Une question en droit pénal ?

Mon téléphone neuf a été volé le 02 mars dans ma boite aux lettres fracturée puis retrouvé par la gendarmerie qui a également identifié l'auteur des faits le 04 mars, le jour même de mon dépôt de plainte. ce téléphone ne...

Je souhaiterai avoir des renseignements,,,mon ex compagnon c'est rapprocher d'une femme après notre separation qui travaille a la caf il se sert clairement du fait qu'elle est amoureuse de lui,et lui marié à une autre,du coup il la...

Alors voilà ça fait plusieurs années que je reçois des amendes. sncf. j’ai déjà porté plainte à deux fois reprise mes plaintes ont été mises classée. sans suite. le problème c’est que l’amende l’a déjà. elle s’élève à pas mal parce...

On m'a proposé une composition penale que le tribunal a refusé. la composition penale etait que je n'avais pas le droit d'approcher la victime. depuis, j'ai eu une convocation au tribunal dans 1 an. mon avocat...

Hier mon ex conjoint et passer en jugement pour violence conjugale et la présidente a la fin a demandé un surcis probatoire de 12 mois qu'elle veut révoqué je n'ai pas compris se que cela voulais dire ? pouviez vous...

Je passe en procès pénal correctionnel. et entre j’ai fait une demande de cassation pour vice de procédure. est ce que je serais juger ou le tribunal peut reporter le procès . cordialement...

La semaine derniere je me suis fait controler par la gemdarmerie dautoroute. de la peur et tu stress que javai , jai doner le prenom dun cousin. une foi qui mon amener au centre de gemdarmerie dautoroute il mon fait les empriente et...

J’ai prit 18 mois que je doit faire avec bracelet ..je suis a 6 mois , je bosse je ne rate aucun rendez-vous ma spip et satisfait de mon comportement et de mon effort de réinsertion , et mon contrôle judiciaire fini bientot puis...

Je suis victime d'un coup de couteau et l'agresseur et en surveillance judiciaire et maintenant il vient ou reste moi u bar. est ce il a le droit de reste le même bar svp ??? merci...

J'ai appelé service du parloir que mon copain avait un téléphone portable sur lui dans le isolement, il appel tout les soirs pour parler avec son fils de 9 ans, et mon fils devrait venir le voir tout le weekend comment je...

J'espère être dans le bon forum, si ce n'est pas le cas, je m'en excuse par avance. je souhaite avoir votre avis sur une situation complexe. (lisez jusqu'au bout, il ne s'agit pas du divorce en lui même)...

Peut on célébrer un mariage malgré l'interdiction de contact àpres la sorti du détenu ? peut il quand même reconnaître in enfants malgré cette interdiction ?...

Mon courrier de plainte en recommandé avec accusé réception date de deux mois, adressée en la personne du procureur de la république d un tribunal judiciaire, celle-ci n est pas enregistrée au bureau d ordre pénal, qui peut me...

J'ai acheté pour un ami qui m'a accompagnée et qui n'avait pas de carte bancaire du tabac et des filtres à tabac., en payant avec la carte bancaire. vous m'avez dit que j'en avais le droit et que ce...

Mon frere est incarcerer pour des peines assez ancienne, le greffe de la prison lui a fait signer une visio pour dans 10 jours pour un jugement a la cours d'appel de versaille, il na jamais recu de convocation donc na pas pris...

Le procureur a fait appel au pénal alors que le tribunal avait suivi sa demande:pourriez vous m'expliquer ce que cela signifie et ce que cela peut entraîner ?...

Si la partie adverse fait appel parceq elle a perdu . c le tribunal correctionnel qui me convoque quand la date est fixee?ou c la partie adverse qui doit m envoyer un huissier?...

J'ai contesté une contravention le 8 avril 2020 mais je me suis rétracté le 11 avril 2020 en payant l'amende forfaitaire dans les délais sur internet. mon compte a bien été débité et j'ai reçu un justificatif de...

Voilà debut septembre je me suis vengée de mon ex en publiant des photos de lui un peu dénudés sur facebook ! il a porter plainte contre moi , je suis aller de moi même chez les flics , après deposiiton le flics était...

J'ai eu une sanction ordinale en 2017.que j'ai contestée car le conciliateur était juge et partie.je n'ai pas eu gain de cause et j'ai donc subie une interdiction d'exercer.or en 2020, l'avocat d'un ex employée a réclamé à l'ordre...

Hier la caissière m'a demandé d'ouvrir tout mes sacs et de soulever le manteau ...et sous le manteau il y avait un sac avec quelques articles...elle est allez voir le vigil puis est revenue ,m'a fait payé ..ce qui...

Mon conjoint a été condamné à un emprisonnement delictuel de 4 ans dit que cette peine sera a hauteur de 18 mois assortie du surcis probatoire de 2 ans Ça veut dire quoi au juste?...

Nous avons été victimes a plusieurs reprise d'insulte ou injure a caractere homophobe de la part de notre vosin qui etais chez l'autres voisin , un enregistrement à eu lieux et a étéit saisie lors de notre depot de...

Et merci de l'attention et réponse que vous m'apportez. je suis tétraplégique, consommatrice d'héroïne occasionnelle sous traitement de substitution et suivi addicto. mon aidant familial est dans le même cas...

Maitre je suis condamné à 4 mois de prison ferme j épuise cette peine en semaine on me dit que le billet de sortie doit être signé par un jap ..je suis stressé....peut il refusé de signer????...

J’ai 18 ans , lycéen et je me trouve dans une situation financière très difficile. j’ai été condamné pour usage de stupéfiants à une amende de 454 €. en plus de cela, je dois effectuer une formation obligatoire d’un montant de 450...

Mon mari est en détention car les gendarmes ont retrouvé des armes cat c. dans son téléphone ils ont retrouvé des vidéos et photos avec des armes, les gendarmes disent car a et b alors qu'il n'y a que des c sur ces photos! peut il...

Mon mari incarcéré de 5 mois déjà il a passé 4 mois et la ils ont me rajouter un sursis de 3 mois . je suis enceinte et il a un contrat de travail . je vais accoucher avant sa date de sortie. dans ce cas est ce...

Je vient par cette presente vous demander on a accuser mon beau fils d avoir commanditer un vol armé en entendant comme il a un casier lour mais pas pour des fait identique a celui la on me la mis en detention provisoir en sachant...

J’ai été récemment condamné à 10 mois de prison avec sursis avec interdiction de contacter et de voir ma conjointe actuelle c’est très compliqué on vit ensemble et on s’aime très fort, on voulait savoir si il y a possibilité par la...