Une question en droit pénal ?

Le juge des enfants est saisi par qui ?...

Mon mari est incarcéré depuis le 14 mars, a la suite dun contrôle d'identité classique, il était recherche depuis 3 abs sans être au courant,il a été déféré directement devant le juge et la procureur, il l'ont mis le soir...

Mon conjoint passe en débat contradictoire jeudi 15 novembre 2018 pour le bracelet et j'aurais voulus savoir si il aura la réponse directement ou comment sa se passe ?...

J'ai déposé une plainte avec constitution de partie civile, et je voudrai savoir si j'ai le droit de préparer mes questions et ensuite les poser à la personne accusé, et quelques membre de sa famille lors de la première...

J ai portée plainte le 3 juin dernier pour menaces de mort. j ai appelé la police en septembre mais m ont répondu que la justice était longue ! comment savoir si le juge as retenue ma plainte et si oui, à quand un jugement ? merci...

S je voudrai savoir si je pourrais demander a 'être gracié si oui comment faire, car je suis passer en correctionnel déclaré coupable et jecope une amende de 1700€ a donner a la partie averse une belle somme que jai pas déjà pas...

Mon avocat me conseille de solliciter des di pour ma médiation pénale qui a lieu jeudi prochain. pouvez vous m'expliquer ce qu'est une di ? cordialement...

Je suis etudiant internationale et ayant fais mes courses j'ai omis des chocolats dans mon sac à dos j'ai été interpeller par l'agent de sécurité et ayant la tête ailleurs j'ai carrément oublié les article...

Par arrêt du 21 octobre 2020, j'ai obtenu de la cour d'appel de toulouse la condamnation de la partie adverse à 5145€ de dommages intérêt + 1200€ au titre de l'article 700. la partie adverse n'ayant pas formulé...

Quand l'avocat de donne le chèque carpa,y'a t-il un délai de le déposer sur mon compte ?...

Si la partie adverse fait appel parceq elle a perdu . c le tribunal correctionnel qui me convoque quand la date est fixee?ou c la partie adverse qui doit m envoyer un huissier?...

Je viens de recevoir en main propre une convocation devant le tribunal correctionnel avis à victime. suite à plainte suite escroquerie carte bleue. j'ai été remboursé par l'assurance de ma banque, je ne souhaite donc pas...

Je vais passer en corectionel sans avocat pui je demander a faire des travaux dinteret a la place des amendes pour deterioration ?...

Un avocat peut il être rémunéré exclusivement sur les résultats et ne pas percevoir d'autre honoraire ? merci de votre reponse...

La sœur de mon conjoint souhaite porter plainte contre lui pour des faits sexuels qui se seraient passés entre ses 6 ans et ses 14 ans pour elle. mon conjoint avait alors entre 9 et 17 ans. mon conjoint a aujourd'hui 26 ans...

Je suis convoqué au tribunal correctionnel en tant que victime en decembre suite à ma plainte à l'encontre de mon ex conjoint, natif 27760 pour harcèlement et natif 25123 usurpation de plaques. je ne sais pas si je dois...

Quand un avocat demande pour des relevers d'appels, il est possible qu'il soit refusé par la procureur ou le juge ? si oui, pourquoi ?...

Je n.arrive pas à mettre en évidence le chantage que me fait un homme .j.ai très peu de sms et surtout l.enregistrement d.une conversation ou il reconnaît le chantage... est ce que c.est valable? merci de votre réponse...

Maître ma fille peut elle porter plainte contre x pour harcèlement téléphonique ,verbale et propositions mal saines et attouchement (devant sa fille de 6 ans) même si elle connait l'individu (son ex ) mais très méfiante car il...

Les enquêteurs lors de leurs fouilles sur le téléphone, peuvent ils récupérer les données supprimé par le téléphone lui-même tel que la liste des appels entrants du repertoire d'appel, ou la carte mémoir à elle seul ne peut...

Puis-je monter un dossier d'aménagement de peine toute seule?...

Il y avait une accusation d'agression (plainte) sexuelle contre moi il y a 13 mois dans mon lieu de travail que je conteste complètement. enquête de police il y a 8/9 mois. j'attends que 20 personnes soient appelées pour...

Pour une convocation d appels telephoniques malveillants puis je ne repondre a aucunes questions ? et puis je me faire representer par un avocat quel sera son tarif ?...

Mon voisin as affiché mon nom de famille et celui de ma conjointe sur son portail. l insinuation est que nous ne devions pas contester une dp que il as déposé pour un abris voiture sur son jardin qui porte attente au bâtiment en...

Ma fille a été victime d'une agression sexuelle alors qu'elle était agée de 13 ans. l'enquête n'a pas permis d'identifier l'agresseur. 8 ans après les faits, ma fille est toujours victime de troubles...

Je passe en jugement le 12 mars mais je ne pourrais pas y aller car je rentre en formation et je n ai pas d avocat. comment dois je faire?...

Je suis une maman d'une petite fille de 9ans cela fait depuis 2009 qu'elle subit les maltraitance psychologique, mise en danger et manque de soin par son père et sa belle mère. il l'a abandonné pendant presque 2 ans...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 12 septembre 2019 pour alcool sa fin de peine est fixé au 04/04/2021 j'aurais voulus savoir si il pouvait prétendre a une libération de peine parental nous avons un bébé de 16 mois . merci...

Le compagnon de ma femme (instance de divorce) réside en suisse. il m'a appelé en mai 2021 pour me menacer et m'insulter ainsi que ma mère prétextant que j'avais rayé sa voiture. au mois de juillet il m'a...

Les faits se déroulent à la fin d’une soirée arrosée entre amis chez des amis qui habitent en colocation. je décide de rester au salon (composée d’un lit et d’un canapé) une fois que tout le monde était rentré ou aller se coucher...