Une question en droit bancaire ?

Un huissier peut il bloquer tous mes comptes pour une dette inférieure au montant total de blocage exemple 13000 euros pour une dette de 1654,45 euros qu'il pouvait simplement faire prélever sur mes fonds. en vous remerciant...

La banque doit elle vous prévenir quand elle annule le découvert autorisé? et par quel moyen, recommandé, mail? merci...

En étant victime d’usurpation j’ai une question lorsque un contrat et établie et que l’usurpateur a eu le virement sur son compte peut t’il modifier ou non les donnée qu’il a transmise sur le contrat par exemple , email...

Il y a maintenant 2ans et demi que je me suis dépacsé de mon ex compagnon. nous avions une maison en commun depuis 3ans. crédit de 200000e, la maison valait 300000e a notre séparation. etant très mal et affecté de la séparation et...

J'ai un dossier de crédit impayé. un titre exécutoire a été délivré à mon créancier le 19 mai 1998. sous la menace d'un huissier j'ai fait des paiement du 21 mars 2014 au 26 février 2015. et j'ai arrêté...

J'ai contracter un prait à la consommation en 1993 je n'ai plus remboursé je n'ai plus eu de nouvelle jusqu'à au jour d huit y a til prescription...

Mon fils a des saisies sur salaire au mois de juin de 950 euro au total trois saisie ,il a trois enfants a charge son salaire était de 2150 euro ce mois là avec heures supplémentaires et prime il lui ont laissé 1150 euro pour vivre...

Nous avons assigné une banque à l étranger qui bloque nos avoirs devant le tribunal judiciaire. la procédure est en cours entre les mains du juge de la mise en état. nous en sommes au troisième échange de conclusions et notre...

Je suis agent immobilier spécialisée en viager. j'ai une cliente endettée. j'aurai besoin d'un bref éclaircissement si l'un d'entre vous a le temps de m'offrir ses lumières. ma cliente est une retraité...

Si je signe un contrat de crédit avec le directeur de crédit p2p ne suis je pas oblige de signer une reconnaissance de dettes avec le prêteur ou le directeur ? le directeur doit t il trouver un prêteur et doit il communiquer l...

Cela fait 10 jours que j'ai renvoyé le chèque impayé en ayant réglé la personne en espèces je n'ai toujours pas reçu de réponse je suis à la banque postale merci...

J'ai souscris un crédit au cic avec assurance et je suis tombée gravement malade le 16 ma 203 début de mon arrêt maladie, jusqu'au 1er mai 2024 où la cpam m'a passé en invalidité 2, entretemps j'ai eu...

Pourquoi alors cette loi qui oblige la banque a laissé un reste à vivre ? le fait de ne plus rien laissé sur le compte est en contradiction avec la loi non ? merci beaucoup pour votre réponse rien n indique que la banque ne peut le...

J ai contracté un crédit seule après mariage j ai eu quelque soucis et je suis ficp nous avons un contrat de mariage avec séparation de biens un compte commun le crédit se prélève sur mon compte perso est ce que mon mari est fiché...

Il y’a deux mois j’ai contracté auprès de sofinco un crédit pour l’achat d’une cuisine auprès d’ikea. ayant changé d’avis, j’ai annulé la commande auprès d’ikea et résilier le contrat de crédit de sofinco, 5 jours après la...

Avec mon épouse, nous nous sommes portés caution de crédits contractés par notre entreprise qui vient d'être mise en liquidation. l'entreprise "battant de l'aile" depuis quelque temps (secteur de l'immobilier)...

Ma soeur est co-empruntrice sur un crédit pour l'achat d'une voiture pour son compagnon de l'époque. après séparation son ex-compagnon à vendu la voiture alors que celle-ci n'était pas remboursée...

étant possesseur d un livret a a la banque postale, j ai donc l application sur mon téléphone, constatant que l application ne fonctionné plus, j ai donc décidé de me rendre à mon agence. quel ne fut pas ma surprise quand le...

Suite à une arnaque bancaire sur mon compte à la banque postale via 1 appel téléphonique ou on m a fait créer un compte en ligne pour oange money europe avec 2 operations débitées. j ai téléphoné à orange money, la personne...

Je vous contacte pour un conseil concernant une relance d'un huissier à ce jour pour une dette qui date de 2015, pour laquelle je n'ai à ma connaissance aucune "poursuite" ou titre exécutoire. cette dette a été intégrée...

Après être victime d’usurpation crédit avec fausse adresse et saisie de compte comment savoir qui et l’huissier , et est ce qu’il a (huissier) le numéro de dossier crédit pour la saisie ?...

J aimerais savoir si un avocat peut débloquer un compte suite a un mauvais jugement d une fraude , j ai un ami ds cette situation qui n a pas vus venir l escroquerie , ce retrouve en garde a vue , il ne peut pas payer son amende...

J ai eut un avis tiers détenteur en date du 20 /02/2025 qui s est avéré inopernate puisque j étais en solde négatif sur mon compte , puis une saisie attribution en date du 07 /03/2025 cette fois d un huissier de justice . la banque...

Je sollicite vos conseils concernant une dette total de 115€ chez riverty (société de recouvrement) pour 6 mois (19.20€ par mois). j'ai fait quelques recherches de mon côté et voici ce que j'ai trouvé : riverty...

Lors d’une saisie administrative qui a eu lieu ce jour, ma banque dans laquelle j’ai 2 comptes courant, un compte suisse en chf (au cic suisse) et un compte français eur ( crédit mutuel) s’est permis de faire un virement entre mes...

La limitation de fonctionnement du compte mis en place par la banque de france suite à une clôture pour découvert ( régularisé)peur elle être levée avant 1 an dans le cas de l'obtention d'un grosse somme d'argent ? merci par avance...

Voilà je rembourse un crédit tout les mois maintenant la banque me menace de me ficher banque de france pour incident de paiement hors que moi tout les mois le virement se fait automatiquement je sais qu il prenne cet argent pour...

Ma fille fait de l équitation on paie par chèque par trimestre la personne de l'équitation n'a pas encaisser les chèques de décembre un oublie elle n à pas prévenu et on a appris par quelqu'un d autre qu'elle...

Ma fille a signée un contrat avec une mutuelle a mon nom et comme je suis en difficulté financière,ce contrat stipule bien que les cotisations soient prélevées sur son compte bancaire. maintenant elle ne veut plus que les...

J’ai remarqué une opération s'un montant de 28,75 euros tous les 15 jrs, que cela peut il être, n'ayant pas plus de précision que cela ? bien cordialement...