Mon époux fait l’objet d’une enquête pour des faits de pédophilie sur la fille de ma cousine. un juge d’instruction a été saisi de l’affaire. je souhaite évidemment divorcer mais je voulais savoir si il était possible de me... Consulter la réponse de
Maître de Laage |
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Permis de visite Posée par Celis13, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1919 vues Mon compagnon est en détention j’ai déposer une demande de permis de visite ils me disent qu’une enquête de moralité doit être faite a la prefecture je n’ai pas trop compris , car apparement nous ne sommes pas marier malgré... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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C'est quoi - 3 ans de prison dont 2 ans assortis du sursis probatoire pendant 18 mois avec aménagement ab initio (c'est-à-dire qu'il portera un bracelet électronique pendant 1 an)... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Dommages et intérêts Posée par Valmo56, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Valmo56 - 477 vues J'ai commis une agression avec un ami . je dois régler 32000€ à la victime soit la somme entière alors que mon ami est insolvable. est ce normal sachant que je me suis bien réinséré en travaillant dur dès ma sortie de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Depuis quelque temps je subis du harcélement de certains voisins, j'ai déménagé et ils m'ont suivi et continue de m'empêcher de dormir en jeter des cailloux sur les fenêtres, en faisant de la fumée pour déclencher... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Une personne condamné à payer une amande au tribunal correctionnel . si non solvable comment ça se passe ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je vais faire un demande de liberté conditionnelle avec toute les pièces nécessaire cette semaine . es -que j’aurai une réponse d’ici fin juin ? je pourrais suivre l’avancement du dossier?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Propriété Posée par Alicia, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1510 vues Propriétaire d une tiny housse situé sur le terrain d une "amie de longue date" je rencontre des conflits.. tentative de manipulation et abus de faiblesse. handicapé je crain de l intimidation morale..qui est déjà un peu le cas... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Crpc Posée par lacuee12, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lacuee12 - 4193 vues Je suis convoquée dans le cadre d'une crpc à plus de 600km de mon domicile, je suis en situation de handicap, je me déplace difficilement. puis je demander que la comparution soit plus près de chez moi? cordialement merci de... Consulter la réponse de
Maître Tempels Ruiz |
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Voila mon conjoint a pris 2 ans ferme ainsi que 3ans sursis probatoire mercredi, il a eu aussi une interdiction d'entré en contact avec moi mais moi je peux l'écrire. jai eu son avocat au téléphone et me dit que la peine... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je suis accusé d'un délit qui aurait été commis en 2017 .en effet j'ai encaissé un chèque en blanc d'un entrepreneur malveillant en mars 2017mais le pv mentionné concernant ce delit une période... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Relever d' empreinte Posée par lalipe, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lalipe - 8294 vues Mon fils c'est fait arrêter par la gendarmerie , pour alcool mais limite donc négatif et stupéfiant pareil limite mais donc tout sans dépassement et la il est convoquer pour le resultat et relever d' empreinte .ils ont... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Mon mari et moi même avons une interdiction de contact, suite à sa sortie nous sommes remis ensemble, 6 mois plus tard la gendarmerie est venu le chercher à la maison sur ordre du juge après un signalement depuis je n ai plus de... Consulter la réponse de
Maître Zerbib |
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Représentation tribunal Posée par Camico, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camico - 1525 vues J'ai reçu une convocation au tribunal pour une assignation en saisie des rémunérations devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire, ceci est en mon seul nom, c'est à dire à mon nom de jeune fille, est ce que... Consulter la réponse de
Maître LEROY SZWED |
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diffamation Posée par Bella, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 621 vues J'ai une collègue qui à dit des choses à mon égard, comme quoi que j'ai raconté à notre assistant chef qu'elle ne prend pas soin de ses enfants et que si jamais on les retire ses enfants que ça sera ma faute. j'aimerais savoir si je peut... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Piratage compte apple Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1652 vues J'ai appris par des notification reçu sur mon email que mon ex conjoint a changer le mot de passe sur mon compte apple et maintenant j'ai plus d'accès, car il a changer le numéro de téléphone de confiance pour... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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J’ai été interrogé par la gendarmerie pour une affaire ne me concernant pas directement. pendant l’interrogatoire ils m'ont annoncé que la personne concernée par l’enquête m’accusait de consommer de la drogue. ils m’ont... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'ai 23ans sorti de garde à vue y'a deux semaines, ils m'ont filer mon papier àvec là date de mon jugement etc.. mon jugement est au mois de mai . je vis chez mes parents et je voudrais savoir si je vais recevoir un... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Je suis convoqué dans les prochains jours à une ordonnance pénale contraventionnelle. devrais-je donner une réponse immédiate au délégué du procureur..à savoir si je fais ou non opposition à cette ordonnance ? merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Renvoi en correctionnel Posée par Sylvie, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 840 vues Ma plainte avec constitution de partie civile.a été renvoyée en correctionnel. quelle est la suite ? mes adversaires peuvent-ils ne pas être condamnés ou un renvoi en correctionnel est-il toujours suivi de sanctions ?... Consulter la réponse de
Maître SCALISI |
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Règlement prejudice Posée par Steph30, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2514 vues En 2010, suite à une condamnation du tribunal il m'a été demandé de rembourser la partie adverse, solidairement avec une autre personne. je rembourse mensuellement à hauteur de mes revenus. il y a 2 ans j'ai demandé à l'avocat de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Camera à mon insu Posée par Moi 30, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2062 vues J’ai u une altercation avec des jeunes sans coup et blessure du coup je l’ai suivi jusqu’à chez parce qu'il insultai pour avoir des explications ils sont tous rentrée dans la maison du coup je rentre pas mais j’utilise le... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Mon conjoint a été convoqué par les gendarmes ce qui a donné lieu à cette convocation, mon ex a porté plainte contre lui pour menaces il y a 2 ans et demi, ayant été harcelé par mail encore 1 an après notre séparation, mon conjoint... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Le juge d'instruction a accepté l'enquête de faisabilité pour une dml svp cela prendra combien de temps ?? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître Lesot |
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Madame ou monsieur j,ai déposer une demande, pour avoir acces au fichier taj, en tant que mis en cause, en définitif, je sais pas si j,ai bien fait ma demande, car j,ai eut un retour de la gendarmerie, négatif,pour eux, et il me... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon fils de 22 ans est partie civile dans une affaire d'abandon de famille. son père a demandé, suite a son audition par la juge d'instruction, a bénéficier d'une crpc. cela est étonnant car il avait l'air... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Pensez vous qu'une personne condamné et mis en détention pourra récupérer des objets confisqués une fois libéré. le problème est un peu complexe. il a était condamné pour diffusion sur les réseaux sociaux d'images et... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis étudiante étrangère en france et j'attends de recevoir depuis peu mon autorisation provisoire de séjour. je viens de recevoir ce matin une convocation pour une audition libre pour les faits d'escroquerie et de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Vol de bijoux Posée par sarah, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1935 vues Ma mère m'a volé à mon insu mes bijoux de mariage et les as mise en gage contre de l'argent dans un crédit municipal à cause de difficultés financières.cela fait deux ans qu'ils sont là bas et elle a remboursé que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai reçu une convocation pour notification de décision de justice... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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