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J'ai reçu un commandement à payer
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 2974 vues

Il y a 10 ans j'ai reçu un commandement de payer et je rembourse 30 euros depuis par mois j'ai reçu pour la même dette il y a deux jours un autre commandement de payer le huissier me dit que c'est normal car...

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Maître Nicolet
 
Logement communal
Posée par Flo, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2064 vues

Une personne qui ne paie pas son loyer d un logement communal 14000 euros de dettes. la mairie passe le dossier en conseil municipal car il y a commission de surendetement ils citent le nom et l adresse de cette personne en plein...

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Maître BELIGHA
 
Dossier en cours d’instruction et arrêt maladie
Posée par RGPD, il y a 2 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 mois - 966 vues

Je viens de déposé un dossier banque de france il y a deux mois , mon dossier est recevable, pour le moment j’ai pas d’autre nouvelles. mais je suis malade , et en arrêt maladie pour un petit moment en ald . dois-je les prévenir...

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Maître PETSOKO
 
Info surendettement
Posée par jacques, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2658 vues

La banque de france peut-elle vous refuser un dossier de surendettement si vous en avez obtenu 1 il y a environ 6 ans...

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Maître VIGNERON
 
Saisie vehicule
Posée par DM, il y a 2 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 mois - 1495 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement jugé irrecevable par la banque de france. je suis passé en commission la juge du surendettement à juger mon dossier recevable maintenant j'attends le plan définitif de la banque de...

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la réponse de
bisane
 
Saisie attribution
Posée par aurel, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 2620 vues

Combien de temps a un huissier pour faire exécuter un jugement après sa signification ? je m'explique : un jugement rendu le 26 octobre 2010 mais inconnu par la personne concernée sdf àl'époque , signifié le 20 septembre...

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Maître DIARRA
 
Dette
Posée par Frimousse, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2595 vues

J'en suis à mon deuxième rachat de crédit dont le dernier remonte en début 2017 et depuis j'ai recontacter dès crédits se qui me met actuellement en surendettement d'une somme de 64009? j'ai essayé pour une troisième demande de...

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bisane
 
Amende du conjoint avant mariage
Posée par Ouysa, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3274 vues

Mon fiancé à écopé d'une amende à hauteur d'une somme de 25.000€ pour indemnisation de victimes nous sommes sur le point de nous marier, est-ce cela signifie que cette amende sera aussi la mienne ? par exemple s'il...

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Maître Nicolet
 
Fermer ei avec dettes tva et ursaaf
Posée par Julien, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 2056 vues

Je voudrais faire une liquidation judiciaire de mon ei qui a des dettes de tva et ursaaf ,en sachant que je n'ai pas de patrimoine puis-je faire une demande de surendettement ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Juge d exécution
Posée par Isa40, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans - 5596 vues

J'ai fait un dossier de surendettemet suite aux frais liés à mon enfant autiste on a jugé mon dossier irrecevable car j ai un bien immobilier j'ai déposé une plainte contre l état avec un avocat car la has préconise la...

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Maître de Almeida Costa
 
Conflit avec neuilly contentieux
Posée par Dario, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2283 vues

Je suis en procédure de surendettement, le jugement indiqué que je dois payer neuilly contentieux a partir de janvier 2024 au plus tard le 5 de chaque mois. en décembre 2023 je l'ai appeler pour payer ma première échéance...

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bisane
 
Jugement qui nets pas correcte
Posée par david, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3096 vues

Jai contracter un crédit que jai mis de cote suite a une séparation il me reste 7800e a payer je suis passer au tribunal pour un jugement et je doit payer 250 e par moi mais sur le jugement ces inscrit que je entait pas présent...

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Maître COTTO
 
Surendettement
Posée par Snaper65, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 2725 vues

Maitre je voudrais savoir une question ? suite à des difficultés financière , et perte d emplois j ai ete obliger d monté un dossier de surendettement qui à été accepté sur 5 ans . j ai régler différent créancier , et j ai fini en...

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Maître COTTO
 
Ma maison va t elle être vendue ?
Posée par Rose, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 4315 vues

Avec plus de 50000 euros de crédit, est ce que je devrais vendre ma maison si je dépose un dossier de surendettement ?...

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Maître Nicolet
 
Plan apurement
Posée par Fsly, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 2972 vues

J'ai eu un énorme retard de loyers et le bailleur social à déposer plainte au tribunal, j'ai été convoqué pour expliquer ma situation et le tribunal a décidé que le bailleur social me fasse un plan d'apurement sur...

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Maître ISSA
 
Plan de surendettement suite jugement
Posée par June, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2015 vues

Suite à un jugement rendu le 15 juin 2023, seuls 3 vréanciers sur 5 ont pris contact avec moi pour la mise en place du plan. dois-je attendre que ces deux créanciers se manifestent ? merci d'avance de votre retour cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Huissier de justice
Posée par Sam, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 2789 vues

J'étais condamné par la cour d'appel pour payer 3000 € à la partie adverse (gagnante) les frais de justice selon l'article 700. je suis demandeur d'emploi, et je touche l'allocation spécifique de solidarité...

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Maître COTTO
 
Avocat est-il obligatoire devant le juge des saisies?
Posée par May, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 3780 vues

Peut-on se défendre seul à l'audience devant le juge des saisies, avec une assignation déposée préalablement par un avocat? merci pour vos réponses...

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Maître Nicolet
 
Dossier surendettement
Posée par Macallan, il y a 10 mois dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 mois - 2719 vues

Je vais constituer un dossier de surendettement. j’ai appelé la banque de france. en étant propriétaire la dame m’a dit que je pouvais avoir un plan de restructuration des dettes jusqu’à 12ans ? pouvez-vous me renseigner ? et que...

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bisane
 
Renouvellement de moratoire
Posée par SeptSixteen, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 1907 vues

J'aimerais savoir s'il vous plaît s'il est possible de renouveler un moratoire. si oui, quelle procédure dois-je effectuer ?...

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la réponse de
bisane
 
Plan caduc pour tous ?
Posée par Delph5962, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2048 vues

Lorsqu'un plan caduc est demandé par un créancier, est-ce que de ce fait, toutes les autres créances le sont aussi ? .bonne journée...

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bisane
 
Surendettement
Posée par bonnet, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 2991 vues

Le tribunal me dit: infirme la recommandation de rétablissement personnel qu'est ce que ca veut dire .merci...

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Maître COTTO
 
Recommandation de rétablissement personnel
Posée par bonnet, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 2926 vues

Que veut dire rétablissement personnel.merci...

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Maître COTTO
 
Question par rapport à un courrier
Posée par Laurence, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2419 vues

J’ai bientôt mon audience au tribunal par rapport à ma contestation au sujet de mon dossier de surendettement. j’aimerai savoir comment ça va se passer je suis un peu angoissée.. sur ma convocation il est indiqué : un...

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la réponse de
bisane
 
Dettes
Posée par Loic, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans - 1959 vues

Suite à un mauvais placement,j'ai 39000? à rembourser à ma famille et amis. j'ai 2 prèts à la consommation en cours donc plus d'accès aux prèts bancaires. quelle solution préconisez vous merci pour vos conseils...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Fin de plan de surendettement et poursuites pour hypothèques judiciaire
Posée par sacha, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 3044 vues

J'ai obtenu un plan de surendettement approuvé le 06/11/2014 pour 2 ans .tous les créanciers y étaient mentionnés .le plan a été respecté , hors un créancier a posé en 2016 une hypothèque judiciaire sur mes biens ,alors...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Sos
Posée par SOS, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2925 vues

Je me présente je suis un homme de 63 ans à la retraite depuis 3 ans et complètement endetté environ 60000 €. je ne sais plus comment m'en sortir?. voilà à ce jour je vis sur mon terrain agricole que j'ai acheté 8000 €...

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la réponse de
bisane
 
Mariage avec dossier de surendettement
Posée par gege, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans - 3674 vues

J'ai un dossier de surendettement qui se termine fin 2022 es que ma futur épouse sera concernée par ce dossier...

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la réponse de
Maître BERGER
 
Demande des renseignements
Posée par dave, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2176 vues

J'ai pris plusieurs crédits de consommations ,après 2 ans des remboursements ,mensualité 1400 euros plus loyer et des charges….. je n'arrive plus de remboursé , de coup mon dossier de surendettement était refusé , car...

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la réponse de
bisane
 
Conséquences dossier de surendettement
Posée par Rose, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans - 4643 vues

Si je dépose un dossier de surendettement, quelles seront les conséquences sur ma vie financière, professionnelle et personnelle ?...

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Maître Paris
 
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