Mon voisin vient de repeindre sa façade arrière (mitoyenne à mon jardin). il a repeint sa maison en rouge très très agressif. il a bien fait la demande à la mairie qui lui a autorisé à réaliser ses travaux. il lui fallait l’accès a... Consulter la réponse de
Maître LEBEY |
| |
La mairie vient d'acheter un terrain à côté de chez moi et veut faire un parking. ma maison (côté chambre) est en limite du terrain ainsi que ma terrasse, avec une haie que nous avons plantée à 50cm, et où nous passons beaucoup de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai demandé un compteur chantier en juillet 2020 valable un an le maire de ma commune me la fait enlever en à t'il le droit... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Re2020 Posée par Sylvie, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1804 vues Je souhaite faire l’acquisition d’un hangar construit en 1990 et le passer en maison à usage d’habitation donc pour ce faire je déposerai un permis de construire pour le changement de destination et les travaux à réaliser... Consulter la réponse de
Maître Dagot |
| |
Propriété Posée par DanielA, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1997 vues 2 maisons contigües de hauteur différentes. le plus haut désire créer l’isolation par bardage l’isolation sera donc sur le toit du voisin comment est le droit de propriété dans ce cas en hauteur/ volume... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Merci de votre réponse... mais je reformule ma demande le droit de passage est conventionnel (acte notarial) mais l'acte ne précise pas la destination de ce droit de passage. la largeur du droit de passage est... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
J ai acheté une maison il y a 2 ans. l evacuation des eaux pluviales s effectue par le passage par tuyau chez mon voisin avant de se deverser dans le marais. il y avait eu à l époque (2006) un accord verbal avec l ancien... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai transmis par mail la dact à la mairie j'ai lu que le délai est de 3 mois porté à 5 mois dans une zone où il y a des risques... comme dans beaucoup de communes c'est une zone sismique... j'ai lu également... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
J'ai,après vente de ma maison stocké mes affaires ,dans un box qui me coûte 600 e mensuellement, et ce depuis 2 ans. je ne veux plus supporter ce coût, d'autant que ce local, est à l'autre bout du pays. je souhaite... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
J’aimerais avoir des informations sur la responsabilité de chacun en terme de soutènement et de maintien des terres. nous avons acheté un terrain nu, sur lequel nous allons faire construire. ( permis accordé) un de nos voisins a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
La commune de delle envisage d'exproprier tous les terrains derrière notre propriété pour faire un lotissement. a l'arrière de notre maison, nous avons un jardin potager qu'ils ont prévu d'exproprier également... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Nous venons de recevoir une notification de refus de changement d'ouvertures suite à l'envoi de notre dossier avec photos et croquis des futures menuiseries sur voie communale. nous sommes en zone "bâtiment de france"... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
Madame, monsieur , je suis actuellement dans une situation complexe. en effet dans le cadre de mon permis, j'ai commencé à procéder à la destruction de la toiture et de l'étage de ma villa à l'aide d'une pelle mécanique. puis le... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Nous avons installé une clôture grillage rigide en limite de propriété il y a 4 ans. nous venons d'apprendre que le terrain à côté de chez nous vient d'être acheté. notre futur voisin nous demande d'enlever notre... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
| |
Lundi j ai fait venir un artisan pour faire changer mon portillon cassé et ajouter une grille cinq chiens et mere fugue car malade alzheimer. le voisin conseiller municipal a appelé la maire , elle est venue avec trois gendarmes... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Je possède un terrain agricole en zone aa du plan local dhurbanisme ( seule s les constructions d’abri de jardin de surface inférieur à 10m2 sont autorisés sachant que celui ci est situé dans lotissement et les compteurs existent... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
J'ai installé deux vélux dans des combles (non déclarés) de moins de 20 m2 il y a 35 ans. je souhaite aujourd'hui vendre ma maison. que doit faire l'acquéreur s'il envisage des travaux complémentaires ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Nous n'avons pas fait de dat suite à l'achèvement de travaux autorisé par permis de construire en 2003. nous avons signé hier une promesse de vente pour la vente de cette maison et les acquéreurs demandent de déposer une... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Clôture séparative Posée par Maubusson, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3168 vues Une clôture séparative entre deux propriété privée édifiée depuis 40 ans et considérée comme mitoyenne peut-elle être remise en cause par un nouveau propriétaire en disant qu'elle est sur son terrain et donc plus mitoyenne... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
C'est par le plus grand des hasards que je viens de découvrir qu'une partie de notre maison, construite en 1984, n'apparait pas sur les relevés cadastraux. le plan initial réalisé par mes soins, qui avait été confié... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
| |
Pouvez-vous me dire si un maire peut préempter, sans l' accord des colotis, un espace vert et la voie de desserte d' un lotissement pour transiter vers une zac nouvellement créée ? merci pour votre réponse. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
| |
Délai de la daact Posée par Inquiet, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1874 vues En juillet 2013 j'ai fait l'acquisition d'une maison individuelle construite en 2008, la daact était en cours, tel que mentionné dans le compromis de vente. en accord avec l'ancien... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Je suis nu propriétaire d'une maison dont ma mère est usufruitiere. un de ses voisins construit un mur de clôture beaucoup plus haut que l'autorisation donnée par la mairie qui peut agir en justice pour faire respecter... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Nous avons déposé une demande de pc le 15/07/2021, aujourd'hui le 27 / 09 / 2021 nous recevons un courrier pour une demande de pièces complémentaires. nous souhaitons alors savoir quel est le delais d'instruction de ces... Consulter la réponse de
Maître STUART |
| |
Un chantier a débuté devant chez moi, au début la voie de desserte était prévu dans une rue ou il n'y a pas d'habitations, la rue est plus large et plus facile d'accès pour les camions de toutes sortes. depuis quelques semaines... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
| |
Nous avons pour projet d'acheter une maison actuellement à usage mixte. nous souhaitons changer le local commercial en habitation, mais le plu nous oblige à créer une place de stationnement, cependant il y a des stationnements... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Nous envisageons l'achat d'une maison pour laquelle une extension a été réalisée en 2014 suite à la délivrance d' un permis de construire en 2013. il n'y a pas eu dépôt de daact, le vendeur dit ne plus... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Pv de carence Posée par Lola, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2054 vues Pourriez-vous me dire quelle est la valeur d un pv de carence non signé et tamponné par le géomètre qui l a établi pour un client concernant une délimitation de sa propriété dont les limites a-b-c ne peuvent... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Il y a un mois, j’ai fait intervenir une entreprise de maçonnerie pour effectuer un mur de soutènement pour retenir 3 m de dénivelé de terres et rochers. les maçons ont d’abord coulé une semelle en béton et ont érigé un mur branché... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
En 2017, mon voisin a fait des travaux d'aménagement entre nos deux maisons sans respecter les règles d'urbanisme et la déclaration de travaux. ces travaux ont générés et génèrent de nombreux problèmes d'humidité sur... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
|
|---|
