Une question en droit des assurances ?

Un couvreur est intervenu en urgence dans notre copropriété pour remettre en état un toit et abattre une cheminée. je n'ai pu vérifier la décennale que le lendemain du chantier, et elle avait été résiliée avant la date de début de...

J'ai signé mon contrat assurance habitation actuel le 28 juillet 2021. dans les caractéristiques de ce contrat, je vois : date d'effet 28 juillet 2021 et date échéance 31 décembre. je veux changer de compagnie...

Je souhaiterais savoir lors d'une livraison avec mon camion car je travaille pour une société en sortant d'une place c'est-à-dire de l'endroit où est situé la société une voiture était garée sur un stationnement...

Je suis locataire et j'ai une place de parking souterrain. ma voiture est restée stationnée 15 jours et à mon retour j'ai constaté des traces sur la vitre et la porte arrière. je pensais qu'elle était sale mais après lavage, les traces...

Que faire lorsqu on impose à un client de devoir faire des travaux dans une maison, avec son assurance décennale alors que sa maison a été construite sur un depot sauvage, non déclaré par le vendeur, chez le...

Je perçois un maintien de salaire depuis ma retraite, par une assurance qui m'a versé un complément correspondant à la différence entre ma pension de retraite et mon ancien salaire. au bout de 2 ans, ma pension a été revue à la...

Je suis plombier chauffagiste le client a modifie toute ou partie de l installation peut t on prononcer l annulation des garanties de mon assurance rc decennale...

J’ai pris un logement étudiant en septembre 2019 et par la même occasion j’ai pris une assurance habitation. pendant mon année d’étude le covid et le confinement général sont arrivés. j’ai dû alors faire mes affaires, résilier le...

Suite à un cambriolage j est du déclaré les chose vole ne comprenant rien au papier et étant jeune ma maman c occupé de tt mes papiers la dame de l accueille lui a dit que tt les documents devait être a mon nom sauf que ma télé qui...

Mon mari a reçu un avis de résiliation de notre assurance habitation à la date anniversaire (31/12/24) si nous laissons l'assureur actuel résilier le contrat qui est au nom de monsieur, et que moi je souscrit une assurance...

Je me permets de vous écrire cet e-mail pour avoir un avis. le 7 mars 2023, j'ai eu un accident de luge au ski. j'ai été transporté sur civière à la maison médicale de la station. où, j'ai eu radios du dos. qui...

J ai une eu annulation de mon permis en juillet 2019 j avais arreter mon assurance en avril 2019 car voiture hs donc partis a la casse .et j avais perdu mon permis avec ma voiture de fonction. j ai repasser mon permis en septembre...

Le cmb assurance tourisque sans franchise me demande de faire une fausse déclaration comme ci j avais pris un poteau afin de me mettre un malus alors que cela fait 50 années jamais accident ni prune ni rien que payer j aurai du rester à la...

Je me suis volé ma moto et l'assurance ne veut pas me rembourser car j'ai payé la moto en espèces sans preuve d'où venait l'argent et apparemment j'ai donné la moto pour que l'on puisse mettre des accessoires et cette personne m'a...

Dans le cadre d'une affaire contentieuse, ma protection juridique me demande de signer un document dans lequel il est mentionné : aux termes des dispositions légales en vigueur, en cas de décision de justice favorable, les...

J'ai réservé un voyage départ le 6 avril ( et régler la totalité) que je ne pourrais honorer car j'ai reçu une lettre de rendez vous préalable au licenciement pour motif économique ( prévu le 21 février) de ce fait...

Le 04/12/2021 j'ai fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie positif au volant de ma voiture, sans accident. le taux relevé était de 1,06 mg/l d'air expiré. par ordonnance pénale délictuelle du 03/02/2022...

Il y a 1 an j'ai saisi le batonnier en engageant la responsabilité d'un avocat qui a commis des fautes professionnelles. le bâtonnier n'a jamais répondu et je souhaite aller en appel pour qu'une décision soit...

J'avais un rendez vous pour changer l'unité de contrôle abs par une pièce d'occasions. mais j'ai eu un accident qui a déclenché la procédure vge. l'expert exige une pièce neuve. donc c'est une...

Après un sinistre pour inondation. un expert est passé et mon assurance nous a remboursé les dommages. hier nous avons reçu un appel qu'il c'était trompé et n'avait pas fait attention , que notre contrat ne prenait pas en compte ce qu'il y...

Suite à un sinistre (sécheresse) mon assureur résilie mon contrat aprés m'avoir indemnisé. si cette résiliation est prévue dans les conditions générales, est il normal que je sois inscrit sur le fichier agira, et partant...

Pourriez vous me dire comment était calculé le droit à l aide juridictionnelle de 2013 à 2016, pour un couple recomposé non marié, avec chacun 2 enfants à charge en 2013, sachant que madame et monsieur...

En cas de divorce, les contrats retraite sont partagés car financés par la communauté qu'en est il d'un contrat prévoyance madelin, rentre t il avec la jurisprudence de 2017 du rapport du cridon ? merci cordialement...

Suite à une erreur de mon avocate ( elle n’a pas envoyer les documents dans les délais et au bon contact) je n’ai malheureusement pas pu faire appel dans une affaire prudhommale ( caducité ). dès lors j’ai solliciter son assurance...

Victime d'un vol par effraction dans mon appartement - mon assurance habitation ne veut pas prendre en charge le vol de mes bijoux. ceux ci étant anciens pour la plupart, pas de facture - pas d'estimation de ma part...

Je suis le syndic bénévole d'un petite copro de 9 lots. en 2021 nous avons eu un gros dégât des eaux et le voisin nous a mené au tribunal car il a été inondé. la procedure tribunal a été chaotique et très longue, a tel point...

Ça fait deux mois que mon assurance et l’expert me font courir dans dans tous les sens , pour un début d’incendie , la voiture est toujours dans un garage . j’habite à la campagne et j’ai besoin de ma voiture . je voulais savoir ce...

La victime peut elle solliciter devant le juge, la condamnation d'un assureur ayant tardivement payé une offre d'indemnisation provisionnelle en dépassement du délai légal, ce au double intérêt de l'indemnité...

Ma maison a subi des dégâts liés à la sécheresse, mon dossier de demande d'indemnisation est accepté en revanche l'entreprise qui doit réaliser les travaux me demande le paiement de la franchise alors qu'elle ne peut...

Possédant une assurance responsabilité civile pour ce terrain et l'opérateur me garantissant être assuré de son coté, quelles seraient mes responsabilités en tant que propriétaire du terrain s'il arrivait un accident...