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Contestation clôture par mon voisin 6 ans après Posée par Heidi, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 5064 vues Mon voisin qui a emmenagé il y a environ 2 ans, conteste la hauteur de ma clôture mitoyenne construite il y a plus de 6 ans. je dois adosser un abri de jardin sur cette clôture mitoyenne. la dp de l'abri de jardin a bien été... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction sur un terrain en surplomb de ma propriété Posée par Soazig, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 4142 vues Un terrain en surplomb de ma maison a obtenu le permis de construire, or il y a un dénivelé entre 4 et 5 m entre les deux propriétés. le projet, au point le plus haut fera 6, 8 m , soit au total 11m de surplomb au sud ouest... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mon voisin a construit un abri ou auvenr il gare ses voitures le long de mon mur de grange prive es-ce qu'il y a un espace a laisser entre mon mur et sa construction... Consulter la réponse deMaître STUART |
Mon jardin change d’adresse Posée par Agnès, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1858 vues Je viens vers vous car je viens de recevoir un mail de ma mairie, petit village de 230 habitants nous avons eu un changement avec des nouvelles adresses en 2015 pour tout le village , aujourd’hui par mail j’ai reçu un message du... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délias de défense d'un permis avec recours contentieux au tribunal Posée par Paul, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1846 vues Mon permis de construire subi un recours contentieux depuis octobre 2022 (après un recours gracieux déposé en juin 2022). pouvez vous me dire si la mairie a un délais max pour défendre le permis de construire délivré ? et si... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Veranda de 5m2 construite en 2012 sans demande faite en mairie Posée par Sancleflo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2258 vues J ai hÉritÉ de la maison de ma maman que je veux vendre le soucis c est qu elle a construit une vÉranda de 5m2 en 2012 sans demande de travaux ou de permis de construire que dois je faire?? merci... Consulter la réponse deMaître STUART |
Vente avec non declaration de fins de travaux? Posée par Victoire, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3288 vues Nous sommes sur le point d'acheter une maison en province, construite en 2006, avec piscine, sur permis de construire. en attente du compromis, notre notaire nous informe que les vendeurs n'ont jamais déposé de... Consulter la réponse deMaître GENIES |
Je suis propriétaire d'une maison depuis 7 ans. cette maison de ville, mitoyenne de la maison voisine, a un toit terrasse séparé de la terrasse des voisins par un muret d'environ 1.30m. cette terrasse existe depuis une... Consulter la réponse deMaître STUART |
Gites ruraux/location meublé réglement plu Posée par ju, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1293 vues Le plu précise qu'il faut créer une place de stationnement pour les gites ruraux ou les résidences de vacances. est-ce que cela concerne aussi les locations meublés types airbnb?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Non délivrance par la mairie du certificat de non opposition Posée par Elokurty, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 3629 vues J’ai déposé une déclaration préalable de travaux en mairie le 17 juin 2020. je n’ai depuis eu aucune nouvelle. j’ai donc demandé un certificat de non opposition, malgré mes demandes répétées depuis plusieurs semaines, la mairie ne... Consulter la réponse deMaître STUART |
Arrêté interruptif de travaux et annulation de pc Posée par Melg, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois - 680 vues Nous recevons ce jour un arrêté interruptif de travaux et une accusation de fraude. dans le cadre de travaux de surélévation, une zone de 30cm est en zone de non aedificandi (5m de recul de l'emprise du domaine public). dans... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande dommages et interets Posée par mémel, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1432 vues Dans le cadre d'une requête en annulation de permis construire devant le tribunal administratif de bastia pour un immeuble déjà construit et portant préjudice au requérant, ce dernier peut il demander des dommages et intérêts... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Recours gracieux maire permis modificatif Posée par cretal, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2154 vues L'article r600-1 code urbanisme m'oblige a notifier par lrar mon recours gracieux au beneficiaire dudit permis. dois je lui dans cette notification l'avertir simplement qu'un recours gracieux contre son permis... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
J ai donne le droit de passage au propriétaire d un terrain enclavé ( devant notaire) ma question ? est ce que tous ses amis les chasseurs peuvent avoir accès a mon chemin pour se rendre a celui-ci ? ( fond dominant )... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Une pompe à chaleur est installée à 6 mètres de notre pignon de maison. nous avons essayé une négociation à l amiable avec notre voisin mais sans succès nous avons fait un courrier avec ar à l installateur pour lui rappeler ses... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délais restant pour un recours contentieux suite à un recours gracieux Posée par M.C., il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2471 vues J'ai envoyé un recours gracieux par lrar le 29/09/2020 au maire de ma commune (et le service de l'urbanisme). je souhaitais ainsi m'opposer à l'arrêté d'opposition à travaux délivré par le maire édité le 06... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours gracieux par courriel Posée par tom, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2426 vues Si j'adresse un recours gracieux contre un permis par mail au maire de mon village, celui-ci est-il valable ou faut obligatoirement le faire par courrier recommandé ?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Arrêté décision d'opposition Posée par Loutim, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2387 vues J'ai fait une demande de travaux qui m'a été refusé par les batiment de france mais ma mairie ne m'a jamais envoyer l'arrêté de décision d'opposition dans les 2 mois de ma demande est ce que je peux leur... Consulter la réponse deMaître STUART |
Refus d'une dp terrain à bâtir en secteur ah Posée par Bernobzh, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2255 vues Un refus d'une dp dans le cadre d'un projet de construction en zone ah dans un hameau (d'une commune disposant d'un plu) m'a été notifié en m'opposant les dispositions de l'article l128-1 issu de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Adaptation mineure Posée par francdar, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3155 vues Cela concerne une construction voisine a ma propriété . le plu impose une construction à 2m de la limite de propriété. apres un permis de construire refusé car construction à 1,70m un deuxiéme a été accordé avec une adaptation... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Refus isolation exterieur Posée par Nathan, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1528 vues J'ai fait une demande en mairie pour la réalisation d'une isolation thermique extérieur en 140 mm sur ma maison qui date de la fin des années 60. la demande à été refusé car elle ne respecte pas le plu en vigueur dans ma... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
La parcelle est elle une dent creuse? Posée par Patrick31150, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1483 vues Une parcelle rectangulaire a 2 de ses cotés accolés à 2 parcelles bâties et les 2 autres cotés à 2 parcelles non bâties. est ce une dent creuse? merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déplacement poteau électrique edf Posée par christophe.blanc01@gmail.com, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1740 vues Mes parents m'ont récemment légué un terrain sur lequel des travaux de constructions pour une maison ont déjà débuté (permis donc déjà obtenu). toutefois, un poteau électrique ainsi que la ligne hta y relative est placée sur... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus de déroger pour installation portail en bordure de voie rurale Posée par UrbaPortailClotureVoieRurale, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1876 vues Je suis propriétaire d'un maison construite au milieu des années 80. je voudrais installer un grillage ainsi que le portail (en bordure de servitude de passage avec mes voisins résidant en dessous de ma propriété) positionnés en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Responsabilité après une surpression d'eau de ville . Posée par pat06, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 806 vues Suite a des travaux sur la voie publique,il y a eu un coup de bélier ( surpression à la réouverture du réseau d'au) sur la canalisation d'eau potable, se qui a eu pour effet de faire exposer plusieurs réseau eau dans les... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Validité jurique d'une lettre avec accusé de réception Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2085 vues Je vais faire un recours gracieux en mairie pour contester une autorisation de permis de construire.je dois informer le titulaire du permis dans les quinze jours suivants par lettre avec ar. cette personne est souvent en voyage et... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Non respect du pos pour l'extension de la maison de mes voisins Posée par DICA22, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2207 vues J'habite dans un lotissement en zone uc6. mes voisins font une demande d'extension de leur habitation. sur le côté, ils se collent à notre garage . le règlement du lotissement étant caduc au bout de 10 ans, la loi les y... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Porte donnant sur mon terrain. Posée par MarieClaire, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2904 vues Je me permet de vous écrire au sujet d'un problème d'urbanisme. nous avons fait l'acquisition d'un terrain et y avons construit une maison. historiquement, donc depuis plus de 10 ans, la grange attenante à notre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande raccordement edf Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2382 vues J'ai fait une demande après du maire en lettre recommandée avec accusé de réception il a reçu ma lettre mais aucune réponse de sa part sa fait plus 8 mois. est-ce que la loi des 2mois et 1 jour s'applique cordialement... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Création camping ou parc résidentiel de loisirs avec aire d'accueil camping cars Posée par Baloo, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1349 vues J'envisage la création d'un camping ou d'un parc résidentiel de loisirs ou ne seraient installés que des mobil homes (une. trentaine maximum), avec éventuellement une salle commune pouvant servir de bar... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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