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Arnaque avocat
Posée par Caro Dos Santos, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5596 vues

Je ne sais pas si je suis sur le bon site pour ça mais je crois m'être fait arnaqué par mon avocat. mes soupçons ont commencé lorsque j'ai reçu les pièces de la partie adverse la veille de l'audience. je lui ai fait...

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Maître de VILLELE
 
Enquête de faisabilité
Posée par Stéphane, il y a 3 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stéphane - 5563 vues

Mon frère est en détention provisoire ( mandat de dépôt correctionnel ) pour escroquerie depuis juin 2022 lors de son renouvellement le juge a demandé une enquête de faisabilité pour un placement sous surveillance électronique . le...

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la réponse de
Maître Bru
 
Convocation
Posée par gros, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5545 vues

Suite a un different avec ma femme (sms malveillants juste dis que cela finira mal ? ) je suis convoquer a une convocation en vue d une audition libre ? mais celle ci ne m invoque pas la date et le lieu ? le droit de quitter les...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Bonjour quelle est le délais des réponses pour une libération sous contrainte
Posée par Karlos, il y a 3 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Karlos - 5534 vues

...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Comment faire executer un jugement de la cour d'appel
Posée par Fifi, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5533 vues

Je souhaiterais avoir des infos car on ne sais plus quoi faire. l' ancien employeur de mon ami a ete condamné en appel. il a fait appel a un huissier pour execution du jugement, l'huissier lui a indiquer ne pouvoir rien...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Facture avocat
Posée par lyly, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lyly - 5515 vues

J'aimerai savoir si nous sommes relaxés lors d'un jugement pouvons nous demander a la partie adversaire (celle qui a deposé plainte) de payez l'avocat en dédommagement di faite que la plainte était fausse?? merci de...

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la réponse de
Maître VERALLO-BORIVANT
 
Avocat qui ne rend pas ses conclusions
Posée par Paco, il y a 3 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Paco - 5515 vues

Voilà mon avocat n'a pas rendu ses conclusions dans les délais pour faire appel, le tribunal a statuer en faveur de la partie adverse, ce qui me porte préjudice, (car il s'appuie sur ce jugement...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Mandat de depot pour cambriolage ayan entrainer la mert
Posée par Diamsson, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Diamsson - 5510 vues

Pour commencer je souhaiterai savoir la peine que risque mon exe conjoint et la peine minimal et celle ki risque dariver mon exe conjoint a fai un cambriolage le 17 janvier chez un couple de retraiter avc un ami a lui , cela ete...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Effacement casier judiciaire, b2
Posée par Chacha, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chacha - 5509 vues

J’ai été arrêté pour conduite sans permis en 2016 j’ai depuis cette infraction obtenu mon permis et cette année À ma grande surprise, j’ai voulu travailler dans la fonction publique et on m’a stipulé que j’avais une infraction sur...

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la réponse de
Maître PROVOST
 
Suis obliger d etre présente au procès de mon ex mari
Posée par rose, il y a 8 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 8 ans - 5500 vues

Je suis séparé depuis 8moi mon mari a été incarcérer 4moi actuellement il est en conditionnel es q le jour du procès je vais etre obliger d y etre car depuis nous n avons plus de contact merci de m eclairer...

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la réponse de
MEGHENINI
 
Je reçois des ménaces par sms
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 7 ans - 5498 vues

Depuis plusieurs jours je reçois des sms d'un numéro de téléphone que je ne connais pas ? ils disent. on va venir te retourner ta baraque. tu nous dérange. dégage. on va venir te casser la tête. et maintenant ils mon envoyé un...

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la réponse de
Maître MAURINO
 
J'ai etais escroquer je peux aller en prison
Posée par cindytripoli, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5492 vues

J'ai etais victime d'une escroqueries mon * amie soi disant * a déposer un chèque qui a etais encaisser par m banque mais quand je lui donner l'argent quand on c vue , vers 19h j'ai constater que sur mon compte...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Arnaque internet
Posée par ZEBDAA, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ZEBDAA - 5471 vues

J'ai voulu acheter un tél . sur air france!! qui n'était pas af , je me suis retrouvée sur un site de rencontre : se-voir.fr avec 5 e. + 39 euros de plt rien demandé pour ce site merci . mon banquier ne veut rien savoir...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Convocation pour suspicion d'escroquerie ou tentative
Posée par Mamapa, il y a 3 ans dans Pénal
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5463 vues

Ce jour je reçois une convocation pour une audition libre pour suspicion de escroquerie . les dates sont assez larges allant sur un ans . je n'ai jamais eu affaire a la police je ne sais pas ce que je doit faire j.ai besoin...

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Maître MONESTIER
 
Que signifie six mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principale
Posée par Fanny, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fanny - 5460 vues

Mon fils a reçu suite au tribunal que signifie six mois d’emprisonnement délictuel 6 mois d’emprisonnement délictuel à titre de peine principale assortie d’un sursis probatoire pour une durée de deux ans...

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la réponse de
Maître SAMAMA
 
Convocation crpc.
Posée par Nico, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico - 5459 vues

J' ai une convocation pour une crpc. il y a une erreur sur ma date de naissance. est ce que je suis obligé de me rendre à la convocation. surtout que je suis obligé de choisir un avocat je suis au chômage. merci. merci de vos...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Risque incarceration violences conjugales ?
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal
15 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anonyme2 - 5458 vues

Mon ami passe cette après midi en comparution immédiate, il me donne des coup de poing , coup de pied depuis 6 ans ,menaces de mort , insultes , il violentent aussi mes enfants alcoolique et consomme beaucoup de...

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Maître FARRAJ
 
L outrage a agent pole emploi
Posée par dragao, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5456 vues

Est ce que l outrage a agent pole emploi existe ? victime d humiliation( vous n etes qu un chomeur etc..) de sa part j ai osé porter réclamation bien mal m'en est pris puisque sa direction regionale m accuse d outrage je...

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la réponse de
Maître OSSOGO
 
Stage de responsabilisation non effectué
Posée par Axelle, il y a 2 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Axelle - 5451 vues

Me voici perdu et angoisser .. en août 2021 mon ex conjoint et moi même décidons de nous séparer je travailler énormément je devais prendre mes affaires et partir d'ici la fin du mois, seulement 2 jours après cette décision...

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la réponse de
Maître Zerbib
 
Sursis probatoire, absence de convocation.
Posée par bquentin, il y a 4 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par bquentin - 5433 vues

J'ai un problème avec mon sursis probatoire je suis sortie de prison en février de cette année, avec une mise à l'épreuve pendant 2ans avec suivis par le service pénitentiaire. mais voila au moment de m'a sortie il...

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la réponse de
Audrey ARIOLA-LEHENAFF
 
Augmentation d'honoraire en cour de procédure
Posée par Juju, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Juju - 5430 vues

J'espère trouver mes réponses ici et d'avance, merci à celles et ceux qui prendront le temps de m'aider. victime d'un grave accident de la circulation en 2014, je suis depuis en procédure contre les assurances...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Convocation en audition libre pour vol simple
Posée par Totti 67, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana12 - 5423 vues

Dois je être accompagné de préférence par un avocat pour éviter la garde à vue et la comparution immédiate sachant que je vais avouer si j'ai bien fait l infraction ?...

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Maître Gasnot
 
Oubli de scanner des produits en caisse automatique
Posée par Suzanne, il y a 1 an dans Pénal
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Suzanne - 5418 vues

Une opératrice de caisse a demandé à voir le sac de mon amie, avant qu'elle ne termine de scanner la totalité de ses produits. elle a considéré qu'elle avait intentionnellement dissimulé 2 articles (6 € au total). elle a...

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Maître MONESTIER
 
Comment avoir mon permis de parloir malgré une interdiction contacte
Posée par Aure, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5413 vues

Mon conjoint a û 6mois de détention, je voudrais donc le voir. je souhaite savoir comment faire pour avoir un permis de parloir pour le voir malgré l’interdiction...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Loi sur l’utilisation dès portable à l’ecole et la confisquation de ce dernier
Posée par Virginie, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Virginie - 5390 vues

Ma fille de 14 ans c’est fait confisqué sont portable au collège depuis mercredi j’ai beau expliquer au personnel que je ne peux me déplacé pour le récupérer car professionnellement et personnellement je ne suis disponible qu’a des...

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la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA
 
Peut on porter plainte avec demande de depaysement
Posée par Claire, il y a 4 ans dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 1 an par claire - 5385 vues

Je souhaiterais porté plainte pour escroquerie au jugement. mais le procureur étant dans le cercle j aimerais demandé en même temps que le dépôt de plainte le dépaysement. comment dois je faire sur le plan procédurale pour demander...

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la réponse de
Fabia31
 
Attestation médicale requise pour un depot de plainte ?
Posée par alain59, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5373 vues

Depuis plusieurs mois mon immeuble est envahi par des squatteurs, dealers qui occupent nos parties communes, font des trafics de stupéfiants, des dégradations et incivilités de toutes sortes. plusieurs plaintes ont été faites à...

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la réponse de
Maître Paris
 
Plainte
Posée par Will, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anne - 5373 vues

Les avocats ont ils un code a respecter?si un avocat porte plainte contre moi avec de fausses accusations pour des menaces explicites envers ses enfants (ai gardé traces de tous nos echanges et jamais je n’ai fait mention de...

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la réponse de
LAFITTE
 
Contestation amende de 'déplacement hors du domicile sans document justificatif'
Posée par Fr3d, il y a 5 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fr3d - 5372 vues

Voilà les faits : je suis en télétravail la semaine de 8h30 à 18h30 environ et donc je fais mes courses le week-end. au début de l'épidémie, j'ai préféré privilégié les drives afin d'entrer en contact avec le moins...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Covid-19 : comment initier un recours collectif de soignants contre l'état?
Posée par cris, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jojjy - 5370 vues

Nous sommes nombreux infirmiers libéraux à vouloir se mobiliser et porter plainte contre l'état pour mise en danger de la vie d'autrui. face au dénigrement des soignants libéraux et au laxisme dont fait preuve l'état...

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Maître DJAE
 
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