Une question en droit pénal ?

J'ai dépose une plainte depuis plus d'un an pour harcèlement moral avec témoins et pièces factuelles. mon avocat ne voyant rien venir à déposer une constitution de partie civile mais le procureur a demandé un délai...

Aretter pour un vols de skate et degradation de 9 vehicule (retroviseur, rayure) et un panneau publicitaire municipal les degradation son de 9000€ avec un ami esque je risque de la prison et quesque je risque ? merci de vos...

Le conjoint de mon ex signe les mentions,où ces au parents légaux de signer,il a signer touts les papiers inclus dans le carnet de liaisons de l'école de ma fille.est ce que ces condamnables et je peut porter plainte ou pas,et...

Suite à une violence conjugale subie ce dimanche, mon conjoint qui n'avait aucun casier, aucune violence de base a été jugé en comparution immédiate et a pris 8 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pdt 2 ans, et...

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En relation depuis 10 mois mon ami avait antécédent de violence aupres de son ex avait eu 6 mois de sursis ,il y a une semaine de ca une violente dispute a éclaté entre nous ,voisin a tel a la police qui est...

Mon conjoint est passé en comparution immédiate mercredi dernier. en appellant le tribunal, ils m'ont dit qu'il avait été jugé a 1an d'emprisonnement mais ils m'ont dit "ab initio" et pse dans un délai de 5...

Que signifie exactement être présumé coupable en droit?...

Un cambrioleur a pénétré dans le domicile de mon frère vivant au rdc armé d un couteau à la ceinture et d un tournevis à la main , portant des gants.son intention était claire. moi vivant au-dessus de lui alerté par les cries de mon...

Mon amie a commis recemment une betise, un soir eu lieu une altercation entre un commercant et une voisine a sa fenetre,mon amie excedee s'en est melee de sa fenetre egalement;breve intervention de la police -retour au calme...

Si j ai porte une plainte simple auprès du procureur et demande une enquête j ai appris qu'on peut porter plainte au doyen avec constitution civile et non au juge d instruction mais aussi au procureur général avec parti e...

Je vo us explique ma situation je me suis marie avec un algerien 25/08/2012 avant notre mariage nous avons eu une oposition a mariage pour mariage gris je me suis battu pour prouver le contraire et on a gagne le souci c est...

Le greffe du tj ne répond pas à mes appels . existe-t-il ou pas un texte de loi sur la remise du jugement en pli recommandé au domicile de la personnes condamné et de la victime. cela fait 1 mois que le jugement à étais rendu...

Chers maîtres, j ai commis la pire erreur de ma vie. en effet étant intérimaire à amazone j ai commis le vols se 5 article d une valeur totale de 403euros. mis en garde vue j ai reconnu les faits et le procureur m a proposer un...

J'ai fait une fausse plainte j'ai fait un crédit à mon nom et un à celui de monconjoint. j'ai pas osé leur dire qu'est que je risque...

La secrétaire service des marjeurs souhaite savoir que les filles de mon amie sous curatelle renforcer ont déposer plainte au total 3 plaintes contre moi. j'ai reçu un mail que le service souhaité avoir des renseignements...

Ma question est la suivante : le juge est-il obligé de motiver le choix de chaque restriction prononcée dans le cadre d'un contrôle judiciaire ?...

J'ai eu une relation avec un homme il a presque 1 an. il a été arrêté et incarcéré pendant plusieurs mois avec le double des clefs de chez moi que je lui avais passé pendant notre relation. sorti il y a 1 mois de prison il ne...

A tous et . puis je porter plainte contre mon bailleur pour entrave a une enquête de police ? ...en effet j ai déposé deux plaintes contre mon ex gardien... violences sur personne vulnérable et discrimination...

Je viens vers vous car j ai emprunté le véhicule d un ami qui n était pas assurer je me suis fait interpeller et j ai reçu le pv qui s élevé à un montant exorbitant de 600€ je voulais savoir si il était possible de contester le pv...

Objet : question sur la décision judiciaire et ma situation personnelle je souhaite obtenir des éclaircissements concernant ma mise en examen et la décision prise par le tribunal correctionnel de paris. je suis actuellement sous...

Au bout de combien de temps puis je adresse un courrier a la juge d’application de peine pour faire la demande d’enlever , le bracelet avant la fin de ma peine , en lui justifiant que je suis tou mais obligations que j’ai un...

Voila lon frere est incarcéré pour un non respect de son contrôle judiciaire depuis 1 mois et demi sachant que il effectué 4 mois en mandat de dépôt pour la meme affaire . il a fourni un contrat de travail avec l'opérateur...

Puis je avoir accès à mon dossier d'instruction (témoignages, pièces ...) maintenant que j'ai effectué ma "peine", le dossier étant fermé par le jap ? merci pour vos réponses...

Suite à une condamnation, je suis inscrit au fijais. tous les ans je dois me rendre à la gendarmerie avec un justificatif de domicile. habitant chez mes parents, mon choix est limité et dans la mesure du possible...

Comment je peux enlevé une interdiction d’entrée en contact avec mon coin joint svp? faut t-il un avocat ? faut t-il des papiers ??? es ce qu’il accepte…...

J'ai porté plainte en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'especes , insultes quotidiennes et denigrement "que je ne servait à rien, conne, toujours en retard ,salope, pute ,merde , également jet...

Ma mère a déposé plainte contre moi je suis sa fille unique je me suis occupé d elle depuis toujours j ai procuration sur son compte depuis plus de 30 ans, elle m a aidé financièrement comme je l ai aidé lorsqu elle a eu besoin...

Je me suis fait retirer le permis pour conduite sous stupéfiants (6mois de suspension et 700€ d’amende en tout à payer)j’ai eu le droit à la remise de 20% sur mes amendes que je n’ai pas pu effectuer vu que je n’avais pas de quoi...

Je n'ai jamais été condamné ni même passé au tribunal. juste entendu dans certaines affaires, une en 1990 ou 91, et un retrait de permis en 2006. cette inscription me pose problème lors de la constitution de certains dossiers a.moinard...