une époque où le terrain était encore classé en zone agricole (zone... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Climatisation bruyante jour et nuit Posée par Pat383, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pat383 - 769 vues Sur le toit terrasse de mon appartement il y a un gros bloc climatisation, changé récemment, et qui refroidit les bureaux d'une régie immobilière voisine. depuis le changement et malgré plusieurs interventions du technicien... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement de destination Posée par Manonochy, il y a 1 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1222 vues J’ai acquis une maison ancienne qui a fait office de poste pour la mairie pendant quelques années. j’ai racheté cette maison à la mairie afin d’en faire mon habitation principale. je me retrouve bloquée car l’urbanisme me demande... Consulter la réponse deEurydice |
Limites separatives - abri de jardin Posée par Fufu, il y a 1 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 883 vues J’ai déposé une déclaration préalable de travaux (dp) pour un abri de jardin de 7m2. la mairie m’indique que je dois être à deux mètres des limites separatives, ce qui est impossible si cela correspond au grillage. ils me disent... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande pcmi : numéro de récépissé de déclaration à l’ordre des architectes Posée par edberg, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 831 vues Je suis un particulier qui tente de déposer pour la 2ème fois une demande de permis de construire de maison individuelle. des difficultés avec la mairie que je vous épargnerais, ont fait que la première demande a expirée et nous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Fausse dénonciation Posée par Amr, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 944 vues Je lache souvent mes chiens près d’une école et ont les accuse d’avoir mordu alors que ce n’est pas le cas et la police me convoque que faire ??... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Plu et voisin Posée par peureternelle, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 858 vues Je me permets de vous contacter car ce matin, j’ai eu la désagréable surprise d’avoir un courrier d’un conciliateur, suite à une plainte de mon voisin, parce que j’ai posé deux panneaux brise vue à 2m60 soit un peu plus haut que la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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