Une question en droit bancaire ?

Voilà, ma femme à procéder à un changement de compte d'épargne ( ancienne banque), vers un autre compte d'épargne ( nouvelle banque), en utilisant et en remplissant le formulaire de mobilité bancaire le 27 décembre 2023 dans la...

Comment se fait t'il que j'ai eu une saisie sur mon compte de 1526 euros jeudi dernier alors qu'à la fin de cette journée en payant mes courses...il me restait que 400 euros. et que surtout ma pension alimentaire de 456.30...

Mon ex a dissimuler un compte d'épargne de 19000 € ? , et transformer celui ci ,en un nouveau placement 1 mois ou 2 après notre séparation .j'ai réussi dernièrement à avoir les preuves que ce compte était commun .mais il...

Nous avons un prêt immobilier en cours avec mon ex-concubin. celui-ci a arrêté de rembourser sa part du prêt et je suis appelée par la banque car solidaire. est-il possible de contraindre le co-emprunteur à payer et si oui...

Mon compagnon avait une dette qu'il avait contracté avec son ex-femme en 1995. en 2016 il a reçu un premier courrier d'un huissier lui demandant de payer , sous la pression nous avons versé 50€ pendant quelques mois sans...

Est-il possible de rompre un contrat de prêt professionnel, ainsi qu'un contrat de leasing suite à un arrêt d'activité ? j'étais micro-entrepreneur, soumis au régime micro ba, et j'ai cessé mon activité au 31/12 sur le site des...

Il y a 7 ans, traversant une période difficile, je n'ai pu rembourser un découvert bancaire auprès de la banque postale, cette dette à été inscrite au ficp pendant 5 ans et elle est arrivé à terme en 2022 et radié du ficp à...

J'ai fait l'objet d'une saisie attribution de la part d'un commissaire de justice au profit de l'urssaf suite à un jugement qui a fait l'objet d'une exception de nullité. j'ai contesté cette saisie attribution devant le jex, qui a fixé...

J ai eu un titre executoire en 2018 lié à une vente aux encheres de ma maison lors du divorce .notre creance ete à ce moment de 188 000 euros avec les retards et les intererets liés à ces retards . la maison à ete saisie et faute...

Je suis victime d'un tirage de chèque sur mon compte. après vérification de mon carnet de chèque tout les chèques vierges sont présentes et aucun chèque n'a été égaré. cette personne à usurper mon identité et je ne sais...

Je suis victime de la fraude ( mule bancaire) j’ai répondu à une annonce sur un réseau social me demandant de recevoir des virements bancaires contre rémunération il c’est avéré que c’était des chèques volé ( j’ignorais l’origine)...

J'ai reçu un courrier d huissier concernant une ancienne dette de plus de 10 an . ma question a savoir puis je leur demander de me faire parvenir une copie de l'acte exécutoire car je n'ai jamais eu connaissance...

J'ai été contactée par mail ce matin pour un impayé du mois dernier d'un montant de 180€, déjà pas d'ar, un entête avec pour mention "demande de contact urgent" j'explique que je ne peux payé de suite, mais en...

Contesté une dettes ou sont montants bloque til la procédure de l huissier et sa saisie bancaire, merci de votre réponse...

Moi j'ai trouvé la solution je porte plainte desuite au procureur contre société et huissiers..pas besoins d'avocat..et j'ai écris une lettre au premier ministre..car j'ai trouvé des trucs louche.ont créée des...

En datte du 01juillet mon compte à été saisie de 408eu,.je reçois un courrier de l huissier en date du 03 juillet ,me prévenant de la saisie, esque la chronologique de l acte est en phase de ce la loi impose, merci de votre réponse...

J'ai vendu la totalité des parts de ma société avec l'actif et le passif fin août 2022. aujourd'hui la banque me mets en demeure de payer la caution solidaire je ne touche absolument rien de la dite société ni...

Mon entreprise a fait faillite. nous avions à la base souscrit un prêt de 95000€ avec une garantie bpi à hauteur de 60% et 40% de cautions personnelles. aujourd'hui la banque nous indique les sommes dues de 81 742€ ( capital +...

Je suis actuellement en processus de résolution de mon surendettement, ayant été déclaré recevable par la commission de surendettement le 19 août 2023. depuis lors, j'ai honoré mes dettes. cependant, ma banque refuse de me fournir une...

Suite à une mésentente avec la banque avec qui je faisais affaire, une médiation a eu lieu, il y a déjà quelques semaines. jusqu'à ce jour la banque ne respecte aucunement les termes de cette médiation malgré mes relances, à...

5334.34 euros nous vous demandons instamment de prendre contact avec l'Étude afin d'effectuer le règlement en rappelant les références suivantes bn 25 08 4386 : o soit par téléphone au 03.77.05.06.90 o soit sur le site...

Je suis partindans mon pays et j'ai laissé mes comptes ouvert en france alors qu'on m'a pa donné un visa. est ce que la banque postale peut prendre mon argent et comment je fais svp. je suis blake car j'ai pa...

L huissier de justice me demande en rdv avec obligatoire afin de négocié une liquidation de ma dette avec le creancier ( liquidation de la totalité de la somme ) d apres ce que j ai compris ( tout en sachant que c impossible voir l...

Mon fichage banque bancaire peut s'effacer seul ? si oui au bout de combien de temps? il y a t il des conditions?...

Je suis tutrice de ma grand-mère. je dois faire l'inventaire de son coffre bancaire. elle ne peut plus se déplacer et m'a confié la clef. la banque refuse la mise en place d'une procuration en raison de la tutelle...

A la suite de difficultés pour honorer mon prêt immobilier ; la banque a prononcé la déchéance du terme et entamé une procédure à mon encontre pour au final céder la créance à un fond commun de titrisation. en première instance la...

Une plateforme de financement sur laquelle je m'etais inscrite me demandais d'effectuer des virements pour alimenter mon compte après un investissement global de 34 000 €(environ 39 500$)mon compte avait atteint66...

Etudiant vivant chez mes parents, j'ai malheureusement un découvert depuis juin 2024, ( plus ou moins de 800€), j'ai reçu des courriers de ma banque indiquant ma situation et mon risque d'être fiché a la banque de...

Une entreprise d'isolation a prix un crédit en mon non sous le moyen d'une escroquerie , mais la banque refuse de me fournir les soit disant justificatifs que je leur aurait fournies , hors c'est faux je n'ai...

Je me permets de vous écrire, car je suis en instance de séparation (union libre) et mon conjoint me réclame les sommes dépensées de notre compte commun à la date de séparation alors que j'alimentais toujours notre compte, a...