Contrôle judiciaire Posée par Booba111, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1648 vues Ma question est la suivante : le juge est-il obligé de motiver le choix de chaque restriction prononcée dans le cadre d'un contrôle judiciaire ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Abus de confiance Posée par Margot, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1739 vues J'ai eu une relation avec un homme il a presque 1 an. il a été arrêté et incarcéré pendant plusieurs mois avec le double des clefs de chez moi que je lui avais passé pendant notre relation. sorti il y a 1 mois de prison il ne... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
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Défaut d assurance Posée par Maximus, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2760 vues Je viens vers vous car j ai emprunté le véhicule d un ami qui n était pas assurer je me suis fait interpeller et j ai reçu le pv qui s élevé à un montant exorbitant de 600€ je voulais savoir si il était possible de contester le pv... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Objet : question sur la décision judiciaire et ma situation personnelle je souhaite obtenir des éclaircissements concernant ma mise en examen et la décision prise par le tribunal correctionnel de paris. je suis actuellement sous... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Courrier bracelet Posée par Faze, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2056 vues Au bout de combien de temps puis je adresse un courrier a la juge d’application de peine pour faire la demande d’enlever , le bracelet avant la fin de ma peine , en lui justifiant que je suis tou mais obligations que j’ai un... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Dml (mandat de dépôt ) Posée par Oiseauxx, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6225 vues Voila lon frere est incarcéré pour un non respect de son contrôle judiciaire depuis 1 mois et demi sachant que il effectué 4 mois en mandat de dépôt pour la meme affaire . il a fourni un contrat de travail avec l'opérateur... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Puis je avoir accès à mon dossier d'instruction (témoignages, pièces ...) maintenant que j'ai effectué ma "peine", le dossier étant fermé par le jap ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à une condamnation, je suis inscrit au fijais. tous les ans je dois me rendre à la gendarmerie avec un justificatif de domicile. habitant chez mes parents, mon choix est limité et dans la mesure du possible... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Renseignements penal Posée par Noor, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2099 vues Comment je peux enlevé une interdiction d’entrée en contact avec mon coin joint svp? faut t-il un avocat ? faut t-il des papiers ??? es ce qu’il accepte…... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Sanction pénale ? Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1068 vues J'ai porté plainte en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute ,merde , également jet... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma mère a déposé plainte contre moi je suis sa fille unique je me suis occupé d elle depuis toujours j ai procuration sur son compte depuis plus de 30 ans, elle m a aidé financièrement comme je l ai aidé lorsqu elle a eu besoin... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Inscription au taj Posée par MORICE, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1638 vues Je n'ai jamais été condamné ni même passé au tribunal. juste entendu dans certaines affaires, une en 1990 ou 91, et un retrait de permis en 2006. cette inscription me pose problème lors de la constitution de certains dossiers a.moinard... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'ai en bas de chez moi un à deux individus qui hurlent très fréquemment jusque tard le soir depuis maintenant environs deux ans. ils sont alcoolique et il est impossible de régler le problème personnellement car ils sont... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Suite jugement Posée par liberta34, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1387 vues J'ai été jugé le jeudi 8 juin (en mon absence mais représenter par un avocat). mon avocat m'envoie un mail le mardi 13 juin en me stipulant que la procureure avait requis 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois ferme... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis accusé de délai de fuite plaque d'immatriculation relevé par 2 témoins sachant que je vais jamais sur nanterre je ne conduis pas sur la région parisienne encore moin la nuit et apparemment un homme au volant. comment... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J'ai commandé un pantalon en cuir,chez lattitudecuir a paris,j'ai choisis la formule crédit 5 chéques pour payer mon pantalon,j'ai passé la commande début février,le commerçant débite un chéque par mois,et j'ai... Consulter la réponse de
Maître tourniaire |
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J'ai gagné au conseil de prud'hommes, une somme qui est sur la carpa. mon avocat m'a transmis une attestation de prélèvement à signer pour recevoir mes sous, après prélèvement de ses honoraires. problème : je ne suis... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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Violence conjugale Posée par Oceaneirl, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2470 vues Je voudrais savoir une petite information j’ai déposé plainte pour violence conjugale auprès de mon ex conjoint le procès a lieux le 9 octobre devant la chambre correctionnelle le soucis et que c’est la première fois qu’il a une... Consulter la réponse de
Maître Cornuault |
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Taj gendarmerie police Posée par Etienne Mahaux, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2336 vues J'ai été interrogé par les services de police nationale en audition libre, suite à une plainte à mon encontre soumis à la gendarmerie. j'ai demander au ministère de l'intérieur, si j'étais connu du taj, négatif... Consulter la réponse de
Lefebvre |
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Notre chien a été attaqué par une meute de 4 chiens l assurance de la propriétaire refuse de payer les factures du véto en indiquant - la première visite elle la paie la deuxième et la troisième visite elle ne la paie pas car elle... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Temps de plainte longue Posée par lilipopo, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 1897 vues Je viens vers vous car voilà cela fait maintenant 3 ans que ma plainte est en cours (corruption de mineur). elle a était déplace de département et cela fait 5 mois qu'elle est en cours de traitement chez le magistrat en... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon conjoint avec qui j'attends un enfant à deux mandat de depot criminelle il est incarcéré depuis avril 2017, il n'a toujours pas signé de fin d'instruction, rien n'avance dans l'enquête pourtant ils ont... Consulter la réponse de
Maître Dufour |
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Mon fils de 15 ans a commis un vol de scooter au mois d'avril 2016 . là il a un suivi socio judiciaire avec la pjj de 6 mois c'est sa première infraction . ce matin j'ouvre ma boîte aux lettres et il y a une... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Avoir un avocat gratuit Posée par Sandy, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sandy - 6951 vues Mon ami est incarceré( mandat depot) un etranger il etait sans domicile stable, nous avons changer d'avocat mais demande des frais de 2000 €, jai donc rencontrer le premier avocat pour le recuperer mais lui demanderais 1500€... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Revocation sursis Posée par Cyrielle, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2462 vues Mon conjoint a ete condamné à une peine de un an avec sursis avec obligation de soin au mois mai 2019, suite à un nouveau délit il a été condamné à 1 ans ferme au mois de juillet 2019. il a une date de sortie au 25 février. le... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je suis en contrôle judiciaire depuis une semaine pour vice de procédure ms comme j'ai donné une adresse et un travail a 800 km de chez moi me voilà interdit de sortir de ce département ms étant trop éloigné de ma famille est... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Retrait plainte Posée par ReponseUrgente, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1937 vues Après une grosse dispute avec mon mari , et des menaces de mort de la part de ce dernier à l’encontre de ma famille , tout s’est arrangé , mon mari s’est excusé ( c’est une longue histoire) ma maman a retiré sa plainte mais le... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J’envisage une prochaine inscription au barreau. néanmoins, il y a plus de dix ans, après un repas très arrosé, la situation a dégénéré et suite à cela, j’ai été placé en garde à vue (procédure de flagrance) puis convoqué au... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
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Mon ami a été jugé et incarcéré immédiatement le 19 décembre 2017 pour conduite sans permis il a récidivé 4 fois. il a prit 10 et 3 mois. il a son logement et son travail. il a fait appel et le greffe lui a fait signé son appel... Consulter la réponse de
Maître de Brunhoff |
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Audience en visioconférence Posée par Shirrrrrr, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Shirrrrrr - 1792 vues Mon ami est en détention provisoire, son avocat a demandé une demande de remise en liberté. l'audience se déroule en visioconférence et son avocat est a la cour. savez vous pourquoi mon ami sera en visioconférence ? cela veut... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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