Une question en droit pénal ?

Voilà j’ai eux une interaction avec quelqu’un dans la rue lui il a porté plainte et moi aussi ça a été qualifié violence réciproque j’ai eu 1 jour itt et lui 3 jour la police ils sont venu la policiers...

Mon voisin as affiché mon nom de famille et celui de ma conjointe sur son portail. l insinuation est que nous ne devions pas contester une dp que il as déposé pour un abris voiture sur son jardin qui porte attente au bâtiment en...

Mon conjoint passe en débat contradictoire jeudi 15 novembre 2018 pour le bracelet et j'aurais voulus savoir si il aura la réponse directement ou comment sa se passe ?...

Les enquêteurs lors de leurs fouilles sur le téléphone, peuvent ils récupérer les données supprimé par le téléphone lui-même tel que la liste des appels entrants du repertoire d'appel, ou la carte mémoir à elle seul ne peut...

Un avocat peut il être rémunéré exclusivement sur les résultats et ne pas percevoir d'autre honoraire ? merci de votre reponse...

Je passe en jugement le 12 mars mais je ne pourrais pas y aller car je rentre en formation et je n ai pas d avocat. comment dois je faire?...

Quand un avocat demande pour des relevers d'appels, il est possible qu'il soit refusé par la procureur ou le juge ? si oui, pourquoi ?...

Mon ami, c’est fait prendre avec 0.8g de résine de cannabis chez lui, suite à ça les gendarmes ont relevés les messages sur son téléphone. dans l’un des messages datant de trois mois en arrière, un proviens de moi lui demandant si...

J'ai vendu ma moto de 2004 il y a un presqu'un an en parfait état de fonctionnement, la révision des 60000km ayant même été faite pour la vente. il y a une semaine, l'acheteuse m'a envoyé un sms me réclamant le...

J'aimerai savoir ce qu'il vaisselle passer il y a plus d'un an j'avais pris contact avec le numéro des femmes battus car mon conjoint de l'époque avait frapper mon fils est moi même jetait en détresse je ne...

S je voudrai savoir si je pourrais demander a 'être gracié si oui comment faire, car je suis passer en correctionnel déclaré coupable et jecope une amende de 1700€ a donner a la partie averse une belle somme que jai pas déjà pas...

Mon amie viens d’être condamné à porter un bracelet pendant un ans . elle se trouve actuellement dans les alpes . est-ce qu’elle peut demander de venir me rejoindre à la reunion et effectuer sa peine ici...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 12 septembre 2019 pour alcool sa fin de peine est fixé au 04/04/2021 j'aurais voulus savoir si il pouvait prétendre a une libération de peine parental nous avons un bébé de 16 mois . merci...

Je n.arrive pas à mettre en évidence le chantage que me fait un homme .j.ai très peu de sms et surtout l.enregistrement d.une conversation ou il reconnaît le chantage... est ce que c.est valable? merci de votre réponse...

Je suis etudiant internationale et ayant fais mes courses j'ai omis des chocolats dans mon sac à dos j'ai été interpeller par l'agent de sécurité et ayant la tête ailleurs j'ai carrément oublié les article...

Lorsqu'une plainte simple est classée sans suite par le procureur, quel est le délais pour se constituer partie civile ? en vous remerciant...

Je viens de recevoir en main propre une convocation devant le tribunal correctionnel avis à victime. suite à plainte suite escroquerie carte bleue. j'ai été remboursé par l'assurance de ma banque, je ne souhaite donc pas...

J'ai eu gain de cause en février 2015 contre ma locataire qui est partie du logement fin mai. le juge l'a condamné à payer les arriérés de loyers et les frais d'huissier. que dois je faire pour faire exécuter le...

Est il possible de faire une première plainte simple pour faire une enquête pour une procédure et ensuite ou en même temps faire une citation directe pour une autre procédure ?...

Ma fille a été victime d'une agression sexuelle alors qu'elle était agée de 13 ans. l'enquête n'a pas permis d'identifier l'agresseur. 8 ans après les faits, ma fille est toujours victime de troubles...

Et t'ils possible de payer une amende suite à une infraction sur les armes avec une hipotheque sur un bien immobilier...

Je suis sous contrôle judiciaire déjà connu des services de police est ce que c’est possible qu’au jugement on me mette une peine de prison ferme ? en sachant que l’on m’a mis sous contrôle judiciaire et je...

J'ai porté plaint voila plus d'un mois pour menaces de mort. j'ai été convoqué mais à ce jour, je n'ai aucun retour. je souhaiterais savoir, ce qu'il en est car je subi du tapage volontaire de ces voisins...

Comment plaider un jugement partial alors que je dispose de documents et attestations d'amis qui ont tous été systématiquement déconsidérés, d'emblée ! la partie adverse a fait 8 renvois jusqu' a priori obtenir la...

Comment obtenir mon casier judiciaire numéro 2 car il me le faut pour travail dans une école...

Mon conjoint est en mandat de dépôt correctionelle depuis 3mois pour vol de carte bancaire en réunion. il passe un interrogatoire le 10 juillet devant le juge, l'avocat va faire une dml, pensez vous que ce sera favorable ?...

Mon compagnon a été jugé par défaut en janvier 2018 il ne s’est pas inquiété de connaître le résultat du jugement et à “oublié” cet épisode jusqu’à ce qu’il reçoive une convocation chez le jap pour être entendu sur la possibilité...

Je me permets de mettre un message car mon conjoint et moi nous sommes en interdiction de se contacter donc écrire des lettres savoir au tel et se voir au parloir car mon homme est rentrée en prison...

J'essaie de faire venir ma femme de l'etranger se qui bloque un procureur qui ne lui signe pas un papier pour quel puisse faire sont passeport et sont visa il lui a demandé une forte sommes d'argent pour avancer les...

Merci par avance de vos réponses ma fille de 25 ans a reçu une convocation pour un rappel à la loi suite à une infraction de "violence n'ayant entraîné aucune itt" (à savoir une simple giffle sur un voisin indélicat, les...