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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Pointage contrôle judiciaire
Posée par J08, il y a 4 ans dans Pénal
1 réponse, il y a 4 ans - 4860 vues

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire et je dois pointer toutes les 2 semaines. j’ai pris l’habitude d’y aller les lundis sauf que je viens de trouver un emploi et je ne pourrais pas y aller lundi prochain mais jeudi. je me...

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Maître DIARRA
 
Les métier autorisés
Posée par rocher, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rocher - 4860 vues

Est ce que je peux travaillé comme assistant comptable même si j'ai un casier judiciaire. j'ai toujours voulu en faire mon métier...

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TAYORO
 
Abusr sexuel, esponsabilité de l État?
Posée par Karim, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Karim - 4860 vues

Mineur j ai étais abuse sexuellement par un directeur de coloni de vacance, il cest arete pendant mon sejour et je fait une ( que une) déposition a la gendarmerie inci que les autre enfants concernés . ce monsieur c est tres...

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Maître DAHAN
 
Rejet du permis de visite à mon fils en preventive
Posée par Fifine, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fifine - 4860 vues

Ma demande de visite à mon fils en prison à titre préventif vient d'être rejetée par le juge. mon fils a été incarcéré le 29 mai 2020 et depuis je n'ai aucune nouvelle. pourriez vous m'éclairer sur un délai...

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Maître Mouci
 
Mon avocat me laisse tomber !
Posée par Tian, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4859 vues

Ma belle fille à fait une grave bêtise.elle est prison depuis 15 mois. son avocat communique peu, et maintenant il se dessaisi de son affaire sans nous donner de raison, et il réclame 5000€ d'honoraire. a t'il le droit ?...

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Maître Nicolet
 
Incendie volontaire d'une dependance de ma propriete louee?
Posée par Mamanbi, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mamanbi - 4857 vues

Travaillant a l'etranger, je louais ma maison en france. peu de temps apres un desaccord important avec mon locataire, celui ci m'a annonce son depart. il avait un mois de preavis car la location etait meublee. durantson...

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Guylène Grimault
 
Cambriolage
Posée par Pierrrrrre, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DUCATI - 4855 vues

Après le procès ou le cambrioleur à avoué son acte , notre avocat à demandé une somme pour rembourser les vols et un préjudice moral. l'avocat de la défense à demandé de revoir la somme, cela se repasse dans quelques semaines...

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SALECROIX
 
Obtenir le dossier penal complet d une affaire jugee
Posée par sl, il y a 1 an dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par sl - 4855 vues

Dans cette affaire(jugée en 2013) j ai ete auditionne(1997) mais pas inculpé faut il passer par un avocat?...

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la réponse de
Maître Cassé
 
2eme vol à l’étalage
Posée par Victorianop, il y a 5 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4855 vues

Oui j’ai honte et oui je vais vraiment vraiment arrêter. il y a 1 an et 3 mois environ j’ai volé au monoprix et suis allée au poste de police. empreintes, photos la totale. ils m’ont dit que si je revolais dans les 5 ans, j’allais...

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Maître CANCIANI
 
Retirer ma plainte apres avoir recu une convocation au tribunal correctionnel
Posée par Marko, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marko - 4854 vues

En mai 2016 j'ai subi une escroquerie par téléphone d'une société se faisant passée pour une "agence française de la réglementation des droits au pmr". j'ai donc porté plainte contre cette société. or...

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Maître Nicolet
 
Obligation entre concubin
Posée par jeandu02, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mitchell42 - 4853 vues

Ma concubine a un fils de 17 ans place en foyer en milieu ouvert qui voyageant sans titre de transports a recu plusieurs amendes sncf d un montant de 800 euros.doit elle payer ces amendes a sa place . eventuellement pourra t on m...

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Maître GRIMAULT
 
Poser une camera dans boite aux lettres
Posée par parker2a, il y a 4 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 4853 vues

Un voleur aurait la clef de la façade des boites à lettre et vole les colis, je suis pas la seule victime et ce sur plusieurs entrées batiment de la rue, d'apres le facteur. *ce n est pas le premier colis qu on me vole mon...

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Maître DAHAN
 
Classement sans suite d 'une plainte
Posée par david, il y a 5 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par david - 4853 vues

Une plainte pouvant entrainer des sanctions judiciaires a été déposée a mon encontre. suite à l'enquête, cette dernière a été classée sans suite. où dois-je m'adresser afin d'obtenir un document mentionnant le...

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Maître DIARRA
 
Fichiers finiada
Posée par Wxcvbn2157A@, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an - 4853 vues

J'aimerai m'inscrire a une licence tir sportif j’ai fait aucun délit avant 2011 puis je et fiché finiada si j’ai fai des bêtises avant ? merci des réponses...

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Maître FOGIEL
 
Avis à victime de se constituer partie civile
Posée par Gilard, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gilard - 4853 vues

J'ai porté plainte pour escroquerie arnaque et je viens de recevoir un avis à victime pour se constituer partie civile envoyé par le juge d instruction vu qu une information judiciaire est en cours. comment faire pour se...

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Maître DJAE
 
Convocation au tribunal
Posée par Anthony, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Antho - 4853 vues

Madame, monsieur. mon ex conjointe me convoque au tribunal car soit disant je lui aurai fait des geste la menacant etc.. je voulais savoir si je prend un avocat et que c'est approuvé qu'elle a menti sur ça plainte es que...

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Maître MFOUMOUANGANA
 
Avocat pas informé de l'audience
Posée par Youssouf, il y a 6 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Youssouf - 4853 vues

Mon frère actuellement en détention provisoire s'est vu son mandat dépôt renouvelé. il a fait appel et passe le 28 novembre à la cour d'appel. nous sommes le 25 novembre et son avocat à toujours pas été informer de la...

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Maître CISSE
 
Remise en liberte pour mineure
Posée par nana, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nana - 4852 vues

Mon fils a eu 2 mois d surssis ou il devai faire des tiges .mais le tige c mal passer et il a fait 1 accident et conduis sans permis.sans blesser. il est en prison poyr mineur pour 2 mois .que puije faire pour sa remise en liberte...

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Maître GUERINOT
 
Convocation gendarmerie suite accident avp
Posée par ELEFE, il y a 5 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4852 vues

Je suis convoqué à la gendarmerie suite à un avp responsable et sous alcoolémie (taux 1,24g/l). déjà était contrôlé fin 2016 avec un taux semblable et ayant bénéficié d'une composition pénale dois-je me faire assister par un...

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DIALLO
 
Reprendre des études de droit à 40 ans avec un bac pro
Posée par Oprah78, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Oprah78 - 4852 vues

J'ai 40 ans, j'aime étudier, j'ai suivi plusieurs formations en ligne en communication et psychologie, tout en travaillant et en éduquant mes enfants. maintenant qu'ils sont plus autonomes, j'aimerais...

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Maître Kammerer
 
Délai d'attente juridique et avis sur mon cas
Posée par Juju, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juju - 4851 vues

J'ai été agressé en décembre 2017 sur un quai de gare pour une histoire de cigarette (pas de panneau interdisant la cigarette sur ce quai). un homme est venu me demander une cigarette, je lui ai répondu que je n'avais...

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Maître PHOUR
 
Aménagement de peine
Posée par loulou2010, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loulou2010 - 4851 vues

J'ai été condamné à huit mois ferme sans mandat de dépôt. je suis convoquée devant le juge d'application des peines que puis-je espérer comme aménagement de peine sachant que je travaille en cdi et que je suis maman...

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Farah
 
Faire appel
Posée par katherine, il y a 7 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par katherine - 4851 vues

En matiere de correctionnel un juge de la cour d appel déjuge t il facilement un 1er jugement rendu par le tribunal? ou cela reste t il tres rare,?quand on a ete jugé coupable une 1ere fois biensur . merci...

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Dufour
 
Composition pénal
Posée par wahrani, il y a 7 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wahrani - 4850 vues

J'ai recu une convocation pour signer une composition penale je suis victime d'agression avec itt de 8 jours avec complication que je dois faire svp ??...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Mise à l'épreuve et nouvelle condamnation
Posée par Sabi, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4850 vues

Mon conjoint a effectué une peine de prison avec un surcis et mise à l'épreuve de deux ans. il va être à nouveau condamné suite à une arrestation. que risque t'il à part la revocation de son surcis ?...

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Ribot
 
Avis sur dépôt de plainte pour viol devant un témoin
Posée par domtom87, il y a 7 ans dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par domtom87 - 4850 vues

Suite à mon dépôt de plainte auprès du procureur pour viol contre un homme que je connais, j'ai été entendu jeudi par un capitaine afin d'établir un pv. ce capitaine a été correct mais par moment il s'énervait quand...

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Maître DAHAN
 
Récidive alcoolémie au volant
Posée par Mckoye, il y a 6 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4850 vues

Je viens de me faire arrêter 4 mois après ma première condamnation pour alcool au volant je suis donc en récidive légale étant donné que mon taux est de 0.66mg/l d'air expiré. j'exerce le métier de chauffeur livreur ce...

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Maître LELLOUCHE
 
Plainte ciblée ou contre x auprès du procureur ?
Posée par Alex89, il y a 10 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alex89 - 4850 vues

Je compte déposer plainte pour détournement de fonds public à l'encontre d'élus et agents territoriaux suite à la découverte de pratiques illégales en consultant des pièces comptables. la plainte ciblera les personnes...

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Maître TANGALAKIS
 
Fraude au code de la route
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J’ai étais interpeller à mon domicile pour escroquerie en bande organisée pour fraude au code de la route. j’ai avouer les faits et je suis sous contrôle judiciaires signature 1x par semaine et interdiction de quitter le territoire...

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Maître TANGALAKIS
 
Demande de garde alterné
Posée par Clo, il y a 7 ans dans Pénal
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Mon ami est séparé depuis peu. il on un petit garçon de 3 ans. son ex conjointe exerce sur lui une très grosse pression.c est une manipulatrice elle a fait de mon ami quelqu un de très peu sur de lui .il l a pense capable de tout...

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