Une question en droit pénal ?

Mon frere a eu un non lieu au pénal, nous l'avons donc assigné au civil. on m'a certifie que le resultat du civil au tgi devait etre le meme qu'au pénal. merci de me renseigner. cordialement moumouche merci de vos...

J'ai appris qu'une personne avais porté plainte contre moi pour agression sexuelle et harcèlement sexuelle par message, hors je possède tous les échanges avec la personne concerné et nous voyons clairement qu'il y...

Je mentionnais sur ce forum il y a quelques jours m'être fait perquisitionné à mon domicile . evidement nous ne pratiquons ni traffic ni consommation exception faites du cbd. un matin la voisine nous fait part que...

Mon fils veut integrer la gendarmerie il a un casier vierge et un dut de chimie, mais via moi dans ma jeunesse il y a 25 ans j ai eu maille a partir avec la justice, mon casier b3 est vierge maintenant, est ce que cela peut nuire à...

Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à faire car je suis harceler avec mes enfants part ma voisine du dessus qui jette des projectiles au sol des chocs violent agressif qui tire table et chaises violemment qui nous...

J'ai envoyer ma demande de permis de visite mercredi dernier donc le 17 avril 2024 et je voulais savoir combien de temps sa mettait pour avoir la réponse par courrier ? merci d'avance...

Lors d'une agression, j'ai obtenu 30 jours d'itt. a la suite de cela n'étant pas consolidé, j'ai obtenu 80 jours ditp. la caractérisation des faits dans mon dépôt de plainte est: agression ayant entrainé...

Je suis la soeur d'un détenu incarcéré pour une durée de 18 mois pour détention de cannabis. deux mois après le début de son incarcération, son passé le rattrape et il est mis en examen pour un règlement de compte qui a eu...

Mon ex-conjoint a été condamné par le tribunal correctionnel à 2000 euros de dommages et intérêts pour des violences conjugales exercées à mon encontre mais cette somme couvre à peine mes frais de justice. je peux bénéficier de...

Merci par avance pour votre réponse , je suis prêt a régler vos honoraires. cela concerne une condamnation pour un délit à 18 mois ferme avec un mandat d’arrêt (national je pense...), on part du principe que la peine est prescrite...

J’ai acheté a un tiers un véhicule qui à ma grande surprise est incriminé dans une histoire de vol de véhicules aux pays bas et maquillé et importé en france. hier j’ai eu le droit à la visite de la police à mon domicile, j’ai du...

Je suis en appel pour un jugement a tord j'ai paye tous mes loyer a un huissier et la caf a versé tous les apl mais la justice en a pas tenu compte...

Mon avocate s engage à remettre une assignation par huissier de justice dans le délai imparti des 2 mois de recours. 1 mois après elle m'annonce qu'elle n'a pu remettre l assignation, raison évoquée " pas...

Puis je porter plainte pour un préjudice moral provoqué par la saisie et perte d animaux suite a une escroquerie ? comment prouver une longue dépression ?...

Mon voisin a proféré a multiples reprises des menaces de mort sur moi-même a plusieurs reprises, enregistrées et déposées à la gendarmerie, ainsi que de menaces allusives me s'en prendre à mes filles "surveille les bien". la...

Le 13 mai 2012 la mère de ma fille a refusé de me remettre ma fille. j'ai porté plainte le jour même et toutes les fois où je devais exercer mon droit à la gendarmerie. je n'ai pas eu de réponse du procureur malgré la...

J’ai déposé une plainte en novembre 2017 auprès d’une gendarmerie pour atteinte à la vie privée et harcèlement contre mon ancien compagnon( liaison de 4 ans sans vivre ensemble , ni biens en commun , ni compte commun . a ce jour je...

Depuis un certains temps, je ne cesse de recevoir des messages (sms) d'une de mes ex qui me menace d'agression physique à domicile, à mon centre d'emploi et de mort en souhaitant que mes enfants soient orphelins de...

Je me suis constitué partie civile et j'ai pris les services d'un avocat, après près d'un an de procédure. le matin de l'audience, l'avocat m'appelle en me disant que m. le juge l'avait appelé...

Tout d'abord un grand merci à ceux qui pourront me répondre. mon frère a été condamné a 3 ans de prison ferme dans une affaire au pénal (l'avocat général avait requis 2 ans). il est marié à une femme qui a deux enfants...

Le père de mes enfants et en détention provisoire. cela va faire plus de 1 mois sa demande de liberté avec bracelet électronique lui à été refusé. dans quel cas le juge peut lui refuser cette démarche ? merci pour votre réponse...

Je suis partie avec des gens il y a un an qui sont rentree ds une maison et on volés moi jatendais dehors je ne savais pas ce qui fesait, ils ont voler des affaires manteau etc clef, une voiture je n'etais pas au courant en...

Je suis un hollandais incarcéré presque 18 mois pour transport d'herbes et armes. j'étais depuis en procédure criminelle (jirs). 4 semaines avant la fin de mon mandat dépôt de 18 mois je reçois une convocation pour un...

Suite a 2 procès qu'un voisin de proffession avocat 1 des procès est pour diffamation non public et le 2 pour insulte non public son avocat demande pour le 1er 2300 euros et le 2 1500 se qui me fait 3800 si je perd les procès. je me...

J'ai été placé en garde à vue la semaine dernière dans le cadre d'une affaire de transport de stupéfiants en septembre dernier. en effet, ce jour-là j'étais passager et ignorait totalement la présence de stupéfiants...

Je viens chercher quelques infos car je suis perdue. n'ayant plus de nouvelles de mon copain depuis mercredi (téléphone éteint, pas de ligne fixe, pas de connexion sur les réseaux sociaux,..), je me suis décidée à contacter la...

Aujourd’hui j’ai commis un vol à l’étalage, à zara valeur 160€ , la police est intervenu et il on fait une lettre plainte que j’ai signé, il n’ont pas voulu que je règle car le magasin était fermé et les...

J'ai mon meilleur ami qui va être jugé dans un mois par le tribunal correctionnel pour violences conjugales, son ex-femme a eu 6 jours d'itt et il a été mis en contrôle judiciaire aussi. il a été jugé il y a 3 ans à 5...

Mon ex-compagnon, avec qui je vivais en union libre jusqu'en mars dernier, refuse que je récupère ma jument. celle-ci se trouve avec les chevaux de monsieur dans un pré qu'il loue sans bail écrit à un agriculteur voisin...

J'ai appris que j'avais été condamnée (malgré une relaxe plaidée par le procureur) trois mois après le prononcé du jugement. mon avocate m'a dit que, malgré de nombreuses relances, elle avait été dans...