Une question en droit pénal ?

Vue que jai deposé une plainte avec constitution de partie civile à l'encontre d'un mineur de 17 ans, auprès du doyen des juges d'instructions, l'affaire sera traitée par un juge d'instruction ou un juge...

Est ce que l outrage a agent pole emploi existe ? victime d humiliation( vous n etes qu un chomeur etc..) de sa part j ai osé porter réclamation bien mal m'en est pris puisque sa direction regionale m accuse d outrage je...

Bjr un couple d"amis c'est vu accusé à tort de maltraitance sur bb ,syndrome du bb secoué(pas d'examen complémentaire etc ,ils vont etre convoqué devant un juge pour un placement provisoire 2 avocats leurs ont dit...

Un ami est jugé de 2 ans de prison par défaut pour des violences conjugale suite à son absence a la l'audience . il a désigné un avocat . mais cette avocat aussi n'était pas pèsent à l'audience et il refuse toute...

Mon conjoint a û 6mois de détention, je voudrais donc le voir. je souhaite savoir comment faire pour avoir un permis de parloir pour le voir malgré l’interdiction...

Je doit passer bientot au tribunal car mon chien a tuer des poules chez mon voisin le facture s eleve a presque 300 euro quels sont mes droits pour le payer . est ce que je peux lui donner 10 euro par mois ?...

Voilà je suis locataire je paie 590 euro de loyer et 300 euro de charge par moi et il mon envoyer un surplus a payer de 5000 euro donc je les est attaquer au tribunal car ses énorme le propriétaire a pris ma voiture en photo a t il...

J ai mis une main courante o tribunal instance pour saisis frauduleuses san ordonnance du juge a mes employeurs pas de réponse du tribunal instance...

Co.damne à payer 9000 eu au civil je n ai ni cette somme ni de biens de valeur. ma voiture à 14 ans et m est indispensable pour mon travail. peut t on me la saisir?vivant avec ma fille la majorité des meubles lui appartient mais elle n en a...

Mon voisin m'avait agresse j'ai allumé le tayseur à distance de 2 m de lui il a porté plainte mais il a déménagé. procureur peut il considérer comme menace de ma part?...

Le harcèlement existe-t-il dans le cadre du contrat de mandat.(ex:cie d'assurances-agent général )pouvez-vous me donner des références jurisprudentielles svp. merci pour votre réponse...

Séparée de corps depuis décembre 2015 divorce a l'amiable pour que cela se déroule plus vite de mon conjoint qui ma agressée physiquement plusieurs fois attend l'audience pénal mis hors du domicile par le procureur bien...

Voilà mon mari a été condamné a une peine delictuelle de 1 mois pour voyage en fraude, il a rendez-vous avec le juge d'application des peines donc j'aimerais savoir si il va aller en prison car cela m'inquiète...

Mon employeur base a gennevilliers titulaire de la carte grise de mon vehicule de fonction vient d etre convoque au commisseiatsuite a un refus d obtemperer que j aurais commis le 27/09/2013 .mon employeur m eyant designé comme le...

Je souhaiterais avoir des infos car on ne sais plus quoi faire. l' ancien employeur de mon ami a ete condamné en appel. il a fait appel a un huissier pour execution du jugement, l'huissier lui a indiquer ne pouvoir rien...

Voilà bientôt 2 ans que mon ex à été condamné pour abandon de famille. il se devais de me rétribuer les arriérés de pensions alimentaires et compensatoire plus une une indemnité de préjudice. sauf qu'ilen est rien...

Si je demande auprès de la juge dinstruction en charge de nos dossier, et sachant que je suis sous controle judiciaire, le juge le fera ? ou il se basera sur certains moyens ? (car jai demandé, des relever dappel du telephone de la...

J'ai déposé plainte début mars 2016, aupres du procureur de la republique, par recommandée, et, j'ai apris que ma plainte à bine été enregistrée; en suite j'ai appris par le bureau de l'ordre qu'elle à été...

Je souhaiterais porté plainte pour escroquerie au jugement. mais le procureur étant dans le cercle j aimerais demandé en même temps que le dépôt de plainte le dépaysement. comment dois je faire sur le plan procédurale pour demander...

J'espère trouver mes réponses ici et d'avance, merci à celles et ceux qui prendront le temps de m'aider. victime d'un grave accident de la circulation en 2014, je suis depuis en procédure contre les assurances...

Je voudrais savoir mon ami est incarcéré depuis le 21 aout 2016 l instruction est terminee depuis septembre apparemment aucunes preuves donc tjrs presume innocent son avocat le 16 octobre m a dit qu il devraient le relacher il ne...

Ma fille de 14 ans c’est fait confisqué sont portable au collège depuis mercredi j’ai beau expliquer au personnel que je ne peux me déplacé pour le récupérer car professionnellement et personnellement je ne suis disponible qu’a des...

Depuis plusieurs mois mon immeuble est envahi par des squatteurs, dealers qui occupent nos parties communes, font des trafics de stupéfiants, des dégradations et incivilités de toutes sortes. plusieurs plaintes ont été faites à...

Lorsqu'une plainte simple est classée sans suite par le procureur, quel est le délais pour se constituer partie civile ? en vous remerciant...

J’ai volé lundi dernier une robe d’une valeur de 149€ la boutique a déposé plainte avec un document qu’elle a rempli et ensuite la police est arrivée ils m’ont demandé ma pièce d’identité et m’ont dit que je recevrais une amende de...

Dois je être accompagné de préférence par un avocat pour éviter la garde à vue et la comparution immédiate sachant que je vais avouer si j'ai bien fait l infraction ?...

De combien peu etre le prejudice moral pour des appels 5 mois. et des sms (mai considerer com des appels) sachant qu il ny a aucunes insultes ni menaces?...

Esque j ai le droit de donner mon chien de la première catégorie sa fait 2 je les donné en règle mes les nouveaux propriétaires ne l'on pas déclaré que puis-je faire...

Pour commencer je souhaiterai savoir la peine que risque mon exe conjoint et la peine minimal et celle ki risque dariver mon exe conjoint a fai un cambriolage le 17 janvier chez un couple de retraiter avc un ami a lui , cela ete...

Depuis plusieurs jours je reçois des sms d'un numéro de téléphone que je ne connais pas ? ils disent. on va venir te retourner ta baraque. tu nous dérange. dégage. on va venir te casser la tête. et maintenant ils mon envoyé un...