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Je suis un un avcat qui ma fait signier des documents sons savoir le contenu.
Posée par salem1, il y a 10 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MERCIER - 5460 vues

Suite aux diccee de ma fille en 2014 par un conducteurs qui a consommer de la drogue et qui posaide pas de permis de conduire j'ai pré un avocat mais il ne me donne pas boucoup dinfo de dossier je vous demande de faire quoi...

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TANGALAKIS
 
Conséquence de radiothérapie
Posée par Jaja, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5459 vues

Mon avocat ne veut pas me rendre mon dossier je ne sais plus quoi faire...

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Gutierrez
 
Délai entre demande du procureur pour enquête et début de l'enquête
Posée par Aurolre, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aurore - 5459 vues

Suite à une autopsie, nous ne parvenons pas à faire analyser les prélèvements toxicologiques . après plusieurs relances au tribunal, ils me disent que l'enquête est ré-ouverte ( le 29 mai , date du contact ) . je me rends en...

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Maître OSSOGO
 
Renouvellement de titre de séjour - effacement b2 et taj
Posée par imilah elesig, il y a 2 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 2 ans - 5458 vues

Voici ma situation mêlant droit des étrangers et droit pénal. j'ai obtenu un premier titre de séjour qui expirera en février 2024. ayant dû payer une ordonnance pénale délictuelle en 2021, j'ai reçu un...

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Maître DIARRA
 
Convocation au tribunal
Posée par Nath, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat - 5458 vues

Très urgent je suis convoqué le 27 juin j ai déjà demandé un report pour raison médicale je suis dan dm incapacité de me déplacer et de ce fait de montrer mon dossier à un avocat puis je demander un nouveau report merci de vos...

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Maître MINET
 
Ne veut pas aller chez son père
Posée par laurent, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par laurent - 5456 vues

Maître une de mes petites filles de six ans ne veux pas aller chez son père par qu'elle dit qu'il est méchant et qu'il la tape (fessées et autres ,pour l'instant on n'a pas de traces ou si traces il y a il...

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Maitre TAYORO
 
Fouille
Posée par allan, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans - 5456 vues

Est ce que la justice peuvent fouiller mon téléphone portable ou mon ordi...

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TANGALAKIS
 
Condamnation en espagne
Posée par cali81, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5455 vues

J'ai recu le contre-rendu d'un tribunal correctionel d'epagne me condamnant à verser 400 euros de dommages et interets suite à une bagarre avec une personne le mois dernier lors d'un séjour à barcelone. ai-je un...

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Maître Maallaoui
 
Pol emploi
Posée par titof, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5454 vues

Je suis en cdd depuis le 07012019 j ai envoyer mon contrat cdd au pol emploi il sont au courant que je travaille pendant 4 mois j ai actualiser ma situation disant que je travaillais pas eux etait au courant que je travaillais je l eur ais...

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Maëlle
 
Assistance d'un avocat
Posée par albert, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par albert - 5448 vues

Un tribunal peut il vous condamnez lors d'un procès, si vous n'avez pas d'avocat de designer, car je n'ai pas les moyens, et comment faire pour en obtenir un,car on me refuse l'aide juridictionnel merci, de...

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Maître FITAS
 
Audition suite à violence conjugale
Posée par didix, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par didix - 5448 vues

J'aimerai savoir ce qu'il vaisselle passer il y a plus d'un an j'avais pris contact avec le numéro des femmes battus car mon conjoint de l'époque avait frapper mon fils est moi même jetait en détresse je ne...

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Maître BENOIT
 
Naturalisation française
Posée par Yacine, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yacine - 5447 vues

Je vie en france de puis 04/04/1977 et j'ai été condamné a 8mois de prison ça pousse un problème pour naturalisation française...

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c.tangalakis
 
Violence conjugales ou pas ?
Posée par Brigitte, il y a 10 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Brigitte - 5437 vues

S, j'ai été victimes de violences conjugales par mon compagnon/conccubin c'est bien là tout le problème. nous sommes en couple depuis 2 ans 8 mois et pourtant nous avons chacun notre domicile dans 2 départements bien...

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de Almeida Costa
 
Explication d'une peine d'emprisonnement délictuel de 2 mois avec sursis
Posée par lolo57, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lolo57 - 5436 vues

Je suis condamné a une peine de 2 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis.que cela veut il dire?...

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Maître Maallaoui
 
Bonjoirs mon conjoint a pris 18 mois plis 6 mois
Posée par Patou, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patou - 5435 vues

C la premier fois qu'il va en prison pour violence menace degradation et veut faire une demande de bracelet car ont a 3 enfants ensemble est que vous pense qu'il pourai avoir le droit au bracelet et est ça que je peu appuyer sur sa demande...

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TAYORO
 
Diffamation par vengeance
Posée par Romu54, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Romu54 - 5427 vues

L’ex (et père des enfants) de ma compagne ne supportant pas qu’elle puisse refaire sa vie, parle de moi devant ses amis, de ma compagne et des enfants en tant que pedophile et il dit que j’ai fait des attouchements sur le petit de...

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TAYORO
 
Violence ascendant 4 jour d itt primo delinquant
Posée par Carpiste69008, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carpiste69008 - 5425 vues

J ai une engueulade avec ma mère en avril elle m'a insulté et je le pousse c'est ce qui a occasionner deux fracrurecde côte et je mi un coup.de pied elle a eu 4 jours d itt et je passe en crpc le 12 octobre je suis primo...

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Maître DAHAN
 
Aménagement de temps de prison port du bracelet électronique la journée.
Posée par Jma., il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jma. - 5423 vues

Peut on avoir une remise de peine ou être libre avec in bracelet'electronique, la journée pour travailler avec sa conjointe afin de rembourser les dommages intérêts de son mari,et dormir en prison le soir ( 14 années de prison...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Litige moto vente de particulier à particulier
Posée par Antoine L, il y a 6 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antoine L - 5420 vues

J'ai vendu ma moto de 2004 il y a un presqu'un an en parfait état de fonctionnement, la révision des 60000km ayant même été faite pour la vente. il y a une semaine, l'acheteuse m'a envoyé un sms me réclamant le...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Violence réciproque
Posée par Amine, il y a 4 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amine - 5419 vues

Voilà j’ai eux une interaction avec quelqu’un dans la rue lui il a porté plainte et moi aussi ça a été qualifié violence réciproque j’ai eu 1 jour itt et lui 3 jour la police ils sont venu la policiers...

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Maître DIARRA
 
Avis google avocat dévoile identité client
Posée par Jean-Luc, il y a 4 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bibish - 5419 vues

J’ai laissé un avis sur la page google d’un ancien conseil afin de partager mon expérience. il a ensuite répondu à mon avis en mentionnant mon identité. a t-il le droit de dévoiler ainsi l’identité d’un ancien client publiquement...

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Maître DAUSSE
 
Dommage et interet
Posée par DUCATI, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DUCATI - 5413 vues

Je me suis fais cambrioler , fracturé toutes mes portes de garage pour me faire voler ma moto. après plusieurs semaine j ai réussi a récupérer la moto avec l'aide de des forces de l'ordre, je vous laisse imaginer...

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Maître de Brunhoff
 
Assignation pour trouble de jouissances devant les tribunaux
Posée par celine, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Celine - 5409 vues

Aujourdhui je rencontre des gros problemes et mon dossier n avance plus un avocat m a conseiller de faire une assignation qui est rediger par un avocat et transmise a un huissier si j ai bien tout compris pourriez vous me dire...

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Maître DAHAN
 
Besoin de conseil
Posée par cyrielle, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5405 vues

Ma fiancee est aux usa et a son arrivee elle a travaille dans un centre commercial.un jour sa collegue plus ancienne qu'elle dans la boite vient lui dire de lui faire des reductions sur achat de certains produit tout en lui...

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TANGALAKIS
 
Pension alimentaire
Posée par Flora, il y a 10 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Flora - 5405 vues

Je vous écris car mon compagnon es partie du domicile depuis le 29/07/2015 je voulais savoir si il était possible de demander des arrièreé plus une pension alimentaire car depuis juillet il ne m'a rien versé pour les enfants...

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de Almeida Costa
 
Procuration attestation.
Posée par Jeunefemme, il y a 9 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 9 ans - 5400 vues

Étant en procès contre mon ex proprietaire pour une caution non rendu j'ai du faire faire des attestations en ma faveur. une amie devait me faire une attestation mais à déménagé entre temps et faute de temps , j'ai fait...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Coment se passe une comparution en crpc
Posée par do, il y a 10 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 10 ans - 5397 vues

Pour une crpc est on seul avec le procureur ou dans une salle ou plusieurs personnes sont juger?...

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de Almeida Costa
 
Soutien sans faille de mon avocat
Posée par Bisounette, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bisounette - 5391 vues

Ma question va peut-être vous paraître incongrue. et vous faire sourire. mon avocat est très présent pour moi dans une période compliquée, de très bons conseils, un travail énorme fournit.... bref un très bon avocat. puis-je me...

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la réponse de
Maître ZELLAMI
 
Incarcération innocent
Posée par Valérie, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valérie - 5390 vues

Mon conjoint a était incarcéré pour agression sexuel malgré qu'il plaide son innocence aucun résultat, j ai due écrire au droit de l homme pour que l affaire bouge depuis il’ya eu une confrontation et de la la’partie civile a...

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TAYORO
 
Demande de renvoi à une audience pour cause de décès d'un proche et de santé
Posée par tabatha07, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zebra - 5386 vues

Je voudrais savoir si le tribunal peut accorder un nouveau renvoi en cas de décès d'un proche, et d'un état de santé déficitaire. j'ai dû demander un premier renvoi dans l'attente d'une réponse à une aide...

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