Usage terrain agricole zone n comme jardin privé

Sujet (Cloturé) initié par Cateil y a 5 ans - 3518 vues

Bonjour,
Une voisine a acheté un terrain agricole en zone Nature et inondable, à moins de 100m de la mer. Cette terrain est aussi l'endroit de l'évacuation d'eau de la grande marée haute, cela peut arriver quelques fois dans la année. Son terrain fait un L, la partie en trait du L qui se trouve derrière mon jardin. La partie haute en face de chez elle.

Son motive c'était crée un parking ouverte privé pour elle, car elle n'a pas de place pour se garer, je peux comprendre sans savoir si elle est en droit de la fait sans aucun permis. Or, aujourhdui elle la utilise comme son jardin privé, potager, plantation, et mon soucis, c'est qu'elle prête le bout de terrain derrière mon jardin à son voisin ,( à savoir que les deux personnes ont été intéressés pour acheter notre maison sans réussite), élever les poules, canards, compostage ouvertes dans le tas de déchets accolé à notre clôture. Stockage du bois, des tracteurs et des passages quotidiens.
Quand nous avons acheté cette maison, c'était la prairie et nature sans passage apart deux ânes, nous l'avions acheté le bien c'était pour le calme et n'a nature. aujourhdui, avec des passages sans arrêt, en plus cette voisine se met dans son parking dès que possible, et emmène les gens qui viennent visiter son terrain jusqu'au derrière mon jardin, sachiez que son terrain fait 2 hectares et regarder chez moi, malgré les arbustes et abris. Des vieux tracteur à fioles qui passe à fond et laissant le moteur allumé, c'est infernale le bruit et odeur du fioul. nous sommes obligé d'abandonner la deuxième partie du jardin qui fait presque un tier de notre propriété.

Je voudrais savoir est ce qu'elle en droit de utiliser son terrain de ces manière, est ce d'un perte de valeur du bien pour notre propriété? Si oui, quelle recours je pourrai suivre pour remettre le terrain comme avant ou au moins ne pas avoir des passages derrière mon jardin.

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Maître Ariel DAHAN

Avocat au barreau de Paris

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Cher Monsieur, ou Madame,
Tout indique que votre voisin abuse de son droit de propriété, et que vous êtes fondé à réclamer une indemnisation pour ce préjudice ainsi qu'une astreinte pour faire cesser les troubles de voisinage.
Mais il faudra le prouver.
Avocat très recommandé.
Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement

#Meilleure réponseil y a 5 ans

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