Une question en droit des assurances ?

Mon appartement a subi un degat des eaux le 23 mai 2022 du fait du voisin du dessu.les démarches sont en cours avec les assurances. je susi propriétaire non occupant. ma question : mon locataire m'a donné un preavis reduit à 1...

Le 04/12/2021 j'ai fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie positif au volant de ma voiture, sans accident. le taux relevé était de 1,06 mg/l d'air expiré. par ordonnance pénale délictuelle du 03/02/2022...

Dans le cadre de la rénovation de mon bien immobilier, mon maçon doit effectuer un ragréage de la dalle extérieure existante (terrasse) qui se fissure à certains endroits. aussi je souhaitais savoir si après ragréage la dalle...

J’ai eu un dégât des eaux l’année dernière dans mon ancien logement j’ai fait intervenir mon assurance et l’expertise a conclut que le syndic devait chercher l’origine pour qu’il puisse intervenir. le syndic a envoyé un plombier...

Possédant une assurance responsabilité civile pour ce terrain et l'opérateur me garantissant être assuré de son coté, quelles seraient mes responsabilités en tant que propriétaire du terrain s'il arrivait un accident...

Après un sinistre pour inondation. un expert est passé et mon assurance nous a remboursé les dommages. hier nous avons reçu un appel qu'il c'était trompé et n'avait pas fait attention , que notre contrat ne prenait pas en compte ce qu'il y...

Après un accident , la personne fn tort veux faire un accord à l'amiable dont je suis à l'arête suite à l'accident, insomnie, stress, etc. est-il légat d'accepter un proposition de sa part ou je suis obligé de porte pleinte. merci...

Suite au vol de mon véhicule et expertise de l’expert, le montant de l’indemnisation a été transmis à mon assurance. mon contrat prévoit l’indemnisation à hauteur d’achat de celui-ci. cependant mon assurance me demande des...

Je vous explique ma question j'ai une assurance vie que j'ai mis comme bénéficiaire ma fille car j'etais seule mais je viens de me remarier avec mon ex femme je veux que ce soit elle qui en bénéficie peut on m'en...

J ai une eu annulation de mon permis en juillet 2019 j avais arreter mon assurance en avril 2019 car voiture hs donc partis a la casse .et j avais perdu mon permis avec ma voiture de fonction. j ai repasser mon permis en septembre...

Maitre hier mon propriétaire fait intervenir un huissier,un artisan venant de mon assurance,intervient pour relevé d'humidité. l'ouvrier se retrouve devant son patron et huissier, stressé plante son hygromètre dans les murs...

Mon logement a été détruit par un incendie et mon assurance refuse de le prendre en charge mais c est eux qui ont fait l erreur cordialement...

J’ai souscrit à une assurance tous risques pour mon véhicule en indiquant que celui-ci stationnait dans mon garage fermé. or mon véhicule a été vandalisé alors qu’il stationnait à l’extérieur dans un parking situe à côté de chez...

J' ai un litige avec un locataire dont son assurance est bien en son nom mais le contrat d assurance juridique est à son nom et au nom de sa fille qui n est pas locataire chez moi est ce normal? merci de me répondre merci de...

Mon fils a eu une annulation de permis pendant sa période probatoire suite à 2 infractions graves (excès de vitesse >à 50 km/h, positif stup.) après 6 mois, il a pu repasser son permis et l'a obtenu sauf...

Mon état de lieux de sortie était avant la fin de mon préavis. donc j'ai résilié mon assurance habitation après la fin de l état de lieux de sortie. qui est responsable du logement entre la date de lieux de sortie et la fin de...

J’ai acheté un véhicule en 2017 . je l’ai acquis et payé à 100% c’est mon ami qui est conducteur principal et moi co titulaire sur la cg mon ami paye l’assurance de ce véhicule. aujourd’hui le véhicule a brûlé mon ami souhaite...

Suite à un carambolage dont je n' étais pas responsable ma voiture a été déclarée vei est il légal que je reçoive le rapport d'expert après avoir cédé ma voiture à l 'assurance...

Je souhaite assuré mon véhicule dans un pays européens, cependant l'assurance est elle valable en france ? puis-je circule avec le véhicule sur le territoire français ?. en sachant que le véhicule est français. bien...

Comment doit se dérouler une médiation entre l'assuré et sa protection juridique. en ce qui nous concerne la compagnie d'assurance dans le contrat il est stipulé 90 jours, or la médiation a mis 600 jours pour nous...

En mai 2023 j'ai souscris a une assurance (eca assurances). j'ai payé 3 cotisations, durant les quelles j'ai jamais eu aucun remboursement. ils ignorent les mails et les envoi automatiques de la mutuelle. donc...

J’ai un souci de voisinage avec mes voisins qui ont installé une clim avec le bloc exterieur contre ma terrasse. la démarche à l’amiable organisée par la pj n’a rien donné et a duré 6 mois. nous avons donc demandé une expertise...

Pourriez vous me dire comment était calculé le droit à l aide juridictionnelle de 2013 à 2016, pour un couple recomposé non marié, avec chacun 2 enfants à charge en 2013, sachant que madame et monsieur...

Je perçois un maintien de salaire depuis ma retraite, par une assurance qui m'a versé un complément correspondant à la différence entre ma pension de retraite et mon ancien salaire. au bout de 2 ans, ma pension a été revue à la...

Je me permets de vous écrire cet e-mail pour avoir un avis. le 7 mars 2023, j'ai eu un accident de luge au ski. j'ai été transporté sur civière à la maison médicale de la station. où, j'ai eu radios du dos. qui...

Mon nouvel assureur n a pas résilié notre ancienne assurance , cela depuis 3 ans, ayant beucoup d assurance , nous n avons pas fait attention, si ce contrat avait bien éte résilié, du coup depuis 3 ans , nous payons 2 assurances...

J'ai eu un sinistre avec une voiture, après 7 mois j'ai enfin perçu mon remboursement, et maintenant l'assurance me redemande 6000? suite à une erreur, pouvez-vous m'aider? merci...

En tant que consommateur (client d'une compagnie d'assurance) j'ai été victime de plusieurs violations du secret professionnel commises par l'assureur. mon contrat de protection juridique ne contient pas de...

J'ai signé mon contrat assurance habitation actuel le 28 juillet 2021. dans les caractéristiques de ce contrat, je vois : date d'effet 28 juillet 2021 et date échéance 31 décembre. je veux changer de compagnie...

Ce mois de février j'ai voulu souscrire a une assurance maladie. je n'ai pas de revenus et voulais simplement regarder les prix. je commence donc une démarche auprès d'acheel, la moins chère que j'ai pu trouver...