Servitude de passage Posée par Kernatha, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1270 vues Un bien acheté il y a 3 ans en plein covid. une servitude de passage de 5m de large. je suis enclavée. le texte est exclusivement en faveur du premier fond servant monsieur, il le fait bien savoir en mettant des blocs de pierres à... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Une voisine a acheté un terrain agricole en zone nature et inondable, à moins de 100m de la mer. cette terrain est aussi l'endroit de l'évacuation d'eau de la grande marée haute, cela peut arriver quelques fois dans la année. son... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Voisinage, élagage. Posée par Roger, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1233 vues Madame, monsieur, après plusieurs contacts directs et mails ; je me suis décidé, il y a bientôt un an, à envoyer à mon voisin un courrier avec ar pour lui demander entre autres choses, d’élaguer ses trois peupliers dont les branches... Consulter la réponse de
Maître SALMON |
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Nous avons déposé une dp enregistrée à la date du 16 avril 2020. si les renseignements pris sont exacts, ladite dp ayant été déposée et enregistrée entre le 12 mars et le 23 mai 2020, au regard de l'article 12 ter de... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Lors de l'achévement de la construction de notre maison en auto construction, nous avons envoyé la déclaration de fin de travaux aux services fiscaux correspondants mais nous avons omis de l'envoyer à la mairie de notre... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Du fait de la différence de hauteur entre mon immeuble et l'immeuble mitoyen, un ensemble de cheminée, afin de dépasser le faîtage, est accolé à un mur de pignon de l'immeuble mitoyen. existe-t-il une servitude me... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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La mairie de ma commune a obtenu en 2017 un permis d'aménager un lotissement devant mes terrains sur lesquels j'exploite une pension équestre . aucune séparation entre les futurs jardins et mes champs n'a été prévue... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai vendu 2 terrain viabilisés en 2019. les acquereurs ont un souci avec la conduite d'égouts qui doit être refaite. qui est responsable de ce problème... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je vous contacte pour obtenir une clarification sur une question restée sans réponse. j'envisage d'acheter une parcelle de terrain en haute-savoie, pour y construire ma résidence principale. la parcelle en question mesure... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Véranda Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2117 vues J'ai construit ma véranda depuis 2016. mais sans déclaration . si je veux vendre je suis obligé de la déclarer. je risque quoi... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Notre permis de construire a été accordé en février, aujourd'hui les travaux ont commencé et nous nous sommes rendus compte qu'il n'y a que 2.80m entre notre mur et celui du voisin au lieu de 3m. le plu demande 3m... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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J'habite un petit village gouverné un un maire qui se pense tout permis, et qui utilise une parcelle communale pour y stocker ses matériaux personnels: une dizaine de palettes de parpaing. a-t-il le droit de le faire? et aussi... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Notre maison est enclavée, les voisins ont mis une chaîne avec un cadenas pour nous empêcher de passer! nous avons crée un escalier assez raide pour y accéder! mon mari est greffé cœur, accès pompiers? est-ce qu'il y a un... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Merci de vos reponses. je souhaite acquérir un terrain constructible enclavé. ai je le droit de traverser une parcelle en zone agricole m appartenant pour accéder a ce terrain constructible en zone ua. merci... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Je suis en zone classée monument historique. j ai déposé une demande d'autorisation de travaux pour des fenêtres en mairie le 15/05/19. elle a été instruite le 28/05/19. suite à l'absence de réponse dans les deux mois... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Pourriez vous me dire si une municipalité a le droit de détourner le lit d'une rivière qui passe dans un plan d'eau. celui ci permet de retarder d'éventuelles inondations de la ville. il me semblait qu'il était... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai refais la toiture de ma véranda suite a des dégâts des eaux sans faire de demande préalable. les voisins se sont plaint en mairie et me disent qu'un agent va venir a mon domicile. quels sont les risques encouru ?... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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Ma construction est en cours d'achèvement. le permis de construire, en conformité avec le plu a été autorisé avec l'obligation de respecter une marge de recul de 5 mètres par rapport à l'espace public. après mètrée, il se... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Nous sommes sur le point d’acheter une maison, et nous nous sommes aperçus que l’un des murs (constitué d’un poteau en béton) de la verranda de la maison empiète de 20cm de largeur et de 3m de longueur chez le voisin. nous en avons... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Je viens de faire construire une maison devant laquelle ce trouve un lampadaire qui a était percuté par quelqu'un et qui penche pas mal mais le problème c'est que personne ne s'est dénoncé et d'après... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Peut-on inclure des démolitions dans une demande de déclaration de travaux (cerfa n°13404*06)... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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La mairie à la fin de la construction d'un immeuble exige du constructeur qu'il remette en état la voie, mais en réalité supprime une voie de circulation les services édictent en même temps un arrêté de travaux pour... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai acheté un terrain constructible ainsi que un terrain agricole coller à mon terrain constructible l'accès de mon terrain est inapproprié car il y a un ancien garage qui appartient à ma voisine qui me sert de limite et une borne... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Je suis actuellement locataire d'une maison. cependant, il y a 3 maisons en enfilade. la première étant la mienne avec un accès direct sur la route, les 2 autres (derrière ma maison) sont desservies par un chemin privé... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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A mon retour d une absence prolongée je constate que mon voisin a remplacé le toit de sa maison par une terrasse de 66 m2 créant ainsi une vue dominante sur un coté, vue sur mon jardin et ma piscine, il y a également fait installer... Consulter la réponse de
Maître Benatsou |
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Suite a un projet de construction d'un méthaniseur proche de mon habitation, je souhaite mettre une banderole de contestation sur les murs de ma maison.certain de mes voisin me dise que c'est interdit sans demande... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Lors d'un conseil municipal, il a ete mis en vente deux terrains a batir dans une meme zone d'urbanisme, distant l'un de l'autre de 130m. l'un au prix de 276 euros le m2 au proprietaire mitoyen du terrainen... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cela fait 6 ans que j'ai demandé le déclassement d'un terrain à une mairie. cela fait également 6 ans que l'on me répond que la procédure de révision du plu n'a pas commencé (le dernier plu datant de 2010)... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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En ma qualité de président du conseil syndical d'une résidence privée, je reçois une demande embarrassante, concernant un voisin, (réparateur automobiles et ventes occasions) qui souhaite avec insistance occuper 6 places minimum... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai fais l'achat d'une maison il y a de cela 5 mois . mon problème est que je recois des insultes gratuites de la part de ceux ci depuis que j'habite ici . j'aimerais connaître la marche a suivre pour que... Consulter la réponse de
Maître Hamm |
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