Une question en droit bancaire ?

Aux mois de juin de cette années j'ai contacté ma caf afin d'optenir le renseignement suivant, peut on avoir l'apl en étant propriétaire d'un mobile home avec la parcelle de terrain du terrain dédier a...

J’ai reçu ça comme message, est-ce que je dois prêter attention en sachant qu’il n’y a pas de titre exécutoire et que la dette est date de 2002 , madame, monsieur , malgré nos précédentes relances restées sans réponse, nous...

J ai fais un virement de 800? sur un compte bancaire en plus de mon compte principale que j ai donc sur mon compte il reste 2? dans la journée je reçois un virement sur mon compte principale j ai une atd qui arrive sur mon compte et...

Étant sur le fichier fcc de la bdf, je bénéficiais du plafonnement des frais bancaires .fortuneo m'a proposé l'offre client fragile,vu mon refus ils ont remis en place la tarification normale et m'ont pris 300e de frais.malgre mes...

J'ai encaissé un chèque de 1400e fait par mon père pour mon anniversaire. mais il s'agit d'un chèque sur lequel il avait fait opposition pour perte par la poste, et retrouvé plusieurs mois après je l'avais reçu...

Je suis redevable d'un crédit à la consommation depuis plusieurs années. il s agit d un litige lié à mon divorce, j étais la seule à voir ce crédit à mon nom mais les sommes étaient versées régulièrement sur notre compte...

Je ne sais pas si le domaine est le bon. je m'explique. il y a maintenant 9 ans ma tante m'a prêté 1000€ ou j'ai commencé à rembourser 200€ mais suite. a quelques problème je n'ai pas continué. hors. a ce jour...

Victime d'une arnaque récupération carte bancaire quels sont les recours possibles...

Nous avons acheté en octobre 2024, avec un crédit chez crédipar un véhicule d'occasion. nous avons pris la protection valeur auto (au cas où). et en avril 2025 nous avons eu un accident (aucun tort de notre part puisque la...

J'avais un projet de création d'entreprise que je vient d'interrompre volontairement . la banque m'a fait une proposition de financement qu'elle accepte mais moi je n'ai pas signé. j'ai procédé au...

Je suis divorcée. je détiens encore un compte joint avec mon ex mari (un compte joint sur lequel il n'y a plus de transaction depuis longtemps). ma banque refuse de me fournir un chéquier. elle dit que je suis interdit...

J’ai décidé de mettre en vente un bien personnel via marketplace  j’ai eu de nombreuse arnaque, (paiement en chèque en bois) etc.  j’ai donc choisi une autre méthode (remise en main propre) virement ou cash.  dans la même...

Je viens d'être appelé par la société eos pour m'indiquer que je devais la somme de 4600e de 2013 pour une voiture que mon ex femme a acheté et en etan co emprunteur. alors que mon ex femme a réglé suite à un dossier de la...

En 2015 la banque m'accorde un prêt pour un projet professionnel garantie à 50% par un organisme d'entrepreneur, la banque d'accord décide au dernier moment de me faire signé une caution sur le reste des 50 % alors que nous avions ni...

C'est avec stupeur que je reçois une lettre recommandée de la banque m'annonçant la cloture de mon compte alors que celui-ci fonctionne parfaitement bien, n'est jamais à découvert, plutot un solde largement créditeur...

Une filiale de bnp et cetelem me réclame 4000e après 11ans j'ai contacté les huissier en question mais ils ne m'ont pas fourni de titre exécutoire car ils on pas que faire...

J'avais effectué un virement d'une somme assez importante par erreur de référence vers un compte dans une autre banque . a l'époque , il y a plus de 2, 5 ans , j'avais signalé cette erreur au deux banques. je...

Les saisies bancaires effectuees par les huissiers n ont pas été comptabilisées par le syndic qui m a envoyé des relevés de compte avec des dates et montants différents des sommes prélevées sur mon compte. sur les relevés du syndic...

Je me permets de vous adresser la présente concernant la fermeture abusive de mon compte bancaire , ouvert depuis 1996, et ce dans des conditions gravement irrégulières ayant entraîné des conséquences dramatiques pour ma vie...

En 2011 j'ai contracté un crédit auprès de la caisse d'épargne, en 2014 suite à de gros problèmes de santé j'ai etait licencié pour inaptitude, j'ai fini par n'e plus pouvoir rembourser mes mensualités, en...

Je me permets de vous écrire car je contarcte un prêt pro pour l'acquisition d'un véhicule sous crédit bail. néanmoins, le service leasing (service de la banque) demande la mise a disposition des données en totalité pour...

Un démarchage téléphonique a été fait à mon encontre suite à une simulation sur le site de l'anah piraté où mes informations ont été collecté. une personne s'est faite passée pour un agent de la région occitanie et suite à...

Si nous nous marions avec cimmunaate reduite aux acquets. dans le cas où l un de nous meurt avant l autre. est-ce que l autre récupère ou herite de la totalite du compte du defunt? et les taxes sont elles importantes ???...

Le garage kia a repris ma voiture une hyuday tucson au prix de l argus ,j ai refait un loa de trois ans pour une nouvelle voiture une kia spotage ,sur le prix de argus de la tucson j ai donné la somme de 8678.43 pour la...

Mon ex-conjoint a prélevé frauduleusement 3000€ sur notre compte-joint. j'ai alerté la banque et le compte est désormais en indivision. le solde du compte est négatif. je viens de recevoir un courrier indiquant que je devais...

Par la présente, je souhaite vous informer que ma sœur détient actuellement une procuration sur le compte de ma mère suite à une succession. cependant je souhaite officiellement retirer la procuration je demande que cette procuration soit...

Mon compte banquaire a etait mis sous séquestre par un huissier un accord à etait établi avec cette huissier, conbien de temps pour qui débloqué mon compte bancaire, et esceque je peux recevoir mon salaire sur ce compte...

Mon frère, au motif qu'il a procuration sur le compte bancaire de mon père, à fait créer un sous compte pour les dépenses courantes. de ce fait, mon père ne peut utiliser que 1 000 euros par mois pour ses dépenses. je précise...

J'ai un projet immobilier de résidence secondaire. cependant, il y a presque une dizaine d'année, j'ai eu des soucis bancaires et ma banque la bnp paribas antilles-guyane a cédé mon prêt immobilier à hoist finance...

Je viens de recevoir un avis de declaration d appel par un créancier, c est écrit que je dois prendre un avocat. ma question est que cela signifie t il si je n en prend pas ? le 1er jugement m étais favorable donc je risque que la...