Une question en droit pénal ?

Merci d'avance pour ceux qui me répondront voilà j'explique brièvement il y a un peu plus de 2 ans maintenant nous avons eu un litige avec edf car notre maison que nous louions à l'époque était très très mal isolé...

Je suis en procès au prudhomme pour licenciement abusif, , mon avocat veux se desesire de l affaire 3 semaine avant car il prétend que j ai pas une chance de gagner,donc es ce que il la le droit ,alors que moi je veux continuer...

J'ai porté plainte contre deux personnes. le procureur à demandé deux enquêtes. les enquêtes ont été faites et le dossier renvoyé au tgi. j'ai contacté le tgi qui me dit qu'une suite pénale a été instruite le 18 juin...

Depuis un certains temps, je ne cesse de recevoir des messages (sms) d'une de mes ex qui me menace d'agression physique à domicile, à mon centre d'emploi et de mort en souhaitant que mes enfants soient orphelins de...

J'étais au lycée quand cela s'est passé et j'avais 17 ans, un garçon avec sa bande d'amis, se sont regroupé pour taper un de mes amis, qui lui était seul. mon ami frappé et pris dans cette bagarre, je ne pouvais...

Que veut dire ce motif de classement motivé par le substitut du prof. qu’en gros ils ont des preuves ? c’est sur ça ? la police m’a répondu qu’elle ne répondait pas aux appels pour audition. merci...

Le 24 janvier une demande d'enquête a été transmise au tribunal du havre (76) a la suite de l'aval du procureur pour être transmis au tribunal de aix-en-provence(13) qui doit redonner les éléments au...

J’ai durant un laps de temps contacté par le biais d’un site internet et avec mon numéro de tel personnel, des escortes. je précise que je n’en ai jamais rencontrés par peur de tomber dans un guets apens et/ou par faiblesse au...

J'ai appris que j'avais été condamnée (malgré une relaxe plaidée par le procureur) trois mois après le prononcé du jugement. mon avocate m'a dit que, malgré de nombreuses relances, elle avait été dans...

Mon fils de 23ans est passé devant le juge des enfants pour des faits qui se sont déroulés il y a 6 ans. la décision du juge : avertissement solennel. pourriez vous me dire ce que cela signifie exactement ? merci et bonne journée...

Je vais déménager et mon suivi spip change de département ,est ce que je vais devoir me rendre à mon ancien spip (car ce n est pas à côté) pendant le transfert de mon dossier...

J'ai reçu aujourd'hui une décision du grand tribunal d'instance de libourne me déclarant coupable d'usage illicite de stupefiants sur la voie publique. je me suis en effet fait attraper entrain de consommer dans...

Mon conjoint il est incarcéré depuis le 3 mars 2020 sa sortie est prévue pour le 8 septembre il a fait une demande l'aménagement de peine combien de temps pour avoir une réponse ? sachant que je suis enceinte et que je dois...

Madame, monsieur, mon conjoint et moi-même (sans casier judiciaire pour précision) avons été victime d'une agression cet été dans notre domicile. en effet, aux environs de 22h00, mon conjoint a demandé à notre nouveau voisin que nous...

Je suis convoqué début juin en cour d'appel daix mais je n'ai reçu qune simple lettre sans recommandé aussi mon avocat n'ai plus joignable comment faire svp...

Mon père a fourni une fausse attestation d'absence à son travail en falsifiant un document dun medecin trouvé sur internet. son employeur a appelé le medecin qui souhaite porter plainte. que risque réellement mon père avec un...

Mon ami a été incarcéré en octobre 2019 pour une peine de 14 mois ( remise de peine appliquée ), il a par la suite en janvier vu la spip pour un aménagement de peine, cette spip lui a demander un certain nombre de document, il lui...

J'aimerais savoir si c'est normal une notification mais on me dit que je repartirais j'aimerais savoir en quoi men tenir cordialement...

Voilà maintenant 1 an et 6 mois que nous sommes en mise d’éloignement du moins que mon conjoint a interdiction de m’approcher de moi et de mon domicile. nous avons été convoquer le 20 septembre 2022 au tribunal à cause des faux...

J'ai une mention sur mon b2 suite à une conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classés comme stupéfiants le 27 août 2015. je n'est pas régler ni effectuer le stage de 250€ demander par le...

Qu es ce qu une condamnation jour-amende? et es ce qu une condamnation de 500 €d amende sans peine de prison et de sursis pour abus de confiance rentre dans le cadre d une condamnation jour-amende? merci pour votre réponse merci de...

Je voudrais savoir si il est comté comme convocation si le gendarme me demande de me présenter par téléphone et non par courrier ? je vous demande cela car je pensais que ca se faisait par courrier . merci de votre reponse...

J'ai été relaxé en le 8 mars 2021 par le tribunal correctionnel de lille suite aux accusations mensongères de mon ex-compagne. or la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence a introduit la possibilité...

Le père de mes enfants et en détention provisoire. cela va faire plus de 1 mois sa demande de liberté avec bracelet électronique lui à été refusé. dans quel cas le juge peut lui refuser cette démarche ? merci pour votre réponse...

Aujourd’hui j’ai commis un vol à l’étalage, à zara valeur 160€ , la police est intervenu et il on fait une lettre plainte que j’ai signé, il n’ont pas voulu que je règle car le magasin était fermé et les...

Je suis un hollandais incarcéré presque 18 mois pour transport d'herbes et armes. j'étais depuis en procédure criminelle (jirs). 4 semaines avant la fin de mon mandat dépôt de 18 mois je reçois une convocation pour un...

J’ai reçu une convocation aujourd’hui dont c’était marqué vol , de mon ancienne entreprise que j’ai quitté depuis presque un ans et je voudrais savoir est ce que je dois m’inquiéter ou faire appel à un avocat directement parceque...

Mon conjoint incarcéré pour sursis révoqué depuis 3mois et 6 mois ferme alors qu’il était convoqué en juin au jap reportée pour mauvaise adresse. demande aménagement faites mais toujours pas de réponse du jap. pourquoi selon vous?...

J'aimerais savoir si je peux deman der une mesure d'éloignement envers deux de mes voisins celui d'à côté et celui d'en dessous qui ont déjà essayé de me frapper pendant une dispute pcq je me suis défendue...

Monsieur a été condamné pour violences conjugales: 6 mois de sursis probatoire sur 2 ans avec obligation de soins et de travail, interdiction d'entrer en contact, interdiction de venir à mon domicile et sur mon lieu de...