Je suis intéressé à l'achat d'une maison (et son terrain) en zone agricole qui est en vente et qui a été édifiée en 2016 et je voudrais ensuite la louer meublée en courte durée type airbnb, je ne suis pas agriculteur. je... Consulter la réponse de
Maître Roulette |
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Est-ce que nous avons droit de clôturer notre terrain malgré la servitude non aedificandi ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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La mairie n'a pas validé la conformité de nos travaux effectués suite à une demande préalable de travaux car nous avons 1 ouverture de plus, nous dépassons les 20m2 (environ 22 /23) alors que la dp a été faite pour 19,9 et la... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Je viens d'hériter d'une maison sur le haut d'une colline et tout autour s'est construit un lotissement. or je constate dernièrement que des voisins en contrebas on décaissé le talus de 4 mètres de haut et le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Un restaurant peut-il exploiter une cour arrière (domaine privé) sans autorisation?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis propriétaire d'un terrain constructible soumis au rnu, ce terrain va être vendu avec comme condition pour l'acquereur l'obtention d'un permis de construire selon le rnu en vigueur. la mairie a lancé la... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je veux contester la déclaration autorisant la construction d'une antenne relais près de chez moi. j'ai lu que le maire ne pourrait pas retirer l'autorisation même si j'ai des arguments solides. est-ce vrai ?... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Arrêté de péril Posée par Jeanmi, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2349 vues Nous sommes en arrête de péril avec relogement immédiat depuis 15 jours mai rien le propriétaire et le maire ne font rien et me l on dit verbalement que faire... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous avons acheté un terrain agricole avec une construction en bois de 16m2 avec une terrasse ouverte d'environ 8m2, tout datant du 2010. l'ancienne mairie a autorisé la construction en bois de 16m2 du projet original (... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Depuis peu, mon voisin fait des allusions sur le fait que la construction de mon garage a mal été réalisée et suppose qu'elle dépasse légèrement sur son terrain / limite de propriété. ma maison a été construite en 2015 avec... Consulter la réponse de
Maître Giudicelli |
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En fin de construction d'un lotissement (2000/2001), la municipalité a délivré au lotisseur un certificat attestant faussement la réalité de fin des travaux permettant au lotisseur la levée de la caution bancaire sans avoir au... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J ai déposé par le biais de télérecours citoyens une requete contre une dp concernant antenne relais . j'ai également envoyer copie de cette requete a la mairie et à l'operateur dans les 15 jours .suis je dans... Consulter la réponse de
Maître GENY |
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Doit on poser une porte coupe feu... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mon voisin demande un permis de construire sur un terrain ayant seulement un accès de 2 mètres non extensible (mon mur d'un coté et une habitation de l'autre) ! en a t il le droit et peut on lui accorder avec un accès de... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Classement des garages Posée par michel, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2336 vues Un garage construit en parpaings d'épaisseur 20 cm enduits (hauteur supérieure à 2.5 m), posé sur une dalle en béton, surface 40 m² peut il être classé comme du bâti et non comme une construction légère et à ce titre servir de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai appris par hasard qu'un voisin est pleinement propriétaire d'une parcelle qui, pourtant, apparaît commune sur les actes de propriété. le voisin en question a acheté cette parcelle. ai je un recours ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Lors d'un transfert de permis de construire, les taxes déjà payées peuvent elles être de nouveau réclamer à l'acheteur ? de nouvelles taxes ou alors une réévaluation ?(la maison est achevée depuis 2009) merci pour vos... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Assainissement Posée par Lilou91, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2329 vues Notre maison a été déclaré non conforme assainissement car il manque le boite de branchement aux eaux usées. on nous demande de faire les travaux sauf que notre maison commence au mur de la maison, le terrain devant la maison sur... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Je souhaiterais savoir si j’ai le droit d’installer un mobil home sur mon terrain le temps de la construction de ma maison en sachant que le terrain est classer en terrain monument historique ? merci... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Nos voisins ont bâti leur clôture en empiétant sur notre propriété. face à leur refus de résolution amiable, nous avons été contraints de les assigner, la procédure est toujours en cours. ils ont mandaté un géomètre-expert qui nous... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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J'ai construit un chalet 100% bois en 2018. pour la construction du deuxième le plu a changé en 2019 interdisant un façade avec plus de 25% de bois. sachant que les deux chalets sont à côté et les voisins... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Dans le cadre d'une requête en annulation de permis de construire, est il possible de modifier le mémoire initialement déposé ?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Terrain ebc dans une résidence pavillonnaire changement plu comment faire merci... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous avons soumis le 29 juin une déclaration préalable pour l'édification d'une clôture en gabions dans le fond de notre jardin pour nous séparer du voisin (le mur est chez nous et non en mitoyenneté). sans nouvelles... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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J'ai installé deux vélux dans des combles (non déclarés) de moins de 20 m2 il y a 35 ans. je souhaite aujourd'hui vendre ma maison. que doit faire l'acquéreur s'il envisage des travaux complémentaires ? merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Des travaux de construction d'un immeuble ont repris après interruption du chantier depuis plus de 5 ans pas de raccordement au réseau d'eau potable. a ce jour les documents demandés par le service des eaux de la commune... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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Propriétaire d'une maison desservie par une ligne électrique relié à un poteau edf situé sur mon terrain. ce poteau penche du côté opposé à ma maison occasionnant une fissure sur mon pignon où est fixé le câble. j'ai... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Permis d'aménager Posée par deyug, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2312 vues Nous avons envoyer en mairie un recours administratif nous opposant à une division de parcelle, d'ouvrir une ouverture de 5 mètres sur notre lotissement, qui a un cahier des charges, qui indique que chaque copropiétaires ou... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Merci de me lire. mon voisin a créer un parking dans sa truffière pour sont activité de réception. nous n'avons pas de plu et nous sommes en rnu. ce parking se trouve devant notre habitation et acceuil entre 20 et 200 voitures... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Dans un future plus ou moins proche ma compagne et moi souhaiterions vivre à l’année dans une tiny house (conteneur aménagé posé sur remorque de semi-remorque). donc voilà ma question puis je la mettre sur un terrain de loisirs ou... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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