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Contestation clôture par mon voisin 6 ans après
Posée par Heidi, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans - 5064 vues

Mon voisin qui a emmenagé il y a environ 2 ans, conteste la hauteur de ma clôture mitoyenne construite il y a plus de 6 ans. je dois adosser un abri de jardin sur cette clôture mitoyenne. la dp de l'abri de jardin a bien été...

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ROCHER-THOMAS
 
Construction sur un terrain en surplomb de ma propriété
Posée par Soazig, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans - 4142 vues

Un terrain en surplomb de ma maison a obtenu le permis de construire, or il y a un dénivelé entre 4 et 5 m entre les deux propriétés. le projet, au point le plus haut fera 6, 8 m , soit au total 11m de surplomb au sud ouest...

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Maître DAHAN
 
Construction
Posée par dominique, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans - 2487 vues

Mon voisin a construit un abri ou auvenr il gare ses voitures le long de mon mur de grange prive es-ce qu'il y a un espace a laisser entre mon mur et sa construction...

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Maître STUART
 
Mon jardin change d’adresse
Posée par Agnès, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 1858 vues

Je viens vers vous car je viens de recevoir un mail de ma mairie, petit village de 230 habitants nous avons eu un changement avec des nouvelles adresses en 2015 pour tout le village , aujourd’hui par mail j’ai reçu un message du...

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ROCHER-THOMAS
 
Délias de défense d'un permis avec recours contentieux au tribunal
Posée par Paul, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 1846 vues

Mon permis de construire subi un recours contentieux depuis octobre 2022 (après un recours gracieux déposé en juin 2022). pouvez vous me dire si la mairie a un délais max pour défendre le permis de construire délivré ? et si...

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Maître DAHAN
 
Veranda de 5m2 construite en 2012 sans demande faite en mairie
Posée par Sancleflo, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2258 vues

J ai hÉritÉ de la maison de ma maman que je veux vendre le soucis c est qu elle a construit une vÉranda de 5m2 en 2012 sans demande de travaux ou de permis de construire que dois je faire?? merci...

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Maître STUART
 
Vente avec non declaration de fins de travaux?
Posée par Victoire, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 3288 vues

Nous sommes sur le point d'acheter une maison en province, construite en 2006, avec piscine, sur permis de construire. en attente du compromis, notre notaire nous informe que les vendeurs n'ont jamais déposé de...

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Maître GENIES
 
Servitude de vue
Posée par Louise, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 1416 vues

Je suis propriétaire d'une maison depuis 7 ans. cette maison de ville, mitoyenne de la maison voisine, a un toit terrasse séparé de la terrasse des voisins par un muret d'environ 1.30m. cette terrasse existe depuis une...

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Maître STUART
 
Gites ruraux/location meublé réglement plu
Posée par ju, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 1293 vues

Le plu précise qu'il faut créer une place de stationnement pour les gites ruraux ou les résidences de vacances. est-ce que cela concerne aussi les locations meublés types airbnb?...

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Maître DAHAN
 
Non délivrance par la mairie du certificat de non opposition
Posée par Elokurty, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 3629 vues

J’ai déposé une déclaration préalable de travaux en mairie le 17 juin 2020. je n’ai depuis eu aucune nouvelle. j’ai donc demandé un certificat de non opposition, malgré mes demandes répétées depuis plusieurs semaines, la mairie ne...

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Maître STUART
 
Arrêté interruptif de travaux et annulation de pc
Posée par Melg, il y a 3 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 mois - 680 vues

Nous recevons ce jour un arrêté interruptif de travaux et une accusation de fraude. dans le cadre de travaux de surélévation, une zone de 30cm est en zone de non aedificandi (5m de recul de l'emprise du domaine public). dans...

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Maître PETSOKO
 
Demande dommages et interets
Posée par mémel, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1432 vues

Dans le cadre d'une requête en annulation de permis construire devant le tribunal administratif de bastia pour un immeuble déjà construit et portant préjudice au requérant, ce dernier peut il demander des dommages et intérêts...

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Maître Roulette
 
Recours gracieux maire permis modificatif
Posée par cretal, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans - 2154 vues

L'article r600-1 code urbanisme m'oblige a notifier par lrar mon recours gracieux au beneficiaire dudit permis. dois je lui dans cette notification l'avertir simplement qu'un recours gracieux contre son permis...

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ROCHER-THOMAS
 
Droit de passage
Posée par ZAZA, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1314 vues

J ai donne le droit de passage au propriétaire d un terrain enclavé ( devant notaire) ma question ? est ce que tous ses amis les chasseurs peuvent avoir accès a mon chemin pour se rendre a celui-ci ? ( fond dominant )...

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ROCHER-THOMAS
 
Pompe à chaleur
Posée par Sab, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans - 2036 vues

Une pompe à chaleur est installée à 6 mètres de notre pignon de maison. nous avons essayé une négociation à l amiable avec notre voisin mais sans succès nous avons fait un courrier avec ar à l installateur pour lui rappeler ses...

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ROCHER-THOMAS
 
Délais restant pour un recours contentieux suite à un recours gracieux
Posée par M.C., il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2471 vues

J'ai envoyé un recours gracieux par lrar le 29/09/2020 au maire de ma commune (et le service de l'urbanisme). je souhaitais ainsi m'opposer à l'arrêté d'opposition à travaux délivré par le maire édité le 06...

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ROCHER-THOMAS
 
Recours gracieux par courriel
Posée par tom, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2426 vues

Si j'adresse un recours gracieux contre un permis par mail au maire de mon village, celui-ci est-il valable ou faut obligatoirement le faire par courrier recommandé ?...

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Maître CISSE
 
Arrêté décision d'opposition
Posée par Loutim, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2387 vues

J'ai fait une demande de travaux qui m'a été refusé par les batiment de france mais ma mairie ne m'a jamais envoyer l'arrêté de décision d'opposition dans les 2 mois de ma demande est ce que je peux leur...

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Maître STUART
 
Refus d'une dp terrain à bâtir en secteur ah
Posée par Bernobzh, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2255 vues

Un refus d'une dp dans le cadre d'un projet de construction en zone ah dans un hameau (d'une commune disposant d'un plu) m'a été notifié en m'opposant les dispositions de l'article l128-1 issu de...

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ROCHER-THOMAS
 
Adaptation mineure
Posée par francdar, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans - 3155 vues

Cela concerne une construction voisine a ma propriété . le plu impose une construction à 2m de la limite de propriété. apres un permis de construire refusé car construction à 1,70m un deuxiéme a été accordé avec une adaptation...

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Maître LEBEY
 
Refus isolation exterieur
Posée par Nathan, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1528 vues

J'ai fait une demande en mairie pour la réalisation d'une isolation thermique extérieur en 140 mm sur ma maison qui date de la fin des années 60. la demande à été refusé car elle ne respecte pas le plu en vigueur dans ma...

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la réponse de
Maître CHABANE
 
La parcelle est elle une dent creuse?
Posée par Patrick31150, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1483 vues

Une parcelle rectangulaire a 2 de ses cotés accolés à 2 parcelles bâties et les 2 autres cotés à 2 parcelles non bâties. est ce une dent creuse? merci...

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ROCHER-THOMAS
 
Déplacement poteau électrique edf
Posée par christophe.blanc01@gmail.com, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1740 vues

Mes parents m'ont récemment légué un terrain sur lequel des travaux de constructions pour une maison ont déjà débuté (permis donc déjà obtenu). toutefois, un poteau électrique ainsi que la ligne hta y relative est placée sur...

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ROCHER-THOMAS
 
Refus de déroger pour installation portail en bordure de voie rurale
Posée par UrbaPortailClotureVoieRurale, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 1876 vues

Je suis propriétaire d'un maison construite au milieu des années 80. je voudrais installer un grillage ainsi que le portail (en bordure de servitude de passage avec mes voisins résidant en dessous de ma propriété) positionnés en...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Responsabilité après une surpression d'eau de ville .
Posée par pat06, il y a 8 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 8 mois - 806 vues

Suite a des travaux sur la voie publique,il y a eu un coup de bélier ( surpression à la réouverture du réseau d'au) sur la canalisation d'eau potable, se qui a eu pour effet de faire exposer plusieurs réseau eau dans les...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Validité jurique d'une lettre avec accusé de réception
Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 2085 vues

Je vais faire un recours gracieux en mairie pour contester une autorisation de permis de construire.je dois informer le titulaire du permis dans les quinze jours suivants par lettre avec ar. cette personne est souvent en voyage et...

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Maître Diallo-Le Camus
 
Non respect du pos pour l'extension de la maison de mes voisins
Posée par DICA22, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans - 2207 vues

J'habite dans un lotissement en zone uc6. mes voisins font une demande d'extension de leur habitation. sur le côté, ils se collent à notre garage . le règlement du lotissement étant caduc au bout de 10 ans, la loi les y...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Porte donnant sur mon terrain.
Posée par MarieClaire, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 2904 vues

Je me permet de vous écrire au sujet d'un problème d'urbanisme. nous avons fait l'acquisition d'un terrain et y avons construit une maison. historiquement, donc depuis plus de 10 ans, la grange attenante à notre...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Demande raccordement edf
Posée par Vincent, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans - 2382 vues

J'ai fait une demande après du maire en lettre recommandée avec accusé de réception il a reçu ma lettre mais aucune réponse de sa part sa fait plus 8 mois. est-ce que la loi des 2mois et 1 jour s'applique cordialement...

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la réponse de
Maître JAUD
 
Création camping ou parc résidentiel de loisirs avec aire d'accueil camping cars
Posée par Baloo, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1349 vues

J'envisage la création d'un camping ou d'un parc résidentiel de loisirs ou ne seraient installés que des mobil homes (une. trentaine maximum), avec éventuellement une salle commune pouvant servir de bar...

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ROCHER-THOMAS
 
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