Bonjour,
Suite à votre dépôt dépôt de plainte, votre mari sera convoqué afin d'être entendu sur les faits reprochés.
La suite, dont une éventuelle sanction pénale, dépendra notamment de son positionnement durant son audition et des conclusions de l'enquête.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 6 mois
oui je sais qu'il sera convoqué , ca c'est quasiment sur, ce que je voulais savoir ce qu'il risque à son age , risque t'il de la prison ferme avec interdiction de contact etc.... merci
il y a 6 mois
Bonjour,
Merci de votre message.
Comme je vous l'indiquais ci-dessus, la peine éventuelle dépendra de son positionnement à l'audition (fait reconnus, faits niés) et lors du jugement.
S'il est reconnu coupable ou bien si ce dernier reconnait les faits dès le stade de l'enquête, ce sera très certainement une peine d'avertissement, par exemple de l'emprisonnement avec sursis, et non de prison ferme.
Concernant l'interdiction d'entrer en relation et de paraître au domicile, celle-ci pourra effectivement être prononcée, tout comme une obligation de soins psychologiques.
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Bien cordialement,
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