Une question en droit des assurances ?

J'ai assigné mon avocate pour faute professionnelle la société de courtage me demande de fournir entre autre ; un certificat de non-deferé, c'est quel document ?...

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum une collegue a acheté une vehicule à un particulier le 10/11/24.a ce jour elle n’a pas immatriculé et n’a pas assuré le véhicule , je lui ai dit que le délai de 1 mois était dépassé et que...

La loi pacte nous autorisait à débloquer les sommes des contrats art83. j'avais 2 contrats et un seul a été transféré vers mon perp. depuis le 10/7/2020 je me "bats" avec eux pour récupérer les fonds du deuxième contrat. que...

Cela fait 3 semaines depuis que j'ai signalé à mon bailleur (logement intermédiaire) le sinistre d'infiltration d'eau par la toiture (je suis au dernier étage). le responsable ne m'a répondu...

La voiture de ma fille a été endommagé sur le parking de son ifsi. ce parking est privé vue qu'il est dans l'enceinte de l'établissement.que puis-je faire merci...

J'étais en micro-entreprise pendant quelques années. et j'avais récemment pris une mutuelle tns loi madelin chez alan. noté comme ceci dans mon contrat : le contrat est éligible à la déductibilité fiscale dans...

Cher maitre, ayant eu un accident de voiture, voici la chronologie des faits: 1> ayant mis mon clignotant pour tourner sur ma gauche en amont de mon mouvement. 2> une moto venant de derrière mon véhicule, ma percuter sur...

Je suis infirmière et en 2020 et 2021 j'ai fait quelques remplacements en tant que libérale. l'organisme d'assurance et prévoyance des des ifirmières libérales est la carpimko. je les ai appelés début 2020 et il...

L article 9 du code de procédure civile ; comment démontrer ( faute, lien causalité et préjudice ?...

Paiement de prévoyance indu de plus de deux ans, dette édité le 23 mars 2022, est elle prescrite, sachant que je suis pas passé au tribunal, malgré que j'ai demandé plusieurs fois des échéance et ai eu des mise en demeure par...

Je me suis fait voler ma voiture il y a 10 mois. l'assurance m'a indemnisée, puisque le véhicule n'a pas été retrouvé dans les 30 jours. que se passera-t-il si l'expert ne constate pas d'effraction ? cela...

Suite à un orage de grêle, mon véhicule a eu toute la carrosserie abimée par les impacts ainsi que des fissures sur le pare-brise. ce dernier a été changé rapidement. entre le sinistre et le rendu du rapport de l'expert (au...

Mon voisin du dessous a eu une fuite d'eau et il dit que ça vient de mon appartementw sans faire une recherche de fuite. donc j'ai changé quelques tuyaux moi-même, et là il veux que je fasse une déclaration sur...

Voilà j'ai un scooter 500cc assuré au nom de ma société (dont je suis le gérant) et je suis désigné comme conducteur principal (la carte grise est au nom de la société et 'on pas au mien) malheureusement j'ai eu 2...

Suite à un incendie dans le local commercial que je loue, je me trouve confronté à la possibilité de résiliation du bail par le propriétaire en raison de la destruction partielle du local (article l145-5). en envisageant...

Je vous explique ma situation. un rétroviseur de mon véhicule a été endommagé ,sur le parking de mon boulot, je vais donc porter plainte le jour même (je travaille de nuit) contre x, surtout pour l'assurance. finalement...

Mon conjoint a eu un accident de la route, il était en tord et sans assurance à priori... (radié pour défaut de paiements), un constat a été fait... pas de blessé mais des réparation pour le conducteur adverse et une voiture épave...

Je voudrais savoir stopper une "escroquerie" de cette organisme. après un mail et un ar sans réponse de leur part, je suis menacée de mise en demeure...

Il y a un an déjà que j'ai envoyé un colis par la poste que j'ai assuré dans le cas de perte où endommagement, mon colis a été endommagé pendant son trajet et j'ai refuse de le prendre et j'ai demandé de me...

L'organisme de ma complémentaire santé semble avoir résilié mon contrat.or je n'ai jamais reçu la moindre information de leur part sur l'impayé, ni reçu de mise en demeure de cet organisme. il semblerai qu'il...

J 'ai envoye un courrier recomande a un medein pour erreur medical de declarer un sinsitre à son assurance or celui ci ne m 'a jamais repondu car cela fait 1 an maintenant j 'ai saisi le conciliateur de justice avant...

En février 2024 j’ai été contacté par une assurance décès suite à la perte de mon papa en janvier 2020. je devais percevoir un capital décès n. 2 de leur part. d’après leurs informations, ils ne m’ont contacté qu’autant de temps...

Le 25/02/2022 nous avons déclaré un sinistre le jour même de l'accident nous sommes le 11/08/2022 et nous venons tout juste de recevoir un courrier nous accusons d'avoir menti sur les dégat du véhicules. ils nous menace de nous...

J'ai souscrit à une mutuelle (pro) en juin 2022. hors en décembre, je reçois un échéancier avec une augmentation de 30%. hors ma microentreprise ne fait plus suffisamment de ca et je ne suis plus en capacité de payer cette...

Un ami a cassé mon téléphone par inadvertance, il veut donc faire jouer la responsabilité civile de son habitation cependant son assureur me demande de déclarer le sinistre également de mon côté à mon assureur. ma première...

Victime d'une immobilisation avec privation de jouissance de mon appartement suite sinistre (02 2021) sur le circuit de chauffage (partie commune) , la compagnie d'assurance de la copropriété ne répond pas aux relances de...

En cas de litige avec l’assurance - est-ce que la réclamation/ contestation par mail avec accusé de réception prend en compte par la justice ou il est obligatoire d’envoyer lrar? - est-ce que l’intervention d’un avocat est...

Peut-on cumuler la rente invalidité prévoyance collective et la garantie accident de la vie de sa compagnie d'assurance ? et si non quelle est la plus avantageuse ?...

Je suis locataire et j'ai une place de parking souterrain. ma voiture est restée stationnée 15 jours et à mon retour j'ai constaté des traces sur la vitre et la porte arrière. je pensais qu'elle était sale mais après lavage, les traces...

Je vous explique mon problème, j’ai eu un sinistre en espagne dont je ne suis pas responsable mon véhicule à mon retour a été expertisé. l’expert a chiffré des réparations et a donné le feu vert pour effectuer les réparations chez...