Une question en droit pénal ?

Je voulais savoir ce qui faut faire quand une procureure de la république d'argentan ne prend pas la peine de prendre ma plainte constituent un droit à l'image puisque que mon voisin d'en dessus à une vidéo qui est...

J'ai lu toutes les questions/réponses mais malheureusement ça ne répond pas complètement à la question sur la convention d'horaires des avocats. j'ai signé et renvoyé la convention le 10 février 2023. n'ayant...

J’ai contester un exces de vitesse en 2023 de 1 point car je n’étais pas le conducteur jai tout fournis je suis passez en jugement devant le tribunal de police il m’on retenu coupable et mis 142 euros d’amende en tout si je fait...

Mon conjoint a reçu une citation a prévenu devant le tribunal de police le 4 octobre 2021 pour une audience le 3 décembre. un mois après, il reçoit un avis de classement à victime concernant cette affaire. qu'est ce que cela veut dire ?...

Comme je l'ai déjà indiqué précédemment, j'ai été tenté d'aller voir une escorte (communication par texto ne faisant pas état de tarif mais d'un rdv). une fois arrivé à l'hôtel, l'employé avait selon...

Mon frère est en mandat de dépôt correctionnelle le juge d’instruction reporte à chaque fois la clôture du dossier a 18 mois est il obligé de clôturer le dossier ?...

Ma mère décédée 2009 des factures de fournitures électricité se sont retrouvées chez une autre personne mmme mère décédée chez mmme (personne dont les factures ont été envoyées adresse : ma mère n 'a jamais habité chez cette personne puis...

Un protocole d accord peut il être homologué 3 ans après que le jugement ait eu lieu ? merci...

Je suis actuellement en contrôle judiciaire avec interdiction de quitter l’île de france et je voulais savoir comment il fallait faire pour changer d’adresse (sans quitter l’île de france), j’ai juste à signaler ça à mon spip je...

Comment me défendre face a un rapport de fin de sursis probatoire mensonger et pas fondée de la cpip contre moi. je suis marier depuis 3 ans bientôt père d un enfant , et lors de mon debat la jap me li que la cpip a écrit que j...

Je suis convoqué en en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité le 5 septembre pour récidive n ayant pas porter de coup a ma conjointe et elle n a pas u d itt quesque je risque?...

Si j ai déjà porte plainte au pénal et qu elle a été ou non classee sans suite quel est le délai de prescription pour une action civile ?...

Sur un document que la maison d'arrêt avait donner à mon mari (étranger mais marié avec une française+ père de deux enfants français) s'était écrit qu'il avait pris 1 an pour conduite sans permis mais s'était...

Je voudrais vérifier un aspect du droit. je suis en contestation d'une décision de non lieu de la part d'un juge d'instruction en tant que partie civile. mon avocat me dit qu'il n'est pas obligé de déposer...

Mon conjoint et son ex femme ont fait un accord amiable pour leur fille en commun. il ne paye plus de pension alimentaire mais en contre parti il ne prend plus la petite. ceci est un accord sur papier. est ce que cela le couvre ou...

Je voudrais une information svp. mon conjoint a une interdiction d'entrer en contact avec moi de 18 mois, et il avait 3 mois de prison avec sursis. seulement nous nous sommes retrouvés malgré l'interdiction il y a 9 mois...

Je rencontre une situation délicate et peut être sans issue. j'essaie de joindre mon garage (patron et employé) par tous les moyens (mails, cellulaire, textos, réseaux): aucune réponse! j'ai réussi à avoir l'employé...

Je me permets de revenir vers vous concernant une audience que j’ai eu récemment. pour résumer: j’ai saisi les bâtonniers et j’ai gagné et l’avocat a fait un recours auprès de la cour d’appel. le jour de l’audience, l’avocat ne...

Ayant fait une première demande de permis de visite pour aller voir mon petit ami en détention provisoire à la maison d’arrêt de saintes je me suis vu refuser celui ci . quel recours possible svp ?...

Il y avait deux ans que j'étais avec quelqu'un. quelqu'un de violent (insultes, menaces, coups) mais je n'ai jamais rien dit. il y a un mois, il m'a violemment frappée dans ma voiture, je n'ai la...

Mon conjoint fait appel à son procès...

S, voilà, mon ex a ete jugé pour violence conjugale et a pris 3mois ferme avec 2ans de sursis le 01 juin de cet année il nest pas en prison mais ne peut pas rentrer en contact ni se rapprocher de mon domicile, il est suivi par...

Mon ex conjoint a été jugé 2 fois pour violences conjugales et a pris 10 mois et 6 mois , il n’est pas en prison pourquoi ?...

Peut-on régler une affaire d’escroquerie à l’amiable ,même en cas de poursuite judiciaire ?...

Il y a quelque mois (environ 3) j'ai comis un vol dans un magasin (moins de 10€). l'article a été payé et mon identité relevé sur un post it et plus rien. j'aimerais savoir, dans l'éventualité d'une plainte...

En novembre 2023, j'ai été auditionné (en tant que potentiel auteur) dans le cadre d'une plainte pour menaces réitérées de violences. (fait que j'ai toujours niés avec preuves à l'appui de mon innocence) ces...

Je souhaiterais savoir comment faire pour avoir accès à mon dossier/la plainte de la victime car suite à une plainte à mon encontre pour cyber harcèlement ( dont je ne suis pas l’auteur) j’ai été auditionné fin janvier 2025 et...

Je suis retourné à la gendarmerie pour apporter un complément d’information dans le cadre d’une audition en tant que témoin dans une commission rogatoire , ils m’ont dit que le dossier est clôturé sans plus d’explications. est-ce...

J’ai été convoqué au commissariat pour une audition libre ,car mon ancien employeur a porte plainte pour moi pour vol simple sauf que je pense qu’il s’agit des cle que j’ai perdu et que j’ai jamais pus rendre et je voulais savoir...

Je suis convoqué à la gendarmerie ce jeudi dans le cadre d'une audition libre pour vol. effectivement, mon employeur a déposé plainte contre moi, je me suis servi dans la caisse. j'ai fais ça par pulsion, je commence une...