Ne comprend le jugement Posée par Morgane15, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 702 vues Que veux dire 2 ans d emprisonnement délictuel ,titre de peine principale 6 mois avec survis cela veux t il dire qu il doit effectuer un emprisonnement ferme... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Maître, suite à des violences conjugales, je suis allé déposé une plainte au commissariat de police.un officier de police à pris ma déposition et ma demandé si cela faisait longtemps que cela ce passé je lui ai dit que oui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Aide Posée par Wahli, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Wahli - 6780 vues Mon meilleur ami a été arreter en possession de 15 000 euros dans son coffre seulement de l'argent îl est actuellement en prison sà fait 3 mois qu'on attend son jugement mais l'enquête n a pas aboutis ils ont rien... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
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Ma fille a eu un grave accident il y a 6 ans au domicile d'un ami elle a porté plainte mais l'enquête et toujours en cours d'instruction... c'est parole contre parole ... elle est tombée d une rambarde... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Droit fixe de procédure Posée par loic, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par loic - 1684 vues Lorsque vous affirmez que la dispense de peine n'entraine aucune condamnation pécuniaire, vous omettez de dire que cette condamnation est remplacée par le droit fixe de procédure qui peut coûter plus cher que l'amende elle même. ex : défaut... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Suite à garde à vue Posée par Doe, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2132 vues Je suis sortie de garde à vue il y a 6 mois pour agression sexuelle j ai nié les fait car c’était consentie . je suis sans nouvelle depuis ces 6 mois il semblerais qu’une expertise psychologique de la plaignante ai été demandé... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Petite question pour les initiés de la pratique... a la suite d'un classement sans suite, avez vous une idée du taux de recours engagés par les plaignants sur ces classements ? ( recours au près du procureur général ou bien... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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J'ai reçu une convocation au commissariat pour des soit-disant amendes sans titre de transport et le brigadier chef en charge du dossier m'a dit que je devais être entendu afin de savoir si il s'agissait de moi ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Délai de la cour dapel Posée par Hz, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1416 vues Je sui convoquer par la cour dapel de aix pour une saisine le jeudi 7 décembre et jusqu'à ce jour mon avocat lui n'a toujours pas reçu de convocation je voudrais savoir si il peut encort recevoir la convocation... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Agrasc Posée par Lamss, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 430 vues Il y a sept mois on m’a mis 5000 € sous scellé durant une enquête, le juge a au final ordonné une restitution des scellés. mon avocat a fait une demande de restitution qui a été déposé il y a quelques semaines sauf que le rib que... Consulter la réponse de
Maître Carlier |
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Policière municipale Posée par sole, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2226 vues En conflit avec les voisins j' ai fait intervenir une policière municipale qui a semblé chercher un accord ...surtout avec eux. finalement elle leur a envoyé un mail disant que j' étais une "perturbée mentale" ce dont ils... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Problème encouru Posée par Annielle, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1674 vues Mon conjoint est en sursis pour 5 ans pour faits de violence et malheureusement il a eu une altercation avec une tierce personne (bagarre). celui-ci est allé porté plainte avec une itt de plus de 5 jours. mon conjoint est convoqué... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Mon mari va sortir de prison avec un bracelet électronique mais sa domiciliation est toujours chez son ex femme est ce que le changement d’adresse pour qu’il face son aménagement de peine chez moi vas mettre du temp ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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J’ai volé et j’ai 15 ans Posée par Akira_, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Akira_ - 2860 vues Aujourd’hui j’ai commis un acte que je regrette très fortement je ne sais vraiment pas pourquoi j’ai fait ça . enfin voilà , aujourd’hui je me suis rendue au carrefour près de chez moi pour aller acheter deux paquets de bonbons... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J’ai 70h de travaux de interêt général et 3 moi de surci simple je peut partir en voyage con même ou pas vu que j’avais réservé à avant de passer au tribunal... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Un étudiant étranger à été arrêté lors de sa présence dans une marche pendant son interpelation il a prononcé un menace de mort contre les policiers quel jugement peut avoir... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Est-ce que lors d'un recours en revision suite à un arrêt de rejet de la cour de cassation pour une affaire pénale l'affaire est rejugée en fait et en droit ? car c'est ce qu'indique l'article 593 du code... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Le conseil nommé par ma protection juridique refuse de solliciter la production forcée des pièces, rien ne bouge depuis des mois. j ai trouvé seul cette possibilité. il ne semble pas avoir eu de "mise en état" puisque les pièces... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Débat contradictoire Posée par Melou11?, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1754 vues Est-ce que le spip peut ajourné le débat contradictoire, pour un examen psychiatrique, sachant que mon fils a été examiné pour un psychiatrique lors de sa garde vue, et actuellement est suivi par un psychologue en détention, si oui... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Obtenir une copie d'un pv Posée par Mordor, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 973 vues Je souhaiterais savoir si après une garde à vue de quelques heures suivie d'une audition avec les opj puis classée sans suite. est-ce qu'on peut obtenir une copie du procès verbal si on fait appel à un avocat ? deuxième... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J’ai reçu une convocation aujourd’hui dont c’était marqué vol , de mon ancienne entreprise que j’ai quitté depuis presque un ans et je voudrais savoir est ce que je dois m’inquiéter ou faire appel à un avocat directement parceque... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Droit de passage Posée par Cat, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1858 vues Mon voisin passe devant chez moi car il a un droit de passage et je souhaite installer une caméra chez moi,es ce que j'ai le droit et es ce que je dois prévenir mon voisin par lettre recommandée vu que l'on se parle... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Possession de tortue Posée par Pry68, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 9863 vues J'ai eu un contrôle de ofb, j'ai reçu de 2 tortues de mon beau-frère il y a 6ans. i s'avère que ce sont des hermann,je n'ai aucune idée sur les races de ces annimaux , je ne s'avais pas qu'il fallait... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Convocation police Posée par Seb79000, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1918 vues J'ai reçu récemment une convocation pour un rendez vous au commissariat avec un agent de la bsu. mais sur ma convocation il n'y a ni numéro de dossier, ni stipulé "affaires vous concernant" ou "audition libre". il est... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Violence congugale Posée par Tiffany, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2341 vues J’ai été à la gendarmerie car mon conjoint m’a draper j’ai été auditionné et il on pris des photos mais à la fin j’ai dit que je ne souhaitais pas porter plainte. la gendarmerie m’a dit qu’il allais le mettre en garde à vue. risque... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Renseignements Posée par Isabella, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 278 vues Je veux allé au parloir pour voir mon ami mais j'ai peur de avoir des problèmes avec la préfecture pour mon renouvellement de carte séjour. j'aimerais savoir si je vais avoir des problèmes avec la préfecture. merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis sous contrôle judiciaire pour violences sur conjoint, j'ai déménagé et le procès dans 4 mois. dois-je signaler au juge? ps :j'ai pour interdiction de: rentrer en contact avec la victime et d'être à proximité... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Harcèlement Posée par Désespérer, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1625 vues Après l harcèlement de mon ex conjoint ou j’ai déposé plainte il y’a 3 mois ou il était pas convoqué, je suis parti sous les nerfs j’ai cassé les essuie-glaces et rayé sa voiture, et j’ai mis un coup de peinture du coup le monsieur... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Carte pro cnaps Posée par Ssiap one, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2850 vues J'ai pris cette année 4 mois de sursis probatoire pour une violence conjugale. je voudrais savoir si je pourrai faire renouveler ma carte pro en 2026. et si non comment la protéger ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'avais l'habitude d'aller à une boulangerie en midi-pyrénées avec des collègues. et entre autres , avec un collègue un peu détraqué" il possède entre autre une aah ( à hauteur de 80%) . mon collègue que j'appellerai toto , est tombé... Consulter la réponse de
denis |
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